MAISON DU TOURISME DE LA REGION DE MONS

Dénomination : MAISON DU TOURISME DE LA REGION DE MONS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 476.084.512

Publication

27/10/2011

�� IJCo,_;Cen ', Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod Z.j

N� d'entreprise : 476.084.512 D�nomination

(en entier) : ASBL MAISON DU TOURISME DE LA REGION DE MONS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Grand'Place, 22 - 7000 Mons (Belgique)

Objet de l'acte : Modification des statuts-d�mission / nomination

1 Le 17 mars 2011, s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale des membres de l'association sans but:

lucratif " ASBL MAISON DU TOURISME DE LA REGION DE MONS", laquelle a d�cid� � l'unanimit� d'adopter:

les statuts suivants:

CHAPITRE I D�NOMINATION SI�GE BUT

Article ler

il est constitu�, depuis le 3 juillet 2001, entre les comparants et toutes les collectivit�s publiques et priv�es qui ult�rieurement adh�reraient aux pr�sents statuts et seraient admises � s'affilier, une association d�nomm�e � MAISON DU TOURISME DE LA R�GION DE MONS �.

Cette association prend la forme juridique de I'A.S.B.L. (Loi du 27 juin 1921 modifi�es par celle du 2 mai; 2002). Pour tout objet non pr�vu par les pr�sents statuts, il en est r�f�r� � ladite Loi du 02 mai 2002, modifi�e' tel que susdit.

L'Association a son si�ge au n� 22 de la Grand-Place � 7000 MONS. (Arrondissement judiciaire de Mons).

Article Il

L'Association est un groupement d'int�r�t r�gional, reconnu par la R�gion Wallonne, ayant les missions suivantes :

La mission essentielle de la Maison du Tourisme consiste d'une part � assurer l'accueil et l'information; permanents du touriste sur le territoire des communes de Boussu, Colfontaine, Dour, Frameries, Hensies Honnetles, Jurbise, Lens, Mons, Quaregnon, Qu�vy, Qui�vrain et Saint-Ghislain, et d'autre part � soutenir les, activit�s touristiques de son ressort.

A.Accueil et Information du touriste

La Maison du Tourisme dispose d'un bureau d'accueil et d'information, ind�pendant d'une habitation; commerciale et priv�e.

Le bureau d'accueil et d'informations sera situ� Grand-Place, 22 � Mons, dans les locaux de l'Office du Tourisme de la Ville de Mons :

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 7 OCT. 2011

Greffe

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B.Soutien des activit�s touristiques du ressort.

La Maison du Tourisme s'engage en outre � r�aliser les missions suivantes :

1. Collaboration active avec les professionnels du tourisme (organismes touristiques et secteur priv� local du ressort) :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" diffusion des informations touristiques du ressort, au niveau provincial, r�gional ou f�d�ral ;

" � la demande des organismes touristiques du ressort, ou avec l'accord de ceux-ci, organisation de visites guid�es en plusieurs langues ou d'actions sp�cifiques de promotion d'un �v�nement touristique local, ou encore d'�v�nements entrant dans la th�matique annuelle de l'Office de Promotion du Tourisme ;

" vente de cartes et guides touristiques, de forfaits, pr�sentation voire vente de produits du terroir, de souvenirs,... pour le compte de prestataires qui en font la demande.

2.R�servation des produits touristiques des entit�s situ�es dans la zone de son ressort sans pr�judice, pendant les heures d'ouverture, des dispositions relatives aux agences de voyages.

3.Diffusion d'un calendrier de manifestations et d'un bulletin d'informations.

4.Etablissement d'un inventaire relatif aux donn�es statistiques de fr�quentation touristique et du type de demandes dans le ressort (donn�es qualitatives et quantitatives de la demande touristique : nombre de nuit�es, tourisme d'un jour, fr�quentation du bureau d'accueil, des attractions...), destin� aux organismes touristiques du ressort provincial, lesquels peuvent ainsi le cas �ch�ant � r�ajuster � leurs actions ou leurs outils de promotion.

5.Action de sensibilisation des acteurs touristiques � la r�glementation r�gionale ainsi qu'aux politiques provinciale et r�gionale en mati�re touristique (ex. en mati�re de s�curit�-incendie ou de circulation).

6.R�le d'information, d'incentive et d'interface avec la R�gion Wallonne.

7.Gestion en entretien du r�seau des �quipements touristiques :

" gestion du balisage des circuits et promenades touristiques, y compris l'entretien des panneaux ;

" maintenance et entretien de la signalisation et de la signal�tique touristique ;

" maintenance et entretien des bornes multim�dia d'information.

Article 111

L'ex�cution de ce programme sera financ�e par l'intervention de l'Office du Tourisme de Mons, de la R�gion Wallonne ainsi que de ia F�d�ration du Tourisme du Hainaut.

Il le sera �galement par l'apport, � d�terminer, des Communes adh�rentes ainsi que des Offices du Tourisme et des Syndicats d'initiative reconnus et situ�s sur leurs territoires respectifs. De m�me, l'apport de tous membres associ�s priv�s �ventuels.

Le budget en recettes et d�penses sera �tabli chaque ann�e par le Conseil d'Administration qui le soumettra, en dernier ressort, � l'ent�rinement de l'Assembl�e G�n�rale.

Cette derni�re Assembl�e transmettra annuellement ledit budget au plus tard le ler d�cembre de l'exercice pr�c�dent, � l'examen et � l'approbation de la R�gion Wallonne (Commissariat G�n�ral au Tourisme).

Cette approbation devra �tre donn�e dans le d�lai maximum de 40 jours de la date du d�p�t du budget. Faute d'intervention de cette approbation de modification ou d'improbation, end�ans ledit d�lai de 40 jours, le budget pr�cit� sera consid�r� comme d�finitivement approuv�.

CHAPITRE Il DES ASSOCI�S

Article IV

Le nombre des associ�s est fix� au minimum � trois.

Sont d�s � pr�sent associ�s :

A.La Ville de Mons repr�sent�e au sein de l'Association par son Office du Tourisme, en la personne de dix-sept d�l�gu�s ainsi que par ie Pr�sident de l'Office du Tourisme qui sera, de plein droit, Pr�sident de toutes les Assembl�es repr�sentatives de l'Association et le Directeur qui en assurera la direction.

Toutefois, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, le Directeur pourra �tre, si besoin est, un cadre exp�riment� du Tourisme autre que le Directeur de l'Office. En ce cas, ce Directeur si�ge au titre d'agent de liaison entre ledit Office et la Maison du Tourisme r�gionale. Le Directeur si�ge dans toutes les instances avec voix consultative.

B.La Commune de Boussu, repr�sent�e par deux d�l�gu�s.

C.L'ASBL Grand-Hornu Images, repr�sent�e par un d�l�gu�. C" L'ASBL � Gy Seray Boussu �, repr�sent�e par un d�l�gu�. D.La Commune de Colfontaine, repr�sent�e par deux d�l�gu�s.

E.La Commune de Dour, repr�sent�e par le Syndicat d'Initiative, en la personne de ses Pr�sident et Secr�taire, � savoir deux d�l�gu�s ; � d�faut, repr�sent�e par l'Administration communale ;

F.La Commune de Frameries, repr�sent�e par deux d�l�gu�s de l'Administration communale.

F' Le Parc d'Aventures Scientifiques de Frameries (PASS) repr�sent� par un d�l�gu�.

F" Le Syndicat d'initiative de Frameries, repr�sent� par un d�l�gu�.

G.La Commune d'Hensies, repr�sent�e par deux d�l�gu�s.

H.La Commune de Honnelles, repr�sent�e par deux d�l�gu�s.

H'. Le Syndicat d'initiative du Haut-Pays, repr�sent� par un d�l�gu�.

I.La Commune de Jurbise, repr�sent�e par deux d�l�gu�s.

J.La Commune de Lens, repr�sent�e par deux d�l�gu�s.

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K.La Commune de Quaregnon, repr�sent�e par deux d�l�gu�s.

L.La Commune de Qu�vy, repr�sent�e par deux d�l�gu�s.

e

M.La Commune de Qui�vrain, repr�sent�e par deux d�l�gu�s.

N.La Ville de Saint-Ghislain, repr�sent�e par le Syndicat d'Initiative Saint-Ghislainois, en l'occurrence trois d�l�gu�s.

O.La F�d�ration du Tourisme du Hainaut, repr�sent�e par quatre d�l�gu�s.

P.En outre, il est d�volu au Commissariat G�n�ral au Tourisme de la R�gion Wallonne, repr�sent� par le Commissaire G�n�ral au Tourisme ou son d�l�gu�, un poste d'observateur, avec voix consultative, qui si�gera au niveau de toutes les instances de l'Association.

N

L'agr�ation d'autres membres � d�terminer, soit par remplacement des membres cit�s

ci-dessus, soit en application d'une modification des statuts, devra faire l'objet d'une d�lib�ration du Conseil d'Administration � soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale et, le cas �ch�ant (modification des statuts) � la R�gion Wallonne.

el

C� Pour l'admission de nouveaux membres associ�s priv�s, il sera fait application des r�gles �dit�es par ladite

r�gion.

Les Membres associ�s sont invit�s � payer une cotisation annuelle dont le montant maximum sera fix� par l'Assembl�e G�n�rale pour satisfaire � l'article 2, par.8 de la Loi du 02 mai 2002, modifi�e.

Il ne pourra, en aucun cas et sauf modification des statuts d�passer le montant maximum de 10,00� /an.

C1D Article V

pq Tout associ� a le droit de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration par lettre recommand�e.

L'exclusion d'un associ� ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix et seulement pour l'inex�cution des engagements contract�s envers l'association, avec notification pr�alable � la R�gion Wallonne.

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L'associ� d�missionnaire ou d�clar� exclu n'a aucun droit sur le fonds social, sans pr�judice aux engagements qu'il aurait pu souscrire envers l'association avant sa d�mission ou l'exclusion.

CHAPITRE III ADMINISTRATION SURVEILLANCE Article VI

L'Association est administr�e par un Conseil compos� d'un Pr�sident et de 31 Administrateurs maximum (inclus le Vice-Pr�sident) nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Les repr�sentants de l'Office du Tourisme de la Ville de Mons disposeront de dix administrateurs et ceux de la F�d�ration du Tourisme de deux.

Chacun des autres membres associ�s disposera d'un poste d'administrateur.

Neuf mandats au moins seront r�serv�s aux membres des op�rateurs touristiques du secteur priv�, dont six auxdits membres non fondateurs : � savoir ASBL Grand'Hornu Images, ASBL Gy Seray Boussu, Syndicat d'Initiative du Haut-Pays, au niveau des membres fondateurs, ASBL � Maison des Sciences de la Terre et de la Vie �, Ch�teau-Ferme de Rampemont, Domaine de la Closerie du Vieux C�dre, ASBL Accueil Champ�tre en Wallonie, F�d�ration Horeca-Wallonie, ASBL Wal'Camp, au niveau des membres non-fondateurs ; ce chiffre �tant, le cas �ch�ant r�visable � la hausse, moyennant d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres du Conseil d'Administration ne jouissent d'aucune r�mun�ration mais ont toutefois droit au remboursement de d�penses support�es � l'occasion de missions qui leur auraient �t� confi�es par le Conseil d'Administration.

Les personnes si�geant le cas �ch�ant avec voix consultative ainsi que les Secr�taire et Tr�sorier ne sont pas comptabilis�s dans le nombre pr�cit�.

Article VII

Les Administrateurs sont �lus pour six ans maximum. Ils sont r��ligibles. Le mandat d'Administrateur prend fin � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire statutaire de l'ann�e d'expiration du mandat.

Toutefois, en cas de perte du mandat de d�l�gu� � l'Assembl�e G�n�rale (Article XIV), celle-ci n'entra�ne, automatiquement, la fin de celui d'administrateur.

Article VIII

Le Conseil d'Administration ne d�lib�re valablement que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des membres pr�sents. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident sera pr�pond�rante. Si � deux reprises et apr�s convocations r�guli�res, le Conseil d'Administration ne s'est pas trouv� en nombre, il d�lib�re valablement � la s�ance qui suit la troisi�me convocation quel que soit le nombre de membres pr�sents, sur les objets qui ont �t� port�s trois fois de suite � l'ordre du jour.

En cas d'absence du Pr�sident, la pr�sidence de la s�ance est assur�e par un Vice-Pr�sident qui sera choisi parmi les d�l�gu�s des Membres associ�s autres que l'Office du Tourisme de la Ville de Mons. Il sera �lu par l'Assembl�e G�n�rale en son sein.

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou � la demande d'un tiers des administrateurs. Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es par les proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Les proc�s-verbaux sont transcrits ou coll�s � la suite l'un de l'autre dans un registre sp�cial. Les extraits, exp�ditions et proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Une copie des proc�s-verbaux des s�ances est r�guli�rement transmise � chacun des Administrateurs et ce, end�ans le mois de la date de la s�ance et en tout �tat de cause, avant la s�ance suivante.

Le registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission, ou d'exclusion de membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration, end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la d�cision. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association , le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration ou de personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

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Les proc�s-verbaux seront consid�r�s comme d�finitivement adopt�s si, end�ans les quinze jours de leur r�ception, aucune observation n'est formul�e par aucun des Administrateurs au Pr�sident ou � celui qui le remplace (Vice-Pr�sident).

Article VIII bis

II est possible d'organiser les d�lib�rations du Conseil d'administration par voie �lectronique, c'est-�-dire via

courriel.

Dans ce cas, les r�solutions doivent �tre prises � l'unanimit� des membres ayant voix d�lib�rative qui doivent tous �tre consult�s. La simple abstention d'un administrateur est r�put�e rendre la d�cision sans valeur.

La date de la d�cision sera celle de la derni�re r�ponse �lectronique relative � l'ordre du jour concern�. L'absence de r�ponse est assimil�e � une abstention, sauf s'il peut-�tre �tabli que l'administrateur concern� non-r�pondant a bien r�ceptionn� le courrier. Dans ce cas, son absence de r�ponse sera assimil�e a une approbation de l'ordre du jour concern�.

La d�cision de recourir � un conseil d'administration �lectronique est prise par le Pr�sident et doit �tre motiv� par l'urgence. Son proc�s-verbal doit �tre approuv� lors du Conseil suivant. En aucun cas, cette proc�dure ne peut �tre utilis�e pour l'arr�t des comptes, l'utilisation du capital autoris�, l'approbation du budget ou des d�cisions concernant les personnes.

Le courriel pr�cise la date de r�ponse imp�rative et est accompagn� en attachement des documents n�cessaires � la d�lib�ration, y compris une proposition de d�lib�ration.

Les r�ponses et remarques des administrateurs devront figurer au proc�s-verbal

Article 1X

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer les affaires de l'Association et repr�senter dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.

Il peut d�l�guer ses pouvoirs, en tout ou en partie, � un ou plusieurs de ses membres. Dans cet esprit, le Conseil pourra d�signer, en son sein et pour une dur�e qu'il fixera (6 ans maximum), un BUREAU ex�cutif compos�, en ce cas, du Pr�sident, du Vice-Pr�sident, et de quatre Administrateurs issus de Membres associ�s autres que les pr�c�dents. Les Directeurs, Secr�taire, Tr�sorier y si�gent avec voix consultatives. Le Conseil en d�terminera de m�me les attributions.

Le repr�sentant du Commissariat G�n�ral au Tourisme y si�gera de droit.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la Loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale est de la comp�tence du Conseil d'Administration. Les actions en justice, tant en d�fendant qu'en demandant sont suivies au nom du Conseil d'Administration, poursuites et diligences du Pr�sident ou de celui qui le remplace et du Directeur, au sens de l'article 21 de la Loi du 02 mai 2002.

Le Conseil d'Administration d�terminera les attributions du Directeur, du Secr�taire et du Tr�sorier et fixera leurs �moluments, pour ce qui n'est pas pr�vu par les statuts.

A moins de d�lib�ration sp�ciale, tous les actes qui engagent financi�rement l'Association sont sign�s par le Pr�sident, le Directeur et le Tr�sorier.

Les actes du service journalier et les correspondances sont sign�s par le Directeur.

La gestion financi�re courante sera assum�e, conjointement, sous leur responsabilit�, par les Pr�sident, Directeur et Tr�sorier.

Les �critures sociales de l'exercice ant�rieur seront arr�t�es, avec effet au 31 d�cembre, au 31 mars de l'exercice suivant au plus tard . Ensuite, le Conseil d'Administration, avant le 30 juin, dressera le bilan et les comptes des profits et pertes avec les amortissements n�cessaires et les soumettra sans d�lai � l'Assembl�e G�n�rale.

Conform�ment enfin, aux articles 23 � 25 de la Loi du 02 mai 2002

-l'Association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes sur lesquels

s'exerce sa volont� ;

-Sauf dispositions contraires, les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle aux

engagements de l'Association, de m�me les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re.

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Article X

Il peut �tre cr�� un poste de Directeur/rite adjoint(e), selon les crit�res de recrutement � d�terminer par le Conseil d'Administration.

Celui-ci, dont les attributions seront fix�es par le Conseil d'administration, sera choisi parmi le personnel de la Maison du Tourisme.

Le Conseil d'Administration fixera le traitement ou l'indemnit� � allouer au Directeur/nce adjoint(e).

Article XI

Le Conseil d'Administration d�signera un Secr�taire et un Tr�sorier dans le ou en dehors du personnel de

la Maison du Tourisme. Leur d�signation sera soumise � la ratification de l'Assembl�e G�n�rale.

La dur�e de leur mandat, renouvelable, sera de trois ans.

DU COLLEGE DES COMMISSAIRES (AUX COMPTES) Article XII

La surveillance des comptes et bilan de l'Association est confi�e � un Coll�ge compos� de trois commissaires nomm�s parmi les membres par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de six ans maximum.

Un des trois mandats sera assum� par un d�l�gu� de la Ville de Mons.

Les commissaires ne jouissent d'aucune r�mun�ration mais ont toutefois droit au remboursement des d�penses support�es � l'occasion de missions qui leur auraient �t� confi�es par le Conseil d'Administration.

Le mandat des commissaires est renouvelable et prend fin tors de l'Assembl�e G�n�rale de l'ann�e de l'expiration du mandat.

Les commissaires ont le droit le plus large de contr�le et de surveillance ; tous les documents doivent �tre consult�s sur place. Ils doivent soumettre � l'Assembl�e G�n�rale le r�sultat de leur mission avec les propositions qu'ils croient convenables.

CHAPITRE IV DES ASSEMBLEES GENERALES Article XIII

Les membres de l'Association se r�unissent de plein droit en Assembl�e G�n�rale, tous les ans, dans le courant du mois de d�cembre, pour l'examen et le vote du budget de l'exercice suivant.

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il juge utile. La convocation des membres se fait huit jours au moins avant la s�ance concern�e (Article 12 de la Loi du 02 mai 2002).

Elle le sera obligatoirement pour l'exament et l'approbation des comptes et bilan de l'exercice ant�rieur (artilce IX des statuts) et ce, avant I e30 juin de l'ann�e en cours.

Elle le sera de m�me dans tous les cas pr�vus par l'article 12 de la Loi du 02 mai 2002, modifi�e.

Sauf pour les exceptions pr�vues par la Loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres absents pouvant toutefois donner procuration �crite � leurs coll�gues pr�sents, � raison d'une procuration par membre pr�sent en s�ance.

Il est rappel� ou pr�cis� que les Tr�sorier, Secr�taire et Directeur n'ayant pas, le cas �ch�ant, qualit� de d�l�gu�, si�gent � l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative, seulement et, de ce fait, ne sont pas comptabilis�s dans les quorums d�cisionnels requis.

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Le mandat de d�l�gu� � l'Assembl�e G�n�rale a une dur�e maximale de six ans � dater de l'Assembl�e G�n�rale d'installation des nouveaux repr�sentants d�sign�s par les Membres associ�s. Il prend fin automatiquement avec la sortie de charge des Administrateurs, tel que stipul� sous l'article VII. Les d�l�gu�s sont r��ligibles par leurs mandants. Le mandat prend fin d'autre part d�s l'instant o� le d�l�gu� ne repr�sente plus le Membre associ� qui l'a d�sign�, pour quelle que raison que ce soit.

Article XIV

Les attributions de l'Assembl�e comportent le droit :

1�) de modifier �ventuellement les statuts en se conformant aux r�gles �tablies par la Loi du 02 mai 2002, modifi�e sur les associations sans but lucratif ;

2�) de nommer et r�voquer les administrateurs et commissaires ;

3�) d'approuver annuellement les budgets et les comptes qui seront soumis en dernier ressort, � l'approbation de la R�gion Wallonne.

La R�gion Wallonne devra se prononcer end�ans les 40 jours de la date de production des comptes sur la validation des documents et pi�ces comptables lui soumis. Pass� ce d�lai, les comptes seront consid�r�s comme d�finitivement approuv�s.

4�) de prononcer la dissolution de l'Association en se conformant � l'article 20 de la Loi du 02 mai 2002, modifi�e.

5�) d'exercer tous autres pouvoirs qui lui seraient conf�r�s par la Loi ou en vertu des statuts.

Les associ�s seront convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale soit par plis ordinaires confi�s � la poste, soit par avis remis ou donn�s � la personne ou � domicile.

Des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment du Conseil d'Administration.

Aucune r�solution ou d�lib�ration ne peut �tre prise sans que la majorit� au moins des associ�s soient pr�sents.

A la seconde convocation et pour autant qu'il en ait �t� fait mention � l'ordre du jour, les d�cisions prises seront consid�r�es d�finitives quel que soit le nombre des membres pr�sents, le tout sous r�serve des dispositions des articles 16, 20 et 31 de la Loi susvis�e sur les associations sans but lucratif.

En cas de modification(s) aux statuts, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si celles-ci sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers de ses membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

En outre aucune modification ne peut �tre admise, si elle n'a �t� approuv�e par deux tiers (au moins) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur l'objet de l'association doit �tre approuv�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications pr�vues ci-avant.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re.

CHAPITRE V EVALUATION & SUIVI

Article XV Comit� d'Accompagnement

Un Comit� d'accompagnement, pr�sid� par le Commissariat G�n�ral au Tourisme, compos� du Directeur de la Maison du Tourisme, d'un repr�sentant de chacune des communes partenaires, de repr�sentants de la F�d�ration touristique provinciale, de l'Office de Promotion du Tourisme Wallonie-Bruxelles et du Commissariat g�n�ral au Tourisme est charg� de se r�unir de fa�on r�guli�re, et au moins � la fin de chaque semestre, pour suivre les activit�s d�velopp�es par la Maison du Tourisme au Commissariat g�n�ral au Tourisme.

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Le secr�tariat sera assur� par la Maison du Tourisme de la R�gion de Mons.

Le bilan de ces r�unions devant aider � l'�valuation annuelle du travail accompli par la Maison du Tourisme et aboutir au versement de la subvention de fonctionnement, tel que pr�vu � l'article 13 de l'arr�t� du Gouvernement wallon du 3 juin 1999, relatif aux organismes touristiques.

Article XVI

La bonne ex�cution de ces missions, visant � assurer l'accueil et l'information permanents du touriste ainsi qu'� soutenir les activit�s touristiques du ressort, conditionne le maintien de la reconnaissance de la Maison du Tourisme par le Commissaire g�n�ral.

En fonction de l'�volution du travail de la Maison du Tourisme, le Commissaire g�n�ral au Tourisme pourra, dans les limites des budgets attribu�s au projet, autoriser l'adaptation de certaines clauses du contrat-programme concernant notamment le ressort et les missions de la Maison du Tourisme.

Article XVI Bis

. La loi du 16 juillet 1973 dite de � Pacte culturel � est d'application au niveau de toutes les Instances de l'Association, en ce compris au niveau du Bureau ex�cutif, dont le nombre des membres sera, le cas �ch�ant, augment� � due concurrence par rapport aux stipulations de l'article IX.

De m�me au niveau de toutes les Instances de l'Association (Assembl�e G�n�rale, Conseil d'administration, Bureau) entre 20% et 40% des mandats seront r�serv�s � des op�rateurs touristiques du ressort ou � leurs d�partements r�gionaux, conform�ment � la circulaire d'instruction administrative du Commissariat G�n�ral au Tourisme, n�06104.

CHAPITRE VI DISSOLUTION

Article XVII

En cas de dissolution de l'Association, les biens restant disponibles apr�s l'apurement du passif �ventuel reviendront de droit � l'Office du Tourisme de la Ville de Mons, � la F�d�ration Provinciale du Tourisme du Hainaut ainsi qu'au Commissariat G�n�ral du Tourisme, au prorata de leurs apports ; qui les affecteront � des fins int�ressant exclusivement la propagande touristique.

Une telle dissolution, hormis les cas de dissolution judiciaire pr�vus par la Loi (article 18, 19 et 19 bis), est du ressort exclusif de l'Assembl�e G�n�rale.

En ce cas, la D�cision doit intervenir � la majorit� des 4/5�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e est alors tenue de d�signer un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs.

Volet B - suite

Le 17 mars 2011 s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association sans but lucratif �Maison du Tourisme de la R�gion de Mons �, laquelle a d�cid� � l'unanimit� de proc�der aux d�signatuions " suivantes:

�Madame Tiphaine Storez, domicili�e � 7034 OBOURG, rue des Ecoles, 277 en qualit� de Tr�sori�re de l'Office du Tourisme avec effet r�troactif au ler novembre 2010.

Q'Monsieur Christian LERICHE, domicili� � 7061 CASTEAU, avenue des Etangs, 22 en qualit� de Secr�taire de l'Office du Tourisme avec effet r�troactif au 1er janvier 2010

Pour autant que de besoin, il est pr�cis� que Monsieur Fernand MARTIN,domicili� � 7000 MONS, Avenue du G�n�ral De Gaulle, 79, est d�mi de tout mandat quelconque au sein de l'ASBL depuis le 26 octobre 2009.

En outre, l'assembl�e acte, � dater du 17 mars 2011, la d�mission de Monsieur Damien Cr�teur (PASS), domicili� 7110 BOUSSOIT, rue Grande, 35 de ses fonctions d'administrateur. Il est remplac�, � dater du 17.03.2011, par Madame Laurence Herman, domicili�e � 7000 Mons, Chemin de la Procession, 209.

Le Pr�sident

Monsieur Nicolas MARTIN

Le Directeur

Monsieur Michel VASKO

La Tr�sori�re

Madame STOREZ Tiphaine

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DU TOURISME DE LA REGION DE MONS

Adresse
GRAND-PLACE 22 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

MAISON DU TOURISME DE LA REGION DE MONS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MAISON DU TOURISME DE LA REGION DE MONS

Coordonnées
MAISON DU TOURISME DE LA REGION DE MONS