MAISON DE L'ECOLOGIE DE LA VALLEE DE LA SAMBRE, EN ABREGE : MEVASA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MAISON DE L'ECOLOGIE DE LA VALLEE DE LA SAMBRE, E…
Dénomination : MAISON DE L'ECOLOGIE DE LA VALLEE DE LA SAMBRE, EN ABREGE : MEVASA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.749.393

Publication

26/04/2013
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Réservé

au

Moniteur

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Maison de l'Ecologie de la Vallée de la Sambre

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Lebeau, 5 à 6000 Charleroi

N° d'entreprise : 472749393

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du PV du Conseil d'administration du jeudi 7 mars 2013 à 20h00 dans les locaux de la régionale ECOLO de Charleroi, situés rue Lebeau, 5 à Charleroi

Point 1. Démissions et nominations de membres et d'administrateurs

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Nancy Castillo en tant que membre représentante des permanents du bassin de Thuin et propose la nomination de Michaël Dupont la remplaçant.

Le Conseil d'Adinistration prend acte de la démission de Vivian Lescot, Jonathan Voet et Michaël Leclercq en tant qu'administrateurs de l'ASBL et propose la nomination de Jose Montero, Hélène Wallemacq et Michaël Dupont en tant que membres et administrateurs de l'ASBL.

Point 2. Présentation des comptes annuels

-Il est présenté les comptes annuels 2011 et 2012 ainsi que le vérificateur aux comptes.

-Proposition d'affectation du résultat : le CA propose d'affecter le bénéfice de 2011 et la perte de 2012 au

compte de réserves;

-Les comptes annuels sont arrêtés,

PV de l'Assemblée générale du jeudi 7 mars 2013 à 21h00

dans les locaux de la régionale ECOLO de Charleroi, situés rue Lebeau, 5 à Charleroi

Point 1. Démissions et nominations de membres et d'administrateurs

L'assemblée générale accepte de la démission de Nancy Castillo en tant que membre représentante des permanents du bassin de Thuin et la nomination de Michaël Dupont la remplaçant.

L'assemblée générale accepte la démission de Vivian Lescot, Jonathan Voet et Michaël Leclercq en tant qu'administrateurs de l'ASBL et les déchargent pour leur gestion relative à la part de l'exercice concerné. L'assemblée générale accepte la nomination de Jose Montero, Hélène Wallemacq et Michaël Dupont en tant que membres de l'AG et d'administrateurs de I'ASBL.

Au 07 mars 2013, les organes de I'ASBL Mevasa se composent dès lors comme suit :

1.Assemblée générale :

-Membres représentants du secrétariat régional d'Ecolo Charleroi :

0 Laurence Hennuy

0 Vincent Debruyne

p Hélène Waliemacq

-Membres représentants du secrétariat régional d'Ecolo Thuin :

l7 Jose Montero

o Christian Aertsens

o Francis Biset

-Députés régionaux et communautaires :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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e .4 h Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur belge



Q' Isabelle Meerhaeghe

Q' Xavier Desgain -Permanents du bassin

Q' Alexandra Mathieu

Q' >lino Manzini 0 Michaël Dupont





2.Conseil d'administration





-Xavier Desgain, administrateur

-Jose Montero, administrateur

-Alexandra Mathieu, administratrice

-Laurence Hennuy, administratrice

-Hélène Wallemacq, administratrice

-Michaël Dupont, administrateur

Point 2 Approbation des comptes annuels

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Après présentation des comptes annuels 2011 et 2012 et du vérificateur aux comptes, l'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de 2011 et la perte de 2012 au compte de réserves.

Lee comptes annuels de 2011 et 2012 sont approuvés et l'AG décharge les administrateurs et le vérificateur aux comptes pour les exercices écoulés.

PV du Conseil d'administration du jeudi 7 mars 2013 à 21h30

dans les locaux de la régionale ÉCOLO de Charleroi, situés rue Lebeau, 5 à Charleroi

Le conseil d'administration décide de nommer les administrateurs aux postes suivants

-Laurence Hennuy, présidente

-Jose Montero, trésorier

-Hélène Wallemacq, secrétaire

Hélène Wallemacq, administratrice



Mentionner sur la dernidre page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : Maison de l'Ecologie de la Vallée de la Sambre

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Lebeau, 5 à 6000 Charleroi

N° d'entreprise : 472749393

objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 14.11..2011

L'assemblée générale a acté la démission des membres suivants;

Marc Quentin,

Julie Crucke,

Murat Karacáoglu,

L'assemblée générale du 14.11..2011 a acté la démission des administrateurs suivants:

Marc Quentin,

L'assemblée générale du 14.11.2011 a acté la désignation des membres suivants:

Laurence Hennuy

Vincent Debruyne,

L'assemblée générale du 14.11.2011 a acté la désignation des administrateurs suivants:

Laurence Hennuy, pour la régionale de Charleroi,

Le conseil d'administration du 14.11.2011 a acté la nomination des administrateurs aux fonctions suivantes;

Michael LECLERCQ, rue d'Hourpes, 16 à 6534 Gozée (Thuin) en tant que Président

Laurence HENNUY, rue de Bruxelles 93 à 6220 Fleurus en tant que Secrétaire

Jonathan VOET, rue de Piéton 342 à 6141 Forchies-La-Marche en tant que Trésorier

Fait ce 12 décembre 2011 en double exemplaire.

Michael LECLERCQ, Président

09/05/2011
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S Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination

(en entier) : Maison de l'Ecologie de la Vallée de la Sambre

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Lebeau, 5 à 6000 Charleroi

N° d'entreprise : 472749393

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 07/03/2011.

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications légales, aux évolutions de l'association et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée Maison de l'Ecologie de la Vallée de la Sambre en abrégé "MEVASA". Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres piéces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi rue Lebeau, 5 à 6000 Charleroi.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour but la gestion des moyens financiers liés au fonctionnement des régionales Ecolo de Charleroi et de Thuin, Elle se propose d'atteindre ce but en se conformant à la législation relative au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les nouveaux membres effectifs sont désignés par les secrétariats régionaux des régionales Ecolo de Thuin et de Charleroi qui les proposent au conseil d'admnistration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est limité.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire tout membre ayant perdu la qualité à l'origine de sa fonction de membre et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre ayant perdu la qualité à l'origine de sa fonction de membre, tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de trois représentants de la régionale Ecolo de Charleroi désignés par les secrétaires régionaux de Ecolo Charleroi, de trois représentants de la régionale Ecolo de Thuin désignés par les secrétaires régionaux de Ecolo Thuin, des députés et sénateurs habitant dans ces arrondissements et du ou des permanents du bassin Charleroi-Thuin. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 12 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 15 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

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Article 16 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 18 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 20 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 21 : Toutes les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres mêmes absents. Titre V. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 22 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, et après avis des régionales Ecolo de Charleroi et de Thuin d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VI. La composition du conseil d'administration

Article 23 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'un nombre égal de secrétaires régionaux ou de leurs représentants de Charleroi et de Thuin ainsi que d'un Député et d'un permanent du bassin.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs aprés un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur prend fin quand la fonction à l'origine de ce mandat prend également fin.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

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Article 24 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 26 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur démissionnaire jusqu'à la désignation d'un nouveau secrétariat régional au sein de la régionale Ecolo à laquelle appartenait le membre démissionnaire.

Titre VII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 27 : Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, ces deux demiéres fonctions pouvant être assumées par une même personne. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 28 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 29 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 30 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétene du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 31 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. II se réunit au moins une fois par semestre. La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main de la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. lis sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalabe par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Titre VIII. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

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Article 32 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger,, compromettre. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 33 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre IX. L'action en justice

Article 34 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre X. La gestion joumaliére

Article 35 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. La durée du mandat est fixé par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion joumaliére sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre Xl. La représentation

Article 36 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association. Soit par le Président et un administrateur agissant individuellement; soit dans les limites de la gestion joumaliére et des pouvoirs qui lui (leur) ont été conférées, par le (ou les) délégué(s) à cette gestion, agissant individuellement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. La durée du mandat est fixée par le conseil d'administration. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 37 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XII. Le règlement d'ordre intérieur

Article 38 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de rassemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XIII. Dispositions diverses

Article 39 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 40 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

2

Article 41 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté au parti Ecolo fédéral ou à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 42 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale du 07.03.2011 rappelle la démission de Jean-Marc Nollet en date du 19 octobre 2009.

L'assemblée générale du 07.03,2011 a acte la démission des administrateurs suivants:

Jacqueline Lefin,

Julien Lechat,

Sebastien Brousse,

Luc Beeckman,

Eric Wanekem,

L'assemblée générale du 07.03.2011 a acte la désignation des associés suivants:

Marc Quentin,

Julie Crucke,

Murat Karacaoglu,

Michael Leclercq,

Francis Biset,

vivian Lescot

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Jonathan VOet

Nancy Castillo,

Nitro Manzini,

Alexandra Mathieu

Isabelle Meerhaeghe

L'assemblée générale du 07.032011 a acté la nomination des administrateurs suivants

Marc Quentin, pour la régionale de Charleroi,

Jonathan Voet, pour la régionale de Charleroi,

Alexandra Mathieu, comme représentante des permanents du bassin,

Michael Leclercq, pour la régionale de Thuin,

Francis Biset, pour la régionale de Thuin,

L'assemblée générale du 07.03.2011 rappelle la nomination de Xavier Desgain comme représentant des parlementaires du bassin.

Le conseil d'administration du 07.03.2011 a acté la démission des administrateurs aux fonctions suivantes:

Sebastien Brousse,

Eric Wanekem,

Julien Lechat

Le conseil d'administration du 07.03.2011 a acte la nomination des administrateurs aux fonctions suivantes:

Michael LECLERCQ, attaché au cabinet, résidant rue d'Hourpes, 16 - 6534 Gozée (Thuin) en tant que Secrétaire

Marc QUENTIN, chef de projet, résidant rue Taienne 8 à 6250 Presles en tant que Président

Le conseil d'administration du 07.03.2011 désigne en qualité de commissaires:

Vivien Lescot pour la régionale de Thuin

Le conseil d'administration du 15/09/2010 a acté la démission des administrateurs aux fonctions suivantes:

Christophe CLERSY, employé, rue Champ Falnuée, 31 à 6180 Courcelles en tant personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.

Le conseil d'administration du 15/09/2010 a acte que toutes les personnes ne bénéficiant plus du statut d'administrateur, n'exercent par conséquent plus les fonctions et responsabilités pour lesquelles elles avaient reçues mandat.

Le conseil d'administration du 15/09/2010 a acté la désignation d'Alexandra MATHIEU en tant personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Son admission est enregistrée sur le quota permanent du bassin.

Volet B - Suite



Le conseil d'administration du 15/09/2010 a acté les différents modes d'accès aux comptes bancaires dont dispose !'ASBL selon le tableau ci-joint:

Numéro de compte Intitulé du compte Accès en lecture Accès total

068-2486986-30Epargne Thuin Alexandra Mathieu Vivien Lescot

001-1249884-18Epargne Charleroi Jonathan Voet en qualité de permanent pour Charleroi Alexandra Mathieu

068-2369364-69Commun Mevasa  compte courant n.a. Alexandra Mathieu (seule) ou deux des administrateurs de I'ASBL

088-2229149-84Commun Mevasa  compte d'épargne administrateurs de I'ASBL n.a. Alexandra Mathieu (seule) ou deux des

007-0564386-87Epargne placement Thuin - Arcopar Alexandra Mathieu Vivian Lescot

Le conseil d'administration du 15/09/2010 a acté que bien que Vivien Lescot ne soit pas administrateur de ('ASBL, il dispose en qualité de commissaire aux comptes et trésorier de la régionale de Thuin des accès sur certains comptes de I'ASBL, pour en assurer une gestion journalière.

L'assemblée générale du 07.03.2011 approuve les attributions aux différentes fonctions telles que présentées par le conseil d'administration des 15.09.2010 et 07.03.2011

Michael Leclercq et Marc Quentin, comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organes individuellement .

Fait ce (date) en double exemplaire.

Michael LECLERCQ, représentant de l'association et Secrétaire

Marc Quentin, représentant de l'association et Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

08/06/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'-ntreorise : 472749393. .

Dénomination

(en entier) : Maison de l'Ecologie de la Vallée de Sambre

(en abrégé) : MEVASA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Lebeau, 5 à 6000 Charleroi.

Objet de Pacte : Modifications statutaires

Extrait du PV du Conseil d'administration du jeudi 20 mars 2014 à 17h dans les locaux de la régionale ECOLO de Charleroi, situés rue Lebeau, 5 à 6000 Charleroi

FQïnt 3.bemïssiens de membre admfnis ratearr

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Alexandra MATHIEU en tant que membre et administratrice représentante des permanents du bassin. Il n'est pas procédé à son rem placement.

pore?, Âppraba or n des oomptes annuel,

Il est présenté les comptes annuels 2013. Le conseil d'administration propose d'affecter le résultat aux comptes de réserves. Les comptes annuels sont arrêtés.

orh-f-3. B d+ - i

Le budget 2014 est présenté au conseil d'administration. Celui-ci est approuvé en séance pour approbation à l'Assemblée générale.

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du jeudi 20 mars 2014 à 18h dans Ies locaux de la régionale ECOLO de Charleroi, situés rue Lebeau, 5 à 6000 Charleroi

POILÉ .Mlieetorns dg tuer.22121es et adtZli stMteu

L'assemblée générale prend acte de la démission de Alexandra MATHIEU en tant que membre et administratrice représentante des permanents du bassin, Il n'est pas procédé à son remplacement.

~oi1~t~_~Îpp~ohátipn_de~ ço~np~és an~ûëÎs

Après présentation des comptes annuels 2013 arrêtés par le Conseil d'administration le 20 mars 2014 à 17 heures, l'Assemblée générale décide d'affecter le résultat aux comptes de réserves et d'approuver les comptes annuels 2013.

l'Assemblée générale déoharge les administrateurs pour l'exercice écoulé.

Extrait du PV du Conseil d'administration du mardi 7 avril 2015 à 19h30 dans les locaux de la régionale ECOLO de Charleroi, situés rue Lebeau, 5 à 6000 Charleroi

?oint . _Démissions et nominatfops de mer b d adr iWstrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ribunai e commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 8 MAI 2015

Le qgftffer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Nino Manzini en tant que membre représentant les permanents du bassin de Thuin-Charleroi.

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission d'Hélène Wallemacq en tant que membre représentant des permanents du bassin de Charleroi.

Le Conseil d'Administration prend acte de la nomination d'Auxane Genette en tant que membre représentant des permanents du bassin de Charleroi.

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission d'Isabelle Meerhaeghe et de Xavier Desgain en tant que membres représentants les députés habitant l'arrondissement du bassin de Charleroi.

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Christian Aertsens en tant que membre représentant de la régionale de Thuin.

Le Conseil d'Administration propose la nomination de Xavier Desgain en tant que membre représentant du secrétariat régional d'Ecolo Charleroi.

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Laurence Hennuy, Hélène Wallemacq et Xavier Desgain en tant qu'administrateurs de !'ASBL.

Le Conseil d'Administration propose la nomination d'Auxane Genette comme représentante des permanents, Vincent Debruyne, Aubry Mairiaux, comme représentants du secrétariat régional de Charleroi et Jean-Marc Nollet, comme député, en tant que membres de l'AG et administrateurs de !'ASBL.

Po» 2. Anet deg comptes ennuels

présentation des comptes annuels 2014,

" Compte 281060  créance 2.375,29¬ à déterminer,

" Compte 416600  créance 1.203,09¬ à déterminer,

Les comptes annuels sont arrêtés,

Proposition d'approuver les règles d'évaluation

Proposition d'affectation du résultat te CA propose d'affecter le bénéfice de 2014 aux fonds affectés sans

distinction.

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du mardi 7 avril 2015 à 20h30 dans les locaux de la régionale ECOLO de Charleroi, situés rue Lebeau, 5 à 6000 Charleroi

áijt 1. Démissions e nominations e rne i j d ij istjpteuirs,

L'assemblée générale accepte de la démission de Nino Manzini en tant que membre représentant les permanents du bassin de Thuin.

L'assemblée générale accepte de la démission d'Hélène Wallemacq en tant que membre représentant des permanents du bassin de Charleroi.

L'assemblée générale accepte la nomination d'Auxane Genette en tant que membre représentant des permanents du bassin de Charleroi.

L'assemblée générale accepte de la démission d'Isabelle Meerhaeghe et de Xavier Desgain en tant que membres représentants les députés habitant l'arrondissement du bassin de Charleroi.

L'assemblée générale accepte de la démission de Christian Aertsens en tant que membre représentant de la régionale de Thuin.

L'assemblée générale accepte la nomination de Xavier Desgain en tant que membre représentant du secrétariat régional d'Ecolo Charleroi.

L'assemblée générale accepte la démission de Laurence Hennuy, Hélène Wallemacq et Xavier Desgain en tant qu'administrateurs de ('ASBL et les déchargent pour leur gestion relative à la part de l'exercice concerné. L'assemblée générale accepte la nomination d'Auxane Genette, Vincent Debruyne, Aubry Mairiaux et Jean-Marc Nollet en tant que membres de l'AG et administrateurs de l'ASBL.

Au 07 avril 2015, les organes de ('ASBL MEVASA se composent dès lors comme suit

¢' Assemblée générale :

Membres représentants du secrétariat régional d'Ecofo Charleroi

o Xavier Desgain

o Vincent Debruyne

o Aubry Mairiaux

Membres représentants du secrétariat régional d'Ecolo Thuin

MOD 2.2

Volet B - Suite

o Jose Montero

o Francis Biset

- Député habitant l'arrondissement de Charleroi

o Jean-Marc Nollet

Permanents du bassin Charleroi Thuin :

o Michaël Dupont

o Auxane Genette

Réservé

au,

Moniteur

belge

D Conseil d'administration :

Michaël Dupont, administrateur, représentant le secrétariat régional Ecolo-Thuin, Jose Montero, administrateur, représentant le secrétariat régional Ecolo-Thuin, Vincent Debruyne, administrateur, représentant le secrétariat régional Ecolo-Charierol,

- Aubry Mairiaux, administrateur," représentant le secrétariat régional Ecolo-Charleroi,

" Jean-Marc Nollet, administrateur, représentant des députés.

Auxane Genette, administratrice, représentant les permanents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge gJ . À13probafion des compte annuels

Les comptes annuels 2014 sont présentés à l'assemblée. Aucune question.

Les comptes annuels de 2014 et les règles d'évaluation sont approuvés et l'AG décharge les administrateurs et le trésorier pour l'exercice écoulé.

L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de 2014 (489,62¬ ) aux fonds affectés sans distinction.

Extrait du PV du Conseil d'administration du mardi 7 avril 2015 à 21h45 dans les locaux de la régionale ECOLO de Charleroi, situés rue Lebeau, 5 à 6000 Charleroi .

Le ccnseil d'administration décide de nommer les administrateurs aux postes suivants

Aubry MAIRIAUX, président

José MONTERO, trésorier

Auxane GENETTE, secrétaire

Un nouveau compte bancaire MEVASA-Thuin sera ouvert.

La gestion des comptes bancaires se fait par délégation à Michael DUPONT et Auxane GENETTE











]]Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DE L'ECOLOGIE DE LA VALLEE DE LA SAMB…

Adresse
RUE LEBEAU 5 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne