MAISON GELOEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAISON GELOEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 444.507.646

Publication

11/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

" N° d'entreprise : 0444.507.646

Dénomination

(en entier): MAISON GELOEN

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège 7063 Soignies (Neufvilies), Chemin Tinette, 31

Obiet de l'acte Augmentation de capital - article 537 C1R

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, de résidence à Ecaussinnes, en date du seize juin deux mille' quatorze, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Mons 1, le vingt juin deux mille quatorze,volume 1122, folio 45, case 05 . Quatre rôles - Sans renvoi.. Reçu : cinquante euros (50 ¬ ) - Pour l'Inspecteur Principe Al (signé) B. JACQUEMIN'', il résulte que:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de fa société privée à responsabilité limitée dénommée «

MAISON GELOEN », ayant son siège social à 7063 Soignies (Neufvilles), Chemin Tinette, 31.

Dont le numéro d'entreprise est le 0444.507.646.

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : augmentation de capital

1) Augmentation de capital par apport en nature

a) Décision

L'assemblée prend la décision d'augmenter le capital social à concurrence de cent nonante mille euros (190.000,00,- ¬ ), par voie d'apport par Monsieur MORE Serge et Madame DERWA Sylvie de créances certaines, liquides et exigibles, qu'ils possèdent contre la présente société, avec création d'actions nouvelles, de sorte que le capital social s'élève désormais à deux cent dix mille euros (210.000,00,- E).

Cet apport est rémunéré par la création corrélative de mille cinq cents (1.500) parts sociales nouvelles, numérotées de 251 à 1.750, sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire, qui sont attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

Ces nouvelles parts seront attribuées comme suit :

- 780 nouvelles parts attribuées à Madame DERWA Sylvie, numérotées de 251 à 1.030;

- 720 nouvelles parts attribuées à Monsieur Serge MORE, numérotées de 1.031 à 1.750.

b) Rapport préalables

Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les comparants déclarant avoir reçu

depuis plus de quinze, jours un exemplaire desdits rapports, savoir:

- le rapport dressé par Monsieur Gauthier BRAYE, revIseur d'entreprises, pour la société civile sous forme

de société privée à responsabilité limitée « DCB Collin & Desablens » dont les bureaux sont établis à 7500

Tournai, place Hergé 2, D28, désigné par le gérant, conformément à l'article 313 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur Gauthier BRAYE sont reprises textuellement ci-après :

« CONCLUSIONS

L'apport en nature proposé par Madame Sylvie DERWA, en augmentation du capital de la Société privée ài

responsabilité limitée « MAISON GELOEN » consiste en:

- une créance de Madame Sylvie DERWA 98.800,00

- une créance de Monsieur Serge MORE: 91.200,00 E

190.000,00

II sera rémunéré par 1,500 parts sociales de la Société privée à responsabilité limitée « MAISON GELOEN » sans désignation de valeur nominale.

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que:

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que la gérante de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

fe

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respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de

10% ;

La description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la

valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable, et le cas échéant, à la prime d'émission

des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable

de l'opération.

Fait à Tournai, le 10 juin 2014,

ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS »

Représentée par Gauthier BRAYE

Réviseur d'Entreprises. »

- le rapport du gérant dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des

conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Mons.

c) Réalisation de l'apport

A l'instant interviennent Madame DERWA Sylvie et Monsieur MORE Serge, prénommés.

Lesquels, ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des

statuts 'que de la situation financière de la présente société et des propositions figu-rrant à l'ordre du jour de la

présente assemblée, déclarent faire apport à la présente société de leur créance à concurrence de;

- nonante-huit mille huit cents euros (98.800,00,- E) pour Madame DERWA Sylvie ;

- nonante et un mille deux cents euros (91.200,0,- E) pour Monsieur MORE Serge,

Ces créances étant représentées par des comptes courants créditeurs à leurs noms respectifs, issus de

réserves taxées, distribuées et non payées suite à l'assemblée générale du huit mai deux mille quatorze,

conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et intervention qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à deux cent dix mille euros (210.000,00,- E) et étant représenté par mille sept cent cinquante (1.750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

DEUXIEME RESOLUT1ON

Suite à la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer intégralement les articles 4 et 5

des statuts par les textes suivants ;

« ARTICLE QUATRE : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à DEUX CENT DIX MILLE EUROS (210.000,00,- E), et est représenté par mille

sept cent cinquante (1.750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille

sept cent cinquantième du capital.

ARTICLE CINQ : HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à sept cent cinquante mille francs belges,

représenté par deux cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de trois mille francs belges chacune,

intégralement souscrit en numéraire et libéré à concurrence d'un/tiers.

Toutes les parts furent ensuite entièrement libérées en numéraire.

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Baudouin Comil, à Lens, en date du vingt-sept décembre deux

mille un, l'assemblée générale avait décidé;

- de supprimer la valeur nominale des parts sociales ;

- d'augmenter te capital à concurrence de cinquante-huit mille sept cent nonante-huit francs belges ;

- de convertir le capital en euros, soit à vingt mille euros.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du seize juin

deux mille quatorze, l'assemblée générale a décidé, en application de l'article 537 C1R, d'augmenter le capital à

concurrence de cent nonante mille euros (190.000,00,- E), pour le porter à deux cent dix mille euros

(210.000,00,- ¬ ), par incorporation de réserves taxées, avec création de mille cinq cents (1.500) parts sociales

nouvelles sans désignation de valeur nominale. »

TROISIEME RESOLUTION

Suite à la démission de Monsieur MORE Serge de ses fonctions de gérant statutaire depuis le premier janvier deux mille sept, décision publiée aux Annexes du Moniteur belge du treize mars deux mille sept sous ie numéro 07039446, l'assemblée générale décide de remplacer le sixième alinéa de l'article 7 des statuts par le texte suivant :

« Monsieur MORE Serge et Madame DERWA Sylvie précités ont été désignés en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société lors de la constitution de la société; leurs pouvoirs sont irrévocables, sauf pour motifs graves; toutefois ils peuvent démissionner volontairement à tout moment et sans préavis.

Monsieur MORE Serge a démissionné de ses fonctions de gérant statutaire en date du premier janvier deux mille sept, de sorte que Madame DERWA Sylvie est devenue seule gérante statutaire de fa présente société. »

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Volet B - Suite

..... " ......

L'assemblée générale décide de supprimer l'article 16 des statuts, devenu sans objet.

CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs au gérant

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant, avec possibilité de substitution, pour l'exécution des

résolutions qui précèdent.

CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L'UNANIMITE.

Déposés en même temps

- expédition du PV d'AG du 16 juin 2014;

- rapport du réviseur;

- rapport du gérant;

- statuts coordonnés..

Pour extrait analytique conforme

Vincent Butaye, Notaire associé à Ecaussinnes

-" - ,

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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Coordonnées
MAISON GELOEN

Adresse
CHEMIN TINETTE 31 7063 NEUFVILLES

Code postal : 7063
Localité : Neufvilles
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne