MAES BERNARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAES BERNARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 893.134.230

Publication

07/07/2014
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; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au grre-----

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N° d'entreprise : 893.134.230

Dénomination

(en entier) : MAES BERNARD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7090 Braine-le-Comte, rue Britannique, 3

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2014 tenue devant le notaire Catherine Poncelet à Rebecq que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée MAES BERNARD a adopté les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à nonante-trois mille euros (93.000. EUR) par la création de 400 nouvelles parts sociales, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le premier juillet deux mille treize et à compter de ce jour.

Ces parts sociales nouvelles sont créées pour bénéficier à terme du précompte mobilier à taux réduit sur les' dividendes comme prévu par l'article 269&2 nouveau du CIR

Ces parts sociales nouvelles sont souscrites chacune en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune et libérée en espèces à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros

" (14.880 EUR) (soit à concurrence de minimum 1/5ème conformément à l'article 305 du code des sociétés) SOUSCRIPTION LIBÉRATION.

L'associé unique déclare souscrire les 400 parts sociales et les libère à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880 EUR) restant redevable du surplus soit cinquante-neuf mille cinq cent vingt, euros (59320 EUR)

L'associé unique produit une attestation bancaire d'ING banque attestant de ce que le compte BE65 3631' 3833 1096 ouvert sous l'intitulé « augmentation de capital de la société Maes Bernard » SPRL présente un ° solde créditeur de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880 EUR)

Une attestation de ce dépôt pour un montant de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880 EUR) sera conservée par le notaire soussigné.

" CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant tracter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à nonante-trois mille euros (93.000 EUR) libéré à concurrence de vingt-sept mille deux cent quatre-vingts euros (27.280 EUR)

DEUXIEME RESOLUTION.

Comme conséquence de la résolution qui précède et, en outre, afin d'adapter les statuts aux dispositions en'

vigueur du code des sociétés, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts de la société comme suit

« Le capital social est fixé à la somme de nonante-trois mille euros (93.000 EUR)  Celui-ci est représenté'

par 500 parts sociales sans désignation de valeur nominale

Ces parts sont numérotées de 1 à 500 toutes souscrites par l'associé prénommée et libérée à concurrence'

vingt-sept mille deux cent quatre-vingts euros (27,280 EUR)

Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés. Toutefois, seul

; un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social. «

TROISIeME RESOLUTION..

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer

....... _ _ _ _

Mentionner sur la dernière paoe du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

e

belge



-à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

î -à la gérance etlou à Isabelle Belangen clerc de notaire agissant séparément, pour t'établissement du texte coordonné des statuts et aux fins d'assurer les formalités auprès de la banque carrefour des entreprises

Fait à Rebecq, le 23 juin 2014

déposés en même temps l'attestation bancaire, l'expédition du procès-verbal du 16 juin ainsi que les

statuts coordonnés

-

Mentionner sur sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de /a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 11.12.2013 13683-0269-011
18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 10.12.2012 12661-0513-011
20/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.12.2011, DPT 14.12.2011 11637-0109-011
27/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.11.2010, DPT 21.12.2010 10640-0550-010
15/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 02.12.2009, DPT 08.12.2009 09880-0186-010
12/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 02.12.2008, DPT 05.12.2008 08842-0079-010
11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 06.01.2016 16005-0326-012

Coordonnées
MAES BERNARD

Adresse
RUE BRITANIQUE 3 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne