MAISON DE LA LAICITE DE FRAMERIES, EN ABREGE : MLF

Dénomination : MAISON DE LA LAICITE DE FRAMERIES, EN ABREGE : MLF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 464.175.979

Publication

20/06/2012

��MOD 2.2

i

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�;

Mor

b+: " 12109433

N� d'entreprise : 464.175F9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Maison de la La�cit� de Frameries

(an abr�g�) : MLF

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Lib�ration, 152, 7080 La Bouverie

Obiet de l'acte : Modification des statuts

Les statuts, tels que ci-dessous, r�sultent des modifications apport�es aux statuts de l'Association sans but lucratif � Maison de la Laicit� de Frameries � publi�s aux Annexes du Moniteur belge du 21 avril 2012 (Num�ro d'identification :17734198) Ces modifications ont �t� adopt�es par l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'Association en date du 29 mars 2012 en conformit� avec les dispositions de la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002. Il a �t� proc�d� � cette occasion � une remise en forme de l'ensemble des dispositions statutaires de l'Association.

Titre I D�nomination, objet social, si�ge social, dur�e

Article ler- L'association est d�nomm�e ; � Maison de la La�cit� de Frameries �, en abr�g� � MLF �

Article 2 - L'association a pour objet de g�rer les locaux de la � Maison de la La�cit� � install�s rue de la Lib�ration, 152, � 7080 La Bouverie, locaux mis � sa disposition par d�cision du Conseil communal du 29 avril 2010.

Elle a pour but �galement de contribuer � cr�er, promouvoir, diffuser, d�fendre la pens�e, l'expression, la morale, la philosophie, l'enseignement, l'�ducation et la culture la�ques en adoptant le libre examen comme mode de pens�e et d'action, le tout en dehors de tout dogme, et en respectant autrui dans ses convictions. Pour ce faire, elle fait siens les objectifs poursuivis par le Centre d'Action La�que et la F�d�ration des Maison de la La�cit� . et s'associe aux actions que m�nent ces derni�res.

Elle s'inscrit de mani�re volontariste dans tous les aspects de la vie socioculturelle au sens large de l'entit� de Frameries.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

r � 1`

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut r�aliser toutes les op�rations et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses objectifs, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation des buts non Lucratifs pr�cit�s. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien Elle est � cette fin affili�e � la F�d�ration des Maisons de la La�cit� � la charte de laquelle elle adh�re.

Article 3 - Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Mons, rue de la Lib�ration, 162, � 7080 La Bouverie. Toute modification du si�ge social est de fa comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment aux nouvelles dispositions l�gales en la mati�re,

Article 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale,

Titre Il Des membres - Nombre et cat�gories - Conditions d'admission et de sortie - Registre

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres sympathisants et de membres de droit. Elle peut conf�rer � des tiers le titre de membre d'honneur.

Membre effectif

Article 6 _ Est membre effectif toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l'association et qui s'engage � s'impliquer activement dans les objectifs poursuivis par celle-ci. Elle en fait la demande par �crite adress�e au Conseil d'administration. La candidature, parrain�e par deux membres effectifs au moins, est admise par le Conseil d'administration � la majorit� de deux tiers de ses membres. Sur proposition du Conseil d'administration, la candidature est ensuite soumise � l'Assembl�e g�n�rale qui se prononce � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 7.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par ta loi et les statuts, en ce compris le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale de l'association.

Tout membre effectif a la facult�, moyennant une demande �crite adress�e au Conseil d'administration, d'opter pour la qualit� de membre adh�rent auquel cas les statuts lui seront appliqu�s en cette qualit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Membre adh�rent

Article 7 - Est membre adh�rent toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l'association et qui s'engage � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises par l'association conform�ment � ceux-ci.

Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent.

Les droits et obligations des membres effectifs, fix�s par la loi en la mati�re, ne s'appliquent 'pas aux membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Tout membre adh�rent a la facult�, moyennant une demande �crite adress�e au Conseil d'administration, d'opter pour la qualit� de membre effectif auquel cas les statuts et les dispositions l�gales en la mati�re lui seront appliqu�s en cette qualit�.

Membre sympathisant

Article 8 Est membre sympathisant toute personne physique ou morale qui partage les buts et les objectifs de l'association et qui souhaite �tre tenue inform�e des activit�s de celle-ci sans �tre tenue pour autant d'acquitter la cotisation pr�vue � l'article 13 des pr�sents statuts.

La qualit� de membre sympathisant reste toutefois soumise � l'approbation du Comit� ex�cutif.

Membre de droit

Article 9 - Le Bourgmestre de la Commune de Frameries est membre de droit de l'association. Il peut s'y faire remplacer par l'un de ses Echevins. Si le Bourgmestre n'adh�re pas aux principes mentionn�s � l'article 3 des pr�sents statuts, il est tenu de se faire remplacer par un Echevin qui y adh�re ou, � d�faut, par un membre la�que du Conseil communal.

Conditions de sortie

Article 10 - La qualit� de membre se perd par la d�mission, l'exclusion ou le d�c�s

.1 '',

iuSQD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 11- Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du deuxi�me rappel qui lui est adress� par recommand� et le membre

adh�rent qui ne paie pas sa cotisation deux ann�es de suite.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale qui aura � en d�lib�rer et d�cider de son exclusion �ventuelle, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux dispositions l�gales et statutaires, notamment en cas de comportement qui serait contraire aux valeurs de la la�cit� et aux objectifs poursuivis par l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

Registre des membres

Article 12 - L'association tient le Registre des membres sous la responsabilit� du Conseil d'administration, conform�ment � l'article 10 de la loi en la mati�re.

Tout membre effectif est tenu de signer le Registre des membres, Cette signature constatera son adh�sion aux statuts de l'association.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au Registre des membres � la diligence du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la modification ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le Registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration,

Titre III - Cotisation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Article 13 - Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle identique dont le montant est fix� chaque ann�e par le Conseil d'administration et soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale. II ne peut d�passer le seuil de 12,50 euros.

Les membres effectifs sont tenus de payer ou de renouveler leur cotisation end�ans le premier trimestre de l'ann�e et, au plus tard, le jour o� se tient la premi�re Assembl�e g�n�rale annuelle de l'association.

Le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale est subordonn� au paiement pr�alable de la cotisation annuelle.

Titre IV L'Assembl�e g�n�rale

Composition

Article 14 - L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou le Vice-pr�sident ou, � leur d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s mais ils n'ont pas le droit de vote.

Pouvoirs et attributions

Article 15 - L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts. Elle est notamment comp�tente pour

-la modification des statuts

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires ou v�rificateurs aux comptes

-l'approbation des comptes et budgets

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou v�rificateurs aux comptes

-la dissolution volontaire de l'association ou sa transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale

-l'admission de nouveaux membres, l'exclusion de membres et toute action en responsabilit� contre tout membre de l'association

- tous les autres cas exig�s par les statuts

Convocation et ordre du jour

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 16 - Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant premier semestre de l'ann�e civile et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social �coul�.

Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont sign�es par le Pr�sident du Conseil d'administration et le Secr�taire, en son absence par le Vice-pr�sident ou, � d�faut, par deux administrateurs d�ment mandat�s, par lettre ordinaire, courriel ou le bulletin de liaison au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour fix�s parle Conseil d'administration.

L'Assembl�e d�lib�re sur les seuls objets port�s � l'ordre du jour. Pour tout autre objet ne figurant pas � l'ordre du jour, elle ne peut en d�lib�rer, sauf urgence motiv�e, que moyennant l'accord unanime des 2/3 des membres du Conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s.

Toute proposition sign�e par un nombre de membres au moins �gal au vingti�me des membres effectifs de l'association doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 17- L'Assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration dans les cas pr�vus par la hi ou les statuts, ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs de l'association en font la demande �crite. Dans ce cas, le point qui motive la demande doit �tre inscrit � l'ordre du jour,

Votes -- Procuration Majorit�s requises

Article 18 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Pour pouvoir prendre part aux d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale et voter, le membre effectif, pr�sent ou repr�sent�, doit �tre en ordre de cotisation, telle que prescrite � l'article 13, au plus tard le jour o� l'Assembl�e g�n�rale se r�unit.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif auquel il donne procuration. Tout mandataire, lui-m�me membre effectif, ne peut �tre porteur que de trois procurations au maximum.

Les procurations doivent �tre �tablies par �crit, dat�es et sign�es, suivant la formule appropri�e. Elles peuvent �tre envoy�es par fax ou par courrier �lectronique (courriel)

Les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, � la majorit� simple des voix �mises, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Le vote peut �tre effectu� � main lev�e ou, si des membres le demandent pour des raisons personnelles et accept�es par le Pr�sident, par scrutin secret.

Article 19- L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, ou la dissolution de l'association que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, suivant les quorums de pr�sences et les majorit�s requises � cet effet.

L'article 8 dispose notamment que l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, mais les modifications ne pourront �tre adopt�es qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Publicit� des d�cisions

Article 20 - Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent �tre consult�s sans d�placement par tous les membres, conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'Arr�t� royal du 26 janvier 2003.

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont envoy�s aux membres effectifs qui en font la demande et sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Des copies, int�grales ou partielles, peuvent �tre d�livr�es � tout membre qui en fait la demande par �crit et qui en justifie un int�r�t l�gitime appr�ci� souverainement par fe Conseil d'administration.

Titre V Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Composition - Nombre de membres -Dur�e du mandat - R�vocation

Article 21 -- L'association est administr�e par un Conseil d'administration de trois membres effectifs au moins et de 21 au plus, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tout candidat � un mandat au sein du Conseil d'administration doit en faire la demande par �crit adress�e au Pr�sident de l'association au minimum quinze jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale qui pr�voit ce point � l'ordre du jour.

Article 22 La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le renouvellement des membres se fait annuellement, par tiers et par tirage au sort les premi�res et secondes ann�es cons�cutive � la premi�re �lection, lors de l'Assembl�e g�n�rale qui pr�voit ce point � son ordre du jour.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre d�sign� � titre provisoire par le Conseil d'administration jusqu'� la plus prochaine Assembl�e g�n�rale qui aura � en d�lib�rer. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Fonctionnement

Article 23 -- Les membres du Conseil d'administration forment un coll�ge et les d�cisions qu'ils prennent le sont coll�gialement.

Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Il est convoqu�, par �crit ou par courriel, � l'initiative du Pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du Pr�sident, il est pr�sid� par le Vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation qui contient l'ordre du jour.

Article 24 - Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s moyennant procuration �crite.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Le Conseil ne peut d�lib�rer sur quelqu'objet ne figurant pas � l'ordre du jour qu'avec l'accord unanime des administrateurs pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo22

Article 25- Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux repris dans un registre sp�cial et sign�s lors de la s�ance suivante par le Pr�sident, le Secr�taire ainsi que par les membres qui en font la demande.

Ils peuvent �tre consult�s par les membres effectifs conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'Arr�t� royal du 26 juin 2003.

Etendue des pouvoirs et attributions

Article 26 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il g�re l'association conform�ment � l'article 13 de la loi du 27 juin 1921 auquel les pr�sents renvoient express�ment,

Toutes les attributions et les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi �

l'Assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association et en d�terminer le statut. Les d�cisions s'y rapportant seront toutefois soumises � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27 -- Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins, d�sign�s par le Conseil d'administration, et dont les signatures conjointes suffisant sans qu'ils n'aient � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Gestion journali�re

Article 28 Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature sociale s'y rapportant, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non de l'association. La d�l�gation de pouvoir pr�cisera Si le ou les personnes d�l�gu�es � la gestion peuvent agir individuellement, ou conjointement ou coll�gialement.

Article 29 - Sont consid�r�s comme des actes relevant de la gestion journali�re toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer te fonctionnement normal de l'association et qui ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

Article 30 Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, et des personnes habilit�es � repr�senter l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

pr�cisent l'�tendue de leurs pouvoirs et sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur beige �.

Titre VI Comit� ex�cutif

Article 31 Le Conseil d'administration constitue en son sein un Comit� ex�cutif compos� du Pr�sident, du Pr�sident d'Honneur, du Vice-pr�sident, du Secr�taire, du Secr�taire adjoint, du Tr�sorier et du Tr�sorier adjoint et de deux conseillers techniques.

Le Comit� ex�cutif assure la direction de l'association entre les r�unions du Conseil d'administration en se conformant aux directives de celui-ci. Il pr�pare les r�unions du

Conseil d'administration et veille � la bonne ex�cution de ses d�cisions.

Le Pr�sident est de droit d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le Pr�sident est habilit� � accepter, � titre provisoire, les lib�ralit�s faites � l'Association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition. Cette acquisition sera soumise � l'acceptation d�finitive du Conseil d'administration. Il ne peut ni acqu�rir, ni ali�ner des biens immeubles, ni les grever de privil�ges et hypoth�ques.

Titre VII - Dispositions diverses

R�glement d'ordre int�rieur

Article 32- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Comptes annuels et budget

Article 33 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les Domptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le Conseil d'administration dresse le compte des recettes et d�penses. Ce compte est tenu � la disposition des membres effectifs pour examen au si�ge social quinze jours avant l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Chaque ann�e, et au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet � l'Assembl�e g�n�rale, pour approbation, fes comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

" cc

MDD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 34 L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer deux v�rificateurs aux comptes pour un mandat de trais ans, �ventuellement renouvelable, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport de cette mission.

Recours au b�n�volat

Article 35 - En cas de recours par l'association aux services de b�n�voles, il est entendu que leur r�mun�ration forfaitaire �ventuelle se fait conform�ment � l'article 10 de la loi du 3 juillet 2001 relative aux droits des volontaires.

L'octroi de cette r�mun�ration forfaitaire reste soumise � l'approbation du Comit� ex�cutif.

Dissolution et liquidation

Article 36 Toute demande de dissolution doit �tre appuy�e par la moiti� au moins des membres effectifs. L'Assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

Article 37 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs, et indiquera l'affectation � donner, apr�s l'acquittement du passif, � l'actif net de l'avoir social. L'Assembl�e g�n�rale d�terminera l'oeuvre sociale � laquelle les biens et les valeurs devront �tre affect�s. Le but de cette oeuvre doit se rapprocher autant que possible de celui de la pr�sente association.

En cas de dissolution judicaire, celle-ci sera suivie d'un Assembl�e g�n�rale des membres effectifs convoqu�s aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Des obligations et responsabilit�s

Article 38 L'association est responsable des fautes imputables, soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Article 39 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit. Leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leurs missions, conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et des statuts.

Dispositions suppl�tives

Article 40 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre Vil Disposition transitoire

Article 41 Tous les membres en r�gle de cotisation � la date du 23 mars 2011 de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Maison de la La�cit� de Frameries, pr�sents ou repr�sent�s � cette Assembl�e, sont r�put�s membres effectifs de l'Association.

* * *

Lors de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29 mars 2012 de la Maison de la La�cit� de Frameries, asbl � MLF �, les membres pr�sents ou repr�sent�s de l'association ont proc�d�, conform�ment � l'article 22 des statuts, au renouvellement du Conseil d'administration. Ont �t� r��lus

- Bouchez Karine

-Dehombreux Jacqueline

-Descamps Jean-Claude

- Donfut Didier

- Donfut Julien

-Gosselet Dani�le

- Gr�goire Max

ils ont d�sign� et confirm� aux fonctions de :

Pr�sident d'honneur, Max Gr�goire

Pr�sident, Daniel Sciavon

Vice-pr�sident, Didier Donfut

Secr�taire, Raoul Pi�rard

Secr�taire adjoint, Karine Bouchez

Tr�sori�re, Dani�le Gosselet

Tr�sorier adjoint, Jean-Claude Descamps

Conseillers techniques, Guy Mordant et Michel Rosman

Aux fins de ce qui est pr�vu aux articles 28 � 30 des pr�sents statuts, d�l�gation � la gestion journali�re de l'association est accord�e, comme fond�s de pouvoir, au Pr�sident, au Pr�sident d'honneur, au Secr�taire et � la Tr�sori�re, agissant individuellement avec l'usage de la signature aff�rente � leur fonction.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Sont �galement d�l�gu�s � la gestion journali�re, sous la tutelle des membres du Comit� ex�cutif et plus particuli�rement des fond�s de pouvoir pr�cit�s les agents contractuellement engag�s par l'association.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont tenues d'agir dans les limites d�finies parle Comit� ex�cutif.

Les membres de l'association sont ;

- Audain Max, 48, rue Emile Vandervelde, 7080 Frameries

- Bilotta Concetta, 265c, Bte 5, chauss�e de Beaumont, 7032 Spiennes

- Blondel Mireille, 1, rue du Banc de Sable, 7080 Frameries

- Bouchez Karine, 100, rue Donaire, 7080 Frameries

- Bouviez Pol, 110, rue Dejardin, 7080 Frameries

- Bresart Nikola, 5, rue des Telliers, 7000 Mons

- Campion Nicole, 2, Bte 21, rue des Sars, 7000 Mons

- Clerens Jean, 10, Bte 18, place de Flandre, 7000 Mons

- Degouys Anne, 4, rue Achille Urbain, 7080 La Bouverie

- Dehombreux Jacqueline, 171, rue EmileVandervelde, 7080 Frameries

- Delplanque isabelle, 29, rue de l'Amiti�, 7080 Frameries

- Descamps Jean-Claude, 5, rue Planche � Aulne, 7370 Blaugies

- D'Hondt Jacques, 3, rue de la Paix, 7030 Saint-Symphorien

- Donfut Didier, 22, rue du Planty, 7080 Sars-la-Bruy�re

- Donfut Julien, 7, rue de la Victoire, 7080 Frameries

- Donfut Laura, 141 A/31, rue de France, 7080 Frameries

- Dupont Jean-Marc, 200, rue de Colfontaine, 7080 Eugies

- Fergleute Jos�, 88, rue de P�turages, 7390 Quaregnon

- Flament Pierre, 14, rue du Ruisseau, 7080 Frameries

- Gevenois L�on, 29, rue Fort Joniau, 7050 Masnuy-Saint-Jean

- Gosselet Dani�le, 570, rue de Frameries, 7033 Cuesmes

- Gr�goire Catherine, 308, rue Bris�e, 7034 Obourg

- Gr�goire Max, 6126, rue Bosqu�tia, 7080 Frameries

- Gr�goire Pascale, 9, rue de Bienne, 7120 Vellereille-lez Brayeux

- Hanneuse Herv�, 1, rue Banc de Sable, 7080 La Bouverie

- Itani Sa�b, 29, rue de la Station, 7080 Frameries

V

R�seIv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Kahwaji Mustapha, 14, rue Terre � Cailloux, 7080 La Bouverie

- Legat Blanche, 72, rue des Dames, 7080 Frameries

-

Legat Th�r�se, 66b, rue des Dames, 708D Frameries

- Lheureux Alain, 19, route Provinciale, 7080 Frameries

- Loiseau Jacqueline, 5, rue Planche � Aulne, 7370 Blaugies

Mahieu Roselyne, 2, rue Vibre, Les Imp�riaux, F13460 Saintes-Marie-de-la Mer (France)

- Malou Amaud, 141 N31, rue de France, 7080 Frameries

- Mathieu Huberta, 4, rue de Quaregnon, 7080 Frameries

" - Mordant Christine, 22, rue Albert Ier, 7080 Frameries

- Mordant Guy, 229, rue Madame, 7390 Wasmu�l

- Parmentier Christiane, 3, rue de la Paix, 7030 Saint-Symphorien

- Petiau Nelly, 229, rue Madame, 7390 Wasmu�l

- Pi�rard Raoul, 2/74, Parc de la Sablonni�re, 7000 Mons

- Pirmez Katy, 22, rue du Planty, 7080 Sars-la-Bruy�re

- Poulet Jean-Marie, 66b, rue des Dames, 7080 Frameries

- Rosman Jean-Christophe, 66, rue du Temple, 7011 Ghlin

- Rosman, Michel, 570, rue de Frameries, 7033 Cuesmes

- Rosman Xavier, 7, rue de la Reinette, 1000 Bruxelles

- Sclavon Barbara, 5, rue des Telliers, 7000 Mons

. - Sclavon Daniel, Le Verger, 3/23, 7080 Frameries

- Toubeau Emile, 34, rue Jean Volders, 7080 Frameries

- Urbain Annie, Le Verger, 3/23, 7080 Frameries

- Urbain Jacqueline, 6/26, rue Bosqu�tia, 7080 Frameries

- Urbain Louise, 12, Sentier Cavenaile, 7000 Mons

- Urbain Michel, 1, rue du Planty, 7080 Sars-la-Bruy�re

- Urbain Pierre, 26a, rue de Genly, 7040 Biaregniea

- Zorbo Roberto, 4, rue Achille Urbain, 7080 La Bouverie

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/04/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R.IBUNAL DF COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

08 AVR. glu

11

*11061785"

N� d'entreprise : 0464.175.979

D�nomination

(en entier) : Maison de la La�cit� de Frameries

(en abr�g�) : MLF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Lib�ration, 152, 7080 La Bouverie

Objet de l'acte : Modification des statuts

Les statuts, tels que ci-dessous, r�sultent des modifications apport�es aux statuts de l'Association sans but lucratif � Maison de la La�cit� de Frameries � publi�s aux Annexes du Moniteur belge du ler octobre 1998 (num�ro d'identification : 17734198) Ces modifications ont �t� adopt�es par l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'Association en date du 23 mars 2011 en" conformit� avec les dispositions de la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Il a �t� proc�d� � cette occasion � une remise en forme de l'ensemble des dispositions statutaires de l'Association.

Titre 1 D�nomination, objet social, si�ge social, dur�e

Article ler - L'association est d�nomm�e : � Maison de la La�cit� de Frameries �, en abr�g� � MLF �

Article 2 - L'association a pour objet de g�rer les locaux de la � Maison de la La�cit� � install�s rue de la Lib�ration, 152, � 7080 La Bouverie, locaux mis � sa disposition par d�cision du Conseil communal du 29 avril 2010.

Ellle a pour but �galement de contribuer � cr�er, promouvoir, diffuser, d�fendre la pens�e, l'expression, la morale, la philosophie, l'enseignement, l'�ducation et la culture la�ques en adoptant le libre examen comme mode de pens�e et d'action, le tout en dehors de tout dogme, et en respectant autrui dans ses convictions. Pour ce faire, elle s'associe � l'action de � Pens�e et Humanisme La�ques � de Frameries et s'inscrit de mani�re volontariste dans tous les aspects de la vie socioculturelle au sens large de l'entit� de Frameries.

Elle peut r�aliser toutes les op�rations et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses objectifs, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien Elle est � cette fin affili�e � la F�d�ration des Maisons de la La�cit� � la charte de laquelle elle adh�re.

Article 3 - Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Mons, rue de la Lib�ration, 152, � 7080 La Bouverie. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment aux nouvelles dispositions l�gales en la mati�re.

Article 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Titre li Des membres - Nombre et cat�gories- Conditions d'admission et de sortie - Registre

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres de droit Elle peut conf�rer � des tiers le titre de membre d'honneur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Membres effectifs

Article 6 - Est membre effectif toute personne physique ou morale qui s'engage � s'impliquer activement dans les objectifs poursuivis par l'association et qui en fait la demande �crite adress�e au Conseil d'administration et dont la candidature, parrain�e par deux membres effectifs au moins, est admise par ce dernier � la majorit� de deux tiers de ses membres. Sur proposition du Conseil d'administration, la candidature est ensuite soumise � l'Assembl�e g�n�rale qui se prononce � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s

Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 7.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les statuts, en ce compris le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale de l'association.

Tout membre effectif a la facult�, moyennant une demande �crite adress�e au Conseil d'administration, d'opter pour la qualit� de membre adh�rent auquel cas les statuts lui seront appliqu�s en cette qualit�

Membres adh�rents

Article 7 - Sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l'association peut introduire aupr�s de celle-ci une demande verbale ou �crite afin de devenir membre adh�rent.

Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent.

Les droits et obligations des membres effectifs, fix�s par la loi en la mati�re, ne s'appliquent pas aux membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Tout membre adh�rent a la facult�, moyennant une demande �crite adress�e au Conseil d'administration, d'opter pour la qualit� de membre effectif auquel cas les statuts et les dispositions l�gales en la mati�re lui seront appliqu�s en cette qualit�.

Membres de droit

Article S - Le Bourgmestre de la Commune de Frameries est membre de droit de l'association. Si le Bourgmestre n'adh�re pas aux principes de � Pens�e et Humanisme La�ques � mentionn�s � l'article 2 des pr�sents statuts, il est tenu de se faire remplacer par un Echevin qui y adh�re ou, � d�faut, par un membre la�que du Conseil communal.

Conditions de sortie

Article 9 - La qualit� de membre se perd par la d�mission, l'exclusion ou le d�c�s

Article 10- Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du deuxi�me rappel qui lui est adress� par recommand� et le membre adh�rent qui ne paie pas sa cotisation deux ann�es de suite.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale qui aura � en d�lib�rer, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux dispositions l�gales et statutaires, notamment en cas de comportement qui serait contraire aux valeurs de la la�cit� et aux objectifs poursuivis par l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

Registre des membres

Article 11 - Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le Registre des membres. Cette signature constatera son adh�sion aux statuts de l'association.

Article 12 - L'association tient le Registre des membres sous ia responsabilit� du Conseil d'administration, conform�ment � l'article 10 de la loi

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au Registre des membres � la diligence du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la modification ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le Registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration.

Titre III - Cotisation

Article 13 - Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle identique dont le montant est fix� chaque ann�e par le Conseil d'administration et soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale. Il ne peut d�passer le seuil de 12,50 euros.

Le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale est subordonn� au paiement pr�alable de la cotisation annuelle.

Les membres effectifs sont tenus de payer ou de renouveler leur cotisation end�ans le premier trimestre de l'ann�e et, au plus tard, le jour o� se tient la premi�re Assembl�e g�n�rale annuelle de l'association.

Titre IV L'Assembl�e g�n�rale

Composition

Article 14 - L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou le Vice-pr�sident ou, � leur d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s mais ils n'ont pas le droit de vote.

Pouvoirs et attributions

Article 15 - L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts. Elle est seule comp�tente pour :

-Ja modification des statuts

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires ou v�rificateurs aux comptes

-l'approbation des comptes et budgets

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou v�rificateurs aux comptes

-la dissolution volontaire de l'association ou sa transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale

-l'admission de nouveaux membres, l'exclusion de membres et toute action en responsabilit� contre tout membre de l'association

- tous les autres cas exig�s dans les statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Anne$es du Moniteur belge

Mon 2.2

Convocation et ordre du jour

Article 16 - Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par

an, dans le courant premier semestre de l'ann�e civile mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�.

Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont sign�es par le Pr�sident du Conseil d'administration et le Secr�taire, en son absence par le Vice-pr�sident ou, � d�faut, par

deux administrateurs d�ment mandat�s, par lettre ordinaire, par courrier �lectronique (courriel) ou fe bulletin de liaison, au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour fix� par le Conseil d'administration. L'Assembl�e d�lib�re sur les seuls objets port�s � l'ordre du jour. Pour tout autre objet ne figurant pas � l'ordre

du jour, elle ne peut en d�lib�rer, sauf urgence motiv�e, que moyennant l'accord unanime des 2/3 des membres du Conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s.

Toute proposition sign�e par un nombre de membres au moins �gal au vingti�me des membres effectifs de l'association doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 17- L'Assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Effe doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration dans fes cas pr�vus par la loi ou les statuts, ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs de l'association en font la demande �crite. Dans ce cas, le point qui motive la demande doit �tre inscrit � l'ordre du jour.

Votes Procuration -- Majorit�s requises

Article 18 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Pour pouvoir prendre part aux d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale et voter, le membre effectif, pr�sent ou

repr�sent�, doit �tre en ordre de cotisation, telle que prescrite � l'article 1 , au plus tard le jour o� l'Assembl�e g�n�ralesc r�u4 rit.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif auquel il donne procuration, Tout

mandataire, lui-m�me membre effectif, ne peut �tre porteur que de trois procurations au maximum.

Les procurations doivent �tre �tablies par �crit, dat�es et sign�es, suivant la formule appropri�e, Elles peuvent �tre envoy�es par fax ou par courrier �lectronique (courriel)

Les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, � la majorit� simple

des voix �mises, sauf dans les cas o� if en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante

Le vote peut �tre effectu� � main lev�e ou, si des membres le demandent pour des raisons personnelles et accept�es par le Pr�sident, par scrutin secret.

Article 19- L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, ou la dissolution de l'association que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26

quater de fa loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, suivant les quorums de pr�sences et les majorit�s requises � cet effet.

L'article 8 pr�cit� dispose notamment que l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres , qu'ils soient

pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification rte peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres

pr�sents ou repr�sent�s, mais les modifications ne pourront �tre adopt�es qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

MOD 2.2

Publicit� des d�cisions

Article 20 - Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont envoy�s aux membres effectifs qui en font la demande et sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent �tre consult�s sans d�placement par tous les membres, conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'Arr�t� royal du 26 janvier 2003.

Des copies, int�grales ou partielles, peuvent �tre d�livr�es � tout membre effectif qui en fait la demande par �crit et qui en justifie un int�r�t l�gitime appr�ci� souverainement par le Conseil d'administration

Titre V Conseil d'administration

Composition - Nombre de membres -Dur�e du mandat - R�vocation

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil d'administration de trois membres effectifs au moins et de 21 au plus, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

ci) Article 22 La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le renouvellement des membres se fait annuellement, par tiers et par tirage au sort les premi�re et seconde ann�e cons�cutive � la premi�re �lection, lors de l'Assembl�e g�n�rale qui pr�voit ce point � son ordre du jour.

e

c En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre d�sign� � titre provisoire par le Conseil

X d'administration jusqu'� la plus prochaine Assembl�e g�n�rale qui aura � en d�lib�rer. Il

e ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'if remplace. b

ogi Fonctionnement

Article 23 Les membres du Conseil d'administration forment un coll�ge et les d�cisions qu'ils prennent le sont coll�gialement.

� Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige. II est convoqu�, par �crit ou par courriel, � l'initiative du Pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au

� moins. En cas d'emp�chement du Pr�sident, il est pr�sid� par le Vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents

'cl Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation qui contient l'ordre du jour.

Article 24 - Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s moyennant procuration �crite.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de son

Le Conseil ne peut d�lib�rer sur quelqu'objet ne figurant pas � l'ordre du jour qu'avec l'accord unanime des administrateurs pr�sents.

Article 25- Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux repris dans un registre sp�cial et sign�s lors de la s�ance suivante par le pr�sident, le Secr�taire ainsi

sC que par les membres qui en font la demande.

eL

Ils peuvent �tre consult�s par les membres effectifs conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'Arr�t� royal du 26 juin 2003.

Etendue des pouvoirs et attributions

Article 26 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il g�re l'association conform�ment � l'article 13 de la loi du 27 juin 1921 auquel les pr�sents renvoient express�ment.

el

rempla�ant est d�terminante

.-eL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es parle Conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association et en d�terminer le statut. Les d�cisions s'y rapportant seront toutefois soumises � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins, d�sign�s par le Conseil d'administration, et dont les signatures conjointes suffisent sans qu'ils n'aient � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers

Gestion journali�re

Article 28 Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature sociale s'y rapportant, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non de l'association. La d�l�gation de pouvoir pr�cisera si le ou les personnes d�l�gu�es � la gestion peuvent agir individuellement, ou conjointement ou coll�gialement.

Article 29 - Sont consid�r�s comme des actes relevant de la gestion journali�re toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

Par d�rogation � l'article 13 bis de la loi sur les asbl, la ou les personnes charg�es de la gestion journali�re de l'association et de la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion doivent obtenir l'autorisation du Conseil d'administration pour prendre des d�cisions, �tablir des actes juridiques et engager des d�penses li�s � cette gestion d�passant un budget dont le montant est fix� par le Conseil d'administration. Dans le cadre de ce budget affect� � la gestion journali�re, elles rendent compte de leur gestion, � l'�ch�ance de chaque trimestre, au Comit� ex�cutif par fa remise � ce dernier de toutes les pi�ces justificatives des

d�penses op�r�es.

Article 30 Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, et des personnes habilit�es � repr�senter l'association pr�cisent l'�tendue de leurs pouvoirs et sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI Comit� ex�cutif

Article 31 Le Conseil d'administration constitue en son sein un Comit� ex�cutif compos� du Pr�sident, du Pr�sident d'Honneur, du Vice-pr�sident, du Secr�taire, du Secr�taire adjoint, du Tr�sorier et du Tr�sorier adjoint.

Le Comit� ex�cutif assure la direction de l'association entre les r�unions du Conseil d'administration en se conformant aux directives de celui-ci. Il pr�pare les r�unions du Conseil d'administration et veille � la bonne ex�cution de ses d�cisions.

Le Pr�sident est de droit d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le Pr�sident est habilit� � accepter, � titre provisoire, les lib�ralit�s faites � l'Association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition. Cette acquisition sera soumise � l'acceptation d�finitive du Conseil d'administration. Il ne peut ni acqu�rir, ni ali�ner des biens immeubles, ni les grever de privil�ges et hypoth�ques.

Titre VII - Dispositions diverses

R�glement d'ordre int�rieur

Article 32- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Comptes annuels et budget

Article 33 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le Conseil d'administration dresse le compte des recettes et d�penses. Ce compte est tenu � la disposition des membres effectifs pour examen au si�ge social quinze jours avant l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Chaque ann�e, et au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet � l'Assembl�e g�n�rale , pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 34 L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer deux v�rificateurs aux comptes pour un mandat de trois ans, �ventuellement renouvelable, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport de cette mission.

Dissolution et liquidation

Article 35 Toute demande de dissolution doit �tre appuy�e par la moiti� au moins des membres effectifs. L'Assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

Article 36 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs, et indiquera l'affectation � donner, apr�s l'acquittement du passif, � l'actif net de l'avoir social. L'Assembl�e g�n�rale d�terminera l'oeuvre sociale � laquelle les biens et les valeurs devront �tre affect�s. Le but de cette oeuvre doit se rapprocher autant que possible de celui de la pr�sente association.

En cas de dissolution judicaire, celle-ci sera suivie d'un Assembl�e g�n�rale des membres effectifs convoqu�s aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Des obligations et responsabilit�s

Article 37 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit. Leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leurs missions, conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et des statuts.

Article 38 L'association est responsable des fautes imputables, soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Dispositions suppl�tives

Article 39 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002

Titre VIII Disposition transitoire

Article 40 Tous les membres en r�gle de cotisation � la date du 23 mars 2011 de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Maison de la La�cit� de Frameries, pr�sents ou repr�sent�s � cette Assembl�e, sont r�put�s membres effectifs de l'Association

i * k

Lors de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 mars 2011 de la Maison de la La�cit� de Frameries, asbl MLF, les membres pr�sents ou repr�sent�s de l'association ont proc�d� au renouvellement du Conseil d'administration et ont �lu membres de ce dernier :

Bouchez Karine, 100, rue Donaire, 7080 Frameries

n�e le 26-09-1964 � Frameries

Dehombreux Jacqueline, 171, rue E.Vandervelde, 7080 Frameries

n�e le 04-05-1932 � Frameries

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Descamps Jean-Claude, 5, rue planche � Aulne, 7370 Blaugies

n� le 22-12-1946 � Frameries

Donfut Didier, 22, rue du Planty, 7080 Sars-la-Bruy�re

n� le 25-10-1956 � Mons

Donfut Julien, 7, rue de la Victoire, 7080 Frameries

n� le 15-05-1980 � Mons

Dupont Jean-Marc, 200, rue de Colfontaine, 7080 Eugies

n� le 08-07-1959 � Mons

Gosselet Dani�le, 570, rue de Frameries, 7033 Cuesmes

n�e le 10-10-1946 � Frameries

Gr�goire Max, 6/26, rue Bosqu�tia, 7080 Frameries

n� le 08-11-1937 � Frameries

Kahwaji Mustapha, 14, rue Terre � Cailloux, 7080 La Bouverie

n� le 13-02-1962 � Tyr (Liban)

Legat Blanche, 72, rue des Dames, 7080 Frameries

n�e le 04-01-1931 � Frameries

Matou Amaud, 141- A/31, rue de France, 7080 Frameries

n� le 29-10-1985 � Frameries

Mathieu Huberta, 4, rue de Quaregnon, 7080 Frameries

n�e le 12-03-1933 � Frameries

Mordant Guy, 229, rue Madame, 7390 Wasmu�l

n� le 09-11-1938 � Frameries

Petiau Nelly, 229, rue Madame, 7390 Wasmu�l

n�e le 07-07-1937 � Wasmu�l

Pi�rard Raoul, 2174, Parc de la Sablonni�re, 7000 Mons

n� le18-01-1937 � Frameries

Pirmez Katy, 22, rue du Planty, 7080 Sars-la-Bruy�re

n�e le 29-12-1969 � Frameries

Rosman Michel, 570, rue de Frameries, 7033 Cuesmes

n� le 04-08-1944 � P�turages

Sclavon Daniel, 3, rue Le Verger, 7080 Frameries

n� le 20-07-1946 � Frameries

Urbain Jacqueline, 6/26, rue Bosqu�tia, 7080 Frameries

MOD 2.2

MOD 2.2

Volet B - Suite

n�e Ie 20-07-1941 � Frameries

Ne sont plus membres et sont d�missionnaires de leur fonction d'administrateur :

Andr� Maud, 143, rue de la Sablonni�re, 7390 Wasmu�l

Bemaert G�raldine, 8c, rue des Cerisiers, 7040 Qu�vy

Carlier Gustave, 5, rue de La Bouverie, 7080 Frameries

Ceuterick Andr�, 63, rue de la Bergerie, 7080 Frameries

Degossely Jean-Pierre, 5, Clos des Bouleaux, 7080 Frameries

Dupont Christiane, 220, rue de Colfontaine, 7080 Frameries

Ferdin Yves, 4, rue de la Filature, 7034 Saint-Denis

Finet Pierre, 4, rue Bosqu�tia, 7080 Frameries

Leveque Jean-Pierre, 159, rue de Quaregnon, 7012 Jemappes

Lheureux Alain, 19, route Provinciale, 7040 Asquillies

Palma Cany, 19, route Provinciale, 7040 Asquillies

Musin France, 3b, rue des Escargots, 7080 La Bouverie

Toubeau Alain, 4, rue de Haye, 7080 Frameries

Toubeau Emile, 34 bte 11, rue Jean Volders, 7080 Frameries

Wilputte Philippe, 14, rue de la Lib�ration, 7080 La Bouverie

Les administrateurs nouvellement �lus ont d�sign� et confirm� aux fonctions de :

Pr�sident d'honneur : Max Gr�goire

Pr�sident : Daniel Sclavon

Vice-pr�sident: Didier Donfut

Secr�taire : Karine Bouchez

Secr�taire adjoint : Raoul Pi�rard, charg� des relations publiques

Tr�sorier : Dani�le Gosselet

Tr�sorier adjoint : Jean-Claude Descamps, charg� des archives et de la biblioth�que

Aux fins de ce qui est pr�vu aux articles 21� 30 des pr�sents statuts, d�l�gation � la gestion journali�re de l'association est accord�e, comme fond�s de pouvoir, � Daniel Sclavon, en qualit� de Pr�sident, � Max Gr�goire, en qualit� de Pr�sident d'honneur, � Dani�le Gosselet, en qualit� de Tr�sori�re,

agissant individuellement avec l'usage de la signature aff�rente � leur fonction.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MAISON DE LA LAICITE DE FRAMERIES, EN ABREGE…

Adresse
RUE DE LA LIBERATION 152 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

MAISON DE LA LAICITE DE FRAMERIES, EN ABREGE : MLF

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MAISON DE LA LAICITE DE FRAMERIES, EN ABREGE…

Coordonnées
MAISON DE LA LAICITE DE FRAMERIES, EN ABREGE…