MAISON DES SPORTS DE WALLONIE PICARDE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MAISON DES SPORTS DE WALLONIE PICARDE
Dénomination : MAISON DES SPORTS DE WALLONIE PICARDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.784.544

Publication

10/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les fondateurs soussignés:

Monsieur Jean-François Bottequin, administrateur du XV picard rugby club, 4A/32 rue des sSurs de charité 

7500 Tournai, domicilié au 50 Bas-du-Rieu  7600 Péruwelz.

Monsieur Pierre Bouillez, Directeur provincial FRSEL, 59 rue de Tournai  7900 Leuze-en-Hainaut, domicilié au

12 rue de Lassus  7602 Bury.

Monsieur Tarik Bouziane Soussi, Echevin des Sports de la ville de Tournai, domicilié au 10 rue d Espinoy  7500

Tournai.

Monsieur Jacques Clicheroux, Directeur de l association de cercles Omnisports adaptés (asbl FAO), rue de la

Dondaine  7536 Vaulx, domicilié au 24 rue Basse  7904 Tourpes.

Monsieur André Clément, Royal Club d aviron, 155 chaussée de Lannoy -7503 Froyennes, domicilié 9 Burry

Margostraat à 8511 Aalbeke.

Madame Lucie Calon, Be Sup, domiciliée au 39 rue de Part  7500 Tournai.

Monsieur Jean Dauge, Administrateur de l Association Francophone de Tennis, 935c Chaussée de marche 

5100 Wierde, domicilié au 18 Route de Flobecq  7800 Ath

Madame Cristel Dendauw, Présidente du Royale Pédale Saint Martin  40 rue du Vert Lion - 7500 Tournai,

domiciliée au 127 Route Provincial  7750 Anseroeul.

Monsieur Willy Detombe, Echevin des Sports de la ville de Péruwelz, résidant au 24 rue Flament  7600

Péruwelz.

Monsieur Michel Duroisin, ASBL Royal Club Nautique Tournai, résidant au 155 chaussée de Lannoy  7503

Froyennes.

Monsieur Michel Franceus, membre du Conseil de développement de Wallonie picarde, 1 rue de l échauffourée -

7700 Mouscron, domicilié au 21 Chêne du Bus - 7700 Mouscron.

Monsieur Jérôme Ghislain, Echevin des Sports de la Commune de Rumes, résidant au 71 rue du Sentier à 7610

Rumes.

Monsieur Olivier Hartiel, Echevin délégué aux fonctions maïorales de la Commune de Chièvres, résidant au 2 rue

Du Grand Vivier  7950 Chièvres.

Monsieur Daniel Hubermont, membre du Conseil de développement de Wallonie picarde, domicilié au 1 Tondoir

 7760 Popuelles.

Monsieur Pierre Huys, Responsable de l ASBL Futur aux Sports, 13 Barrière Leclercq  7711 Dottignies,

domicilié au 67 rue de l Yser à 7711 Dottignies.

Monsieur Julien Jeuniaux, Membre du Stand Up Paddle Belgique, Chemin de l Ecluse, 7640 Maubray, domicilié

au 39 rue de Pont  7500 Tournai

Monsieur Benoît Pape, Président du JSMC Athlétisme, Rue du Beau site  7700 Mouscron, domicilié 9 rue des

Courtils  7700 mouscron.

Madame Emeline Penay, Membre du Comité Provincial de Basket-ball, domiciliée au 64 rue Cahos  7520

Templeuve

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Barrière Leclercq(D) 11

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Maison des Sports de Wallonie picarde

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15304159*

Volet B

7711

0600784544

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mouscron (Dottignies)

Greffe

Déposé

06-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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belge

Monsieur Ronald Smette, Président de l ASBL EuroMétropole Position, résidant au 99, rue de la Marnière  7500 Tournai

Monsieur Frédéric Tanghe, Coordinateur de l Association sportive Flobecq-Ellezelles, 1 Esplanade du Fair-Play  7880 Flobecq, résidant au 31 Motte  7880 Flobecq

Monsieur Yves Vanassche, Membre du TRW Organisation, 33 rue du Stade à 7700 Mouscron, domicilié au 29 rue du Luxembourg  7700 Mouscron.

réunis en assemblée le 24 février 2015, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

TITRE 1 - DENOMINATION & SIEGE SOCIAL

Article 1 - Dénomination

L association prend pour dénomination "Maison des Sports de Wallonie picarde", Association sans but lucratif

ou asbl.

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Article 2 - Siège social

Le siège social de l'ASBL Maison des Sports de Wallonie picarde est établi au 11 Rue de la Barrière Leclercq,

7711 Dottignies dans l'arrondissement judiciaire de Mons - Charleroi, division Tournai.

Article 3 - Buts

L'association a pour buts de:

1. Apporter un soutien administratif aux communes et aux clubs sportifs

2. Optimaliser l utilisation des équipements sportifs

3. Mettre en réseau les acteurs du sport

4. Améliorer la qualité de l encadrement sportif

5. Promouvoir le « Sport pour tous »

6. Soutenir le sport de haut niveau en Wallonie picarde

7. Développer une politique évènementielle sportive de qualité

8. Mettre en place des outils de promotion et de communication de la politique sportive

Article 4 - Objet

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but. L'association peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un but social compatible avec le sien.

Article 5 - Durée

L'association est conclue pour une durée indéterminée.

Article 6 - Membres

L'association est composée de membres qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres est au minimum de 4. Aucun maximum n'est fixé.

Les membres Suvrent au sein de l'association à titre gratuit.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 6.1 - Admission

Toute personne qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre. L'assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat.

TITRE 2 - BUT & DUREE

TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE

Il existe plusieurs catégories de membres composants chacune une chambre spécialisée de l assemblée

générale. Les catégories sont :

- Les membres du Conseil de développement de Wallonie picarde.

- Les échevins des sports des communes de Wallonie picarde ou leur représentant.

- Les clubs sportifs, les associations sportives et les gestionnaires d'infrastructures sportives de Wallonie picarde.

- Les Fédérations sportives et les institutions publiques.

- Toutes autres personnes morales ou physiques admises en cette qualité par une décision de l'assemblée

générale.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 6.2 - Démission

Tout membre peut se retirer de l association en adressant sa lettre de démission au conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 6.3 - Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres. L'assemblée générale statue alors au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le membre dont l'exclusion est proposée ne participe pas au vote.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 6.4 - Cotisation

L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle applicable à tous les membres effectifs de

l'association.

Article 7 - Conséquence de la démission ou de l'exclusion

Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en

aucun cas réclamer le remboursement des cotisations versées.

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Article 8 - Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Chaque membre a le droit d'assister, de participer et de voter à l'assemblée générale.

Un membre empêché d'assister peut donner à un autre membre de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable.

Sont également invités aux réunions de l'assemblée générale, tout représentant d'institution, organisation ou organisme que l'assemblée générale juge utile d'inviter. Ils peuvent participer aux débats, mais ne participent pas aux votes.

Article 9 - Tenue de l'assemblée générale

Toute assemblée générale se tient au lieu, jour et heure indiquée dans la convocation, tous les membres devant être convoqués.

Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

L'assemblée générale doit aussi se réunir extraordinairement lorsqu'un tiers des membres au moins en font la demande au conseil d'administration. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans les 35 jours.

L'assemblée générale peut aussi être convoquée par le conseil d'administration lorsque l'intérêt social l'exige. L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration. En cas d'absence du Président, cette fonction incombe au vice-Président. En cas d absence du Président et du Vice-Président, cette fonction incombe à un représentant du conseil d administration.

Le secrétaire du conseil d'administration assure la fonction de Secrétaire de l'assemblée.

Article 10 - Convocation et ordre du jour

Les convocations de l'assemblée générale sont faites par le Président du conseil d'administration ou en son absence par le vice-Président, par courrier électronique adressé à chaque membre 10 jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée générale. Il est de la responsabilité des membres de l assemblée générale d informer le conseil d administration de ses éventuels changements d adresses électroniques.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égale au quart est portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Les administrateurs sont avisés de la date de l'assemblée générale.

Article 11 - Compétences

L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.

Sont réservés à sa compétence, les modifications de statuts, l'admission et l'exclusion des membres, la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires, ainsi que la fixation de la rémunération de ces derniers, l'approbation des budgets et des comptes, la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires, la dissolution volontaire de l'association, la nomination du liquidateur et la fixation de la rémunération de ceux-ci.

Article 12 - Puissance votale, quorum et majorités

Article 12.1 - Puissance votale

Chaque membre dispose d'une voix

Article 12.2 - Majorité ordinaire

Une proposition, régulièrement soumise au vote, est considérée comme adoptée si la majorité simple des votants présents ou représentés se prononce en faveur de cette proposition. En cas de parité des voix, le point est considéré comme rejeté.

Article 12.3 - Majorité et quorum spéciaux.

Les décisions suivantes requièrent la réunion d'un quorum et/ou majorité particulière.

Pour toute décision relative à la modification des statuts, à la modification des buts en vue desquels l'association

est constituée ou en vue de prononcer la dissolution de l'association, l'assemblée générale ne pourra

valablement délibérer que si 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Pour toute décision relative à l'exclusion d'un membre ou à la modification des statuts, une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés est nécessaire.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 12.4 - Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre de procès-verbaux signés par le

Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social.

Article 13 - Procuration

En cas d'empêchement d'un de ses représentants, un membre constitué en personne morale peut désigner en son sein un autre représentant en remplacement à titre temporaire ou donner une procuration à un de ses représentants présents.

TITRE 4 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Article 14 - Composition et nomination

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 personnes et maximum 12

personnes réparties en 4 catégories :

- Maximum 3 membres du Conseil de développement de Wallonie picarde.

- Maximum 3 échevins des sports des communes de Wallonie picarde ou leur représentant.

- Maximum 3 représentants des clubs sportifs, des associations sportives et des gestionnaires d'infrastructures

sportives de Wallonie picarde.

- Maximum 3 représentants des Fédérations sportives et institutions publiques.

Article 15 - Convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que la gestion des affaires de l'association le nécessite. De plus, il a l'obligation de se réunir lorsqu'un tiers des administrateurs l'exigent.

La convocation du conseil d'administration est faite par le Président ou en son absence, par le vice-Président. La convocation est adressée par courrier électronique au plus tard 10 jours ouvrables avant la tenue du conseil d'administration. Il est de la responsabilité des administrateurs de tenir informer le Président de ses éventuels changements d adresses électroniques.

Article 16 - Délibération du conseil d'administration

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres au moins sont

présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Le conseil d'administration agit de manière collégiale.

En cas de désaccord, la décision est soumise à l'assemblée générale.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne qu'il jugera utile. Ces personnes assistent à

la réunion, peuvent prendre part aux débats, mais ne prennent pas part aux votes.

Article 17 - Compétence du conseil d'administration

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs de gestion les plus étendus afin de poser tous actes qui intéressent l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre ou céder un bail, même pour plus de neuf ans, tous les biens, meubles et immeubles; accepter et recevoir tous subsides et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés, entreprises; contracter tous les emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après le paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions ou faire exécuter tous jugements; transiger, compromettre.

Les administrateurs peuvent mais ne doivent pas être membres de l'assemblée générale.

Les candidatures aux fonctions d'administrateur doivent être adressées au conseil d'administration avant

l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les nominations. Les candidatures présentées par le conseil

d'administration ou par un quart des membres sont également recevables.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de 3 ans par l'assemblée générale et peuvent être en tout

temps révoqués par elle. Ils sont rééligibles.

Sauf décisions contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président, un vice-Président, un trésorier et un secrétaire.

La Présidence est assumée pour un terme de trois ans.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-Président et à défaut, par le plus

âgé des administrateurs présents.

Il est possible de cumuler les fonctions de vice-président et trésorier ainsi que vice-président et secrétaire.

Article 18 - Engagements pris au nom de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 19 - Actions judiciaires

Les actions judiciaires, en tant que demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration, poursuite et diligence du Président.

Le conseil d'administration peut nommer l'un de ses membres pour le représenter en justice.

TITRE 5 - COMPTES & CONTRÔLE

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Article 20 - Contrôle

Lorsque l'association réunit les conditions définies par l'article 17 alinéa 5 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale nomme, sur proposition du conseil d'administration un commissaire, réviseur d'entreprises, pour un terme de 3 ans renouvelable. Les émoluments du commissaire, réviseur d'entreprise, sont fixés par l'assemblée générale. Le commissaire réviseur exerce le contrôle de l'association conformément à la loi.

Il dispose d'un droit illimité de surveillance et de contrôle de toutes les opérations de l'association. Il peut prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et en général de toutes les écritures de l'association.

Article 21 - Comptabilité

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes et budgets sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 22 - Registre, dépôt et publication

Le conseil d'administration veille à la tenue au siège de l'association du registre des membres. Ce registre reprend la dénomination exacte, la forme juridique, l'adresse des membres.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les 8 jours de la décision de l'assemblée générale.

Par ailleurs, tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que le registre de tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Les consultations doivent être précédées d'une demande écrite adressée au conseil d'administration.

Le conseil d'administration propose au membre en ayant fait la demande trois dates et heures possibles de consultation. En aucun cas, les documents précités ne pourront être déplacés.

Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par deux personnes désignées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration veillera en outre à déposer et à faire publier conformément aux dispositions légales ou réglementaires tous les actes visés par la loi.

Article 23 - Pouvoirs et signature

Pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, tout acte doit porter la signature de son

Président ou la signature conjointe de deux personnes désignées par le conseil d'administration.

Article 24 - Dissolution

La dissolution de l'association est réglée conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2

mai 2012

Article 25 - Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, nommera un liquidateur,

déterminera son pouvoir et sa rémunération éventuelle.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de comité

de liquidation.

TITRE 6  PUBLICITE

TITRE 7 - DISSOLUTION

Quinze jours ouvrables avant l'assemblée générale ordinaire, le commissaire établit un rapport distinct conformément à la loi et le communique au conseil d'administration.

Article 26 - Affectation de l'actif

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelques causes que ce soient, l'actif net, après acquittement du passif et réalisation de l'actif, sera affecté à un organisme de la région d'influence de l'association dissoute, qui poursuivra un but désintéressé et dont le but social sera aussi proche que possible de celui pour lequel l'association a été constituée.

Article 27 - Dispositions générales

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Tous points non prévus par les présents statuts sont réglés conformément à la loi.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 28 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présents statuts et leur application sont régis par le droit belge et, plus particulièrement par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et les fondations; laquelle a été publiée au Moniteur Belge du 18 octobre 2002. Tous litiges pouvant survenir dans le cadre de l'objet social mené par l'Association ou étant relatif à l'interprétation des présents statuts relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans l'arrondissement judiciaire de Mons-Charleroi, division Tournai.

Réunis en Assemblée Générale le 24 février 2015, les membres présents et représentés ont désigné les administrateurs suivants :

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- Pierre Bouillez (Fédérations sportives et institutions publiques).

- Tarik Bouziane (Echevins des Sports des communes de Wallonie picarde).

- Jean Dauge (Fédérations sportives et institutions publiques).

- Cristel Dendauw (Clubs sportifs, associations sportives et gestionnaires d'infrastructures sportives de Wallonie

picarde).

- Willy Detombe (Echevins des Sports des communes de Wallonie picarde).

- Michel Franceus (Membre du Conseil de développement de Wallonie picarde).

- Jérôme Ghislain (Echevins des Sports des communes de Wallonie picarde).

- Daniel Hubermont (Membre du Conseil de développement de Wallonie picarde).

- Pierre Huys (Clubs sportifs, associations sportives et gestionnaires d'infrastructures sportives de Wallonie

picarde).

- Ronald Smette (Clubs sportifs, associations sportives et gestionnaires d'infrastructures sportives de Wallonie

picarde).

- Yves Vanassche (Fédérations sportives et institutions publiques).

Le conseil d'administration aussitôt réuni, a désigné en qualité de :

- Président: Michel Franceus

-Vice-Président: Tarik Bouziane

- Secrétaire: Jérôme ghislain

- Trésorier: Willy Detombe

Coordonnées
MAISON DES SPORTS DE WALLONIE PICARDE

Adresse
RUE DE LA BARRIERE LECLERCQ 11 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne