MAISONS ET TERRAINS, EN ABREGE : MATER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAISONS ET TERRAINS, EN ABREGE : MATER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 403.308.083

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.02.2014, DPT 12.08.2014 14421-0456-011
16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.03.2013, DPT 12.08.2013 13417-0133-011
12/07/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteu

belge

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

JU1L, 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

N° d'entreprise : 0403308083

Dénomination

(en entier) : MAISONS ET TERRAINS

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6464 Baileux, rue de Pétin, 4

Objet de l'acte : Transformation en société privée à responsabilité limitée

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Edouard De Ruydts, résidant à Forest-Bruxelles, le 27 juin 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « MAISONS ET TERRAINS », à 6464 Baileux, Rue de Pétin, 4, a pris les résolutions suivantes :

L Transformation de la société (extrait littéral)

a) Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société, de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Georges EVERAERT, réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration sur ledit état, chacun des actionnaires présents reconnais-'sant avoir pris connais-sance de ces deux rapports.

Ces deux rapports demeureront annexés au présent acte, pour en faire partie intégrante, après avoir été paraphés et signés « ne varietur » par les comparants et Nous, notaire.

Le rapport de Monsieur Georges EVERAERT conclut dans les termes suivants:

« En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'Entreprises, domicilié rue de MERBES 35 à 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro 633, désigné par Monsieur Gustave SWAELENS, administrateur de la Société Anonyme « MAISONS ET TERRAINS », dont le siège social est situé rue de PETIN 4 à 6464 BAILEUX, atteste que les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables à l'occasion de la transformation d'une société, ont porté sur la situation active et passive de la société, arrêté au 31 mars 2013.

Celle-ci e été réalisée sous la responsabilité de l'organe de gestion.

Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier d'éventuelles surévaluations de l'actif net mentionné dans cette situation active et passive.

Ils n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de celui-ci qui, à la date du 31 mars 2013 s'élève à 50.902,10 ¬ (cinquante mille neuf cent deux euros dix cents) et n'est pas inférieur au capital social qui, lui, s'élève à 30.986,69 E.

.1e n'ai pas eu connaissance d'évènement postérieur à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions. »

b) Transformation de la société

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée, dont le nom, la durée, le siège, l'objet social seront identiques à ceux de l'actuelle société.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values.

La transformation se fait à la lumière et sur base de la situation comptable arrêtée à la date du 31 mars 2013, telle que cette situation est visée au rapport du conseil d'administration.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

Chaque actionnaire recevra une part de la société privée à responsabilité limitée en échange d'une action de la société anonyme.

c) Démissions

L'assemblée décide d'accepter les démissions de Monsieur Gustave SWAELENS, de Monsieur Guillaume SWAELENS, de Madame Caroline SWAELENS et de Monsieur Stéphane CANIVET de leur fonction d'administrateurs et de leur accorder pleine et entière décharge pour leur mandat,

d) Nomination

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant non statutaire, Monsieur Gustave Swaelens, à Macquenoise

(6593 Momignies), Forge Gérard 4.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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4 f , it 1...-



Son mandat est fixé pour une durée indéterminée et sera exercé à titre gratuit.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur, la société n'y étant pas tenue.

II. Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée (extrait analytique)

Après avoir approuvé chaque article séparément, l'assemblée générale arrête les statuts de la société

privée à responsabilité limitée née de la transformation de la manière suivante;

L DENOMINATION.

Société privée à responsabilité limitée " MAISONS ET TERRAINS " en abrégé « MATER ».

II. SIEGE SOCIAL.

6464 Baileux, rue de Pétin, 4.

III. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet l'achat, la vente, l'échange, la location, la construction, la transformation, l'aménagement intérieur y compris la décoration et l'ameublement, la mise en valeur, le lotissement ou l'exploitation, pour son compte ou pour compte de tiers, de tous biens immobiliers en Belgique ou à l'étranger.

Elle pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique, pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra notamment faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation ; s'intéresser par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue au sien ou connexe ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché,

IV. MONTANT DU CAPITAL SOCIAL.

Trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986,69 ¬ ).

V. FORMATION DU CAPITAL.

Le capital est représenté par mille (1.000) parts sociales sans valeur nominale.

VL DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

VII. GESTION.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Est nommé à cette fonction : Monsieur Gustave Swaelens, prénommé.

En cas de pluralité de gérants, tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société devront être posés par l'ensemble des gérants, agissant collégialement, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant,

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

VIII. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

IX. ASSEMBLÉE GENERALE.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de juin.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard DE RUYDTS, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 10.08.2012 12399-0191-012
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 12.08.2011 11409-0459-009
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 26.08.2010 10484-0156-009
27/01/2010 : BL208950
21/08/2009 : BL208950
05/09/2008 : BL208950
27/08/2008 : BL208950
08/08/2007 : BL208950
29/08/2006 : BL208950
01/08/2005 : BL208950
27/08/2004 : BL208950
04/08/2004 : BL208950
18/08/2003 : BL208950
09/09/2002 : BL208950
13/09/2000 : BL208950
02/04/1999 : BL208950
25/04/1997 : BL208950
10/07/1993 : BL208950
01/01/1993 : BL208950
28/05/1988 : BL208950
28/05/1988 : BL208950
01/01/1988 : BL208950
01/01/1986 : BL208950
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.02.2016, DPT 29.09.2016 16637-0566-010

Coordonnées
MAISONS ET TERRAINS, EN ABREGE : MATER

Adresse
RUE PETIN 4 6464 BAILEUX

Code postal : 6464
Localité : Baileux
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne