MAC INDUSTRIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAC INDUSTRIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 562.746.290

Publication

19/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

17-09-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14308268*

0562746290

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MAC INDUSTRIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu en date du 15 septembre 2014 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d entreprise 0820.822.809, agissant conformément à l article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu une société privée à responsabilité limitée starter a été constitué avec les statuts suivants :

Siège :

FONDATEUR

Monsieur AKA Cemal, né à Kemah (Turquie), le 1er septembre 1965, de nationalité turque, inscrit au registre national sous le numéro 650901-583-39, domicilié à 7380 Quiévrain, rue Tour Sainte Barbe 24.

Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en

abrégé "SPRL-S".

Elle adopte la dénomination de « MAC INDUSTRIE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 7380 Quiévrain, Rue Tour Sainte Barbe 24 .

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance

publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à

l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Forme juridique :

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée Starter

Rue Tour Sainte Barbe 24 7380 Quiévrain

Constitution

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

" l entreprise, le placement et la sous-traitance de soudure tuyauterie industrielle, la chaudronnerie ;

L entreprise du bâtiment, sans limitation d activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :

" le nettoyage, l entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux

Greffe

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

" l entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

" le nettoyage de façades.

- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels

de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,

ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;

- l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;

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" l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques

" entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox

" l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

" La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, ...;

" l entreprise du bâtiment sans limitation d activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l entreprise générale ;

" en matière d architecture d intérieur, un bureau d études chargé notamment de l organisation d espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l établissement d études, plans, coordination en ces domaines, l achat et la revente de produits et articles de décoration, l achat et la revente de mobilier d aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l achat et la vente, la location d immeubles bâtis ou non, la gérance et l administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

" la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;

- l'entreprise de travaux de zingage

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

- l'entreprise de construction de bâtiments (gros Suvre et mise sous toit)

- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et

volets) du bâtiment.

- l'entreprise de pose de plaques de gyproc

- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium

- l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur

- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;

- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie

- zinguerie

- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

" le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

" la démolition et le terrassement ;

" la rénovation ;

" en matière d architecture d intérieur, un bureau d études chargé notamment de l organisation d espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l établissement d études, plans, coordination en ces domaines, l achat et la revente de produits et articles de décoration, l achat et la revente de mobilier d aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l achat et la vente, la location d immeubles bâtis ou non, la gérance et l administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

" la construction, le parachèvement, l entretien et la rénovation d immeubles ;

" la fabrication, l achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d immeubles ;

" l activité d intermédiaire dans de telles opérations ;

" la création, le développement et la promotion de projets immobiliers :

Elle pourra de même avoir comme activité :

" l entreprise de travaux d égout :

" l entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

" l entreprise d aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

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" le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

" l entreprise de rénovation d immeuble, au sens le plus large du terme;

" l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d artisanat.

- la négociation, la commission et la représentation;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long

terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules

automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à

l'industrie automobile ou mécanique;

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,

débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées

alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées; accessoirement et éventuellement,

l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir

pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et l'exportation;

- l installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de

beauté, maquillage, épilation, manucure et pédicure; soin de corps.

- le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de

produits de beauté, d'articles de toilette, de de textiles;

-I'intermédiation commerciale;

-I'étude, le conseil, l expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des

activités prédécrites. .

- location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc)

- la démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ;

- l organisation des évènements ;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que

l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l automobile, ainsi que

l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;

- le transport et vide maison ou grenier

- le commerce ambulant

- le commerce forain pour l exploitation.

- La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le

déménagement.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières à d autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l amélioration de ses affaires.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

" l entreprise de terrassement ;

" l entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;

" l entreprise de place de clôtures ;

" l entreprise d isolation thermique et acoustique ;

" l entreprise de fabrication et d installation de cheminées ornementales (à l exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;

" l entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC

" l entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;

" l entreprise de ramonage de cheminées ;

" l entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage.

" l entreprise de peinture industrielle ;

" l entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;

" l entreprise d installation d échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;

" l entreprise de pose de parquets ;

" l entreprise de placement, d entretien et de réparation de tous brûleurs ;

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme luimême illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire

délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à cents euros (100,00 EUR)

Il est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement

souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.

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Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de

satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de cellesci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu

au siège social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Article 10 : Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

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Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 15 : Répartition des bénéfices.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er lundi du mois de juin à onze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celuici signera pour approbation, les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

Article 18:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et communications pourront être faites valablement.

Article 19:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du

Code des Sociétés.

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ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l associé a pris les décisions

suivantes :

1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2015.

2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2016.

3. Le mandat de gérants à titre gratuit est confié pour une durée indéterminée à

Monsieur AKA Cemal, né à Kemah (Turquie), le 1er septembre 1965, de nationalité turque, inscrit au registre national sous le numéro 650901-583-39, domicilié à 7380 Quiévrain, rue Tour Sainte Barbe 24.

Ici présent et qui accepte. Le mandat est accepté à titre gratuit.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l acte

04/03/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé quo tlAl

au

Moniteu

belge





N° d'entreprise : 0562.746.290

Dénomination

(en entier) : MAC INDUSTRIE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

Siège : Rue Tour Sainte Barbe, numéro 24 - 7380 Quiévrain

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital, perte du statut "starter", adoption de nouveaux statuts

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul, commune de Bemissart, le 18 février 2015, en cours d'enregistrement, il résulte les dispositions et résolutions suivantes, prises à l'unanimité partes associés

(a)

Augmentation de capital

Les associés décident d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00¬ ) pour le porter de cent euros (100¬ ) au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Cette augmentation de capital est intégralement souscrite et réalisée par voie d'apports en espèces, consentis par Messieurs AKA Cernai et MEREAU Jean-Paul, comparants. Cette augmentation de capital n'emporte pas d'émission de nouvelles parts sociales.

Libération de l'augmentation de capital

L'augmentation de capital ainsi décidée est partiellement libérée par un apport en espère à hauteur de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) effectué par Messieurs AKA Cernai et MEREAU Jean-Paul -- chacun en proportion de sa souscription dans le capital - au moyen d'un versement effectué par leurs soins en crédit du compte bancaire spécial numéro BE31.1096.6399.5755 ouvert auprès de la banque BKCP (agence de Tournai), ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée le 5 février 2015 justifiant de ce dépôt, attestation qui est annexée à l'acte authentique.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné tracter que par suite des résolutions qui précèdent, le capital de la société est effectivement porté à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) ; il est représenté par mille, (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un I millième (1/1.000ème) du capital social.

(b)

Modification de l'article 5 des statuts

Par suite de l'augmentation de capital par apport en espèces constatée ci-dessus, les associés décident de

modifier l'article 6 des statuts de la société en conséquence et de le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ). 11 est représenté par mille (1.000)

parts sociales nominatives sans valeur nominale représentant chacune un I millième (111000ème) de l'avoir

social. »

(c)

Perte du caractère « starter » de la société, adoption de nouveaux statuts

L'assemblée constate que par suite de l'augmentation de capital qui précède, la société perd son caractère

« starter » et adopte par conséquent le caractère d'une société privée à responsabilité limitée. L'assemblée

décide donc de remplacer les statuts de la société pour adopter le texte suivant, précisant toutefois que la

dénomination sociale, le siège, l'objet, la date d'assemblée générale annuelle et la période d'exercice social

resteront inchangés.

STATUTS

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRE~~:~.~; DE' t;ardiNIERCE 2 0 FEY. 2015

DIVISION 11/9

JUS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « MAC INDUSTRIE ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 7380 Quiévrain, rue Tour Sainte Barbe, numéro 24. II peut être déplacé à tout

moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée générale délibérant comme pour une

modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de

la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à

l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

- L'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des

agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif niais non limitatif :

- le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

- l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

- le nettoyage de façades ;

- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de

quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations,

refroidissement, conditionnement d'air ;

- l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques ;

- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes,

balustrades, escaliers et volets) métalliques ;

- entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox ;

- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

- La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat,

foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute

pression, scies sauteuses, .., ;

- l'entreprise du bâtiment sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des

agréations, en ce compris l'entreprise générale ;

- en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;

- l'entreprise de travaux de zingage ;

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. ;

- l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit) ;

- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du

bâtiment ;

- l'entreprise de pose de plaques de gyproc ;

- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P,V.C. et aluminium ;

- l'entreprise d'installation de chauffage centrai a eau chaude et à vapeur ;

- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de

tuyauteries industrielles ;

- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie ;

- zinguerie ;

- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau ;

- le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un an-été royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises ;

- la démolition et le terrassement ;

- la rénovation ;

- en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriel ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, t'achatt et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

- la construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles ;

- la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;

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- l'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;

- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers

Elle pourra de même avoir comme activité

- l'entreprise de travaux d'égout ;

- l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

- l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

- l'entreprise de terrassement ;

- l'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;

- l'entreprise de place de clôtures ;

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

- l'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de

marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;

- l'entreprise de placement de ferronnerie, de valets et de menuiserie métallique et PVC ;

- l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets

divers ;

- l'entreprise de ramonage de cheminées ;

- l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage ;

- l'entreprise de peinture industrielle ;

- l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;

- l'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;

- l'entreprise de pose de parquets ;

- l'entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs ;

- le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

- l'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme ;

- l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat ;

la négociation, la commission et la représentation ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament la location à court et à long terme sous

toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles de quelque nature

qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique ;

l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de

boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de

boissons alcoolisées ou non alcoolisées-accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce

qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca,

l'importation et l'exportation ;

- l'installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes femmes et enfants, instituts de beauté,

maquillage, épilation' manucure et pédicure ; soin de corps ;

- le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de produits de

beauté, d'articles de toilette, de textiles ;

- l'intermédiation commerciale ;

- l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités

prédécrites ;

- location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc) ;

- la démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ; l'organisation

des événements ;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que

l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un

ou plusieurs car-wash ;

- le transport et vide maison ou grenier ;

- le commerce ambulant ;

- le commerce forain pour l'exploitation ;

La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elfe pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières à d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires. La société peut accomplir toutes les opérations commerciales industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou fe développement. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

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Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00E). Il est représenté par mille parts sociales (1.000) nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 millième (1/1000ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règleu nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert,

li en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, fa durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

L'assemblée générale décide si ie mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §ler du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 ; Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à onze heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Volet B - Suite

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée, Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. En cas de pluralité des parts, l'associé le plus âgé remplira cette fonction. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 ; Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 21 ; Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

(d)

Démission du mandat de gérant

L'assemblée décide d'accepter la démission de Monsieur AKA Cemal, né à Kemah (Turquie) le premier septembre mil neuf cent soixante-cinq, de nationalité turque (numéro national 650901.583.39), domicilié à 7380 Quiévrain, rue Tour Sainte Barbe, numéro 24, de sa fonction de gérant non statutaire de la société à compter de ce jour (18/2/2015), démission présentée par ses soins pour raison de convenances personnelles. L'assemblée le remercie pour son travail et lui donne décharge entière et définitive pour l'exercice de son mandat.

Nomination d'un nouveau gérant

L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire de la société pour une durée illimitée prenant cours ce jour (181212015) : Monsieur MEREAU Jean-Paul, né à Hensies le huit février mil neuf cent cinquante et un (registre national 510208.037,32), domicilié à 7350 Hensies, rue Haute 26.

Monsieur MEREAU Intervient au présent acte pour accepter ce mandat qui sera exercé à titre gratuit. disposera de ce chef de tous les pouvoirs visés à l'article 11 des statuts, tels qu'adoptés ci-dessus.

(e)

Mandat au Notaire instrumentant

Les associés confèrent tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui

précèdent et notamment pour établir et déposer un texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de

commerce compétent.

Pour extrait conforme,

Constant Jonniaux,

Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

31/03/2015
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Copie â publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

i R einvAL 17.7

1 9 MARS 2015

DIVISION MONS

Greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0562746290

Dénomination

(en entier) : MAC INDUSTRIE

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Tour Sainte Barbe, 24 7380 QUIEVRAIN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte Assemblée Extraordinaire du 17 mars 2015

Démission du gérant MEREAU Jean-Paul en date du 17 mars 2015.

Nomination de Monsieur AKA Cémal en qualité de géérant à partir du

18 mars 2015.

Transfert du siège social du 14, rue Tour Sainte Barbe à Quiévrain à la

rue du Progrès, 1 à 7503 Froyennes

AKA Cémal MEREAU Jean-Paul

Administrateur Administrateur







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015
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belge

N° d'entreprise : 0562.746.290 Dénomination

(en entier) : MAC INDUSTRIE

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MM WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

la -07- 2015

rede COMMERCE

DE TOURNAI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abregé) .

Forme juridique : SPRL

Siège : 7503 FROYENNES, RUE DU PROGRES, N°1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : DESIGNATION ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

Par ordonnance prononcée le 30 juin 2015, le Président du Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi, Division Tournai a désigné Laurent GUSTIN, Avocat à 7500 Tournai, Chaussée du Pont Royal en qualité d'administrateur provisoire en Heu et place du gérant, Monsieur Cémal AKA. La durée est indéterminée.

L'administrateur provisoire, Laurent GUSTIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MAC INDUSTRIE

Adresse
RUE DU PROGRES 1 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne