MADICT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MADICT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.465.057

Publication

20/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300639*

Déposé

16-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544465057

Dénomination (en entier): MadICT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7090 Braine-le-Comte, Rue du Pire 45

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, à Soignies, en date du quatorze janvier deux mille quatorze, en

cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit :

(...)

A COMPARU

Monsieur ADRAGNA Michaël, né à Etterbeek le vingt-quatre juillet mille neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 7090, Braine-le-Comte, Rue du Pire, 45 ( RN on omet)).

Ci  après dénommé : « le fondateur » ou « le comparant ».

Le comparant requiert le Notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée "MadICT", dont le siège social sera établi à 7090 Braine-le-Comte, Rue du Pire, 45, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l avoir social.

Il déclare que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, auxquelles le comparant souscrit de la manière suivante :

" Monsieur Michaël ADRAGNA : cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Le comparant déclare et reconnait que :

- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) et le capital est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) et ce comme suit :

* par Monsieur Michaël ADRAGNA à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), soit cent (100) parts ;

de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS, en son agence de Braine-Le-Comte.

Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.

PLAN FINANCIER

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a remis au Notaire soussigné, qui le conservera avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la société.

Dans les cas visés à l article 229 du Code des Sociétés, ce plan financier est transmis au Tribunal de Commerce dont ressort le siège social de la société, par le Notaire soussigné, à la demande du Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.

Réglementations particulières

Le Notaire soussigné a attiré l'attention du comparant :

- sur le fait que la société ne jouira de la personnalité morale qu'à partir du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce dont ressort le siège social de la société.

- sur le fait que la société, dans l'exercice des activités de son objet social, pourrait devoir, en raison de dispositions réglementaires ou administratives en vigueur, obtenir des accès, agréations ou autorisations préalables.

- sur les prescrits de l article 220 du Code des Sociétés, disposant que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution - la cas échéant en application de l'article 60 du Code des Sociétés, - pour une contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi soit par le commissaire-réviseur, soit si la société n'en a pas nommé par un réviseur d'entreprise désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par cette dernière.

- sur l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

- sur les dispositions pénales des articles 345 et suivants du Code des Sociétés.

STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

La société adopte la dénomination « "MadICT "».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Rue du Pire, 45.

Article 4  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, ce qui suit:

-toutes activités de conseils en matière de management, de gestion, de marketing, d organisation financière,

administrative ou autres, de ressources humaines, de communication, de stratégie, de développement

économique, de stratégie informatique, de développement applicatif, de gestion de projet informatique ou liés

aux nouvelles technologies ;

-les activités de consultant en matière de gestion de production, de gestion commerciale, de gestion

financière, de gestion et étude marketing, d étude d incidence et de pénétration de tous produits ;

-la gestion et réalisation de projets commerciaux, informatiques, industriels ou autres;

-la mise en Suvre et la commercialisation, la distribution, l achat, la vente, le montage, la réparation, le suivi

technique, la recherche, le développement, l import-export de tout type de matériel et de tout procédé technique

;

-l acquisition, la création et la cession de tous brevets ;

-tous travaux de consultance, d étude, d expertise, de conseil, de coordination et de contrôle relatifs aux

domaines ci-dessus et la gestion de projets dans ces domaines ;

-le développement de logiciels, la mise en Suvre de systèmes informatiques ;

-la recherche, la production, le développement, la programmation, la réalisation, la distribution, la diffusion et

l édition de logiciel à vocation industrielle ou commerciale ;

-la dispensation d avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du

terme; et notamment procéder à l'estimation de bâtiments à l'exception des conseils de placement d'argent et

autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de la logistique,

de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes

prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et

de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

-la prestation de services administratifs et informatiques ;

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-l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ;

-toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la publicité sous toutes ses formes et notamment, l étude, la conception, l élaboration, la mise en Suvre et l exécution de plans et campagnes de publicité et de tous moyens publicitaires, ainsi que la gestion, la coordination et la surveillance de budgets de publicité ;

-toutes opérations de conseil en relations publiques ;

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l étude des marchés de vente, à la conception et à la mise au point de produits adaptés aux besoins de ces marchés et à l examen de ces problèmes de prospection commerciale, de promotion et de distribution de marchandises ;

-la création et l accompagnement d entreprises nouvelles ;

-les audits et enquêtes d opinion ;

-la sous-traitance de toutes activités de gestion en entreprises, et notamment en ce qui concerne les activités dont question ci-dessus.

Elle aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit :

-l entreprise générale d électricité et la domotique, au sens plus large de ces termes, et notamment à titre exemplatif, la conception, l élaboration, la fabrication et l installation, la réparation et l entretien de tous matériels et appareils électriques ou électrotechniques (moteurs, génératrices, transformateurs, tableaux, systèmes d alimentation de secours, ...)

-toutes opérations et services se rapportant directement ou indirectement à l exercice et la pratique en entreprise et à domicile des activités de coaching mental et physique, entretien physique, stress management, préparation physique et mentale pour sportifs amateurs ou professionnels, notamment dans le cadre de formation en entreprises, en ce compris la formation à ces techniques.

-toutes opérations et services se rapportant directement ou indirectement à l exercice et la pratique de thérapies, notamment et sans que cette liste ne soit limitative, hypnose et hypno-thérapie, thérapies brèves (notamment EMDR, PNL, Constellations Systémiques, shiatsu,...), en ce compris la formation à ces techniques mais à l exception des activités réservées par la loi aux kinésithérapeutes et ostéopathes.

La société pourra également avoir pour objet :

- l organisation de formations, stages, séminaires, trainings et conférences et de toutes les activités y attenantes concernant entre autres les activités, produits et programmes décrits ci-dessus; ainsi que l édition et la distribution de manuels de formation ou autres livres s y rapportant;

- l organisation d expositions, de salons, d évènements ainsi que toutes activités y relatives;

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités , en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

La société peut réaliser toute opération d engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.

La société pourra exercer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet identique, analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le développement, de lui procurer des matières premières, de faciliter l écoulement de ses produits.

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Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Article 7  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les

mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans

préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son

représentant qu en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 14  Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi mai à 18 heures, au siège social

ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt

social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

-Conformément à l article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales

contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres

recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

-En même temps que la convocation à l assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des

documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

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La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et undécembre de chaque année.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et à la loi. En

conséquence, les dispositions du Code des sociétés et de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par

les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives

du Code des sociétés et de la loi censées non écrites.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de

l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d une expédition des présentes pour

se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième jeudi du mois de mai deux mille

quinze.

3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.

4°-Monsieur ADRAGNA Michaël ;

est nommé en tant que gérant, pour une durée indéterminée ; son mandat sera exercé à titre gratuit sauf

décision contraire de l assemblée générale.

5° - Reprise des engagements.

Conformément à l article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l entremise de ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les frais engagés avant les présentes depuis le premier janvier deux mille quatorze.

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Monsieur Michaël ADRAGNA, prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet

Volet B - Suite

d entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement en vue du dépôt au greffe,

Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MADICT

Adresse
RUE DU PIRE 45 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne