MAHUT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MAHUT
Dénomination : MAHUT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.329.417

Publication

06/01/2014
ÿþ(en entier) : MAHUT

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7500 Tournai, Boulevard Eisenhower, n°6918

(adresse complète)

Objet( ) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, en date du 23 décembre deux mil treize,en cours d'enregistrement, il résulte que:

S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « MAHUT », ayant son siège à 7500 Tournai, Boulevard Eisenhower, n°69/B, titulaire du numéro d'entreprise 0462.329.417 ; Constituée suivant acte de Maître Alain HENRY, notaire à Estaimbourg, en date du douze janvier mil neuf cent nonante-huit, publiée aux annexes du Moniteur Belge le vingt-deux du même mois, sous la référence 1998-01-221182.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte à onze heures quinze minutes sous la présidence de Monsieur MAHUT Gérard Nicolas Pierre, né à Drancy (Seine-Saint-Denis/France) le dix avril mil neuf cent quarante-huit (NN : 48.04.10197.54), époux de Madame Rolande DELAUNOY, domicilié à 7500 Tournai, Boulevard Eisenhower, 69.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent l'associé unique dont, d'après déclarations faites ou renseignements fournis, l'identité, la profession, le domicile ainsi que le nombre de parts dont il est propriétaire, sont repris ci-après:

Monsieur MAHUT Gérard Nicolas Pierre, né à Drancy (Seine-Saint-Denis/France) le dix avril mil neuf cent quarante-huit (NN : 48.04.10-197.54), époux de Madame Rolande DELAUNOY, domicilié à 7500 Tournai, Boulevard Eisenhower, 69.

Propriétaire de sept cent cinquante parts sociales

Soit au total; sept cent cinquante parts sociales

représentant l'entièreté du capital social de la société,

Le Président de l'assemblée déclare que, selon le registre des associés, toutes les parts sont représentées. L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des formalités relatives aux convocations.

ORDRE DU JOUR

Le Président expose et requière le notaire soussigné d'acter que [a présente assemblée a pour ordre du jour:

1° Augmentation de capital, à concurrence de CENT TRENTE-QUATRE MILLE DEUX CENT SEPT EUROS NONANTE-NEUF CENTS (134.207,99 Euros), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux EUROS un cent (18.592,01Euros) à cent cinquante-deux mille huit cents EUROS (152.800,Euros), par souscription Intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, et par la création de mille trois cent septante-huit (1.378,-) titres nouveaux, identiques aux parts existantes, entièrement libérées par l'associé unique, Monsieur Gérard MAHUT, d'une somme de CENT TRENTE-QUATRE MILLE DEUX CENT SEPT EUROS NONANTE-NEUF CENTS (134.207,99 Euros), provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société du dix décembre deux mille treize.

- Constatation que le versement de cette somme a déjà été effectué par l'associé unique, Monsieur Gérard MAHUT, sur un compte spécial ouvert au nom de la Société auprès de la banque CBC sous le numéro BE67 7320 3165 4787, conformément à la loi.

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de cette augmentation de capital, s'élève à mille six cent cinquante-six Euros quarante-sept cents (1.656,47 Euros).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 99.9

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 0462.329.417 Crefficr-anue

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



2° Réalisation de l'augmentation.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital,

3° Modification des statuts pour les mettre en concordance avec l'augmentation de capital qui précède, en y apportant les modifications suivantes

Article 5 pour le remplacer par le texte suivant

" Le capital social de fa société est fixé à CENT CINQUANTE-DEUX MILLE HUIT CENTS EUROS (152.800,- Euros), et est divisé en deux mille cent vingt-huit (2.128,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/deux mille cent vingt-huitième de l'avoir social, dont mille trois cent septante-huit parts sont entièrement libérées, et sept cent cinquante parts sont libérées à concurrence de six mille cent nonante-sept euros et trente-quatre cents (6197,34 ¬ ). La société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition un capital de CENT QUARANTE MILLE QUATRE CENTS CINQ EUROS et trente trois cents (140.405,33 Euros).

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi".

4° Pouvoirs., L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent

DELIBERATION

L'assemblée aborde point par point l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, concurrence de CENT TRENTE-QUATRE MILLE DEUX CENT SEPT EUROS NONANTE-NEUF CENTS (134.207,99,- Euros), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux EUROS un cent (18.592,01 Euros) à cent cinquante-deux mille huit cents EUROS (152.800,-Euros), par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, et par la création de mille trois cent septante-huit (1.378,-) titres nouveaux, identiques aux parts existantes, entièrement libérés par l'associé unique, par l'associé unique, Monsieur Gérard MAHUT, d'une somme de CENT TRENTE-QUATRE MILLE DEUX CENT SEPT EUROS NONANTE-NEUF CENTS (134.207,99 Euros), provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société du dix décembre deux mille treize.

Cette somme de CENT TRENTE-QUATRE MILLE DEUX CENT SEPT EUROS NONANTE-NEUF CENTS (134.207,99 Euros), a été, préalablement à l'augmentation de capital, versée par Monsieur Gérard MAHUT sur un compte spécial ouvert au nom de la Société auprès de la Banque CBC sous le numéro BE67 7320 3165 4787. L'attestation bancaire de dépôt délivrée par la banque CBC a été produite au notaire et restera ci-annexée.

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION. L'Assemblée requière le notaire d'acter que Monsieur Gérard MAHUT souscrit en espèces à la totalité de l'augmentation de capital.

L'Assemblée déclare et reconnaît que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à CENT CINQUANTE-DEUX MILLE HUIT CENTS EUROS (152.800,-Euros). II est divisé en deux mille cent vingt-huit (2.128,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/deux mille cent vingt-huitième de l'avoir social, dont mille trois cent septante-huit parts sont entièrement libérées, et sept cent cinquante parts sont libérées à concurrence de six mille cent nonante-sept euros et trente-quatre cents (6.197,34 ¬ ), La société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition un capital de CENT QUARANTE MILLE QUATRE CENTS CINQ EUROS et trente trois cents (140.405, 33,-Eu ros).

TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée générale approuve, la modification apportée à l'article cinq des statuts, telle que prévue au point 3° de l'ordre du jour.

" Le capital social de la société est fixé à CENT CINQUANTE-DEUX MILLE HUIT CENTS EUROS (152.800,- Euros), et est divisé en deux mille cent vingt-huit (2.128,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/deux mille cent vingt-huitième de l'avoir social, dont mille trois cent septante-huit parts sont entièrement libérées, et sept cent cinquante parts sont libérées à concurrence de six mille cent nonante-sept euros et trente-quatre cents (6.197,34 ¬ ), La société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition un capital de CENT QUARANTE MILLE QUATRE CENTS CINQ EUROS et trente trois cents (140.405, 33,- Euros).

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi".

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Notaire Vincent VANDERCAM

Déposées en même temps: Expédition du procès-verbal, attestation bancaire, coordination des statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 09.09.2013, DPT 29.11.2013 13673-0576-015
21/05/2013
ÿþ ir Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 0 8 MAI 2013

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---Gretier- P_ssUci,é-

N°d'entreprise ; 0462.329.417

Dénomination (en entier) : MAHUT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : 69B Boulevard Eisenhower

(adresse complète) 7500 TOURNAI

Obiet(s) de ('acte : Gratuité de mandat.

Texte :

D'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire daté du 22 avril 2013, il est extrait ce qui suit

-A l'unanimité, l'assemblée décide de ne plus rémunérer le mandat de Monsieur Gérard MAHUT.

A partir du ler mai 2013, le mandat de Monsieur Gérard MAHUT sera exercé à titre gratuit.

Signé Gérard MAHUT

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet A : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen.hij_hatBElgiscch,Ctaatshlad -211D5

13/11/2012 : TO083217
05/12/2011 : TO083217
08/12/2010 : TO083217
08/12/2009 : TO083217
09/01/2009 : TO083217
10/03/2008 : TO083217
01/12/2006 : TO083217
04/11/2005 : TO083217
14/10/2004 : TO083217
29/10/2003 : TO083217
29/11/2002 : TO083217
19/10/1999 : TO083217
22/01/1998 : TO83217

Coordonnées
MAHUT

Adresse
BOULEVARD EISENHOWER 69B 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne