MAISON ROSEMAY PELOUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MAISON ROSEMAY PELOUX
Dénomination : MAISON ROSEMAY PELOUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.829.165

Publication

03/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Entre :

Monsieur André CASTIAUX, domicilié rue de la Gâte, 16 à 6464 BAILLEUX, né le 28 janvier 1928 à BRAINE-LE-

COMTE, NN 280128-095.48

Monsieur Olivier CASTIAUX, domicilié route de Rocroi, 55 à 6464 BAILLEUX, né le 2 mai 1956 à TOURNAI, NN

560502-105.76

Monsieur Francis, André CASTIAUX, domicilié rue Ferrer, 5 à 7090 BRAINE-LE-COMTE, né le 18 juin 1958 à

MONS, NN 580618-123.15

Madame Lorraine CASTIAUX, domiciliée Crêt de la Rive, 26 à 2740 MOUTIER, Suisse, née le 1er octobre 1959

à MONS

Madame Anne-Lise Heïdi CASTIAUX, domiciliée rue Emile Deroever, 53 à 1081 KOEKELBERG, née le 8 avril

1965 à CHIMAY, NN 650408-150.33

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un.

TITRE I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est dénommée : « Maison Rosemay Peloux »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent sa

dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle

« ASBL », ainsi que de l adresse de son siège social.

Art. 2 - Son siège social est établi rue Ferrer, 5 à 7090 BRAINE-LE-COMTE, dans l arrondissement judiciaire de

MONS.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II BUT- OBJET- DUREE

Art. 3  L association a pour finalité et objet la gestion de la propriété, héritage familial, dénommée « Maison

Rosemay Peloux », située à SALAVAS (07150) LE VILLAGE  France, mise à disposition de L association par

un bail emphytéotique.

La gestion a en vue l utilisation et l usage de la propriété au profit des membres et de leur famille, comme maison

de vacances ou seconde résidence familiale.

La gestion tend à maintenir la propriété en l état, lors de la constitution de l ASBL, en vue de son occupation et

non de sa mise en location, à l exception de la partie de la propriété qui est donnée en location à l année et qui

doit garder cette affectation.

Les travaux d agrandissement ou somptuaires sont exclus de la gestion.

Art. 4  La durée de l association est limitée à la durée du bail emphytéotique de mise à disposition de la

propriété « MAISON ROSEMAY PELOUX », sauf renouvellement du bail emphytéotique décidé par l assemblée

générale.

TITRE III MEMBRES

Section I Admission

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Ferrer 5

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Maison Rosemay Peloux

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311710*

Volet B

7090

0505829165

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Braine-le-Comte

Greffe

Déposé

01-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Art. 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 3 Leur admission,

démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres.

Les premiers membres sont les fondateurs.

Art. 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

Sont membres de plein droit, sur simple demande, les descendants majeurs de Monsieur André CASTIAUX,

fondateur.

Section II Démission, exclusion, suspension

Art. 7 - La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le

mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.)

Art. 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV DROITS & OBLIGATIONS

Art. 9  Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social.

La cotisation de l exercice social en cours reste due.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Les membres effectifs ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux que dans les

seuls cas prévus par la loi.

Art. 10 - Les membres sont astreints au paiement d une cotisation annuelle égale aux frais nécessaires pour

permettre à l association de réaliser sa finalité décrite à l article 3 . Elle ne peut être supérieure à 10.000 ~. Des

avances sur cotisations peuvent être demandées par le conseil d administration, calculées sur base des mêmes

critères que ceux applicables à la cotisation.

Le règlement d ordre intérieur organise la répartition de la jouissance de la propriété, entre les membres, en

prévoyant des périodes d occupation de 15 jours ou d un demi mois, ainsi qu une rotation des périodes pour

assurer une répartition équilibrée de la jouissance de la propriété au fil des années.

Les cotisations sont calculées proportionnellement à l occupation.

Le règlement d ordre intérieur met en Suvre cette disposition, en particulier pour les dépenses amorties sur

plusieurs exercices.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

le cas échéant, la nomination de commissaires ;

l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux

commissaires et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l introduction de poursuites à

leur encontre ;

la dissolution volontaire de l'association ;

l admission des membres ainsi que leur exclusion ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale.

la cession de l'universalité de son patrimoine en application de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 ;

la mise-fin anticipée ou le renouvellement du bail emphytéotique de mise à disposition de la propriété « MAISON

ROSEMAY PELOUX ».

Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard fin avril.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être

convoqués.

Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou

mail, adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée, au nom du conseil d'administration, par le

président ou le secrétaire.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit

être portée à l'ordre du jour.

Dès réception, le président communique sans retard, par lettre adressée à tous les membres au moins 3 jours

ouvrables avant la date prévue pour la réunion, l ordre du jour complémentaire. A défaut de pouvoir respecter ce

délai, les points complémentaires sont reportés à la suivante assemblée générale.

Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en cas

d empêchement, par le vice président ou par l administrateur présent le plus âgé.

Art. 17 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf

dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts, sur la transformation en société à finalité sociale ou sur la cession de l'universalité de

son patrimoine, que conformément aux articles 8, 20, 26 quater et 58 de la loi de 1921.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les modifications de la durée de l association, ainsi que la compétence de l assemblée générale prévue à l article 12, doivent être adoptées aux mêmes conditions de majorité et de quorum de présences que celles prévues par la loi pour la dissolution.

Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de la séance. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers qui justifient d un intérêt légitime reçoivent copie du procès-verbal, par extrait, des décisions qui les concernent.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ADMINISTRATION

Art. 20  Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins, agissant en collège, nommées parmi les membres, par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres que compte l association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée générale peut nommer un administrateur suppléant qui achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace, en cas de vacance au cours d'un mandat.

Art. 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Art. 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Si ce quorum de présence n est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, le conseil d administration peut valablement délibérer sur les points à l ordre du jour de la première réunion non en nombre, quel que soit le nombre d administrateur présent ou représenté.

Un administrateur peut en représenter un autre. Il ne peut être porteur que d une procuration.

Dans les limites autorisées par la loi, les décisions peuvent être prises sans réunion et les votes recueillis par écrit, télécopie ou courriel.

Art. 23 - Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de la séance et inscrites dans un registre spécial. L administrateur ou, à défaut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation de conflit d intérêts, le signale à l ouverture de la réunion et indique le point à l ordre du jour qui cause le conflit d intérêts. Il/elle ne participe pas au scrutin relatif au point en question.

Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sauf les compétences réservées à l assemblée générale en vertu de l article 12, il a le pouvoir résiduel.

Art. 25 - Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué, choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs. L administrateur-délégué agit individuellement.

Dans les limites de la gestion journalière, il dispose du pouvoir de représentation de l association.

La délégation de la gestion journalière est à tout moment révocable par le conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26novies de la loi de 1921.

Art. 26  Un administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26novies de la loi de 1921.

Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 - Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.

Art. 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Les comptes sont tenus conformément à l article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article. Art. 32  Lorsque la loi l exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 33 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une Suvre qui poursuit la réalisation d un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi de 1921.

Art. 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A) Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social : Par exception à l article 30, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts

au greffe pour se clôturer le trente et un décembre 2014

Première assemblée générale : Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra en avril

2015.

Cotisation du premier exercice : En application de l article 10, la cotisation du premier exercice s élève à 5,00 ~

Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par

la loi et les statuts et qu ils exercent en collège :

Monsieur André CASTIAUX, fondateur, prénommé ci-avant ;

Monsieur Olivier CASTIAUX, fondateur, prénommé ci-avant ;

Monsieur Francis, André CASTIAUX, fondateur, prénommé ci-avant ;

Madame Anne-Lise, Heïdi CASTIAUX, fondatrice, prénommée ci-avant.

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l association

Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

B) Les personnes composant le conseil d administration prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne

deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des

administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Délégation de pouvoir :

En application de l article 21 ils désignent en qualité de

Président : André CASTIAUX

Trésorier : Francis CASTIAUX

Secrétaire : Anne-Lise CASTIAUX

Administrateur délégué : Olivier CASTIAUX

Qui accepte ce mandat.

Maître Philippe T KINT est mandaté pour réaliser la publication des présents statuts.

Fait à Baileux. le 13 septembre 2014 en deux exemplaires

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
MAISON ROSEMAY PELOUX

Adresse
RUE FERRER 5 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne