MAGYPED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAGYPED
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.877.830

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 29.08.2014 14500-0586-010
12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 09.08.2013 13407-0117-010
05/06/2013
ÿþ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



3084Q73' II 1

I

Rés a Mon be

Tribunal de comun.eroe de Charleroi

ENI-72r t. r.

2 7 MEI 2013

i., Leqrsu

Dénomination : MAGYPED

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE LA SALINE 15 - 6540 LOBBES

N° d'entreprise : 0832877830

Oblet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 02/05/2013 le siège social de la société est transféré Rue Jules Brigode, 4 à 7170 FAYT-LEZ MANAGE avec effet immédiat.

Silviu LUNGU

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 30.08.2012 12481-0345-010
19/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300485*

Déposé

17-01-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : MAGYPED

0832877830

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6540 Lobbes, Rue de la Saline 15

Objet de l acte : Constitution

Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le dix-sept janvierDEUX MILLE ONZE (en cours d enregistrement) que:

1. Monsieur LUNGU Silviu Constantin, né à Bacau ( Roemenië - Roumanie) le seize février mille neuf cent septante-neuf (790216-455-59), époux de Madame Ana LUNGU, domicilié à 6540 Lobbes, rue Rue de la Saline, 15.

2. Madame LUNGU Ana-Maria, née à Bacau (Roemenië - Roumanie) le neuf juin mille neuf cent septante-neuf (790609-446-15), épouse de Monsieur Silviu LUNGU, domiciliée à 6540 Lobbes, rue Rue de la Saline, 15.

ont constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitéesous la dénomination MAGYPED.

Accord du Conseil provincial de l Ordre des Médecins: le projet conforme de l acte a été approuvé par le Conseil provincial de l Ordre des Médecins du Hainaut, de même que le contrat de Médecin, par décision prise en date du 12 janvier 2010.

Siège social: 6540 Lobbes, Rue de la Saline, 15.

Capital social: DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) mais libéré par un versement en numéraire à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) - attestation bancaire de ce montant.

Exercice social: du premier janvier au trente et un décembre à l'exception du premier exercice social qui prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif de la société au greffe) et se terminera le trente et un décembre deux mille onze.

Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation: le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales: sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition du ou des gérants dans le respect de la loi: en cas de distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune conférant un droit égal. L'assemblée générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au personnel, indépendamment des rétributions prévues ci-dessus, même avant attribution de dividendes aux parts ou adopter tout autre mode de répartition des bénéfices. Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les associés selon le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Administration de la société:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommés par l assemblée générale à la majorité simple. Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale. Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées. Le mandat est renouvelable. Le montant de la rémunération sera fixé par l assemblée générale en accord avec tous les associés sans que cette rémunération

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

puisse se faire aux détriments d un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

En cas de décès de l associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un docteur en médecine, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.

Lorsque la société ne comprend qu un seul associé, l associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu à un Docteur en médecine inscrit au Tableau des l Ordre des Médecins dès qu il s agira d accomplir des actes en rapport avec l exercice de l art de guérir.

Le gérant non-médecin et le délégué non-médecin du gérant ne peuvent poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu ils doivent s engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

Le gérant à tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.

Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social de la société, à l exception de ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Il représente la société à l égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.

Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s être suffisamment assuré auprès d une compagnie notoirement solvable.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Après l adoption des statuts, les fondateurs ont décidé ce qui suit: la société est administrée par deux gérants non statutaires nommés pour une durée de SIX années : sont ainsi désignés comme gérants : Monsieur LUNGU Silviu, comparant;

Madame LUNGU Ana-Maria, comparante.

Objet social: La société a pour objet l exercice en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement de la gynécologie et de l obstétrique ainsi que de la pédiatrie par ses organes médecins légalement habilités à exercer cette discipline en Belgique et qui conviennent d apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l achat du matériel médical et non médical, l engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale.

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

La société garantit à chaque médecin associé qu il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique et au libre choix du patient.

Elle s interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.

Assemblée générale ordinaire au siège social ou à tout endroit à déterminer dans la convocation, chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin; si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La première assemblée générale se réunira en 2012.

POUR EXTRAIT CONFORME.

Notaire Germain CUIGNET, La Louvière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 28.08.2015 15488-0404-010

Coordonnées
MAGYPED

Adresse
RUE JULES BRIGODE 4 7170 FAYT-LEZ-MANAGE

Code postal : 7170
Localité : Fayt-Lez-Manage
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne