MAISON MEDICALE DU DOCTEUR BASTIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAISON MEDICALE DU DOCTEUR BASTIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 441.679.008

Publication

11/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1101111111111g111101

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

01 An, 20'14

N° Greffe

N" d'entreprise 0441.679.008

Dénomination

(en entier) : MAISON MEDICALE DU DOCTEUR BASTIN

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7000 Mons, rue de Nimy, numéro 111

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, en date du 26 mars 2014, en

cours d'enregistrement à Mons, 1, il résule que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société

civile sous forme de société privée à responsabilité limitée de droit belge « MAISON MEDICALE DU DOCTEUR

BASTIN», ayant son siège social à 7000 Mons, rue de Nimy, numéro 111, a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide, conformément à l'art.537 du CIR 92, tel qu'intégré par l'art, Loi Programme du 28 juin

2013 et à l'assemblée générale du 20 décembre 2013, d'augmenter le capital à concurrence de septante-trois

mille huit cent sept euros soixante-huit cents (73.807,68) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux

euros un cent (18.592,01) à nonante-deux mille trois cent nonante-neuf euros soixante-neuf cents (92.399,69)

par la création de deux mille neuf cent cinquante-deux (2.952) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Ces parts sociales nouvelles seront émises au prix unitaire de vingt-cinq euros (25,00) et seront immédiatement

et intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de la totalité.

Droit de souscription préférentielle prévu à l'article 309 du Code des sociétés : L'assemblée constate que la

société ne comporte qu'un seul associé et, qu'en conséquence, cet article n'est pas d'application.

Et à l'instant intervient Monsieur BASTIN Christian lequel déclare souscrire les deux mille neuf cent

cinquante-deux (2.952) parts sociales nouvelles, au prix de vingt-cinq euros (25,00) chacune.

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi

souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéroBE97 0017 2285 104

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 20 mars 2014 reste ci-annexée,

DEUXIEME RESOLUTION

Le gérant constate et l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée, que le capital est ainsi effectivement porté à nonante-deux mille trois cent nonante-neuf euros

soixante-neuf cents (92.399,69), et est représenté par trois mille sept cent deux (3.702) parts sociales, sans

mention de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante :

- Article 5 cet article est remplacé par le libellé suivant

« Le capital social s'élève à nonante-deux mille trois cent nonante-neuf euros soixante-neuf cents

(92.399,69).

Il est représenté par trois mille sept cent deux (3,702) parts sociales sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un un/ trois mille sept cent deuxième (1/3.702ème) du capital social.»

L'assemblée décide de supprimer l'article 6 des statuts.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment

pour procéder à la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, notaire.

Sont annexés une expédition du prccès-verbal, l'attestation bancaire et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 06.08.2014 14411-0273-011
14/08/2013 : MOT000282
09/08/2012 : MOT000282
23/08/2011 : MOT000282
12/08/2010 : MOT000282
19/08/2009 : MOT000282
13/08/2008 : MOT000282
29/08/2007 : MOT000282
31/07/2006 : MOT000282
15/09/2005 : MOT000282
08/07/2005 : MOT000282
10/01/2005 : MOT000282
13/07/2004 : MOT000282
14/07/2003 : MOT000282
12/07/2001 : MOT000282
17/07/1999 : MOT000282
31/01/1992 : MOT282

Coordonnées
MAISON MEDICALE DU DOCTEUR BASTIN

Adresse
RUE DE NIMY 111 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne