MAGELAN SOFTWARE INC.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MAGELAN SOFTWARE INC.
Dénomination : MAGELAN SOFTWARE INC.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 562.814.388

Publication

30/09/2014
ÿþaprès dépôt de I'

Mod 2.0

me au grene

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DE MONS

19 SEP. 2014

Greffe

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jjj Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : c> SC.1 . Pd-4. 36PP

Dénomination

(en entier) : MAGELAN Software Inc.

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Avenue des Fougères 31 - 7100 La Louvière

Ob et de l'acte : Constitution

MAGELAN Software Inc. SNC - STATUTS

D'un acte sous seing privé du quatre septembre mille quatorze, résulte qu'il a été constitué une sociétéi commerciale sous la forme d'une société en nom collectif.

Article 1: RAISON SOCIALE

Il est constitué une société en nom collectif sous Ia raison sociale "MAGELAN Software lnc." Dans toutes les factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette raison sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société en nom collectif' ou des initiales

Les associés sont actuellement:

Monsieur Mike Gevart, NN 95.02.19-265-10, domicilié Avenue des Fougères 31 à 7100 La Louvière

Monsieur Marcel Gevart, NN 63.11.23-001-30, domicilié Avenue des Fougères 31 à 7100 La Louvière

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7100 La Louvière, Avenue des Fougères 31. La société peut établir, par simple'; décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, magasins; de détails, représentations ou agences en tout endroit en Belgique, ou à l'étranger. Le siège social pourra être; transféré en tout autre endroit de la région de langue française de ou de la région de Bruxelles-Capitale par, simple décision de l'administrateur, qu( a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification; des statuts qui en résulte.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en'

participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:

a)Développement création de logiciel informatique

b)Assemblage d'ordinateur

c)Création de site internet

d)Services informatiques divers

e)La gestion, la conservation et la valorisation d'un patrimoine mobilier incluant l'entretien et la location.

f)La société pourra exercer ses activités soit pour son compte, soit en participation avec des tiers, soit pour le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra entamer tous programmes de recherches relatives à de nouveaux produits ou procédés ainsi qu'acquérir, exploiter et accorder tous brevets, licences ou marques. Elle pourra s'intéresser au soutien, la promotion, l'acquisition, la participation par voie d'apports en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société, entreprise ou association en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser l'objet de la société,

g)Elle pourra, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1.» 04

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

Toutes les opérations susmentionnées pourront être exercées en gros ou au détail, en Belgique ou à l'étranger, en import ou export.

Tout ceci, dans le respect des réglementations et autorisations en vigueur dans ces matières.

Article 4 : DUREE

La société est constituée à partir de ce jour ; elle est constituée pour une durée illimitée. Elle ne pourra être

dissoute que par décision de l'Assemblée Générale, délibérant dans les conditions prescrites par la loi.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital est fixé à cent euros. Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale

donnant chacune droit à une part égale dans le capital.

Article 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATJON

Ces parts appartiennent aux associés ci-après désignés et ce, dans les proportiOns suivantes

- Monsieur Gevart Marcel, à conourrence de 50 parts, soit 50 pourcent du capital,

- Monsieur Gevart Mike, à conourrence de 50 parts, soit 50 pourcent dû capital.

Les cent paris sociales sont sousorites en espèces et libérées à cent pourcent. Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites en numéraire est libérée entièrement par versement en espèces. En manière telle que la société a, dès à présent, à sa libre disposition, une somme de cent euros.

Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des Associés, statuant

dans les conditions fixées par la loi.

Article 8 : ADMINISTRATION - POUVOIRS

A) Désignation, rémunération Monsieur Marcel Gevart est désigné gérante non statutaire de la société.

Le mandat de gérante de Monsieur Marcel Gevart ne sera pas rémunéré, Le gérant a ia signature sociale et peut accomplir tous les actes d'administrations et de disposition dans le cadre de l'objet social, y compris les actes financiers.

B) Vacance : Le décès ou la démission du gérant ou de l'un d'eux, leur déconfiture, faillite ou interdiction, n'entraîne par la dissolution de la société, même s'ils sont associés. La survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit à la fonction de gérant.

C) Pouvoirs : conformément à la loi, et sauf organisation par l'Assemblée d'un collège de gestion ; chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que le Code réserve à l'Assemblée Générale. Chaque gérant représente la société tant à l'égard des tiers qu'en Justice, en demandant ou en défendant ; ainsi que devant tout Officier Public ou Ministériel, pour tous actes authentiques ou privés.

Chaque gérant peut, notamment mais non exclusivement, faire tous achats et ventes de marchandises ; conclure et exercer tous marchés; dresser tous comptes et factures; souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter; ouvrir tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux; y faire tous versements, virements, retraits, dépôts, de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés; effectuer toutes opérations à la Poste; y retirer tous colis ou plis recommandés; donner toutes quittances et décharges; signer tous actes notariés; renoncer à tous droits d'hypothèques ou de privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou ra radiation de toute inscription, avec ou sans paiement; exercer toutes poursuites; ester en justice; transiger et compromettre; faire exécuter toute décision judiciaire; intervenir en toute faillite et liquidation. L'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs de gestion journalière à toutes personnes qu'elle jugera convenir. Dans tous les aotes engageant la responsabilité de la Sooiété, la signature du gérant ou de tout autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Article 9 ASSEMBLEES GEN ERALES

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de juin à 19 heures et pour la

première fois en 2015,

Article 10: INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier, et se termine le trente et un décembre de chaque année  sauf ce qui sera stipulé in fine des présentes concernant le premier exercice social. Le trente et un décembre de chaque année, le gérant établira les comptes annuels, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les comptes annuels sont soumis par le gérant à l'Assemblée Générale annuelle. L'Assemblée Générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à

40

Résermé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

donner à l'Administration, et éventuellement au Commissaire_ Le premier exercice social se terminera le trente

et un décembre 2014.

"

Article 11 BENEFICE ; RESERVES ; DIVIDENDES

sur ce bénéfice, tel qu'il ressort de la comptabilité, il est prélevé:

- cinq pour cent au moins pour ra formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une

" cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée;

- le solde restant est à la disposition de l'Assemblée Générale, qui peut décider de son affectation, à la majorité ordinaire des voix.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le gérant, en une ou plusieurs fois, Tout dividende non touché est prescrit au profit de la Société, cinq ans après la date de sa mise en paiement.

Article 19: DISSOLUTION

la Société n'est pas dissoute par l'Interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à compter du moment où la perte a été constatée, ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, pour délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la Société, et éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Si la perte atteint les trois-quarts du capital, la dissolution peut être prononcée par les associés possédant le quart des parts.

A défaut de convocation, conformément aux dispositions légales, le dommage subi par les tiers, est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

" Article 21 ELECTION DE DOMICILE

pour l'exécution des statuts et de leurs suites, tout associé, obligataire, administrateur, agent, commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, . . assignations et significations peuvent être valablement faites.

Article 22 COMPETENCES JUDICIAIRES

pour tous litiges entre la Société, ses associés, obligataires, administrateur, agent, commissaires, directeurs, liquidateurs, et relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce expressément.

Article 23: DROIT COMMUN

les parties entendent se conformer entièrement à la Loi. En conséquence, les dispositions de ladite Loi auxquelles il ne serait pas licitement ou expressément dérogé dans les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ladite Loi sont censées non écrites.

PERSONNALITE JURIDIQUE - DEBUT DES ACTIVITES

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au Registre du Commerce. Tous les ' , engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Conformément à la Loi, la société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au ; Greffe du Tribunal de Commerce.

Les comparants déclarent par les présentes autoriser l'administration, à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

Marcel Gevart

Mike Gevart

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAGELAN SOFTWARE INC.

Adresse
Si

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne