MAISON CLOTHES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAISON CLOTHES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.757.040

Publication

14/06/2013
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Mod2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination e Ot I5(

(en entier) : MAISON CLOTHES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Chevet Saint-Pierre, 3 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 24 mai 2013, en cours

d'enregistrement, que 1°) La Société Anonyme de droit luxembourgeois FASHION CORPORATION, ayant son

siège social à L-8832 ROMBACH (Luxembourg), route de Bigonville, 8.

Inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 162.552.

représentée par deux de ses administrateurs :

-Monsieur Raphael GATTI, domicilié à F-62112 GOUY-SOUS-BELONE (France, rue du Bois d'Haussy, 2.

-Monsieur Grégory CARPENTIER, domicilié à ESTAIMBOURG, Grand Trieu, 72.

ET

2°) La Société Privée à Responsabilité Limitée ELS'J, ayant son siège social à 7780 COMINES, rue de la

Gare, 14.

(RPM 0840.059.194.

Ici représentée par l'un de ses gérants, Monsieur Johan LECLUSE, domicilié à MENIN, Avenue Princesse

Paola, 47,

Ont constitué ensemble une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "MAISON

CLOTHES", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent parts sociales qu'elles

ont toutes souscrites intégralement.

Toutes le parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros, par des

versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS en un compte ouvert

au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une

somme de six mille deux cents euros,

Les comparantes ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "MAISON CLOTHES

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, rue Chevet Saint-Pierre, 3..

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, ou

en participation, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et

commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

-le commerce de gros et de détail, demi-gros, et le négoce en général en confection hommes, dames et

enfants, chaussures, maroquinerie, articles cadeaux, parfumerie-droguerie, mercerie ;

-l'importation et l'exportation, la fabrication, le courtage, l'achat et la vente, la location de tous textiles,

vêtements et articles en cuir.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son

compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans

toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de

nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en

faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge I ' r 3

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL,

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. ll est représenté par cent parts sociales, sans

mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents

euros.

Article 8: GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs

gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom

de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à

son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir :

-ensemble ou séparément pour toutes opérations inférieures à vingt mille euros

-impérative sous la signature de minimum deux gérants pour toutes opérations égales ou supérieurs à vingt

mille euros.

L'assemblée générale est habilitée à fixer le montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si

tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge,

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit, C'est l'assemblée qui, à la simple

majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes

et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous

frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution

de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers

et registres de fa société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur, Cette

assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12: ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER MERCREDI du mois de

JUIN, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la

même heure.

Cheque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année,

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions

légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour

constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le

dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation,

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au

montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entreraln'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou

homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

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Volet B - Suite

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille quinze.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le premier

mars deux mille treize.

DISPOSITIONS FINALES.

La comaprante déclare en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges,

sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa

constitution est estimé à environ mille euros.

NOMINATIONS.

La comparante, agissant tant en qualité de fondateur que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code

des Sociétés, déclare procéder aux nominations suivantes:

a) sont désignés gérantes, pour une durée indéterminée :

- la S.A. FASH!ON CORPORATION, comparante, qui accepte, et dont le représentant permanent au sein de la SPRL MAISON CLOTHES sera Monsieur Grégory CARPENTIER, domicilié à ESTA!MBOURG, Grand Trieu, 72.

- la SPRL ELS'J, ayant son siège social à 7780 COMINES, rue de la Gare, 14, (RPM 0840.059.194. Dont ie représentant permanent au sein de la SPRL MAISON CLOTHES sera Monsieur Johan LECLUSE, domicilié à MENIN, Avenue Princesse Paola, 47.

Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire,

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Grégory CARPENTIER précité, qui accepte,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

MonitMoniteur eur belge

11/09/2015
ÿþDénomination (en entier) : MAISON CLOTHES

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue du Chevet Saint-Pierre 3

7500 Tournai

Obiet de l'acte : SPRL: transfert du siège - démissions - nominations

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée extraordinaire du 02/07/2015 que les décisions suivantes ont été: ,. prises :

1. L'assemblée confirme la décision de la gérance de transférer provisoirement le siège social de la.',

société à l'adresse suivante « 12, Rue de Wervicq à 7780 Comines » du 1/10/2013 au 30/04/2014 "

2. L'assemblée confirme la décision de la gérance de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante « 16, Rue de Ten-brielen à 7780 Comines ». Cette décision prend effet à partir du le mai 2014.

3 .L'assemblée à l'unanimité accepte la démission de la SA Fashion Corporation, ayant son siège social sis' , route de Bigonville 8 à 8832 Rombach Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés du _' Luxembourg sous le numéro 8162.552 représentée par Monsieur Grégory Carpentier administrateur, de son., mandat de gérant avec effet rétroactif au 30 avril 2014.

L'assemblée à l'unanimité accepte la démission de Monsieur Grégory Carpentier, né le 27 juillet 1971 à Tourcoing et domicilié à 7730 Estaimbourg, Grand Trieu 72 de son poste de représentant permanent avec effet; rétroactif au 30 avril 2014.

4, L'assemblée à l'unanimité, donne décharge à la SA Fashion Corporation de son mandat exercé au cours, de l'exercice écoulé

5. L'assemblée à l'unanimité accepte la démission de sa fonction de gérant de la SPRL ELS'J, ayant son siège social Rue de Ten-Brielen 16 à 7780 Comines Belgique inscrite à la BCE sous le numéro BE:3 ;, 0840.059.194, avec effet à ce jour.

6. L'assemblée à l'unanimité, donne décharge à la SPRL ELS'J de son mandat exercé au cours de l'exercice écoulé.

7. L'assemblée décide à l'unanimité de désigner en qualité de gérant, pour une durée illimitée, à dater de ce:'

jour :

- Monsieur Johan LECLUSE, domicilié à 7780 Comines, 36/A rue de la Paix,

- Monsieur Knockaert Johnny domicilié à 7780 COMINES, rue de Wervicq 12

Pour extrait conforme

Johan Lecluse

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexe du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0534.757.040

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe Ie Q 2 SEP. 2915

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après dépôt de Pacte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MAISON CLOTHES

Adresse
RUE CHEVET SAINT-PIERRE 3 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne