MAISON DE LA SAINTE-UNION, DITE LA SOLITUDE A FROYENNES, EN ABREGE : LA SOLITUDE

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DE LA SAINTE-UNION, DITE LA SOLITUDE A FROYENNES, EN ABREGE : LA SOLITUDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 401.269.402

Publication

06/11/2014
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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

Greffe 2414

N

N° d'entreprise : 0401.269.402

Dénomination

(en entier) : MAISON DE LA SAINTE UNI di LA SOLITUDE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Moulin 13, 7503 FROYENNES

Objet de l'acte : Délégation de signature

Le conseil d'administration du 19 septembre 2014 accorde un délégation de signature sur le compte BNP Paribas Fortis à:

Mr Picou luc pour le compte BE 06 2750 0009 47 22

Mme Bourel Bernadette et Mme Lenne Marie Paule pour le compte BE 44 0017 3326 8445

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination

(en entier) : Maison de la Sainte Union dite la Solitude

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Moulin 13,7503 FROYENNES

Obiet de l'acte : Modification des statuts et renouvellement du cobseil d'administration

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N° d'entreprise : 0401.269.402

L'Assemblée Générale du 16 décembre 2014 modifie les articles 1, 6,7,16 et 26 des statuts qui deviennent

Article 1 L'Association est dénommée Soeurs de la Sainte Union. Son siège social est établi à 7503 Froyennes, rue du Moulin 13, dans l'arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi division Tournai

Article 6 Les membres de l'association sont des Religieuses de la Sainte Union ou des personnes admises par l'Assemblée Générale.

Article 7 Ces personnes doivent être proposées par le Conseil d'Administration.

Article 16 §1 L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés ou révoqués par l'assemblée générale ; le conseil choisit dans son sein un président, un vice-président chargé de remplacer dans toutes ses attributions le président empêché, un secrétaire et un trésorier.

Article 26 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net restant après apurement des dettes et des charges sera transféré à l'association Entraide et Assistance de la Sainte-Union, support juridique de la Province Franco-Belge, en France ou à défaut, à Archange Lebrun Trust limited, support juridique de la Congrégation en United Kingdom en Angleterre ou à défaut, à une association désignée par l'Assemblée Générale, avec agrément de l'Evêque du lieu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée Générale du 16 décembre 2014, entérine la démission à la date du 31 décembre 2014 de quatre administrateurs :

Mme Buchert Jacqueline, Guyot Bernadette, Josson Marie Paule, et Quivron Gisèle.

L'assemblée choisit, comme administrateurs au ler janvier 2015, pour une période de trois années

Par renouvellement, de leur mandat:

- Madame Bourel Marie, née à Laventie (France), le 26/11/1934

domiciliée Rue des Saules 18, F-59230 Saint Amand les Eaux

- Madame Delobelle Thérèse, née à Kortrijk (B), née le 15/04/1928

domiciliée rue du Moulin 13, B-7503 Froyennes

- Monsieur Noé Philippe, né le 08/01/1953 à Loos (F)

domicilié rue du blanc Ballot 4, F- 59211 Sanies,.

- Monsieur Picou Luc, né à Lessines (B), le 03/03/1939

domicilié Rue du Curé du Château 8, B-7500 Tournai

Par Nomination,

- Monsieur Mariage Pierre, né le 26103/1948 à Tournai (B)

domicilié rue du Chambge, 22 à B-7500 Tournai

- Monsieur Tesolin Giorgio, né le 10/12/1956 à Mignault (B)

domicilié chemin du Pignolet 1 à B-7090 Braine- le  Comte

- Madame Vandoorne Gisella, née à Deerlijk (B), Ie 03/03/1939

domiciliée rue du Moulin 13, B-7503 Froyennes

Qui acceptent la fonction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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16/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MaD 2.2

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Réservé IIIIa III Ios1111ss7 *AI IAA

au

Moniteur

belge

° d'entreprise : 0401.269,402

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège : Rue du Moulin, 9 7503 FROYENNES

Oblet de l'acte r MODIFICATION DES STATUTS ET DU SIEGE

Extrait du rapport de l'assemblée générale extraordinaire du05 mai 2011:

MAISON DE LA SAINTE UNION dite LA SOLITUDE

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L'assemblée générale extraordinaire du 05 mai 2011 a décidé à l'unanimité des voix de modifier le titre des statuts et de les remplacer par le texte coordonné ci-après ier

Les modifications concernent l'adresse du Siège et l'objet social,

Titre I: Dénomination, siège, but,

Article ler . L'association est dénommée « Maison de la Sainte-Union, dite La Solitude »; son siège social est établi à 7503 FROYENNES rue du Moulin, 13, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Article 2. L'association a pour but social , à l'exclusion de tout but de lucre, d'assurer aux soeurs de la Sainte Union, la vie religieuse en commun, conformément aux prescriptions du droit canonique ; de procurer le bien-être aux soeurs de la Sainte Union et accessoirement à d'autres personnes qu'il plairait au conseil d'administration d'admettre, De permettre un partage des ressources, en harmonie avec les orientations de la congrégation,et en réponse aux urgences de nos sociétés et du monde.

Article 3. Dans ces buts, l'association peut posséder tous les biens meubles et immeubles, tous les établissements et installations nécessaires à la réalisation de ses activités ; elle peut, moyennant les autorisations légalement requises, accepter des dons et des legs et faire en général tous actes ayant un rapport direct ou indirect avec le but qu'elle poursuit,

Les autres titres des statuts restent inchangés

Certifié exact pour transmission au Moniteur Belge

Froyennes le 5 mai 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DE LA SAINTE-UNION, DITE LA SOLITUDE …

Adresse
RUE DU MOULIN 13 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne