MAISON CULTURELLE D'ATH, EN ABREGE : MCA

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON CULTURELLE D'ATH, EN ABREGE : MCA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.600.026

Publication

14/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0419.600.026

Dénomination

(en entier) . Maison Culturelle d'Ath

ten abrégé) : MCA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Gouvernement SN 7800 Ath

Objet de l'acte Modifications statutaires I Publication de la liste du Conseil d'Administration et du délégué à la gestion quotidienne I Désignation des contrôleurs des comptes

Modifications statutaires

Suite aux modifications statutaires approuvées à l'unanimité par l'Assemblée Générale du 27 février 2014, les statuts coordonnés de l'ASBL Maison Culturelle d'Ath sont les suivants:

Titre I. Dénomination, siège, durée, objet et membres

Article 1 er. L'association est constituée, conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité, civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, sous la forme d'association sans, but lucratif,

Elfe est dénommée « La Maison culturelle d'Ath », en abrégé MCA.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanées de l'association mentionneront cette dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif », ou des initiales ASBL ainsi que l'adresse du siège social de l'association,

Nie

Art. 2. Le siège social est fixé à ATH, Château Burbant, rue du Gouvernement, 7800 ATH (arrondisement judiciaire de Mons et de Charleroi - division Tournai).

Toute modification du siège social relève de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en: matière de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3. Conformément au décret de la Communauté française du 20 novembre 2013, relatif au développement et au soutien de l'action des centres culturels, l'association a pour objet le développement culturel des territoire d'implantation et territoire de projets, dans une démarche d'éducation permanente et une perspective de démocratisation culturelle, de démocratie cultureile et de médiation culturelle, dans le respect de la loi du 16 Juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.

( )

Un centre culturel est un lieu de réflexion, de mobilisation et d'action culturelle par. pour et avec les, populations, les acteurs institutionnels et les acteurs associatifs d'un territoire.

L'action qu'il propose permet, avec celle d'autres opérateurs culturels, l'exercice du droit à la culture par tout, Individu.

L'action des centres culturels:

1° augmente la capacité d'analyse, de débat, d'imagination et d'action des populations d'un territoire

notamment en recourant à des démarches participatives ;

20 cherche à associer les opérateurs culturels d'un territoire à la conception et à la conduite d'un projet:

d'action culturelle de moyen et long termes;

30 s'inscrit dans des réseaux de coopération territoriaux ou sectoriels.

L'action des centres culturels contribue à l'exercice du droit à la culture et plus largement, à l'exercice e:

l'ensemble des droits culturels par tous et pour tous dans le respect de l'ensemble des droits humains.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'action des centres culturels favorise le plaisir des populations de la découverte culturelle par les pratiques qu'ils déploient.

A ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles et équipement, exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics, les associations ou les particuliers et participer à toutes associations ayant des objets compatibles avec le sien,

Art,  L L'association se compose de membres effectifs (...).

L'association doit comporter au minimum dix membres effectifs,

(...) Les membres effectifs participent à l'assemblée générale de l'association avec voix délibérative.

Des invités peuvent être conviés à assister aux assemblées générales, sans voix délibérative.

Art. 5. Les membres effectifs se répartissent en deux chambres: la chambre publique et la chambre privée, A) La chambre publique se compose de:

1 Province

Deux représentant(e)s désigné(e)s par le Conseil provincial du territoire d'implantation du centre culturel.

La durée du mandat est liée à celle de la mandature provinciale.

Les désignations sont effectuées pour la première assemblée générale qui suit les élections provinciales.

Le mandat prend fin lors de l'AG ordinaire qui suit l'installation du nouveau Conseil provincial.

2° Ville d'Ath :

La Ville d'Ath, porteuse principale du centre, a droit à une représentation préférentielle qui ne peut être

inférieure à 25% du nombre de membres effectifs du Conseil d'administration.

Si, en fonction des règles de proportionnalité organisant la représentation de la Ville d'Ath, un ou des parti(s) politique(s) démocratique(s) et considéré(s) comme tel(s) par fa Commission nationale permanente du Pacte culturel, disposant d'un élu au moins au sein du Conseil communal, n'est (ne sont) pas représenté(s) au sein de l'Assemblée Générale, il(s) pourra(ont) désigner (chacun) un(e) représentant(e) avec voix consultative qui siégera à l'AG et, éventuellement, au CA.

3° Autres communes du territoire d'implantation :

Un(e) représentant(e) par commune du territoire d'implantation du centre culturel,

Le Conseil communal des communes dont il est question en 2° et 3° désigne son(ses) représentant(e)(s). La durée du mandat est liée à celle de la mandature communale.

Les désignations sont effectuées pour la première assemblée générale qui suit les élections communales. Le mandat prend fin lors de l'AG ordinaire qui suit l'installation du nouveau Conseil communal.

Une commune du territoire d'implantation est une commune qui alloue une subvention de fonctionnement à la MCA (vs une(des) subvention(s) ponctuelle(s)) ; subvention reprise comme telle dans le contrat-programme.

Les représentations des Province et Communes doivent respecter le Pacte culturel.

Les membres de la chambre publique ne sont pas tenu(e)s de verser la cotisation annuelle.

B} La chambre privée se compose de:

1° personnes morales ou physiques bénéficiant d'une reconnaissance, d'un agrément, d'une convention ou d'un contrat-programme conclu avec la Communauté française ;

2° associations sans but lucratif et fondations au sens de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, des associations et des fondations internationales sans but lucratif, qui exercent une activité principalement culturelle sur le territoire d'implantation ;

3° le cas échéant, personnes morales ou physiques exerçant une activité particulièrement liée au but du centre culturel, y compris des représentants d'associations de fait;

4° le cas échéant, personnes morales ou physiques soutenant le but du centre culturel ; dont les membres fondateurs, c'est-à-dire les personnes qui ont formé avec les représentant(e)s des pouvoirs publics l'assemblée générale constitutive du 24 février 1979.

Pour autant que le(la) candidat(e) membre de chacune de ces 4 catégories ait introduit, auprès du(de la) Président(e) du centre culturel, une candidature motivée et que sa candidature ait recueilli une majorité de votes favorables émis par le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Les membres de la chambre privée sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle,

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MOD 2.2

Art, 6. Tout(e) candidat(e) membre effectif de la chambre privée introduit, auprès du(de la) Président(e) du centre culturel, une candidature motivée.

La candidature est soumise au conseil d'administration et à l'assemblée générale. L'adhésion est effective à la date d'approbation par l'assemblée générale.

Le(la) candidat(e) membre effectif de la chambre publique n'est pas tenu(e) d'adresser sa candidature au (à la) Président(e). Il est désigné, selon le cas, par le Conseil Provincial ou le Conseil Communal.

L'adhésion est effective à la date d'approbation par le conseil d'administration.

Art. 7. Les représentant(e)s des associations (ASBL, associations de fait, fondations) membres sont désigné(e)s, révoqué(e)s et remplacé(e)s par les associations elles-mêmes, (...)

Art 8. Le conseil d'administration peut (...) refuser (...)

lep) représentant(e) d'un membre de la chambre privée ou un(e) représentant(e) de la chambre publique à

lui présenté(e),

sur base d'un motif grave et/ou de nature à compromettre le bon fonctionnement de la IVICA, et constaté à la

majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration.

II pourrait pour la Même raison exclure le(la) représentant(e).

En cas de refus ou d'exclusion de son(se) représentant(e), l'association membre ou la collectivité publique

peut en présenter un(e) autre.

Art. 9. Ont la qualité d'invités :

Les représentant(e)s des services du Gouvernement de la Communauté française.

Les représentant(e)s de la Ville d'Ath désigné(e)s sans voix délibérative (parce que écarté(e)s par la clef

D'Hondt).

Le Directeur (la Directrice).

Les membres du personnel de l'ASBL.

Les invités sont conviés à assister aux assemblées générales, sans voix délibérative. Les invités ne sont pas tenus de verser la cotisation annuelle.

Art. 10, Sans préjudice des dispositions particulières qui y sont relatives, ne peut être membre du centre culturel une personne physique ou une personne morale dont il est établi par une décision de justice coulée en force de chose jugée qu'elle ne respecte pas les principes de la démocratie tels qu'énoncés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation des génocides commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale ou toute autre forme de génocide.

Art. 11, Le montant et les modalités de versement des cotisations pour chaque catégorie de membre effectif sont fixés annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'association.

Le maximum de cotisation est fixé à 50 euros pour les personnes physiques et à 600 euros pour les associations et les représentants d'associations de fait.

(...)

Les membres de la chambre publique ne sont pas tenus de verser la cotisation annuelle,

li en va de même pour (...) les invités. (...)

Art. 12. La qualité de membre effectif se perd:

Pour le membre de la chambre publique et de la chambre privée:

-parle décès;

- par la démission notifiée par lettre, par l'intéressé(e) au (à la) Président(e) du conseil d'administration;

(...)

- par radiation prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave, propre au membre effectif ou à son(sa) représentant(e).

Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications (...) par écrit au conseil d'administration ainsi qu'à l'assemblée générale;

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées.

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M002.2

Pour le membre de la chambre publique

- suite à la fin, au retrait du mandat confié à la personne par le pouvoir public concerné.

Pour le membre de la chambre Privée

- par le défaut du paiement des cotisations dues, constaté par l'assemblée générale;

Et, selon la catégorie de membre de la chambre privée

- par la perte ou le terme de la reconnaissance, de l'agrément, de la convention ou du contrat-programme

conclu avec la Communauté française ;

- par le changement de l'activité (principale) ;

- par la perte du statut juridique de personne morale ;

- par la cessation d'activité sur ie territoire d'implantation ;

- par l'arrêt du soutien du but de la Maison Culturelle d'Ath ;

- pour le(la) représentant(e) d'une association de fait, par le fait que ce(cette) représentant(e) quitte

rassociation..

Art, 13. II est tenu, au siège administratif de l'association,

un registre contenant l'identité et la qualité des membres effectifs de chaque catégorie, avec l'indication de leur admission et de sa date, et, éventuellement, de leur sortie/démission, décès ou exclusion et, au cas où il s'agit de personnes morales (...), l'identité du(de la) représentant(e) avec l'indication de la date de sa désignation et éventuellement, de son remplacement. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre au siège administratif de l'association.

( )

Titre Il. Administration

A. Assemblée générale

Art, 14, L'association est administrée par une assemblée générale, un conseil d'administration et un comité de gestion.

Art. 15. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire.

Des sessions extraordinaires peuvent être tenues sur convocation du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.

Les convocations sont adressées, ( ), au moins huit jours calendrier avant l'assemblée générale. Ce délai peut être réduit à trois jours calendrier en cas d'assemblée générale extraordinaire justifiée par l'urgence.

L'ordre du jour doit être indiqué dans la convocation. Il est fixé par le conseil d'administration. Ce conseil est de toute façon tenu d'inscrire à l'ordre du jour tout point indiqué dans la demande à lui adressée par au moins un vingtième des Membres effectifs.

Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans

les cas où Il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi.

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 17 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres effectifs sont présents ou représentés,.

Si ie quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et à huit jours calendrier d'intervalle au moins. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours calendrier après la première réunion.

Dans l'hypothèse où le nombre de membres de la chambre publique serait supérieur au nombre de membres de la chambre privée, toute décision de l'assemblée générale requerrait une double majorité, en son sein et au sein de la chambre privée.

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M002.2

Tout membre effectif empêché peut se faire représenter par:

un autre membre effectif de l'assemblée générale,

ou par un membre de l'ASBL, la fondation ou l'association de fait (de la chambre privée) qui le délègue.

Mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.

(...) Tout membre effectif disposera d'autant de voix que de mandats sans toutefois que le nombre total de

voix, procuration comprise, du dit membre effectif ne dépasse trois.

Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le(la) président(e), le(la) secrétaire et les membres effectifs qui le désirent. Des extraits en sont délivrés par le(la) secrétaire aux membres effectifs, à leur demande, et à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

L'assemblée générale désigne deux contrôleurs(euses) aux comptes qui étudient les comptes de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant, établis par le conseil d'administration, et font connaître leurs conclusions à l'assemblée générale.

Ils(elles) pourront consulter ( ) toutes les pièces comptables au siège administratif de l'association, sans que celles-ci ne puissent être déplacées.

Art 18, Une délibération de l'Assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivants:

1° La modification des statuts

20 La nomination et la révocation des administrateurs(rices)

30 La nomination et la révocation des contrôleurs(euses) aux comptes ou des commissaires et la fixation de

leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.

40 La décharge à octroyer aux administrateurs(rices) et aux contrôleurs(euses) aux comptes ou aux

commissaires.

5° L'approbation des budgets et des comptes

6° La dissolution de l'association

7° L'exclusion d'un membre

8° La transformation de l'association en société à finalité sociale

90 L'adoption ou la modification du règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée Générale

100 Tous les cas où les.statuts l'exigent

Art. 19. Les membres effectifs peuvent consulter au siège administratif de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les doottments comptables de l'association.

A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

B. Conseil d'administration

Art. 20. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les quatre mois et au moins 4 fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son(sa) président(e) ou sur la demande du tiers de ses membres.

Art. 21

§1 Le conseil d'administration est composé de douze membres au moins et de dix-huit au plus, dont la moitié est désignée parmi les membres de la chambre publique, en application de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.

L'autre moitié est désignée parmi les membres de la chambre privée.

Si le nombre de représentant(e)s de la chambre publique au CA est inférieur au nombre de représentant(e)s de la chambre privée au CA, la parité devra malgré tout être respectée. Les administrateur(rice)s représentant Ia chambre privée au CA désigneront parmi eux l'Oes) administrateur(rice)(s) qui n'aura(ont) pas voix délibérative au CA,

A. Membres de la Chambre publique

Les représentant(e)s de la chambre publique sont élu(e)s par l'assemblée générale, au sein et sur proposition de la(des) collectivité(s) publique(s).

La durée du mandat est liée à celle de la mandature spécifique de la collectivité publique concernée, Les désignations sont effectuées pour la première assemblée générale qui suit les élections de la collectivité publique.

Province de Hainaut

La Province de Hainaut peut disposer d'un siège avec, au choix de cette dernière, voix délibérative ou

consultative.

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M002.2

Communes du territoire d'implantation

La représentation des communes du territoire d'implantation au Conseil d'administration s'effectue en tenant compte des dépenses communales par habitant, consacrées par chacune des communes du territoire d'implantation au fonctionnement de la MCA, et telles que précisées dans le contrat-programme.

Ville d'Ath :

La commune d'Ath dispose d'une représentation préférentielle d'au moins 25% du Conseil d'Administration,

Si, en fonction des règles de proportionnalité organisant la représentation de ia Ville d'Ath, un ou des parti(s) politique(s) démocratique(s) et considéré(s) comme tel(s) par la Commission nationale permanente du Pacte culturel, disposant d'un élu au moins au sein du Conseil communal, n'est (ne sont) pas représenté(s) au sein du Conseil d'Administration, il(s) pourra(ont) désigner (chacun) un(e) représentant(e) avec voix consultative, qui siégera au CA et, éventuellement, à l'AG.

Autres communes du territoire d'implantation ;

La contribution financière de fonctionnement par habitant d'une commune du territoire d'implantation doit équivaloir au minimum à la moitié de celle apportée par la Ville d'Ath, pour pouvoir disposer d'un siège avec voix délibérative. Dans la négative, elle peut désigner un(e) représentant(e) qui siège alors sans voix délibérative.

Suppléants

L'assemblée générale peut désigner des suppléant(e)s destiné(e)s à remplacer tout(e) administrateur(rice)

(siégeant avec voix délibérative) dont le mandat prend fin anticipativement, jusqu'à la fin de son mandat, au

sein de chaque catégorie de collectivité publique.

Le CA désigne le(Ia) suppléant(e) par cooptation.

Celui-ci (celle-ci) (ceux-ci) siègera(ont) à l'AG et au CA.

Il est suggéré que chaque collectivité publique concernée propose un(e) suppléant(e).

Néanmoins, lorsque les représentant(e)s de la Province de Hainaut sont des fonctionnaires ou des travailleurs du pouvoir public concerné, non repris dans le calcul de la proportionnalité des tendances politiques, le membre de l'AG non élu au CA est considéré comme suppléant dans sa catégorie, et remplace automatiquement le membre du CA dont le mandat a pris fin anticipativement, jusqu'au terme du mandat en cours, sans toutefois que les dispositions du ROI de l'Assemblée Générale relatives à l'absence à trois réunions consécutives ne leur soient applicables

B. Membres de la Chambre privée

Les représentant(e)s de la chambre privée sont élu(e)s par l'assemblée générale, sur candidature et parmi les membres effectifs de la chambre privée.

Cette moitié du conseil d'administration est renouvelée par moitié (soit un quart du CA) tous les 3 ans, suivant un ordre déterminé, la première fois par tirage au sort, et ensuite par ordre d'ancienneté et pour la première fois, lors de l'assemblée générale ordinaire 2016.

Suppléants

L'assemblée générale peut désigner des suppléant(e)s destiné(e)s à remplacer tout(e) administrateur(rice), dont le mandat prend fin anticipativement, jusqu'à la fin de son mandat.

Le CA désigne le(la) suppléant(e) par cooptation.

Dans le cas d'un nombre de candidat(e)s suppléant(e)s supérieur au nombre de postes à pourvoir, les candidat(e)s suppléant(e)s ayant enregistré le plus de votes constituent la liste des suppléant(e)s dans l'ordre établi par les votes.

Dans le cas d'un nombre de candidat(e)s suppléant(e)s inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir, les suppléants sont élus selon l'ordre chronologique d'enregistrement de leur candidature par la MCA ou sur base d'un consensus parmi les candidats ; le procédé étant choisi à l'unanimité par les candidats suppléants.

Les modalités de candidature et d'élection sont précisées dans le ROI de l'Assemblée Générale..

§2 Pour l'application de cet article, on entend par représentant(e) des collectivités publiques, tout mandataire public quel que soit le titre auquel il siège, ainsi que toute personne désignée par un pouvoir public pour le représenter.

Un mandataire ou toute personne désignée par une collectivité publique pour la représenter ne pouvant être désigné comme représentant(e) de la chambre privée au Conseil d'Administration durant l'exercice de son mandat et ce sans préjudice de l'application du décret du 5 avril 1993, relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels.

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MOD 2.2

§3 Tout(e) administrateur(rice) sortant(e) est rééligible. Le mandat des administrateurs(rices) prend fin par expiration du terme, décès, démission, révocation par l'assemblée générale ou suite à des absences répétées (voir ROI de l'Assemblée Générale). (.,.)

De même, lorsque le(la) représentant(e) d'une collectivité publique (...) a été élu(e) administrateur(rice) en raison de cette qualité, son mandat prend fin si la représentation qui lui avait été conférée vient à cesser pour quelque motif que ce soit.

De même, le mandat d'un (représentant d'un) membre de la chambre privée prend fin suite à:

la fin, au retrait du mandat confié à la personne par l'association par elle représentée ;

la perte de qualité de membre effectif.

§4 En cas de décès, de démission ou de retrait de mandat d'un(e) représentant(e) des collectivités publiques, celui-ci(celle-ci) est remplacé(e) par son(sa) suppléant(e), jusqu'à la fin du mandat en cours.

En cas de décès, de démission ou de retrait de mandat d'un(e) administrateur(rice) élu(e) parmi la chambre privée celui-ci (celle-ci) est remplacé(e) par un(e) suppléant(e), jusqu'à la fin du mandat en cours.

( )

§5 L'Echevin(e) de la Culture, le(fa) Président(e) du Conseil d'orientation, le Directeur (la Directrice), les

représentant(e)s des services du Gouvernement de la Communauté française

siègent avec voix consultative au Conseil d'Administration.

Art. 22. L'ordre du jour des séances du conseil d'administration est établi par le comité de gestion ou le(la) Président(e) et le(Ia) Directeur(rice).

Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un(e) des représentant(e)s des collectivités publiques ou le tiers des autres membres du conseil.

Art, 23. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si fa moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué à nouveau et à sept jours calendrier d'intervalle au moins. Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Néanmoins, dans l'intérêt de la bonne administration de la MCA, le conseil d'administration pcurra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ce dès la première convocation du CA, sur les points qui requièrent urgence, à condition que ceux-ci soient spécialement indiqués comme tels dans la convocation.

Les décisions sont prises à fa majorité des membres présents ou représentés, sauf disposition contraire de la loi ou des statuts.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

La voix du (de la) Président(e) est prépondérante en cas de partage.

Selon les besoins et à titre consultatif, le(la) président(e) peut convoquer aux réunions du conseil toute personne étrangère au conseil ou à l'association, dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune,

Il est tenu un procês-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le(fa) Président(e) et le(la) Secrétaire. Des extraits peuvent en être délivrés par le(la) Président(e) à toute personne justifiant d'un inter* légitime.

Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et

de disposition intéressant l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil.

Il est seul chargé de la nomination du directeur (de la directrice) (...)

Voir ROI du Conseil d'Administration.

Art. 25. Sauf délégation spéciale émanant du conseil et pour les actes de la gestion journalière, les actes qui engagent l'association sont signés par le(la) président(e) ou, à son défaut, par un(e) administrateur(rice) délégué(e) à cette fin, et par le(l) secrétaire ou à son défaut, par le(la) directeur(trice) délégué(e) à cette fin par fe conseil d'administration.

(...)

Les actions judiciaires sont suivies au nom du conseil d'administration, poursuites et diligences du(de la) président(e) ou d'un(e) administrateur(rice) délégué(e) à cet effet par le conseil.

C. Comité de gestion et direction

Art, 26, Le conseil, lors de sa constituticn ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres, au scrutin secret:

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MOD 2.2

Un(e) président(e);

Un(e) secrétaire;

Un(e) trésorier(ère) ;

éventuellement un(e) vice-président(e).

Un administrateur ne pourra être élu président(e) ou vice-président(e) plus de deux mandats de 3 ans

consécutifs.

Ceux(celles)-ci forment le Comité de gestion avec (...) les autres membres du conseil désignés par celui-ci,

selon les modalités définies par le ROI de l'AG.

Le Directeur (la Directrice) y siège avec voix consultative.

Le comité de gestion est chargé d'assister le directeur dans la gestion journalière.

La fonction de secrétaire peut être assurée par un membre du personnel qui dans ce cas n'aura que voix zorisu4teve.

(...)

Art. 27. Le(ia) directeur(trice) est responsable de la gestion culturelle et administrative et de toute responsabilité lui confiée par le conseil d'administration.

Le(la) directeur(trice) assume la fonction de délégué à la gestion journalière et est chargé(e) de l'application journalière des décisions du conseil d'administration.

Le(la) directeur(trice) siège avec voix consultative à l'assemblée générale, au conseil d'administration, au conseil d'orientation et, s'il existe, au comité de gestion.

Titre III. Conseil d'orientation

Art. 28. Le conseil d'administration désigne les membres du conseil d'orientation avec voix délibérative, sur avis du personnel d'animation du centre culturel.

Le directeur (la directrice) et le personnel d'animation du centre culturel sont membres du conseil d'orientation avec voix consultative.

Les représentant(e)s des services du Gouvernement de la Communauté française sont invités aux réunions. Le conseil d'orientation désigne en son sein un(e) président(e).

Le(la) président(e) du conseil d'orientation siège au conseil d'administration, avec voix consultative.

Le conseil d'orientation est composé pour moitié au moins de membres qui ne font partie n1 du personnel d'animation, ni du conseil d'administration du centre culturel.

Le conseil d'orientation procède à l'autcévaluation continue du projet d'action culturelle. Il contribue notamment au rapport général d'autoévatuation visé aux articles 81 et 82 du déoret et participe à l'analyse partagée visée à l'article 19 du décret.

Le conseil d'orientation remet d'initiative ou à la demande du conseil d'administration des avis sur le projet d'action culturelle et sur le développement culturel à moyen et long terme du territoire d'implantation ou, le cas échéant, du territoire de projet en prenant en considération l'analyse partagée visée à l'article 19 du décret.

Titre IV. Dispositicns financières diverses

Art 29. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut toutefois accorder des Indemnités pour couvrir les frais de missions spéciales, confiées à des membres de l'association.

Art. 30. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en être rendu responsable.,

Art. 31. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le bilan et le compte d'exploitation de l'exercice social écoulé arrêté au 31 décembre ainsi qu'un projet de budget pour l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui doit se tenir avant le 30 juin de chaque année.

Art. 32. Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association par l'Etat ou d'autres collectivités publiques font l'objet d'inventaires contradictoires, lis sont gérés sous le contrôle de la collectivité propriétaire, qui en vérifie la bonne utilisation.

Titre V. Durée et dissolution de l'association

Art. 33. La durée de l'association n'est pas limitée dans Ie temps.

La dissolution ne pourra intervenir que sur décision des tribunaux ou de l'assemblée générale.

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Art. 34. Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera remis à la ville d'Ath,.

Art. 36. Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Publication de la liste du Conseil d'Administration et du délégué à la gestion quotidienne

Nominations - Proclamés élus à l'unanimité par l'Assemblée Générale du 27/02/2014:

Madame Sylvia Dupont

Monsieur Pascal Dauvillée

Cessation:

Madame Catherine Stilmant (qui siège désormais au titre d'invitée - sans voix délibérative)

Le Conseil d'Administration est donc constitué comme suit:

Présidente - Ledouble Marylise - Membre représentant la chambre privée

Rue du Breucq 39 à 7822 Meslin-l'Evéque - Née le 19/05/1974 à Charleroi

Secrétaire - Cuvelier Nadine - Membre représentant la chambre privée

Rue centrale 38 à 7822 Meslin-l'Evêque - Née le 15/06/1958 à Ath

Trésorier - Decaestecker Philippe - Membre représentant la chambre privée

Avenue des Sorbiers 2 à 7800 Ath - Né le 15/07/1958 à Ath

Membre du Bureau - Papleux Pierre - Membre représentant la chambre privée

Rue de la Poterne 19 à 7800 Ath - Né le 11/10/1951 à Ath

Administratrice - Baillez Cécile - Membre représentant la chambre publique

Membre de droit Ville d'Ath - Rue de la Sille 50 à 7822 Meslin-l'Evéque - Née le 28/04/1975 à Ath

Administratrice - Blanchart Laurence - Membre représentant la chambre privée

Rue du Canon 61c à 7800 Ath - Née le 28/03/1965 à Ath

Administrateur - Capelle Stéphane - Membre représentant la chambre privée

Boulevard H. Rousseau 7 à 7800 Ath - Né le 19/06/1953 à Beloeil

Administrateur - Deuvillée Pascal - Membre représentant la chambre publique

Membre de droit Ville d'Ath - Marais de Wannebecq 1D à 7861 Wannebecq - Né le 26/05/1967 à Ath

Administratrice - Delander Isabelle - Membre représentant la chambre privée

Rue des Frères Descamps 22 à 7800 Ath Née le 21/11/1966à Watermael Boisfoil

Administratrice - Delfanne Carine - Membre représentant la chambre publique

Membre de droit Ville d'Ath Chaussée de Mons 525 à 7810 Maffia - Née le 26/07/1965 à Tournai

Administratrice Dupont Sylvia - Membre représentant la chambre publique

Membre de droit Ville d'Ath - Chemin d'Oeudeghien 19 à 7803 Bouvignies - Née le 26/05/1967 à Ath

Administrateur - Dupont Adrien - Membre représentant la chambre privée

Chaussée de Bruxelles 145 à 7800 Ath - Né le 2010411972 à Ath

Administratrice Gauthier Ludivine - Membre représentant la chambre publique Membre de droit Province - Rue de l'Abbaye 11/2 à 7800 Ath - Née le 10/04/1983 à Ath

Administrateur Trigalet José - Membre représentant la chambre publique

' Membre de droit Ville d'Ath - Route de Fresnes 306 à 7812 Villers-Saint-Amand - Né le 18/08/1948 à

Buissenal

Administrateur - Wellens Ludovic - Membre représentant la chambre publique Membre de droit Ville d'Ath - Esplanade 5-7800 Ath - Né le 29/10/1987 à Tournai

MOD 2.2

Volet B - suite

" s

Délégué à la gestion quotidienne: Engelbert Petre

Désignation des Contrôleurs des comptes - L'Assemblée Générale du 27/02/2014 a désigné en qualité de contrôleurs des comptes: Anne Spitals et Pierre Cauchie.

Marylise Ledouble - Présidente Nadine Cuvelier -Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

4 késervé

au

Moniteur

belge

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23/07/2013
ÿþ'.l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MQa22



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Tribunal de Commerce de Tournai

1 2013

déposé au greffe le z Iet-.

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Greffier assuffié

N' d'entreprise : 0419.600,026

Dénomination

(en entier) : ASBL Maison Culturelle d'Ath

(en abrégé) MCA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Gouvernement SN - 7800 Ath

Objet de l'acte : Publication de la liste des administrateurs et délégué à la gestion

quotidienne / Désignation des contrôleurs des comptes

Au terme de l'Assemblée Générale du 28/05/2013:

Cessations:

Gérard Baillez

Magali Brotcorne

Ysabel Caro Fernandez

Bernard Declercq

Paulette Duvivier

Laurence Feron

Irène Fiévet

Georges Peters

Nathalie Ricaille

Jean-Paul Saussez

Renouvellements:

Cécile Baillez

Laurence Blanchart

Stéphane Capelle

Nadine Cuvelier

Philippe Decaestecker

Isabelle Delander

Carine Delfanne

Adrien Dupont

Ludivine Gauthier

Marylise Ledouble

Pierre Papleux

Catherine Stilmant

José Trigalet

Nomination:

Ludovic Wellens

Nominations sans voix délibérative:

Saskia Bricmont (représentante Pouvoirs Publics - Ville d'Ath)

Valérie Voronine (représentante Pouvoirs Publics - Ville de Chièvres)

Isabelle Liégeois (représentante Pouvoirs Publics - Ville de Brugeiette)

MOD 2.2

Présidente: Marylise Ledouble

Secrétaire: Nadine Cuvelier

Trésorier: Philippe Decaestecker

Membre du Bureau: Pierre Papleux

Au terme de l'Assemblée Générale du 28/05/2013 et du Conseil d'Administration du 20/06/2013, le Conseil d'Administration de l'ASBL Maison Culturelle d'Ath se compose donc comme suit:

Présidente - Ledouble Marylise - Membre représentant l'associatif

Rue du Breucq 39 à 7822 Meslin-l'Evêque - Née le 19/05/1974 à Charleroi

Secrétaire - Cuvelier Nadine - Membre représentant l'associatif

Rue centrale 38 à 7822 Meslin-l'Evêque - Née le 15/06/1958 à Ath

Trésorier - Decaestecker Philippe - Membre représentant l'associatif

Avenue des Sorbiers 2 à 7800 Ath - Né le 15/07/1958 à Ath

Membre du Bureau - Papleux Pierre - Membre représentant l'associatif

Rue de la Poterne 19 à 7800 Ath - Né le 11/10/1951 à Ath

Administratrice - Baillez Cécile - Membre représentant les Pouvoirs Publics

Membre de droit Ville d'Ath - Rue de la Sille 50 à 7822 Meslin-I'Evêque - Née le 28/04/1975 à Ath

Administratrice - Blanchart Laurence - Membre représentant l'associatif

Rue du Canon 61 c à 7800 Ath - Née le 28/03/1965 à Ath

Administrateur- Capelle Stéphane - Membre représentant l'associatif

Boulevard H. Rousseau 7 à 7800 Ath - Né le 19/06/1953 à Beloeil

Administratrice - Delander Isabelle - Membre représentant l'associatif

Rue des Frères Descamps 22 à 7800 Ath - Née le 21/11/1966 à Watermael Boisfort

Administratrice - Delfanne Carine - Membre représentant les Pouvoirs Publics

Membre de droit Ville d'Ath - Chaussée de Mons 525 à 7810 Maffle - Née le 25/07/1965 à Tournai

Administrateur - Dupont Adrien - Membre représentant l'associatif

Chaussée de Bruxelles 145 à 7800 Ath - Né le 20/04/1972 à Ath

Administratrice - Gauthier Ludivine - Membre représentant les Pouvoirs Publics Membre de droit Province - Rue de l'Abbaye 11/2 à 7800 Ath Née le 10/04/1983 à Ath

Administratrice - Stilmant Catherine - Membre représentant les Pouvoirs Publics

Membre de droit Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Résidence Perrière 27 à 59990 Sebourg

(France) - Née le 16/12/1968 à Mons

Administrateur - Trigalet José - Membre représentant les Pouvoirs Publics

Membre de droit Ville d'Ath - Route de Frasnes 306 à 7812 Villers-Saint-Amand - Né fe 18/08/1948 à

Buissenal

Administrateur - Wellens Ludovic - Membre représentant les Pouvoirs Publics Membre de droit Ville d'Ath - Esplanade 5 - 7800 Ath - Né le 29/10/1987 à Tournai

Délégué à la gestion quotidienne: Engelbert Petre

Désignation des Contrôleurs des comptes - L'Assemblée Générale du 28/05/2013 a désigné en qualité de contrôleurs des comptes: Anne Spitals et Pierre Cauchie.

Marylise Ledouble - Présidente Nadine Cuvelier - Secrétaire

rvtéatióaneesaadáatdenifiifteppggeddU~J+~tdé'ES; Abtret, ea t\tdrarreeqeuiileddulr+téle.árisntnrnaoMantauidddg7RmnnuuauJdslDemarosss s??"aCP>3otgtn¢idaFsDG-~ GfetûeI'de.:%sr,DrastiaCli4eds.tburbcu'tier~~rardenz.kg(e'ymcMugibz,....

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite



Au terme du Conseil d'Administration du 20/06/2013, les mandats du Bureau du Conseil d'Administration sont répartis comme suit:

Annung xlir Moniteur beige

09/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé 111111NIBIgII IIII IIi

au

Moniteur

belge







N° d'entreprise : 0419.600.026

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Maison Culturelle d'Ath

(en abrégé) : MCA

Forme Juridique : ASBL

Siège : Rue du Gouvernement SN à 7800 Ath

Objet de l'acte : Publication de la liste des administrateurs et délégué à la gestion quotidienne I Désignation des contrôleurs des comptes

Liste des administrateurs:

Nominations:

Catherine Stilmant

Georges Peters

Cessation:

Jacky Barbiot

Ont été désignés au titre de représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de !'ASBL Maison Culturelle d'Ath: madame Catherine Stilmant (Inspectrice) et monsieur Georges Peters (Inspecteur).

L'Assemblée Générale Ordinaire du 26/04/2012 a donc nommé en qualité d'administrateurs représentant les

pouvoirs publics (Fédération Wallonie-Bruxelles):

Madame Catherine Stilmant, née à Mons le 16/12/1968

Monsieur Georges Peters, né à Etterbeek le 26/02/1949

Le CA de !'ASBL Maison Culturelle d'Ath se compose donc comme suit:

Présidente - Ledouble Marylise

Membre associé - Rue du Breucq 39 à 7822 Meslin-l'Evéque - Née le 19/05/1974 à Charleroi

Vice-Présidente - Delfanne Carine

Membre de droit Ville d'Ath - Chaussée de Mons 525 à 7810 Maille - Née le 25/0711965 à Tournai

Vice-Président - Papleux Pierre

Membre associé - Rue de la Poterne 19 à 7800 Ath - Né le 11/10/1951 à Ath

Secrétaire - Cuvelier Nadine

Membre associé - Rue centrale 38 à 7822 Messin-l'Evëque - Née le 15/06/1958 à Ath

Trésorier - Decaestecker Philippe

Membre associé - Avenue des Sorbiers 2 à 7800 Ath - Né le 15/07/1958 à Ath

Membre du Bureau - Baillez Cécile

Membre de droit Ville d'Ath - Rue de la Sille 50 à 7822 Meslin-l'Evëque - Née le 28/04/1975 à Ath

Membre du Bureau - Fiévet Irène

Membre de droit Ville d'Ath - Rue Dudley Gordon 15 à 7950 Chièvres - Née le 25/04/1936 à Beloeil

Membre du Bureau - Trigalet José

Membre associé, Ro_ute_de Frasnes 306 à 7812 Villers-Saint Amand - Né le 18/08/1948 à Buissenal

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard le tuer.,

Au verso . Nom et signature

MOD 2.2

Volex B - Suite

Administrateur - Baillez Gérard

Membre associé - Place 16 à 7822 Meslin-l'Evêque - Né le 07/03/1940 à Meslin-l'Evêque

Administratrice - Blanchart Laurence

Membre associé - Rue du Canon 61c à 7800 Ath - Née le 28/03/1965 à Ath

~láervé~,

au

Móniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Administrateur - Capelle Stéphane

Membre associé - Boulevard H. Rousseau 7 à 7800 Ath - Né le 19/06/1953 à Beloeil

Administrateur - Declercq Bernard

Membre associé - Rue Fontaine de la Blanche 16 à 7803 Bouvignies - Né le 12/05/1942 à La Louvière

Administratrice - Delander Isabelle

Membre associé - Rue des Frères Descamps 22 à 7800 Ath -- Née le 21/11/1966 à Watermael Boisfort

Administrateur - Dupont Adrien

Membre associé - Chaussée de Bruxelles 145 à 7800 Ath - Né le 20/04/1972 à Ath

Administrateur - Peters Georges

Membre de droit Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Rue Auguste Lévêque 19 à 1400 Nivelles -

Né le 26/02/1949 à Etterbeek

Administratrice - Stilmant Catherine

Membre de droit Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Résidence Perrière 27 à 59990 Sebourg

(France) - Née le 16/12/1968 à Mons

Administratrice - Feron Laurence

Membre de droit Province - Rue Hoche 2/bte 22 à 7950 Chièvres - Née le 13/11/1978 à Beloeil

Administratrice - Gauthier Ludivine

Membre de droit Province - Rue de l'Abbaye 11/02 à 7800 Ath - Née le 10/04/1983 à Ath

Administratrice - Brotcorne Magali

Membre de droit Commune de Brugelette - Rue Saint-Joseph 11 à 7942 Mévergnies - Née le 09/05/1975 à

Ath

Administratrice - Caro Fernandez Ysabel

Membre de droit Ville d'Ath - Boulevard de l'Est 46 à 7800 Ath - Née le 17/09/1960 (en Espagne)

Administratrice - Duvivier Paulette

Membre de droit Ville de Chièvres - Rue des Carsarts 6 à 7950 Chièvres - Née le 29/02/1956 à Ath

Administratrice - Ricaille Nathalie

Membre de droit Ville d'Ath - Chemin des Osiérois 2 à 7812 Houtaing - Née le 28/01/1973 à Boussu

Administrateur- Jean-Paul Saussez

Membre de droit Ville d'Ath - Avenue Vauban 32 à 7800 Ath, Né le 01/02/1947 à Frameries

Délégué à la gestion quotidienne: Engelbert Petre

Désignation des contrôleurs des comptes:

L'Assemblée Générale du 26 avril 2012 a désigné en qualité de contrôleurs des comptes: Anne Spitals et Pierre Cauchie

La Présidente

Marylise Ledouble

La Secrétaire

Nadine Cuvetier

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer I association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tier. Au verso Nom et signature

05/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22



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" 11121,54"

N' d'entreprise : 0419.600.026

Dénomination

(en entier) : Maison Culturelle d'At

(en abregel MCA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Gouvernement SN à 7800 Ath

Objet de l'acte : Publication de la liste des administrateurs et délégué à la gestion

quotidienne f Désignation des contrôleurs des comptes

Liste des administrateurs:

Nomination: Ludivine Gauthier

Cessation: Daniel Carette (décédé)

En date du 21/09/2010, le Conseil Provincial a désigné le nouveau représentant Province de Hainaut à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de l'ASBL Maison Culturelle d'Ath: madame Ludivine Gauthier (reprend le mandat de madame M. Ledouble).

L'Assemblée Générale Ordinaire du 28/04/2011 a donc nommé en qualité d'administrateur représentant les pouvoirs publics (Province): madame Ludivine Gauthier, née à Ath le 10/04/1983.

Le CA de )'ASBL Maison Culturelle d'Ath se compose donc comme suit:

Présidente - Ledouble Marylise

Membre associé - Rue du Breucq 39 à 7822 Meslin-l'Evêque - Née le 19/05/1974 à Charleroi

Vice-Présidente - Delfanne Carine

Membre de droit Ville d'Ath - Chaussée de Mons 525 à 7810 Maffle - Née le 25/07/1965 à Tournai

Vice-Président - Papleux Pierre

Membre associé - Rue de la Poterne 19 à 7800 Ath - Né le 11/10/1951 à Ath

Secrétaire - Cuvelier Nadine

Membre associé - Rue centrale 38 à 7822 Meslin-l'Evêque - Née le 15/06/1958 à Ath

Trésorier - Decaestecker Philippe

Membre associé - Avenue des Sorbiers 2 à 7800 Ath - Né le 15/07/1958 à Ath

Membre du Bureau - Baillez Cécile

Membre de droit Ville d'Ath - Rue de la Sille 50 à 7822 Meslin-l'Evéque - Née le 28/04/1975 à Ath

Membre du Bureau - Fiévet Irène

Membre de droit Ville d'Ath - Rue Emile Doorns 8 à 7950 Chièvres - Née le 25/04/1936 à Beloeil

Membre du Bureau - Trigalet José

Membre associé - Route de Fresnes 306 à 7812 Viliers-Saint-Amand - Né le 18/08/1948 à Buissenal

Mentionner sur is dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Administrateur - Baillez Gérard

Membre associé - Place 16 à 7822 Meslin-l'Évêque - Né le 07/03/1940 à Meslin-l'Evêque

Administratrice - Blanchart Laurence

Membre associé - Rue du Canon 61c à 7800 Ath - Née le 28/03/1965 à Ath

Administrateur - Capelle Stéphane

Membre associé - Boulevard H. Rousseau 7 à 7800 Ath - Né le 19/06/1953 à Beloeil

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur b

Administrateur - Declercq Bernard

Membre associé - Rue Fontaine de la Blanche 16 à 7803 Bouvignies - Né le 12/05/1942 à La Louvière

Administratrice - Deiander Isabelle

Membre associé - Rue des Frères Descamps 22 à 7800 Ath - Née le 21/11/1966 à Watermael Boisfort

Administrateur - Dupont Adrien

Membre associé - Chaussée de Bruxelles 145 à 7800 Ath - Né le 20/04/1972 à Ath

Administrateur - Barbiot Jacky

Membre de droit Ministère de la Communauté Française - Rue des Bruyères 23 à 7331 Baudour - Né le

13/07/1946 à Frameries

Administratrice - Feron Laurence

Membre de droit Province - Rue Hoche 2/bte 22 à 7950 Chièvres - Née le 13/11/1978 à Beloeil

Administratrice - Gauthier Ludivine

Membre de droit Province - Rue de l'Abbaye 11/02 à 7800 Ath - Née le 10/04/1983 à Ath

Administratrice - Brotcorne Magali

Membre de droit Commune de Brugelette - Rue Saint-Joseph 11 à 7942 Mévergnies - Née le 09/05/1975 à

Ath

Administratrice - Caro Fernandez Ysabel

Membre de droit Ville d'Ath - Boulevard de l'Est 46 à 7800 Ath - Née le 17/09/1960 (en Espagne)

Administratrice - Duvivier Paulette

Membre de droit Ville de Chièvres - Rue des Carsarts 6 à 7950 Chièvres - Née le 29/02/1956 à Ath

Administratrice - Ricaille Nathalie

Membre de droit Ville d'Ath - Chemin des Osiérois 2 à 7812 Houtaing - Née le 28/01/1973 à Boussu

Administrateur - Jean-Paul Saussez

Membre de droit Ville d'Ath -Avenue Vauban 32 à 7800 Ath, Né le 01/02/1947 à Frameries

Délégué à la gestion quotidienne: Engelbert Petre

Désignation des contrôleurs des comptes:

L'Assemblée Générale du 28 avril 2011 a désigné en qualité de contrôleurs des comptes: Anne Spitals et Pierre Cauchie

La Présidente

Marylise Ledouble

La Secrétaire

Nadine Cuvelier

"

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant eu de la personne oJ des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou ¬ organisme a¬ 'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015
ÿþN` d'entreprise : 0419.600.026

Dénomination

(en entier) : Maison Culturelle d'Ath

(en abrégé) : MCA

Forme juridique

Siège : Rue du Gouvernement SN 7800 Ath

Objet de l'acte : Publication de la liste du Conseil d'Administration et du délégué à la gestion quotidienne I Désignation des contrôleurs des comptes

Publication de la liste du Conseil d'Administration et du délégué à la gestion quotidienne

Cessations:

Madame Ludivine Gauthier (acté en AG Ie 2610312015)

Monsieur Adrien Dupont (acté en AG Ie 2610312015)

Monsieur Stéphane Capelle (qui siège au titre d'invité - sans voix délibérative 1 acté en CA le 27/03/2014 )

Le Conseil d'Administration est donc constitué comme suit:

Présidente - Ledouble Marylise -Membre représentant la chambre privée

Rue du Breucq 39 à 7822 Meslin-l'Evéque - Née le 19/05/1974 à Charleroi

Secrétaire - Cuvelier Nadine - Membre représentant la chambre privée

Rue centrale 38 à 7822 Meslin-l'Evêque - Née le 15/06/1958 à Ath

Trésorier - Decaestecker Philippe - Membre représentant la chambre privée

Avenue des Sorbiers 2 à 7800 Ath - Né le 15/07/1958 à Ath

Membre du Bureau - Papleux Pierre - Membre représentant la chambre privée

Rue de la Poterne 19 à 7800 Ath - Né le 11/10/1951 à Ath

Administratrice - Baillez Cécile - Membre représentant la chambre publique

Membre de droit Ville d'Ath - Rue de la Bille 50 à 7822 Meslin-l'Evêque - Née le 28/04/1975 à Ath

Administratrice - Blanchart Laurence - Membre représentant la chambre privée

Rue du Canon 61c à 7800 Ath - Née le 2810311965 à Ath

Administrateur - Dauvillée Pascal - Membre représentant la chambre publique

Membre de droit Ville d'Ath - Marais de Wannebecq 1D à 7861 Wannebecq - Né le 26/05/1967 à Ath

Administratrice - Delander Isabelle - Membre représentant la chambre privée

Rue des Frères Descamps 22 à 7800 Ath - Née le 21/11/1966 à Watermael Boisfort

Administratrice - Delfanne Carine - Membre représentant la chambre publique

Membre de droit Ville d'Ath - Chaussée de Mons 525 à 7810 Maille - Née le 25/07/1965 à Tournai

Administratrice - Dupont Sylvia - Membre représentant la chambre publique

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ,{ ,

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iribunai de Commerce s e Tournai

déposé au greffe le

après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

.~ au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Membre de droit Ville d'Ath - Chemin d'Oeudeghien 19 à 7803 Bouvignies - Née le 26108!1967 à Ath

Administrateur - Trigalet José - Membre représentant la chambre publique

Membre de droit Ville d'Ath - Route de Frasnes 306 à 7812 Villers-Saint-Amand - Né le 18/08/1948 à

Buissenal

Administrateur - Wellens Ludovic Membre représentant la chambre publique Membre de droit Ville d'Ath - Esplanade 5 - 7800 Ath - Né le 29/10/1987 à Tournai

Délégué à la gestion quotidienne: Engelbert Petre

Désignation des Contrôleurs des comptes - L'Assemblée Générale du 26/03/2015 a désigné en qualité de contrôleurs des comptes: Anne Spitals et Pierre Cauchie.

Marylise Ledouble - Présidente Nadine Cuvelier - Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MAISON CULTURELLE D'ATH, EN ABREGE : MCA

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