MAINTENANCE TUYAUTERIE SOUDURE INDUSTRIELLE, EN ABREGE : MTSI

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : MAINTENANCE TUYAUTERIE SOUDURE INDUSTRIELLE, EN ABREGE : MTSI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.708.349

Publication

09/10/2014

��Mal 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0.544.708.349

D�nomination

(en entier) : Maintenance Tuyauterie Soudure Ind strielle

Forme juridique : Soci�t� de personnes � responsabilit�s limit�es 1

Si�ge : S)\ \J e ~dV (-1--- C--%''�"'4-2 `�'`bt ' se. -~~

Objet de l'acte : D�mission

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18/09/2014 :

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II Iu I

1) L'assembl�e g�n�rale accepte :

- la d�mission de Christine Delbar de son poste de g�rante � titre gratuit.

- la nomination de Fabienne Rossi au poste de g�rante � titre gratuit.

2) Apr�s la cession de 19 parts sociales de Christine Delbar � Alberto Rossi et de la derni�re part sociale � Pina Manca, la r�partition est la suivante:

Alberto Rossi : 99 parts sociales

Pina Marica : 1 part sociale

3) Transfert du si�ge social de la rue Rouge Croix, 2A, 7380 Qui�vrain vers la rue Jean Jaures, 10b, 7350 Thulin

Alberto Rossi G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant m'unrnir rio ranricantar In norennno mnrala 3 l'S+norri rtae tiare

04/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DB C; Iwri;V;I; �E

DE MONS

2 4 JAN. 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0 5L y. 1013 49

D�nomination

(en entier) : MAINTENANCE TUYAUTERIE SOUDURE INDUSTRIELLE

(en abr�g�) : MTSI

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Rouge Croix, num�ro 2 (bo�te A) - 7380 Qui�vrain

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX soussign� le 22 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte constitution par

1

Madame DELBAR Christine Pauline Robertine Marie Ursule, employ�e, n�e � Tournai le cinq f�vrier mil neuf cent cinquante-huit (registre national 580205.156.53), �pouse de Monsieur VALLARtN Giani Femandino (registre national 650318.481.74), demeurant et domicili�e � 7743 Pecq (Obigies), Grand Rue, num�ro 11 (�pouse mari�e � Tournai le 13 juin 1992 sous le r�gime l�gal de communaut� � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� par la suite) ;

2.

Monsieur ROSSI Alberto, soudeur et chef de chantier, n� � Pescara (Italie) le douze f�vrier mil neuf cent soixante-quatre (registre national 640212.351.65), �poux de Madame MANCA Pina (registre national 641216.136.36), demeurant et domicili� � 7380 Qui�vrain, rue Rouge Croix, num�ro 2 (bo�te A) (�poux mari� � Qui�vrain le 12 septembre 1987 sous le r�gime l�gal de communaut� � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� par la suite),

D'une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e, �MAINTENANCE TUYAUTERIE SOUDURE INDUSTRIELLE�, en abr�g� � MTSI �, dont le si�ge social est initialement �tabli � 7380 Qui�vrain, rue Rouge Croix, num�ro 2 (bo�te A).

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600� ) repr�sent� par cent parts

sociales (100) sans valeur nominale repr�sentant chacune un 1 centi�me (1/100�me) de l'avoir social,

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Ils souscrivent les cent parts sociales (100) en esp�ces au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186� )

chacune comme suit :

-Madame DELBAR Christine � concurrence de vingt parts sociales (20) ;

-Monsieur ROSSI Alberto � concurrence de quatre-vingt parts sociales (80).

Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement lib�r�es � concurrence de six mille

deux cents euros (6.200� ) par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription

dans le capital, en cr�dit du compte bancaire sp�cial num�ro BE04.0017,1793.1331 ouvert au nom de la

soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

II est pr�cis� que Monsieur ROSSI Alberto, sur six mille deux cents euros de lib�ration de capital, a avanc�

mille deux cent quarante euros pour compte de Madame DELBAR Christine.

Une attestation bancaire de ce d�p�t dat�e du 22 janvier 2014 est annex�e � l'acte constitutif.

Les fondateurs ont ensuite arr�t� les statuts comme suit

Article 1 : Forme

Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � MAINTENANCE TUYAUTERIE SOUDURE INDUSTRIELLE �, en abr�g�'

�MTSI�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires. II peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance, La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants :

-tous travaux de tuyauteries industrielles ;

-tous travaux industriels, travaux de m�tallurgie, petite chaudronnerie, tuyauteries petits et gros diam�tres,

tous travaux hydrauliques, �lectriques, industriels et priv�s ;

-la construction, la r�alisation, l'entretien, la r�paration, le commerce en gros et au d�tail de toutes pi�ces en

inox et en m�tal ;

-la construction, la r�alisation, l'entretien, la r�paration, le commerce en gros et au d�tail de cuves en inox et

en tous m�taux ;

-tous travaux de nettoyage industriel, toutes activit�s de maintenance technique et/ou de montage ;

-tous travaux de soudure industrielle ;

-tous travaux de chaudronnerie ;

-tous travaux de m�canique ;

-tous travaux de peinture industrielle.

La soci�t� aura �galement pour objet, par exploitation directe ou indirecte, en Belgique et � l'�tranger :

-toutes prestations de service, en particulier l'ing�nierie et les �tudes, le conseil, l'assistance, l'organisation destin�es aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris les services d'assistance � la conception, la mise en service, et l'am�lioration d'�quipements et de syst�mes d'automatisation de processus industriels ou commerciaux,

-la recherche, la conception, la fabrication, l'achat, la vente, la location et l'importation de biens et toutes prestations de services, ainsi que plus g�n�ralement toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement, aux activit�s qui pr�c�dent,

-la formation de personne! dans les domaines qui pr�c�dent,

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers, Elle peut s'int�resser par toutes voies dans des soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ). Il est repr�sent� par cent parts sociales (100) sans valeur nominale repr�sentant chacune un I centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en r�gle au nu-propri�taire, sauf pour les d�lib�rations relatives � l'affectation des b�n�fices r�alis�s et l'attribution des r�serves, sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire � ces sujets.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, ['associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de fa moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

2

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jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. ll en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous ies actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �1 er du Code des Soci�t�s d�finissant les petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. li peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � dix-sept heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital, Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale - ordinaire ou extraordinaire - peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou tes g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Volet B - Suite

La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur [e Pr�sident du Tribunal

de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 ; E[ection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis en assembl�e g�n�rale, [es comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

1.

Le premier exercice social commencera ce vingt-deux janvier deux mille quatorze (22/1/2014) jour pour se

terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze (31/12/2014).

La soci�t� reprendra toutefois pour son compte propre toutes op�rations effectu�es par les fondateurs dans

le cadre de son objet social � compter du premier janvier deux mille quatorze (1/1/2014).

2.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze (2015).

3.

La soci�t� sera administr�e par deux g�rants non statutaires en la personne de Madame DELBAR Christine et de Monsieur ROSSI Alberto, fondateurs pr�-qualifi�s, nomm�s pour une dur�e illimit�e, lesquels acceptent, respectivement et chacun pour ce qui le concerne, ce mandat qui sera pour chacun d'eux exerc� � titre gratuit, sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale tendant � leur accorder des �moluments, Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

4.

Le si�ge social est initialement �tabli � 7380 Qui�vrain, rue Rouge Croix, num�ro 2 (boite A).

Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAINTENANCE TUYAUTERIE SOUDURE INDUSTRIELLE,…

Adresse
RUE ROUGE CROIX 2, BTE A 7380 QUIEVRAIN

Code postal : 7380
Localité : QUIÉVRAIN
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées MAINTENANCE TUYAUTERIE SOUDURE INDUSTRIELLE,…

Coordonnées
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