MADE IN QUIEVRAIN, EN ABREGE : MIQ

Dénomination : MADE IN QUIEVRAIN, EN ABREGE : MIQ

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.522.203

Publication

31/12/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

VoietiB Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE MUI\tb REGISTRE DES PERSONNES MORALES

18 BEC. 2012

Greffe

Ir

N� d'entreprl 03'08 " 31,11 "

D�nomination

(en entier) : MADE IN QUIEVRAIN

(en abr�g�) : MIQ

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 1 5,rue tour sainte barbe 7380 Qui�vrain

Oblet de l'acte:

Statuts de l'ASBL Made In Qui�vrain

Entre

1. Dominique LUMIA, domicili� rue tour sainte barbe 15, � 7380 Qui�vrain, de nationalit� belge;

2. Jeremie LERICHE, domicili� rue du tombois 34 btel � Qui�vrain, de nationalit� belge;

3. Jean-Fran�ois DESCAMPS,domicili�rue de la gare 15 de nationafit� belge;

il est convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts sont �tablis comme suit

CHAPITRE ler. D�nomination, si�ge et objet de l'association

Article ler. L'association est d�nomm�e" Made ln Qui�vrain" en agr�g� "MIQ". Elle a son si�ge � ia rue tour sainte Barbe n�15, � 7380 Qui�vrain. Ce si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu de cette commune � d�signer par l'assembl�e g�n�rale. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge,arrondissement judiciaire de Mons.

Art. 2. L'association a pour but ta mise en place de toute activit� ou tout �v�nement favorisant te d�veloppement d'un projet "Socio-Culturel" et � socio-�conomique �� Qui�vrain, avec entre autres volets : la culture, le sport, l'�ducation permanente, l'information, l'initiation et la d�couverte de l'environnement et de la nature, les formations de tout type, les nouvelles technologies, les projets inter-g�n�rationnels,les �changes inter-r�gionaux et internationaux.

Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous les moyens qu'elle jugera n�cessaire.

CHAPITRE Il. -- Membres

Art. 3. L'association se compose de membres effectifs et de membres non-effectifs. Les futurs membres effectifs devront �tre pr�sent�s au conseil par deux membres effectifs.

Les membres effectifs, par leur comp�tence particuli�re et leur activit�, concourent directement � la r�alisation de l'objet social, ils ont seuls droit de vote aux assembl�es g�n�rales, chacun disposant d'une voix.

Leur nombre n'est pas limit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois. Les premiers membres sont les fondateurs pr�cit�s.

Les membres non-effectifs apportent leur concours moral et financier. Leur nombre est illimit�.

Art 4. Le conseil d'administration d�cide souverainement de l'admission des nouveaux membres. II jouit � cet �gard d'une libert� d'appr�ciation absolue et n'est tenu en aucun cas de motiver sa d�cision. La d�cision d'acceptation se fera par vote secret � la majorit� simple des voix. En cas d'�galit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 5. La liste indiquant par ordre alphab�tique les nom, pr�nom, domicile et nationalit� des membres de l'association Sera d�pos�e au greffe du tribunal civil de Mons, dans le mois de la publication des pr�sents statuts. Mention sera �galement faite, si n�cessaire, des inscriptions au registre de la population pour les membres n'ayant pas la nationalit� belge. Cette liste sera compl�t�e chaque ann�e par l'indication dans l'ordre alphab�tique des modifications qui se seront produites parmi les membres.

Art, 6. Les membres effectifs et non-effectifs doivent verser une cotisation chaque ann�e, dont le montant sera fix� par le conseil d'administration, sans pouvoir exc�der 50 EUROS.

Art. 7: Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer, en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration.

Le membre qui ne paie pas sa cotisation dans fe d�lai fix� par le conseil d'administration est r�put� d�missionnaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

La d�mission et l'exclusion des membres effectifs a lieu de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du

27 juin 1921. Les membres non-effectifs peuvent �tre exclus par simple d�cision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance. Dans ce cas, une assembl�e g�n�rale extraordinaire devra �tre convoqu�e dans le mois.

Art. 8. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu n'a pas le droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Art. 9. Les membres n'ont pas droit aux b�n�fices de l'association qui doivent rester acquis � cette derni�re pour �tre affect�s exclusivement � la r�alisation de son objet. Toutefois, l'association peut �tre amen�e, pour les besoins de son fonctionnement, � engager du personnel. Celui-ci est engag� par le conseil d'administration et peut �tre choisi au sein des membres de l'association.

Toutefois, les stipulations du pr�sent article ne peuvent �tre invoqu�es contre un membre qui serait devenu cr�ancier de l'association par suite de vente, pr�t ou autrement. Un membre cr�ancier de l'association aura contre elle les m�mes droits que tout autre cr�ancier.

CHAPITRE III. Administration

Art. 10. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 3 membres au moins et cinq membres au plus, nomm�s et r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale. Les premiers administrateurs sont d�sign�s par les statuts. La dur�e du mandat est illimit�e. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� pour le pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 11. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Il se r�unit sur convocation du pr�sident et d'un autre administrateur chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent, ainsi que sur demande de 2 membres du conseil.

L'ordre du jour sera mentionn� sur la convocation.

Le conseil d'administration d�cide par majorit� absolue, quel que soit le nombre de membres pr�sents. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 12. Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des int�r�ts de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� exclusivement par les pr�sents statuts ou par loi � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Art. 13. Les membres du conseil d'administration ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux engagements de l'association; ils sont seulement responsables pour l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire.

Art. 14. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actions judiciaires sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites e diligences du pr�sident ou de l'administrateur charg� de pouvoir.

Art. 15. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un registre sp�cial. Chaque proc�s-verbal est sign� par tous les administrateurs pr�sents � la r�union; les extraits � reproduire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident et un administrateur ou quatre administrateurs.

CHAPITRE IV. Assembl�e g�n�rale

Art. 16. Les membres de l'association se r�unissent annuellement, dans le courant du mois de janvier, en assembl�e g�n�rale, au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration. En tout temps, ledit conseil peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire si les int�r�ts de l'association l'exigent. Il est tenu de le faire lorsque le cinqui�me des membres en fait la demande par �crit.

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants

10 modification des statuts;

2� nomination ou r�vocation d'administrateurs;

30 approbation des budgets et des comptes;

40 dissolution volontaire de l'association.

Art. 18. Tous les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par simple lettre missive adress�e par le secr�taire au nom du conseil d'administration, au moins quinze jours � l'avance. L'ordre du jour est joint � la convocation.

L'assembl�e est obligatoirement convoqu�e � la demande d'un tiers des membres effectifs. Toute proposition sign�e d'un nombre au moins �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle est port�e � l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit parvenue au conseil au moins huit jours avant la date fix�e par l'assembl�e.

En assembl�e g�n�rale, des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des administrateurs pr�sents � l'exception des d�cisions se rapportant � l'exclusion d'un membre, � la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.

L'assembl�e g�n�rale est valablement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement.

Pour le calcul des majorit�s, les associ�s (membres effectifs) qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial.

Art. 19. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des membres. Elle a les pouvoirs les plus �tendus

M002.2

Volet B - Suite

pour faire ratifier tous les actes qui int�ressent l'association. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous les' membres m�me absents ou dissidents.

Art. 20. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale; les votes sont �mis � voix vive, � moins qu'il ne s'agisse de nomination ou de r�vocation d'administrateurs ou de l'acceptation ou l'exclusion d'un associ�, ce qui doit se faire par vote secret Les membres qui ne peuvent �tre pr�sents peuvent se faire repr�senter par procuration donn�e � un autre membre. Un membre peut �tre porteur de plusieurs procurations; toutefois, si l'ensemble des procurations ajout�es � sa voix lui conf�rent la majorit�, celles-ci seront automatiquement r�duites � concurrence de la moiti� au plus de l'ensemble des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple de voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante

Art. 21. Les propositions de changements aux statuts ou la dissolution anticip�e seront mentionn�es formellement � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents. Aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

Toute d�cision relative � la dissolution prise par une assembl�e g�n�rale ne r�unissant pas les deux tiers des membres de l'association sera soumise � l'homologation du tribunal civil de Mons.

Art. 22, Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale seront consign�es dans des proc�s-verbaux, inscrits dans un registre sp�cial et sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Les d�lib�rations qui concernent les tiers sont port�es � leur connaissance par la voie de publication aux annexes du Moniteur belge ou directement par lettre recommand�e. Les copies et extraits sont sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs.

CHAPITRE V. -- Comptes, budget

Art. 23, L'ann�e sociale commence le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre, Toutefois, la premi�re ann�e sociale d�butera � la date de parution aux annexes du Moniteur belge des pr�sents statuts et se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

Chaque ann�e, � la fin de l'ann�e sociale, les livres seront cl�tur�s, le conseil d'administration dressera le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice. Il les soumettra � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

CHAPITRE VI. -- Modifications aux statuts, dissolution

Art, 24. Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, d'apr�s les articles 8 et 9. Toute modification doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Art, 25. L'assembl�e ne peut prononcer la dissolution de la soci�t� que dans les conditions fix�es � l'article 20 de ladite loi et conform�ment � l'article 21 des statuts.

L'assembl�e g�n�rale qui prononce la liquidation nomme deux liquidateurs.

Apr�s acquittement du passif, l'exc�dent favorable sera vers� � une oeuvre de bienfaisance ou � une association ayant un but de jeunesse et d'�ducation permanente dont le choix sera soumis � la ratification de l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE VII. -- G�n�ralit�s

Art. 26, Les associ�s conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du b�n�fice de la personnalit� civile, elle continuerait � exister entre ses membres comme association de droit commun.

Art, 27. Les difficult�s qui se poseraient soit au niveau de la lettre soit au niveau de l'esprit des statuts doivent �tre tranch�es par l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE VIII. -- Dispositions transitoires

Art, 28. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

1. Dominique LUMIA.

2. Jeremie LERICHE.

3. Jean Fran�ois DESCAMPS,

Les administrateurs sont d�sign�s en qualit� de:

Pr�sident : Dominique LUMIA.

Secr�taire :Jeremie LERICHE,

Tr�sorier : Jean Fran�ois DESCAMPS .

Leur mandat prend cours ce 07 D�cembre 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

(Sign�) Dominique Lumia,J

eremie LE RICHE,J

ean Fran�ois DESCAMPS.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

,

R�serv�

.. au

Moniteur

belge

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Coordonnées
MADE IN QUIEVRAIN, EN ABREGE : MIQ

Adresse
RUE TOUR SAINTE BARBE 15 7380 QUIEVRAIN

Code postal : 7380
Localité : QUIÉVRAIN
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Publication

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