MAISON DU TOURISME DU PARC DES CANAUX ET CHATEAUX

Dénomination : MAISON DU TOURISME DU PARC DES CANAUX ET CHATEAUX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 476.097.774

Publication

14/01/2014

��ro~1C~r .e}

~-~-~---i

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

ffe MONITEUR BELGE REGISTRE

Z 3 DEC, "2013

8 ,01- 3ISCH ST,

01~

iTSBLAtNo

at erre

D�nomination : Maison du Tourisme du Parc des Canaux et Ch�teaux

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 21/22, Place Mansart - 7100 LA LOUVIERE

N� d'entreprise : 476.097,774

Obiet de l'acte : Modification des statuts

L'an deux mille un, le 25 octobre � 19h00, En ex�cution

1) de la r�solution de !'ASBL "Syndicat d'Initiative de La Louvi�re" en date du 8 d�cembre 2000

2) de la r�solution de l'ASBL "Syndicat d'initiative de la R�gion du Centre" en date du 7 d�cembre 2000

3) de la r�solution de l'ASEL "Syndicat d'initiative R�gional Senne -Sennette - Samme - Dendre et Silie" en date du 28 mars 2001

4) de la r�solution du Conseil Communal de La Louvi�re en date du 18 d�cembre 2000

5) de la r�solution du Conseil Communal de Braine-le-Comte en date du 7 d�cembre 2000

6) de la r�solution du Conseil Communal de Chapelle-lez-Herlaimont en date du 20 d�cembre 2000

7) de la r�solution du Conseil Communal d'Estinnes en date du 30 novembre 2000

8) de la r�solution du Conseil Communal de Le Roeulx en date du 24 octobre 2000

9) de la r�solution du Conseil Communal de Morlanwefz en date du 18 d�cembre 2000

10) de la r�solution du Conseil Communal de Seneffe en date du 27 novembre 2000

11) de la r�solution du Conseil Communal de Soignies en date du 5 d�cembre 2000

12) de la r�solution du Conseil Communal de Manage en date du 21 d�cembre 2001

13) de la r�solution du Conseil Communal d'Ecaussinnes en date du 24 juin 2002

14) de la r�solution de la Communaut� Urbaine du Centre en date du 16 juin 2000

15) de la d�cision de la F�d�ration du Tourisme de la Province de Hainaut, notifi�e le 13 d�cembre 2000

et en ex�cution du contrat-programme sign� en date du 25 avril 2001

il a �t� cr�� une ASBL "Maison du Tourisme de la R�gion du Centre" dont les statuts ont �t� modifi�s par d�cision de

- l'assembl�e g�n�rale du 25 novembre 2004

- l'assembl�e g�n�rale du 20 mars 2008

- l'assembl�e g�n�rale du 29 octobre 2013

et coordonn�s comme suit :

CHAPITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET

Article 1er. La d�nomination de l'association est "Maison du Tourisme du Parc des Canaux et Ch�teaux. L'association a la forme juridique de l'A.S.B.L. (loi du 27 juin 1921),

Article 2 . Le si�ge de l'association est �tabli � l'adresse suivante : Place Mansart, 21/22 � 7100 La Louvi�re, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 , L'association a pour but l'information et l'accueil des touristes, la mise en valeur du patrimoine touristique du territoire des communes de La Louvi�re, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Ecaussinnes, Estimes, Le Roeulx, Manage, Morlanwelz, Seneffe et Soignies.Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute oeuvre similaire � son but.L'association a pour objet : d'encourager et de promouvoir la cr�ation de produits touristiques ; d'organiser des manifestations et �v�nements, des circuits et Itin�raires touristiques ; de soutenir le d�veloppement et la promotion de l'h�bergement touristique dans les communes du ressort de la Maison du Tourisme. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.Elle ne peut se substituer ou faire concurrence aux activit�s des syndicats d'initiative des communes de son ressort. Le patrimoine tant touristique que meuble et immeuble de chaque syndicat d'initiative reste la propri�t� de celui-ci.

CHAPITRE II . Les Membres

Article 4. L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. L'admission, la d�mission ou l'exclusion des membres effectifs est constat�e par une inscription dans le registre des membres. Sauf ce qui est dit aux articles 9, 18 et 20, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des m�mes droits. Le nombre de membres effectifs est illimit�, il ne peut �tre inf�rieur � cinq. Le nombre de membres adh�rents est illimit�, il ne peut �tre inf�rieur � cinq.

Les membres effectifs sont r�partis en 4 cat�gories :

-Cat�gorie a) Les membres repr�sentant les communes partenaires. La r�partition de ces membres (33)

s'effectue comme suit : pour la Commune de La Louvi�re (6), pour la Commune de Braine-le-Comte (3), pour la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont (3), pour la Commune d'Ecaussinnes (3), pour la Commune d'Estinnes (3), pour la Commune de Le Roeulx (3), pour la Commune de Manage (3), pour la Commune de Morlanwelz (3), pour la Commune de Seneffe (3), pour la Commune de Soignies (3).

La d�signation de ces membres devra respecter la loi du Pacte culturel.

-Cat�gorie b) Les membres repr�sentant les a.s.b.l fondatrices. La r�partition de ces membres (4)

s'effectue comme suit : pour l'ASBL "Syndicat d'Initiative de La Louvi�re" (2), Pour la Communaut� Urbaine du Centre (1), pour la F�d�ration du Tourisme de la Province de Hainaut (1).

-Cat�gorie c) Les membres repr�sentant toute association, toute personne morale de droit public ou priv�, toute personne physique agissant dans ou en dehors du champ territorial de l'association en vue de la r�alisation des t�ches et missions qui constituent son objet social. Sont membres effectifs les personnes � qui cette qualit� est reconnue aux dispositions transitoires de l'assembl�e g�n�rale du 2B juin 2007 Pour �tre admises ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre effectif.

-Cat�gorie d) A l'assembl�e g�n�rale et au conseil d'administration, ainsi que dans tout autre organe de gestion, de direction et de contr�le de la Maison du Tourisme, entre 20 et 40 % des mandats doivent �tre r�serv�s � des op�rateurs touristiques du ressort. La repr�sentation des op�rateurs priv�s doit �tre privil�gi�es par le biais des associations professionnelles reconnues par le Commissariat G�n�ral au Tourisme et notamment les associations repr�sent�es au Conseil sup�rieur du tourisme et dans les diff�rents comit�s techniques. 11 est recommand� d'assurer la pr�sence d'au moins une association repr�sentative de chacun des secteurs suivants : camping, h�tellerie, tourisme de terroir, villages de vacances, attractions et sites touristiques, pour autant que ce type d'offre soit pr�sent dans le ressort de la Maison du Tourisme. Les candidatures pour repr�senter ces diff�rentes associations sont pr�sent�es par l'association repr�sentative du secteur. A d�faut, les candidatures sont propos�es par le Comit� de Gestion � l'association repr�sentative du secteur, qui devra la valider.

Sont membres adh�rents : le repr�sentant de l'Office de Promotion du Tourisme Wallonie-Bruxelles, le repr�sentant du Commissariat G�n�ral au Tourisme, toute personne morale, de droit publique ou priv�, toute personne physique agissant dans ou en dehors du champ territorial de l'association en vue de la r�alisation des t�ches et missions qui constituent son objet. Les personnes � qui cette qualit� est reconnue aux dispositions transitoires de l'assembl�e g�n�rale du 28 juin 2007. Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit en former la demande par �crit.

Article 5. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration � la majorit� absolue (+ de 50 %) des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 6. Les membres effectifs et adh�rents peuvent �tre astreints au paiement d'une cotisation annuelle fix�e par le Conseil d'Administration. Elle ne peut �tre sup�rieure � 25 euros.

c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 7. La perte de la qualit� de membre intervient par d�c�s, d�mission ou exclusion. Tout membre effectif ou adh�rent peut se retirer librement et � tout moment de l'association en faisant parvenir sa d�mission par simple lettre au Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'Administration, Un membre est r�put� d�missionnaire si apr�s deux mises en demeure de payer sa cotisation, de se conformer aux statuts, aux d�cisions des organes de l'association, il reste en d�faut de s'ex�cuter. Il est �galement r�put� d�missionnaire apr�s trois absences ou non-repr�sentations successives et non justifi�es � l'assembl�e g�n�rale, La d�mission sera notifi�e � la R�gion Wallonne.Est �galement r�put� d�missionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions qui lui ont conf�r� le droit de poser sa candidature comme membre de l'association. Cette derni�re disposition ne sera pas d'application pour les repr�sentants de la cat�gorie a durant la p�riode transitoire qui d�coulera des �lections communales. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, l'exercice des droits des membres qui se sont rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou encore qui par leur comportement ont gravement port� atteinte � l'honneur ou � la biens�ance,

Article 8. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus et les h�ritiers ou ayants-droit des membres d�c�d�s n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux, r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

CHAPITRE lil , -- Administration, gestion journali�re

Article 9. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration qui forme un et agit en coll�ge. Le Conseil d'Administration est compos� de maximum 30 membres effectifs. La r�partition de ces membres s'effectue comme suit :

- maximum 15 membres de la cat�gorie a), parmi lesquels sera d�sign� le Pr�sident, r�partis comme suit :6

membres pour La Louvi�re et 1 membre peur les autres communes,

- maximum 2 membres de la cat�gorie b),

- maximum 3 membres de la cat�gorie c),

- maximum 10 membres de la cat�gorie d).

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue (+de 50 %) des membres pr�sents ou repr�sent�s, Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de 6 ans. Ils sont r��ligibles. Le mandat d'administrateur prend en tous cas fin de plein droit s'il ne remplit plus les conditions qui lui ont valu sa nomination. Cette derni�re disposition ne sera pas d'application pour les repr�sentants de la cat�gorie a durant la p�riode transitoire qui d�coulera des �lections communales.En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace..

Article 10, Le Bourgmestre de La Louvi�re est, de droit, Pr�sident du Conseil d'Administration, d�s qu'il est �lu administrateur. A d�faut, le Pr�sident est obligatoirement choisi sur une liste d'administrateurs membres effectifs, propos�e par le Bourgmestre de La Louvi�re, En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assur�es par un des deux Vice-Pr�sident ou � d�faut un administrateur, membre du Comit� de Gestion. Le Conseil d'Administration d�signe en son sein deux Vice-Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. Il nomme �galement un Directeur. Il d�signe �galement 4 autres membres. Ces 10 membres composent le Comit� de Gestion, Le Conseil d'Administration lui d�l�gue la gestion journali�re de l'association, Les membres du Comit� de Gestion agissent en coll�ge, Les membres du Comit� de Gestion sont nomm�s et r�voqu�s par le Conseil d'Administration � la majorit� des membres pr�sents. Le Conseil d'Administration fixe un terme � ces d�l�gations. Elles sont � tout moment r�vocables par le conseil d'administration. La d�l�gation de signature aff�rent � la gestion journali�re est �galement fix�e par le Conseil d'Administration.

Article 11. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Comit� de Gestion ou de deux administrateurs selon la proc�dure pr�vue � l'article 19, Le Directeur pourra �tre invit� � chaque r�union du Conseil d'Administration. Il peut statuer d�s que trois membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue (+ de 50 %) des votants. La voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante en cas de partage des voix. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge social de l'association. Copie de ces proc�s-verbaux est envoy�e par la poste aux administrateurs.

Article 12. Tout administrateur emp�ch� peut se faire remplacer par procuration �crite soit par un autre administrateur, soit par un mandataire de son choix agr�� par le Conseil d'Administration. Aucun mandataire ne peut �tre porteur de plus d'une procuration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 13. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf les comp�tences r�serv�es � l'Assembl�e G�n�rale en vertu de l'article 18, il a le pouvoir r�siduel,

Article 14. Le Pr�sident signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration. Il n'a pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers. L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites fix�es par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'Administration.

Article 15. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 15 bis. Le Secr�taire, et en son absence, le Pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Artiole 16, Commissaires : Le contr�le des comptes de l'association est confi� � deux commissaires nomm�s parmi les membres de l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de 6 ans maximum. Les commissaires ne jouissent d'aucune r�mun�ration, Leur mandat est renouvelable. Les commissaires ont le droit le plus large de contr�le et de surveillance ; tous les documents doivent �tre consult�s sur place. Ils doivent soumettre � l'Assembl�e G�n�rale le r�sultat de leur mission.

CHAPITRE IV . Assembl�e G�n�rale

Article 17. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence : 1� les modifications aux statuts, 2� la nomination et la r�vocation des administrateurs, 3� le cas �ch�ant par application de l'article 17 de la loi, la nomination de commissaires, 4� l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs ou aux commissaires et le cas �ch�ant, en cas de mise en cause de leur responsabilit�, l'introduction de poursuites � leur encontre, 5� la dissolution volontaire de l'association, 6� les exclusions de membres, 7� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 18. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins deux fois l'an : avant le 31 janvier pour l'approbation du budget et avant le 30 juin pour l'approbation des comptes. Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration ou le Comit� de Gestion par lettre-missive ordinaire adress�e � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union. Elles sont sign�es, au nom du conseil, par le Pr�sident ou la personne d�ment d�l�gu�e par ce dernier � cet effet. En cas d'urgence d�ment motiv�e, la convocation peut se faire par t�l�phone, fax ou courrier �lectronique adress� aux membres par le Pr�sident ou la personne d�ment d�l�gu�e par ce dernier � cet effet. L'ordre du jour �tabli par le Conseil d'Administration sera joint aux convocations. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs ou adh�rents doit �tre port�e � l'ordre du jour, L'assembl�e ne pourra d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.Toute assembl�e se tient au jour, heure et lieu indiqu�s sur les convocations ; tous les membres effectifs et adh�rents doivent y �tre convoqu�s. Le Direoteur pourra �galement �tre invit� � chaque r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 19. Le Conseil d'Administration pourra toutefois convoquer une Assembl�e G�n�rale extraordinaire chaque fois qu'il le jugera utile. Il devra aussi la convoquer lorsque la commune de La Louvi�re ou lorsqu'un un cinqui�me au moins des membres effectifs ou adh�rents en font la demande. Dans ce cas, la r�union doit se tenir dans les quinze jours,

Article 20. Tout membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un mandataire de son chcix, pourvu que celui-ci soit membre lui-m�me et porteur d'une procuration �crite. Aucun membre pr�sent ne peut disposer de plus d'une procuration, Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les membres adh�rents auront toutefois le droit de participer aux d�lib�rations, aveo voix consultative.

Article 21, L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou en cas d'emp�chement par un administrateur, membre du comit� de Gestion,

Article 22. L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue (+ de 50 %) des voix �mises, sauf quand il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur fa transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.Article 23, II est r�dig� un proc�s-verbal de toutes d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale.Les proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge de l'association. Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, Copie de chaque proc�s-verbal est envoy�e par la poste � tous les membres de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'association.Les tiers qui justifient d'un int�r�t l�gitime re�oivent copie du proc�s-verbal, par extrait, des d�cisions qui les concernent.

Article 24. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 24 bis. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le compte de l'exercice �coul�, accompagn� d'un rapport �crit, complet et d�taill� sur les activit�s de cet exercice et le budget de l'exercice suivant sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, Les comptes sont tenus conform�ment � l'article 17 de la loi et re�oivent la publicit� pr�vue � cet article,.

Article 24 ter.Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement peuvent �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue (plus de 50%) des membres pr�sents ou repr�sent�s.

CHAPITRE V . -- Disposition particuli�re

Article 25. Des commissions sp�ciales peuvent �galement �tre cr��e au sein de l'association, Elle traiteront de probl�matiques ou de th�matiques sp�cifiques et seront compos�es de membres dont l'activit� professionnelle est li�e � la th�matique ou la probl�matique abord�e. Elles pourront �mettre des propositions au Conseil d'Administration,

CHAPITRE VI . Dissolution

Article 26 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale qui l'aura prononc�e, nommera deux liquidateurs au moins et d�terminera les pouvoirs, En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e ou d'une Suvre qui poursuit la r�alisation d'un but identique ou subsidiairement similaire � celui de la pr�sente association.

Articles 27, Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts se r�gle conform�ment � la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif,

CHAPITRE VII . Mesures de publicit�

Article 28. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et, le cas �ch�ant, des commissaires. En cas de changement dans la composition des membres, une liste mise � jour doit �tre d�pos�e dans le mois de la date anniversaire du d�p�t du registre au Greffe. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi,

Article 29. Les pr�sents statuts sont publi�s aux annexes du Moniteur belge, Il en sera de m�me de toute modification ainsi que de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur,La liste nominative des membres doit �tre d�pos�e au Greffe du tribunal de premi�re instance de Mons. Elle sera compl�t�e, chaque ann�e, par l'indication, par ordre alphab�tique, des modifications qui se sont produites parmi les membres.

CHAPITRE VIII , Dispositions transitoires :

Sont membres effectifs de l'association :

Dans la cat�gorie a) - Repr�sentants des communes :

Pour la Commune de La Louvi�re (6)

- Dani�le STAQUET, rue de l'Hospice, 34 7110 HOUDENG-AIMERIES (n�e le 18/08/54 � Haine-Saint-Paul)

- Marjorie MARCHAND, Rue de l'Alliance, 47 7100 HAINE SAINT PIERRE (n�e le 26/03/81 � La Hestre) - Ali AYCIK, Rue Tieme BOURGEOIS, 23 7100 LA LOUVIERE (n� � Elbistan le 11/03/58)

- Thierry VERMEULEN , Rue de la Lue, 27 7110 STREPY-BRACQUEGNIES (n� � Haine St Paul le

05/01/58

- Brigitte ELPERS, Rue Coron Postia, 27 7100 LA LOUVIERE (n�e le 30/06/57 � Binche)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Alexandra DUPONT, Rue des Bra�cheux, 175 7110 MAURAGE (n�e le 06/01/1976 � Mons) Pour la Commune de Braine-le-Comte (3) :

- Maxime DAVE, rue du Bois, 42 7090 HENNUYERES (n� le 14/06/83 � Namur)

- Andr�-Paul COPPENS, Rue de Naast, 27 7090 BRAINE LE COMTE (n� � Braine-le-Comte Ie 13/02/70 - Corentin MARECHAL, Rue des H�ros, 54-7090 HENRIPONT (n� � Braine-le-Comte le 12/09/88

Pour la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont (3) :

- Bruno SCALA, Chauss�e Romaine, 13 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT (n� le 03/11/74 � Enna) - Christophe GALANT, Rue de Gouy, 202 7160 Chapelle lez Herlaimont (n� le 26/08/1973 � La Hestre) - Jo�l ROSSI, Rue Paulus, 8 7160 GODARVILLE (n� le 01/12/1964 � Haine Saint Paul)

Pour la Commune d'Eoaussinnes (3) :

- William MOULIN, Rue de Nivelles, 13-7190 ECAUSSINNES (n� � Ecaussinnes Lalaing le 11/02/45)

- Alexandra SAUVAGE, Rue Saint Roch, 26 7190 ECAUSSINNES (n�e � Haine St Paul le 04/11/56

- Jean DUTRIEUX, Rue du Platoit, 14-7190 ECAUSS1NNES (n� � Ecaussinnes Lalaing le 11/07/46

Pour la Commune d'Est nnes (3) :

- Carla GRANDE, Rue Enfer, 38 7120 ESTINNES AU VAL (n�e � Charleroi le 28/08/67)

- Giuseppe VITELLARO, Rue Croisette, 30/11 7120 HAULCH1N (n� � La Louvi�re le 13/11/65)

- Jean-Michel MAES, Rue de la Science, 15 7120 PEISSANT (n� � Peissant le 05107/63)

Pour la Commune de Le Roeulx (3) :

- J�r�me WASTIAU, Rue du Mont Coup�, 17 7070 GOTTIGNIES (n� � Mons le 12/07/74)

- Gilbert LAGNEAU, Rue des Fours � Chaux, 3 7070 VILLE SUR HAINE (n� � Viile sur Haine le 29/04/46) - Catherine CHAVERR1, Rue des Enhauts, 32 7070 VILLE SUR HAINE (n�e � San jos� Costa Rica Ie 28/08/73)

Pour la Commune de Manage (3) :

- Giuseppina PUDDU, Rue du Pr� Sergent, 5 7170 MANAGE (n�e � Haine St Paul le 15/02/59)

- Jennifer DEMUNTER, Rue de Bascoup, 24 7170 MANAGE (n�e le 19/07/83 � Haine-St-Pierre) - Philippe FONTAINE, Rue de Jolimont, 31 7170 MANAGE (n� � Haine St Paul le 12/05/45)

Pour la Commune de Morlanwelz (3) :

- Fran�ois DEVILLERS, Rue de la Gade, 28 7141 CARNIERES (n� le 01/01/73 � Binche)

- Mustapha ADBELOUAHAD, Rue du Prince Albert, 129 7140 MORLANWELZ (n� � la Hestre le 14/02/70)

- Damien DENDOOVEN, Rue des Boulois, 5-7140 MONT SAINTE ALDEGONDE (n� � Mons le 02/04/86)

Pour la Commune de Seneffe (3) :

- Jean-Luc MONCLUS, Chauss�e de Nivelles, 74 7181 ARQUENNES (n� � Arquennes le 20/02/48)

- Madame Sylvia DETHIER, Rue Gramat, 45 7181 PETIT ROEULX LEZ NIVELLES ( n�e � Acosse le

20/05/65)

- Jos�phine CARRUBBA, Place Aicantara, 1 - 7181 ARQUENNES ( n�e le 01/07/70 � La Hestre)

Pour la Commune de Soignies (3)

- Jean-Michel MAES, Rue de la Saisinne, 69 7061 TH1EUSIES (n� le 15/04/1948 � Enghien)

- Laurent HONDERMARCQ, Rue du Caillou, 4-7063 CHAUSSEE NOTRE DAME DE LOUVIGNIES (n� �

Soignies le 25103172)

- Sandra VOLANTE, Rue Jean Delafontaine, 6 7060 SOIGNIES (n�e � Ixelles le 04/07/72)

Dans la cat�gorie b) - ASBL Fondatrices :

Pour !'ASBL "Syndicat d'Initiative de La Louvi�re" (2) :

- Fatima RM1LI, Rue Hamoir,132/001 7100 LA LOUVIERE (n�e � La Louvi�re le 16/10/69)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Alain POURBAIX, Boulevard du Tivoli, 98/05 7100 LA LOUVIERE (n� le 31/07/49 � Haine saint Paul)

Pour la Communaut� Urbaine du Centre (1)

- Genevi�ve MARLIER, Ch�e de Mimant, 158 - 7100 Haine-St-Paul (n�e le 17/09168 � Braine-le-Comte)

Pour la F�d�ration du Tourisme de la Province de Hainaut (1) :

- Patricia HERREGODS, rue des Clercs, 31 7000 MONS (n�e � Soignies le 06104165)

Dans la cat�gorie c) - Personnes physique et membres repr�sentant toute association agissant dans ou en dehors du champ territorial de l'association en vue de la r�alisation des t�ches et missions qui constituent son objet social:

- G�rard BAVAY: Rue Chanoine Scarmune, 6 - 7060 SOIGNIES (n� le 04/04/51 � Braine-le-Comte) - Xavier DELGRANGE : HAUTE ECOLE LOUVAIN EN HAINAUT Rue du Bout de la haut, 8 7390 QUAREGNON (N� le 03/11/1965 � Soignies)

- Vincent LIBOIS : MAISON DES SPORTS - Rue de Bouvy, 118 7100 LA LOUVIERE (n� � La Hestre le 01110/66)

- Maurice BODSON : Etangs de Str�py R�sidence Cl�s des Champs, 59 7110 Str�py-Bracquegnies (n� le 08/10/1944 � Str�py-Bracquegnies)

Dans la cat�gorie d)

Associations professionnelles reconnues par le Commissariat G�n�ral au Tourisme

- Marjolaine HANSSENS, Rue Daily-Bul, 30 - 7100 LA LOUVIERE (n�e le 06/04/63 � La Hestre) CH�TEAU DE SENEFFE (ATTRACTION ET TOURISME)

- B�n�dicte DU BOIS D'ENGHIEN, 9, Grand Place - 7181 FELUY (n�e ie 05/04/55 � Namur) CENTRE DE LA GRAVURE ET DE L'IMAGE 1MPRIMEE (ATTRACTION ET TOURISME)

- Pascal FORTUN , Avenue de la Houssi�re 193 7090 Braine-le-Comte (n� le 22/10/63 � Braine-le-Comte) OT BRAINE LE COMTE (OT ET SI)

- Marcel-Pierre H1CTER, Office du Tourisme de Seneffe (OT ET SI) Chauss�e de Wavre, 128 1330 RIXENSART (n� � Li�ge le 05/04/49)

- Catherine BERGER - VOIES D'EAU DU HAINAUT (ATTRACTIONS ET TOURISME), rue Maurice Denuit, 15 -- 7100 Haine St Paul, n�e � la Hestre le 02/05/70

- Dominique MAILLEUX - VOIES D'EAU DU HAINAUT (ATTRACTIONS ET TOURISME) Rue de la Source, 20 -- 7080 FRAMERIES (n�e � Mons le 12/12/65)

- Carine DETRA1T, Rue du Salon, 6 - 7332 SIRAULT (n�e le 30/04/78 � Charleroi) - MUSEE ROYAL DE MAR1EMONT (ATTRACTIONS ET TOURISME).

- Francis LELONG, Rue Victor Ameye, 70-7110 HOUDENG- GOEGNIES (n� Ie 24/06/1943 � Havr�) SITE 'NIER DU BOIS DU LUC - MUSEE DE LA MINE (ATTRACTIONS ET TOURISME).

- Nancy NECHELPUT - MUSEE IANCHELEVICI (ATTRACTIONS ET TOURISME). Rue de la ferme de Sotteville, 30 7110 Strepy-Bracquegnies (n�e � La Louvi�re, ie 27/05/74)

- Salvatore BELLOMO, Rue de Belle-Vue, 126 � 7100 LA LOUVIERE - HOTEL BELLE-VUE (n� le 26 juillet 1951 � Pietraperzia) (HORECA WALLONIE)

- Christelle VANDENPLAS, Rue de la Croy�re, 21 -- 7170 FAYT LEZ MANAGE HOTEL VAL FAYT (HORECA WALLONIE) (n�e � Ottignies le 03/08/72)

- Vincent FRETTO, Rue de Belle-vue, 133 7100 LA LOUVIERE HOTEL TRISTAR (HORECA WALLONIE) (n� le 17/10155 � Raffadali)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sont membres adh�rents

- Pour l'Office de Promotion du Tourisme Wallonie Bruxelles (1) : Kathieen HENRIETTE Rue St Bernard, 30 1060 BRUXELLES (n�e� Knutspord le 23/01/70

- Pour le Commissariat G�n�ral au Tourisme de la R�gion Wallonne (1) : Pascal DELPLANQUE, Chemin des Morts, 20/1 7180 SENEFFE (n� � La Hestre le 20/05/69)

L'Assembl�e G�n�rale d�signe en qualit� d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les statuts et qu'ils exercent en coll�ge :

Dans la cat�gorie a) :

Pour la Commune de La Louvi�re (6) :

- Dani�le STAQUET - P3

- Marjorie MARCHAND - PS

- Ali AYCIK - PS

- Brigitte ELPERS - PS

- Thierry VERMEULEN - CDH

- Alexandra DUPONT - MR

Pour la Commune de Braine-le-Comte (1) ; Maxime DAYE - MR

Pour la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont (1) : Bruno SCALA - PS

Pour la Commune d'Ecaussinnes (1) : Alexandra SAUVAGE - CDH

Pour la Commune d'Estinnes (1) : Jean-Michel MAES, MR

Pour la Commune de Le Roeulx (1) : Madame Catherine Chaven'i - Ecolo

Pour la Commune de Manage (1) ; Madame PUDDU - PS

Pour la Commune de Morlanwelz (1) : Fran�ois DEVILLERS - PS

Pour la Commune de Seneffe (1) : Jean-Luc MONCLUS - MR

Pour la Commune de Soignies (1) : Jean-Michel MAES - P5

Dans la cat�gorie b) : 2 repr�sentants

Pour !'ASBL "Syndicat d'Initiative de La Louvi�re" (1) : Fatima RMILI

Pour la F�d�ration du Tourisme de la Province de Hainaut (1) : Patricia HERREGODS

Dans la cat�gorie c):2 repr�sentants

Personnes physique agissant dans ou en dehors du champ territorial de l'association en vue de la r�alisation des t�ches et missions qui constituent son objet social :

G�rard BAVAY

Xavier DELGRANGE

Dans la cat�gorire d) :10 repr�sentants

Associations professionnelles reconnues par le Commissariat G�n�ral au Tourisme

Sites touristiques: Marjolaine HANSSENS, Nancy NECHELPUT, Catherine BERGER, Dominique

MAILLEUX, Francis LELONG

OT/SI : Pascal FORTUN, Marcel-Pierre HICTER,

H�bergement : Salvatore BELLOMO, Christelle VANDENPLAS, Vincent FRETTO

qui acceptent ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� de commissaire :

Commissaire(s) : Alain POURBAIX

Commissaire(s) : Gilbert LAGNEAUX

D�l�gation de pouvoir :En application de l'article 10, le conseil d'administration d�signe en qualit� de membres du Comit� de Gestion :

Pr�sident : Daniele STAQUET

Vice-pr�sident : Fran�ois DEVILLERS

Vice-Pr�sident : Bruno SCALA

Tr�sorier : Fatima RMILI

Secr�taire : Pascal FORTUN

Directeur : Philippe NEUS

+ 4 personnes :

Catherine BERGER

Brigitte ELPERS

Vincent FRETTO

Marjorie MARCHAND

Les diff�rents mandats prendront fin au plus tard le 1er juillet 2018.

Repr�sentation, d�l�gation de pouvoir et mandat

D�cisions adopt�e par le Conseil d'Administration le 29 octobre 2013, valable jusqu'� la prochaine modification d�cid�e par le Conseil d'Administration:

11 Repr�sentation g�n�rale de l'asti! :

confi�e au Pr�sident pour tout acte officiel au nom de ]'asbl

2/ D�l�gation de pouvoir � la gestion journali�re

accord�e au Pr�sident, au Directeur a, au Secr�taire et au Tr�sorier

'gestion des comptes bancaires :

montant au dessus de 2500 euros > signatures conjointes Pr�sident + Directeur. En cas d'emp�chement, l'un ou l'autre pourront �tre remplac� par le Secr�taire ou le Tr�sorier

- montant jusqu'� 2500 euros et op�rations li�es aux paiements des salaires (ONSS, pr�compte, ...) > 1 signature ; Pr�sident, Directeur, Secr�taire ou Tr�sorier

'signature des bons de commandes en gestion journali�re :

- montant au dessus de 2500 euros > Pr�sident + Directeur

- montant jusque 2500 euros > Pr�sident ou Directeur

En cas d'emp�chement, l'un ou l'autre pourront �tre remplac� par le

Secr�taire ou le Tr�sorier

" contr�le des mentions reprises sur factures > Directeur et employ�e comp�tente

'approbation des cahiers des charges > Directeur et Pr�sident

'd�clarations de cr�ances > Directeur.

Volet B - Suite

1

c

k

I.

R�serv�

au

Moniteur

beIge

llijlagenlij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

" d�cision relative au personnel

-organisation du travail, gestion des cong�s, horaires, ... > Directeur.

-modifications de salaires, engagements, ... > Pr�sident, � faire ratifier par le Conseil d'Administration.

-renvois > Conseil d'Administration.

Coordonn�es des mandataires et d�l�gu�s :

Pr�sident :

Dani�le Staquet

Rue de l'Hospice, 34

7110 Houdeng-Aimeries

N� Registre National = 54.08.18-042.26

Vice Pr�sident ;

Bruno Scala

Rue Wauters, 148

7160 Chapelle-lez-Herlaimont

N� Registre National = 74.11.03-231.49

Vice Pr�sident

Fran�ois Devillers

Rue de la Gade, 28

7141 Carri�res

N� Registre National = 73.01.01-189.60

Secr�taire :

Pascal FORTUN

Avenue de la Haussi�re, 193

7090 Ronqui�res

N� Registre National = 63.10.22-123.28

Tr�sorier :

Fatima Rmili

Rue Hamoir, 132/001

7100 La Louvi�re

N� Registre National= 69.10.16-064.05

Directeur :

Philippe NEUS

Rue Sartiaux, 55

7100 BESONRIEUX

N� Registre National _ 71.10.20-355 24

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DU TOURISME DU PARC DES CANAUX ET CHA…

Adresse
PLACE MANSART 21/22 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

MAISON DU TOURISME DU PARC DES CANAUX ET CHATEAUX

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MAISON DU TOURISME DU PARC DES CANAUX ET CHA…

Coordonnées
MAISON DU TOURISME DU PARC DES CANAUX ET CHA…