MAISON DE QUARTIER LE PIGEONNIER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MAISON DE QUARTIER LE PIGEONNIER
Dénomination : MAISON DE QUARTIER LE PIGEONNIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 874.982.263

Publication

24/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



iJII! 11111 111h fl111111' 111111111111111 III! III

*14175059*

N d'entreprise 874.982.263



TR1EIUNAL DE COMMEPCL: - MOI

REGISTRE DES PERSONNES MORALES `

15 SEP. 10k

Greffe



Dénorninafion Maison de quartier « Le pigeonnier))

(en entier)

(en abrégé) .

Forme juridique ASBL

Siège " Rue de l'Abreuvoir, 2 7387 HONNELLES

Objet de l'acte; Dénomination, siège, but, durée en date du 01 octobre 2007

Titre I : Dénomination, siège, but, durée

Article ler, L'Association prend la dénomination : Maison de quartier « Le pigeonnier » ASBL

Article 2 : L'Association a son siège à Honnelles, rue de l'Abreuvoir, 2. dans l'arrondissement judiciaire de Mons Le siège peut être déplacé sur décision du Conseil d'Administration.

Article 3 L'association respecte les convictions individuelles politiques et confessionnelles de chacun.

Article 4 : L'association a pour but de

°Développer et présenter la culture locale ;

olntégrer la population locale au développement culturel;

°Développer une synergie entre les acteurs locaux de fa vie associative et l'ensemble de la population ;

°Créer, promouvoir, développer et encourager des activités culturelles, pédagogiques, festives et

touristiques.

Article 5 ; Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute

Article 6; Les membres ne sont en aucun cas responsables sur leurs biens propres. Leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat.

Titre Il ; Assemblée générale

Article 7: L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les

présents statuts.

Elle a pour mission de délibérer des seules questions portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration

et notamment :

1.d'admettre les statuts ;

2.de modifier tes statuts ;

3.d'admettre de nouveaux membres ;

4.d'exclure un membre ;

5.de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires,le commissaire  réviseur, les

vérificateurs aux comptes ainsi que te liquidateur;

6.d'approuver annuellement les comptes et budgets et les modifications budgétaires éventuelles ;

7.de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8.d'approuver le plan d'actions ;

9.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout liquidateur pour faute grave dans

l'exercice de son mandat au sein de l'Asbl et limité à ce mandat uniquement ;

10.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

, 4 .1

11.de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

12.en cas de dissolution, de désigner le ou les liquidateurs, en déterminant leurs pouvoirs, le mode de

liquidation, leurs émoluments éventuels.

13.La modification de la forme juridique de l'association

Article 8: L'assemblée générale est constituée d'au moins 4 membres. La durée de leur mandat est fixée à 6 ans et peut être renouvelée.

Ales fondateurs sont membres de droit de l'association pour une durée illimitée.

B.Sur avis favorable du Conseil d'Administration, peuvent également faire partie de l'association en qualité de membres effectifs, des personnes privées qui souhaitent participer activement au développement de notre région. La durée de leur mandat est limitée à celle de l'Assemblée générale.

Article 9 Tout membre de l'Assemblée générale est libre de se retirer de l'association en adressant sa

démission au président du conseil d'administration.

Peut être démissionné par le Conseil d'Administration, l'associé qui ne participe pas au moins trois fois de

suite aux réunions sans motif valable ou n'a participé à moins de 50% des réunions de l'année sans motif

valable.

L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que dans la forme prévue par la loi.

Cette mesure pourra être prise à l'égard de tous les associés quels qu'ils soient.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 10: Elle se réunira en session ordinaire, deux fois l'an, sur convocation du Conseil d'Administration signée par le Président ou son délégué, adressée au moins huit jours avant la date de la réunion par simple lettre, email ou fax.

L'ordre du jour établi par le conseil d'administration sera joint aux convocations ; l'Assemblée Générale ne pourra délibérer que sur les points inscrits à cet ordre du jour.

Article 11: Le conseil d'administration pourra toutefois convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le jugera utile. li devra aussi la convoquer lorsque le tiers des associés en feront la demande.

Article 12: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les points de l'ordre du jour que si l'objet de la réunion est spécialement indiqué dans ia convocation. Lorsque les associés ne sont pas en nombre, une seconde réunion sera convoquée dans les huit jours. L'assemblée pourra alors délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents.

Toute modification de l'ordre du jour ne peut être adoptée qu'à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf cas prévus par la loi ou les présents statuts,

Article 13 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications des présents statuts que si l'objet de la réunion est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit deux tiers des membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il en sera convoqué une seconde au moins quinze jours plus tard Elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 14: Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un autre membre, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'une procuration.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix. En cas de parité de celle-ci, la voix du Président est prépondérante.

Article 15; Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux ; signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux membres du Bureau. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Titre 111 : Conseil d'administration

Article 16 : Le conseil d'administration désigné parmi les membres de l'Assemblée générale est constitué d'au moins 3 membres. La durée de leur mandat est fixée à 6 ans et peut être renouvelée,

Le Conseil d'Administration élira en son sein un Président, un vice-président, un administrateur délégué, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence, !e Président se fera représenter par l'un des administrateurs. Le cas échéant, l'administrateur le plus âgé assurera la présidence. Le conseil d'administration se réserve la possibilité d'inviter tout membre à assister aux réunions tenues par le conseil.

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 17: Tout membre du Conseil d'administration est libre de se retirer de l'association en adressant sa

démission au président du conseil d'administration.

Peut être démissionné par le Conseil d'Administration, l'associé qui ne participe pas au moins trois fois de

suite aux réunions sans motif valable ou n'a participé à moins de 50% des réunions de l'année sans motif

valable.

L'exclusion d'un administrateur ne peut être prononcée que dans la forme prévue par la loi.

Cette mesure pourra être prise à l'égard de tous les administrateurs quels qu'ils soient.

Article 18 En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration pourvoira provisoirement à son remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera à l'élection définitive.

Article 19: Le conseil d'administration désigne en son sein un bureau constitué du président, de l'administrateur délégué et du trésorier. Le bureau est chargé collégialement de la gestion courante de l'asbl.

Article 20 Le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, les frais inhérents aux différentes charges pourront être pris en compte par l'Asbl à condition d'en fournir les pièces justificatives.

Article 21 Le conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas spécialement attribués à

l'assemblée générale par les présents statuts pour la gestion de l'association.

Il peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs à un ou des membres du bureau..

Article 22 : Sur proposition du conseil d'administration, l'Assemblée Générale notifie et révoque tous employés et gens de service, fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 23 Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois l'an, sur convocation du président, dont une fois entre le ler janvier et le 30 juin pour l'examen des comptes et une fois entre le 1 er octobre et le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget de l'année à venir qui sera ensuite soumis à la ratification de l'assemblée générale statutaire.

Article 24 : Il ne peut se prononcer que sur l'ordre du jour qui a été fixé par le Président ou son délégué. Tout membre du conseil d'administration peut soumettre, au moins six jours avant la date prévue pour la réunion, toute proposition qu'il voudrait voir inscrite à l'ordre du jour.

Toute proposition présentée par écrit par un tiers des membres sera obligatoirement inscrite pour examen à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut décider, à la majorité simple des membres présents ou représentés, d'examiner d'urgence toute question qui n'aurait pas été inscrite à l'ordre du jour.

Article 25: Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si tel n'est pas le cas, une nouvelle convocation est adressée aux membres dans la quinzaine qui suit la réunion et le conseil d'administration délibère alors valablement sur le même ordre du jour quelque soit le nombre des membres présents.

Article 26: Toute décision est acquise à la majorité simple et à main levée, sauf quand elle met en cause des personnes, auquel cas le scrutin secret peut être appliqué. En cas de parité des voix, lors d'un vote, la proposition qui en était l'objet est rejetée.

Article 27: Sauf urgence, la convocation est adressée aux membres huit jours au moins avant ia date de la séance, par courrier postal, par fax ou par courrieL Elle est signée du président ou de son délégué.

Titre IV Divers

Article 28 Les opérations comptables seront effectuées à partir d'un compte en banque ouvert au nom de l'ASBL. Les actes qui engagent l'association pcur un montant maximum de 2 500 E sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par le trésorier, soit par le trésorier adjoint, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes qui engagent l'association pour un montant supérieur à 2 500 E sont signés par te président et par le trésorier ou le trésorier adjoint ou par trois administrateurs mandatés par le conseil.

Article 29 le Conseil d'Administration est responsable du contrôle des comptes et peut faire appel, pour les contrôler, à une personne extérieure au Conseil d'Administration.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 30 La comptabilité de l'Asbl sera effectuée selon les règles légales.

Article 31 ;. La gestion du personnel et toute opération spécifique liée à l'activité pourra être confiée à un organisme spécialisé en la matière.

Article 32: Toutes les recettes à retirer de l'exploitation, serviront à apurer les charges de toute nature grevant cette exploitation. L'excédent éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres ou des tiers mais sera porté à l'exercice suivant, selon décision de l'assemblée générale. Les bénéfices seront exclusivement réS'ervés aux activités destinées à la jeunesse, à l'intergénérationnel et au développement culturel défini à l'article 4 des présents statuts.

Article 33 La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale délibérant dans les formes et avec les majorités prévues pour des modifications statutaires

Article 34 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale décidera de la destination de l'éventuel avoir.

Article 35 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés déclarent se référer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, tes associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002.

En cas d'action en justice, seuls les tribunaux de Mons sont compétents.

Statuts modifiés suite à l' assemblée générale du 10 juin 2014

Liste des membres du Conseil d'Administration au 10 juin 2014

Honnelles

Honnelles

Honnelles

Honnelles Honnelles Honnelles Honnelles Honnelles Honnelles

Dupont Philippe, président Ruelle des Fonds, 9 7387

Leblanc Jean-Marc, Mm, délégué Rue du Quesnoy 8a 7387

Becco Charles, trésorier Rue Tanin, 3 7387

Liste des membres démissionnaires

Van den Abeele Brigitte vice-présidente Rue Grison, 19 7387

Roland Michel, trésorier Rue Grande, 22 7387

Lecerf Bertrand, secrétaire Rue de Bargette, 1 7387

Debiève Bertrand Rue Bourdon, 52 7387

Secci Ludivine Rue Verte Vallée, 38 7387

Petit Isabelle Rue d'Erquennes, 32 7387 1959112207301

1955022030570

1959112043587

1961040824251 1951122011948 1974071301732 1960041131759 1981022819006 1976083133202

Liste des membres siégeant à l'assemblée générale

Becco Charles, Contrôleur Dupont Philippe Enseignant Flamme Rose-Marie Enseignante Héraut Jacques Enseignant Leblanc Jean-Marc Employé Coquelet Gérard Employé

Nisole Vincent Employé 1959112043587 591122-073-01 770916-026-10 650810-119-32 550220-305-70 700319-089-56 660510-171-77 Rue Tanin, 3 7387 Honnelles

Ruelle des Fonds, 9 7387Angreau

Rue des Jonquilles, 21 73870nnezies

Rue Général Cochez, 73870nnezies

Rue du Quesnoy, 8 A 7387Angreau

Rue St Vincent, 126 7060 Soignies

Rue VerteVallée,15 7387Honnelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

a

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derniere page du Volet 8 " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

07/04/2011
ÿþpirogib MOU 2.2

Volet B Copie à

publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte



Réservd

au

Moniteu

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

MARS~~~~0~

~ ~ ~~unGreffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

d'entreprise : 874.982.263

Dénomination

(en entier) : Maison de quartier « Le pigeonnier »

(en abrégé) :

Formajuridiquo: ASBL

Giège: Rue de l'Abreuvoir, 2 7387 HONNELLES

Objet de l'acte : Dénomination, siè but, durée en date du 01 octobre 2007 Titre I : Dénomination, siège, but, durée

Article 1er. L'Aaponiationpnond|adémominm1ion:[Nmisondmquartier«Lepigmnnnierx ASBL

Article 2 : L'Association a son siège à Honnelles, rue de l'Abreuvoir, 2. dans l'arrondissement judiciaire de Mons Le siège peut être déplacé sur décision du Conseil d'Administration.

AÓin|e3:L'apsociathonæmpmcte|msoonvinónnsindividue||espo|ióqumam1oonhmsainnne||msdechmoun.

Article 4 : L'association a pour but de:

oDévelopper et préserver la culture locale ;

olntégrer la population locale au développement culturel;

oDévelopper une synergie entre les acteurs locaux de la vie associative et l'ensemble de la population ;

nCréer, pnomuuvuir, développer et encourager des àctivités cu|tund|eo, pédagugiquwu, festives et

touristiques.

Article 5 : Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

Article 6: Les membres ne sont en aucun cas responsables sur leurs biens propres. Leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat.

Titre U: Assemblée générale

Article 7: L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les

présents statuts.

Elle a pour mission de délibérer des seules questions portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration

et notamment :

1 .d'ad mettre les statuts;

2.de modifier les statuts;

3.d'admettre de nouveaux membres ;

4.d'exclure un membre ;

5.de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires,le commissaire  névoeur, les

vérificateurs aux comptes ainsi que le liquidateur;

6.d'approuver annuellement les comptes et budgets et les modifications budgétaires éventuelles;

7.de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8.d'approuver le plan d'actions;

9.de décider d'intente une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout liquidateur pour faute grave dans

l'exercice de son mandat au sein de l'Asbl et limité à ce mandat uniquement ;

10.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes oyantpuuvui,uemnrésemer|'asauciauon.|ofonumóonov|'o,gmn|omeáréVarduootiers

Au verso: Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

11.de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

12.en cas de dissolution, de désigner le ou les liquidateurs, en déterminant leurs pouvoirs, le mode de

liquidation, leurs émoluments éventuels.

13.La modification de la forme juridique de l'association

Article 8 : L'assemblée générale est constituée d'au moins 12 membres. La durée de leur mandat est fixée à 6 ans et peut être renouvelée.

A.Les fondateurs sont membres de droit de l'association pour une durée illimitée.

B.Sur avis favorable du Conseil d'Administration, peuvent également faire partie de l'association en qualité de membres effectifs, des personnes privées qui souhaitent participer activement au développement de notre région. La durée de leur mandat est limitée à celle de l'Assemblée générale.

Article 9 Tout membre de l'Assemblée générale est libre de se retirer de l'association en adressant sa

démission au président du conseil d'administration.

Peut être démissionné par le Conseil d'Administration, l'associé qui ne participe pas au moins trois fois de

suite aux réunions sans motif valable ou n'a participé à moins de 50% des réunions de l'année sans motif

valable.

L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que dans la forme prévue par la loi.

Cette mesure pourra être prise à l'égard de tous les associés quels qu'ils soient.

Article 10 : Elle se réunira en session ordinaire, deux fois l'an, sur convocation du Conseil d'Administration signée par le Président ou son délégué, adressée au moins huit jours avant la date de la réunion par simple lettre, email ou fax.

L'ordre du jour établi par le conseil d'administration sera joint aux convocations ; l'Assemblée Générale ne pourra délibérer que sur les points inscrits à cet ordre du jour.

Article 11: Le conseil &administration pourra toutefois convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le jugera utile. Il devra aussi la convoquer lorsque le tiers des associés en feront la demande.

Article 12: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les points de l'ordre du jour que si l'objet de la réunion est spécialement indiqué dans la convocation. Lorsque les associés ne sont pas en nombre, une seconde réunion &era convoquée dans les huit jours. L'assemblée pourra alors délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents.

Toute modification de l'ordre du jour ne peut être adoptée qu'à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf cas prévus par la loi ou les présents statuts.

Article 13 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications des présents statuts que si l'objet de la réunion est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit deux tiers des membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il en sera convoqué une seconde au moins quinze jours plus tard Elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 14: Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un autre membre, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'une procuration.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix. En cas de parité de celle-ci, la voix du Président est prépondérante.

Article 15: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux ; signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux membres du Bureau. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Titre III : Conseil d'administration

Article 16 : Le conseil d'administration désigné parmi les membres de l'Assemblée générale est constitué d'au moins 5 membres. La durée de leur mandat est fixée à 6 ans et peut être renouvelée.

Le Conseil d'Administration élira en son sein un Président, un vice-président, un administrateur délégué, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence, le Président se fera représenter par l'un des administrateurs. Le cas échéant, l'administrateur le plus âgé assurera la présidence. Le conseil d'administration se réserve la possibilité d'inviter tout membre à assister aux réunions tenues par le conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 17: Tout membre du Conseil d'administration est libre de se retirer de l'association en adressant sa

démission au président du conseil d'administration.

Peut être démissionné par le Conseil d'Administration, l'associé qui ne participe pas au moins trois fois de

suite aux réunions sans motif valable ou n'a participé à moins de 50% des réunions de l'année sans motif

valable.

L'exclusion d'un administrateur ne peut être prononcée que dans la forme prévue par la loi.

Cette mesure pourra être prise à l'égard de tous les administrateurs quels qu'ils soient.

Article 18 En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration pourvoira provisoirement à son remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procèdera à l'élection définitive.

Article 19: Le conseil d'administration désigne en son sein un bureau constitué du président, de l'administrateur délégué et du trésorier. Le bureau est chargé collégialement de la gestion courante de l'asbl.

Article 20 Le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, les frais inhérents aux différentes charges pourront être pris en compte par l'Asbl à condition d'en fournir les pièces justificatives.

Article 21 Le conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas spécialement attribués à

l'assemblée générale par les présents statuts pour la gestion de l'association.

Il peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs à un ou des membres du bureau.

Article 22 : Sur proposition du conseil d'administration, l'Assemblée Générale notifie et révoque tous employés et gens de service, fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 23 : Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois l'an, sur convocation du président, dont une fois entre le 1er janvier et le 30 juin pour l'examen des comptes et une fois entre le ler octobre et le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget de l'année à venir qui sera ensuite soumis à la ratification de l'assemblée générale statutaire.

Article 24 : Il ne peut se prononcer que sur l'ordre du jour qui a été fixé par le Président ou son délégué. Tout membre du conseil d'administration peut soumettre, au moins six jours avant la date prévue pour la réunion, toute proposition qu'il voudrait voir inscrite à l'ordre du jour.

Toute proposition présentée par écrit par un tiers des membres sera obligatoirement inscrite pour examen à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut décider, à la majorité 'simple des membres présents ou représentés, d'examiner d'urgence toute question qui n'aurait pas été inscrite à l'ordre du jour.

Article 25 : Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si tel n'est pas le cas, une nouvelle convocation est adressée aux membres dans la quinzaine qui suit la réunion et le conseil d'administration délibère alors valablement sur le même ordre du jour quelque soit le nombre des membres présents.

Article 26 : Toute décision est acquise à la majorité simple et à main levée, sauf quand elle met en cause des personnes, auquel cas le scrutin secret peut être appliqué. En cas de parité des voix, lors d'un vote, la proposition qui en était l'objet est rejetée.

Article 27: Sauf urgence, la convocation est adressée aux membres huit jours au moins avant la date de la séance, par courrier postal, par fax ou par courriel. Elle est signée du président ou de son délégué.

Titre IV : Divers

Article 28 Les opérations comptables seront effectuées &partir d'un compte en banque ouvert au nom de i'ASBL. Les actes qui engagent l'association pour un montant maximum de 2 500 ¬ sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par le trésorier, soit par le trésorier adjoint, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes qui engagent l'association pour un montant supérieur à 2 500 ¬ sont signés par le président et par le trésorier ou le trésorier adjoint ou par trois administrateurs mandatés par le conseil.

Article 29 : L'assemblée générale désignera deux vérificateurs aux comptes en dehors du Conseil d'administration

MOD 2.2

Article 30 La comptabilité de l'Asbl sera effectuée selon les règles légales.

Article 31 : La gestion du personnel et toute opération spécifique liée à l'activité pourra être confiée à un organisme spécialisé en la matière.

Article 32: Toutes les recettes à retirer de l'exploitation, serviront à apurer les charges de toute nature grevant cette exploitation. L'excédent éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres ou des tiers mais sera porté à l'exercice suivant, selon décision de l'assemblée générale. Les bénéfices seront exclusivement réservés aux activités destinées à la jeunesse, à l'intergénérationnel et au développement culturel défini à l'article 4 des présents statuts.

Article 33 La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale délibérant dans les formes et avec les majorités prévues pour des modifications statutaires.

Article 34 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale décidera de la destination de l'éventuel avoir.

Article 35 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés déclarent se référer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002.

En cas d'action en justice, seuls les tribunaux de Mons sont compétents.

Statuts modifiés le 16 février 2011

Liste des membres du Conseil d'Administration au 16 février 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Dupont Philippe, président Ruelle des Fonds, 9 7387 Honnelles Van den Abeele Brigitte vice-présidente Rue Grison, 19 7387 Honnelles Leblanc Jean-Marc, Adm. délégué Rue du Quesnoy 8a 7387 Honnelles

Lecerf Bertrand, secrétaire Rue de Bargette, 1 7387 Honnelles

Roland Michel, trésorier Rue Grande, 22 7387 Honnelles

Vérificateurs aux comptes

Debiève Bertrand Rue Bourdon, 52 7387 Honnelles

Secci Ludivine Rue Verte Vallée, 38 7387 Honnelles

Liste des membres démissionnaires

Jenard Maryse, Rue Verte Vallée, 52 7387 Honnelles

Ratajczak Eliane, Avenue du Haut-Pays, 124 7387 Honnelles

Applaincourt Ingrid, Rue de Meaurain, 45 7387 Honnelles

Crochet Anne, enseignante Rue Général Cochez, 5 7387 Honnelles

Amand Gil Enseignant 630920-147-57 Rue d'Angre, 3

Paget Bernard Enseignant 511216-211-76 Rue Général Cochez, 1959112207301 1961040824251 1955022030570 1974071301732 1951122011948

1960041131759

1981022819006

1956051414069 1957110713259 1969011022063 1950112905211 7387Onnezies

29 7387 Onnezies

a~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MO02.2

Volet B - Suite

Liste des membres siégeant à l'assemblée générale

Debiève Bertrand Employé 600411-317-59 Rue Bourdon, 52 7387Roisin

Dupont Philippe Enseignant 591122-073-01 Ruelle des Fonds, 9 7387Angreau

Flamme Rose-Marie Enseignante 770916-026-10 Rue des Jonquilles, 21 73870nnezies

Héraut Jacques Enseignant 650810-119-32 Rue Général Cochez, 7387Onnezies

Leblanc Jean-Marc Employé 550220-305-70 Rue du Quesnoy, 8 A 7387Angreau

Lecerf Bertrand Indépendant 740713-017-32 Rue de Bargette, 1 A 7387Angreau

Roland Michel Employé 511220-119-48 Rue Grande, 22 7387Autreppe

Secci Ludivine Employée 810228-190-06 Rue Verte Vallée, 21 7387Angre

Petit isabelle 76083133202 Rue d'Erquennes, 32 7387 Honnelles

Van den Abeele Brigitte 1961040824251 Rue Grison, 19 7387 Honnelles

Coquelet Gérard 700319-089-56 Rue St Vincent, 126 7060 Soignies

Nisole Vincent 660510-171-77 Rue VerteVallée,15 7387 Honnelles

Qh

Q ç't ~t Q1GN~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DE QUARTIER LE PIGEONNIER

Adresse
RUE DE L'ABREUVOIR 2 7387 ONNEZIES

Code postal : 7387
Localité : Onnezies
Commune : HONNELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne