MAISON D'ETUDES DE NOTRE-DAME

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON D'ETUDES DE NOTRE-DAME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.178.851

Publication

14/11/2014
ÿþ.ee li "F, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Tribunal-i 0-0o eico de C1Ir.' vioc

ENTRE LE



0 4 NOV. 2014

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteui

belge

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II

11

N'' d'entreprise : 0410.178.851

Dénomination

(en entier) : MAISON D'ETUDES NOTRE-DAME

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Borfilet, 2B - 6040 JUMET

Obiet de l'acte : Démissions

L'assemblée générale, réunie le 17 juin 2014 au siège social, a pris acte des démissions suivantes :

- Monsieur NAMUROIS Jean-Michel domicilié rue Poète Charles Michel, 71 à 6224 Wanfercée-Baulet en tant qu'administrateur et vice-président du conseil d'administration

- Monsieur MARCQ Sébastien domicilié Chemin de la Ferme, 7 à 7050 Erbisoeul en tant qu'administrateur - Monsieur DEMOULIN Michel domicilié rue du Coin, 78 à 5621 Thy-le-Bauduin en tant qu'administrateur

- Monsieur STEFANUTO Pierre-Antoine domicilié rue du Ploys, 1 à 6470 Montbliart en tant

qu'administrateur

Certifié conforme

Suzanne DE MEERSMAN

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 410,178.851

Dénomination

(en entier) : Maison d'Etudes de Notre-Dame

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Borfilet, 2B - 6040 Jumet

Objet de l'acte: Nominations statutaires

L'assemblée générale, réunie le 23 mai 2013 au siège social, a pris acte de la démission

- de madame Marie-Thérèse Béget, comme membre, administratrice, secrétaire et trésorière.

- de madame Lucienne Vandenbyvang, comme membre, administratrice et présidente.

- de madame Marie-Jeanne Schmit, comme membre et administratrice. Madame Schnit reste chargée de la

gestion journalière, conjointement avec madame Wagener, comme décidé par le conseil en 2009

En application des statuts, elle nommé comme administrateurs, pour achever le mandat laissé vacant par

les démissionnaires :

- Monsieur Joseph Coolen, Rue Darville 46 à 5380 Ferneimont, né le 25/01/1947 à Neeroeteren

- OMadame Suzanne De Meersman, rue de Barillet 2 B à 6040 Jumet, née le 09/04/1936 à Dielbeek

- Madame Monique Petit, Chaussée de Liège 75 Bte 3 à 5100 Jambes, née le 23107/1953 à Châtillon .

Le nouveau Conseil d'Administration s'est réuni sur le champ pour désigner le président et le secrétaire-trésorier.

En application de l'article 12 des statuts, le Conseil d'Administration désigne donc :

- Suzanne De Meersman comme Présidente

- Marie-Thérèse Promme comme Secrétaire

Certifié conforme

Jean-Michel Namurois, Pierre-Antoine Stefanuto

Vice-président Administrateur

Tribunal do commerae de Charleroi Entré le

1 5 JUL 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

tif

19/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MAA 2.2

i

Réserv

au

Monitet

belge

rTribunal de Commerce

0 7 JAN, 2015

CHARLEROI

GreTfe

N" d'entreprise : 410.178.851

Dénomination

(en entier) : Maison d'Etude Notre-Dame

(en abrégé) : MEND

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Bertilet 2b 6040 Jumet

Objet de l'acte : Modification statuts

Le 17 juin 2014, l'Assemblée générale de l'association, dûment réunie, a décidé les statuts de l'association.

La version coordonnée est publiée ci-après,

TITRE ler  Dénomination, siège, objet, durée

Article 1« : L'association e pour dénomination: " Maison d'Etude Notre-Dame".

Art. 2: Son siège social est à Jumet. L'association peut créer des filiales, elle pourra fusionner avec une ou

plusieurs associations sans but lucratif, ayant un but similaire. Actuellement, le siège est établi dans cette

eggiomération, rue de 13arti[et 2b, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Cl peut être transféré pas

décision de l'Assemblée générale dans tout autre lieu.

Art. 3: L'association a pour objet principat:

a) La poursuite et l'exercice de la perfection chrétienne dans la vie religieuse en commun, selon la règle de la sainte Julie Rilliart.

b) L'exercice, la direction, la diffusion, le développement des oeuvres d'éducation et d'enseignement à tous les degrés et sous toutes les formes, à caractère confessionnel catholique, notamment de l'enseignement normal, moyen, primaire, professionnel et ménager, de l'enseignement et l'éducation des jeunes enfants dans les classes gardiennes, des oeuvres postscolaires et, éventuellement, toutes autres couvres d'enseignement ou de charité spirtuelie ou corporelle.

o) D'assurer aux personnes âgées religieuses et Talques les services appropriés sur le plan médical, social, matériel et psychologique. Pour ce faire, elle peut notamment créer, gérer ou participer au développement de maisons de repos, de maisons de repos et de sains, de cliniques, dispensaires ou tous autres services ou institutions permettant de répondre à ces fins. Elle pourra procurer à tous organismes constitués dans le même but, toute aide matérielle et morale destiné à leur faciliter la réalisation de leur abject.

Elle peut acquérir ou gérer tous biens, à titre gratuit ou onéreux, notamment comme propriétaire, gérante, locataire, commanditaire, emphytéote. Elle peut accepter et recevoir tous subsides, legs et donations, conclure tous contrats, marché et entreprises, plaider, transiger et compromettre. Cette list n'est pas exhaustive.

Art. 4: L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute. TITRE H -- Membres

Art. 5: le nombre de membres est illimité. ii ne peut être inférieur à trois.

Art.: 6: L'assemblée générale décide souverainement de l'admission des nouveaux membres. Les candidats lui sont présentés par le conseil d'administration.

Art. 7: la qualité de membre se perd:

d) par décès

e) par démission

f) en cas d'interdiction

g) par exclusion: l'exclusion ne pourra être prononcée par l'assemblée générale, qu'à un majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés pour tout acte contraire aux intérêts de l'association.

h) tout membre perd sa qualité de membre, de plein droit, lorsque prend fin le mandat qui lui a ét conféré

parle Congrégation religieuse Soeurs de Notre-Dame de Namur.

Art. 8: Le membre sortant, pour quelque cause que ce soit, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut

exiger aucun compte, ni provoquer ('apposition des scellés ou requérir inventaire.

Art. 9: Les membres ne sont contraints à aucune cotisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge MoD 2.2

Art. 10: Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle. TITRE Ill. -- Administration

Art. 11: l'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, choisi parmi les membres nommés par l'assemblée générale.

Le mandat cesse après six ans révolus ou par démission, révocation ou décès ou perte de qualité de membre. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 12: Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice président, un et un trésorier.

Art. 13: Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants; la voix du président ou du remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signés parle président et parle secrétaire. Les extraits à fournir en justice ou alleuurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Art. 14: Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration et de ia gestion sociale dans le sens le plus large; tout ce qui n'est pas réservé par les statuts et la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.

Art. 15: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec signature sociale afférente à cette gestion, et peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. La décision du conseil précise, en cas de désignatioin de plusieurs mandataires, si ceux-ci exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou collégialement. Cette décision peut à tout moment être révoquée par le conseil.

Art. 16: Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que t'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justiifer d'aucune délibération ou autorisation. Art. 17: les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président de la personne désignée spécialement ou de la personne déléguée par te conseil d'administration, en exécution de Fertile quinze des statuts.

Titre IV.  Assemblée générale

Art. 18: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence;

1° les modifications aux statuts sociaux;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation des budgets et des comptes annuels;

4' la dissolution volontaire de l'association;

5° les exclusions des membres;

8° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;

7° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 18: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 20: Les convocations sont faites par le conseil d'administration et au choix de celui-ci soit verbalement soit par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours francs avant la réunion au moins et signées au nom du conseil par le président ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée pourra délibérer et prendre des résolutions sur d'autres points que ceux portés à l'ordre du jour par décision de la majorité.

Art. 21 : L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, à son défaut, par le vice-président; et à défaut de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé.

Art. 22; Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée soit en personne, soit par l'intervention d'un mandataire, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les membres sont droit de vote égal; chacun d'eux disposant d'une voix. Néanmoins, en cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Ark. 23: En règle générale, l'assemblëeest valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.

Par dérogation à l'alinéa précedent, les décisions de l'assemblée générale comportant modifications aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises qu'à condition que, deux tiers des membres soient présents ou représentés et qu'une majorité des trois quarts des membres présents ou représentés en décide.

Art. 24: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial, signés par le président et le secrétaire, ainsi que des membres qui le demanddent. Les

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Réservé

au

Monitëur , belge

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MOD 22

Volet B - Suite

extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés-par le président du conseil d'administration ou par administrateurs, Ces extraits sont délivrés à tout membre ou tout tiers qui en fait fa demande, moyennant, par celui-ci, justification de son Intérêt légitime.

TITRE V. -- Budgets et comptes

Art. 25: Chaque année, à la date du trente et un décembre, sera arrêté le compte annuel de l'excercice écoulé et dressé le budget de l'excercice suivant. l'un et l'autre seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du premier semestre.

Art. 26: Le conseil d'administration peut désigner un commissaire aux comptes chargé de vérifier les comptes annuels de l'association et lui présenter un rapport annuel.

TITRE VI.  Dissolution, liquidation

Art. 27: En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 28: Dans tous les cas de dlssolultion, que celle-ci soit volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association sera transféré à "Sisters of Notre-Came de Namur, Congregational Mission Office, lnc', dont le siège est à 30 Jeffreys Naeck Road, Ipswich, Massachusetts9938, USA, et dans le cas où cela est iùmpossible, Il sera transféré à une oeuvre confessionnelle du culte catholique romain dont les buts seront aussi proches que possible de ceux de l'association dissoute.

Suzanne DE MEERSMAN Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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25/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

N° d'entreprise : 0410.178.851

Dénomination

(en entier) : MAISON D'ETUDES NOTRE-DAME (en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Borfilet, 2B - 6040 JUMET

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 22 mai 2015

Le mandat de tous les administrateurs arrivant à terme le 22 mai 2015, il est procédé à leur renouvellement pour une période de 6 ans se terminant lors de l'assemblée générale de 2021

- Madame PROMME Marie-Thérèse, domiciliée rue Pépin, 20 à 5000 NAMUR en tant qu'administrateur et

secrétaire.

- Monsieur COOLEN Joseph, domicilié rue Darville, 46 à 5380 FERNELMONT en tant qu'administrateur.

- Madame DE MEERSMAN Suzanne, domiciliée rue de Borfilet, 2B à 6040 JUMET en tant qu'administrateur

et Présidente du Conseil d'administration,

- Madame PETIT Monique domiciliée rue Paul Janson, 14 à 5100 JAMBES en tant qu'administrateur,

- Madame SCHMIT Marie-Jeanne, domiciliée rue de Bor@let, 2B à 6040 JUMET en tant qu'administrateur.

Cette décision est adoptée à l'unanimité.

Suzanne DE MEERSMAN Présidente

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ENTRE LE

16 JUIN 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON D'ETUDES DE NOTRE-DAME

Adresse
RUE BORFILET 2B 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne