MAISON DE LA MUTUALITE

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DE LA MUTUALITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.392.467

Publication

03/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

N° d'entreprise : 0408.392.467

Dénomination

(en entier) : Maison de la Mutualité

(en abrégé) :

Forme juridique : assocation sans but lucratif

Siège : rue Ferrer 114 7170 La Hestre

Objet de l'acte : modification des statuts

modification des statuts

siège de l'association art 2

texte actuel : le siège de l'association est fixé rue Ferre 114, à La Hestre (enfilé Manage)

ll peut être transféré partout sur le territoire de la commune de La Hestre par décision de l'assemblée

générale, décision qui devra être publiée aux annexe au moniteur belge.

texte modifié : le siège de l'association est fixé rue Deltenre 95 La Hestre(entité Manage)

Dissolution et liquidation art 30

texte actuel t En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui aura décidé de ta

dissolution,fixera en même temps les conditions de la liquidation.

Si la destination des biens qui resteraient après le paiement du passif sera dévolu à l'association sans but

lucratif " repos joie santé"ayant son siège grand place à La Hestre.

texte modifié : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale fixera en même temps les

conditions de liquidation.

La destination des biens qui resteraient après le paiement du passif sera dévolue à toute association à

caractère Social ,Educatif,Humanitaire ou Culturel désignée par rassemblée générale.

ivan MASSART

Président Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON DE LA MUTUALITE

Adresse
RUE FERRER 114 7170 LA HESTRE

Code postal : 7170
Localité : La Hestre
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne