MAISONS - TRADITIONS - CONSTRUCTIONS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MAISONS - TRADITIONS - CONSTRUCTIONS
Dénomination : MAISONS - TRADITIONS - CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.261.332

Publication

15/07/2013
ÿþI~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réserv

au

Mon itet

belge

L. ONITEUP, BELG 11BLINAL DE COM ii1Li SCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 $ -07- 2013

JISCH STAATSG,A~7

1 iN

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MAISONS - TRADITIONS - CONSTRUCTIONS

n

Greffe

I-

o 53G . ~Q6-f. 33.9_

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7000 Mons, Rue des Capucins, 12  Boîte 10

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par le Notaire Sandrine KOEUNE, à Mons, te 24 juin 2013, en cours d'enregistrement au 1er

Bureau de l'Enregistrement à Mons, il résulte que

Monsieur KHEDDACHE Rachide, né à Tournai, te dix-neuf octobre mil neuf cent soixante-cinq, célibataire,

domicilié à 7033 Mons (Cuesmes), Rue du Chemin de Fer (C.) 10/1-2, a requis le Notaire Sandrine KOEUNE, à

Mons, de dresser par le présent acte, les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

ARTICLE 1: FORMATION.

Il est formé par les présentes, entre les soussignés, une Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2: OBJET.

La Société a pour objet toutes les activités des secteurs suivants en Belgique ou à l'étranger, par sous-

traitants :

- entreprise générale de constructions privées, commerciales, industrielles ou publique ;

- entreprise de maçonnerie et de béton ;

- entreprise de menuiserie et charpenterie ;

- entreprise de plafonnage et cimentage ;

- entreprise de carrelage ;

- entreprise de vitrage ;

- entreprise d'étanchéité de constructions ;

- entreprise de travaux de démolition;

- entreprise de terrassements, d'égouttages, d'aménagements de parcs et jardins ;

- entreprise d'installation en chauffage central ;

- entreprise de peinture ;

- entreprise de tapisserie et pose de revêtements de murs et sol ;

- installateur électricien ;

- installateur sanitaire et plomberie ;

- installateur de chauffage au gaz par appareil individuel ;

- entreprise de construction de maison clé sur porte ;

- entreprise de vente en détail et en gros de toutes marchandises et matières destinées aux activités

précitées ;

- agence immobilière ;

- Tout achat et vente de biens immobiliers et toute autre entreprise pour laquelle elle obtiendrait les

agréments.

Elle a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

- l'entreprise de menuiserie métallique, les constructions métalliques et d'ouvrages d'art métalliques ;

- le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail et de façon plus générale tout ce qui se rapporte aux activités de construction ;

- les travaux de ferraillage et la pose de coffrage ;

- la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation

thermique, de matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;

- les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i, i,

F - la fabrication d'appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur, condensateurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur ;

- la conception, la construction et l'installation de réseaux de tuyauterie y compris le traitement complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous presse ;

- les travaux de terrassement ;

- creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;

- la location avec opérateur de matériel de construction : tous commerces de gros.

- l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

La société a aussi pour objet la gestion et te développement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier et mobilier.

Dans ce cadre, et en s'abstenant de poser personnellement des actes à caractère commercial, valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s'il échet, tels que : achat, vente, aménagements, location et leasing, prises de participations dans d'autres sociétés, dans l'élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général. Soutenir d'autres sociétés dans leur développement par une aide à leur gestion et par la mise de capitaux à leur disposition, conférer ou accepter des garanties tant personnelles que réelles.

La société a pour objet la gestion de son patrimoine immobilier. A cet égard, elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux Banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme et entreprises de capitalisation, se porter caution, être administrateur de sociétés.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, tmobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations et entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement, tant en

e Belgique qu'à l'étranger.

X Et elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

e ARTICLE 3: DENOMINATION.

b La Société prend la dénomination: « MAISONS - TRADITIONS - CONSTRUCTIONS ».

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie de la mention « Société Privée à Responsabilité

e Limitée » ou « SPRL »_

eARTICLE 4: SIEGE SOCIAL,

Le siège social est établi à 7000 Mons, Rue des Capucins, 12 -- Boîte 10.

en Il pourra, par simple décision des gérants être transféré en tout autre endroit de Belgique. Tout changement

e du siège social sera publié aux annexes du Moniteur.

N . ARTICLE 5: DURÉE.

óLa société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du dépôt d'un extrait de l'acte

er+ constitutif du Tribunal de Commerce compétent.

'; La société peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme dépassant sa durée.

ARTICLE 6: CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION.

et

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600E), est représenté par

., cent quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale.

et Le comparant déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, pour totalité par

et

ri) lui-même.

ei Lesquelles parts ont été souscrites en espèces

te

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée à concurrence de

t e deux tiers, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS Euros (12.400 ¬ ) par un versement en espèces au compte

spécial numéro 1BAN BE 44 6719 8430 4945, ouvert au nom de la société en formation « MAISONS  TRADITIONS - CONSTRUCTIONS » auprès de la Banque EUROPABANK S.A., Agence de Mons, Rue des

Capucins, 35.

ei

:r, Conformément à l'article quatre cent quarante neuf du Code des Sociétés, une attestation datée du 14 juin

2013 et justifiant de ce dépôt est ici vue et lue.

e La somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 ¬ ) se trouve à la libre disposition de la

C société, ce que le comparant déclare et reconnaît.

et

Le capital se trouve en conséquence intégralement souscrit et libéré à concurrence de DOUZE MILLE

pq QUATRE CENTS EUROS (12.400 ¬ ).

ARTICLE 7: AUGMENTATION DE CAPITAL.

En cas d'augmentation de capital, les associés pourront souscrire par préférence les parts sociales dont la

souscription aura lieu en numéraire. En ce cas, à moins que les associés n'en décident autrement, chacun

d'eux participera à la souscription proportionnellement au nombre de parts déjà possédées par lui.

ARTICLE 8: INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour

chacune d'elles.

r Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne nommée d'accord entre eux, ou à défaut par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social à la requête de la partie la plus diligente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 9: CESSIONS DE PARTS SOCIALES.

Paragraphe 1: Cession entre vifs à des tiers:

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, qu'avec l'agrément de ta moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Paragraphe 2: Cession entre vifs à des associés.

Aucun associé ne pourra céder tout ou partie de ses droits entre vifs à titre gratuit ou onéreux, même à un associé, sans en avoir offert au préalable, le rachat à tous ses coassociés.

Ceux-ci auront un délai de trois mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre recommandée à la poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur a été faite.

Sauf convention contraire, ce rachat aura lieu dans la proportion des parts possédées par les associés

acceptant, au prix fixé à l'article X et suivants les délais de paiements prévus à l'article X, paragraphe deux. Paragraphe 3: Transmission pour cause de mort.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé devront être agréés suivant les mêmes modalités que celles des cessions entre vifs à des tiers. Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, soit parce que le nombre maximum d'associés fixé par la loi est atteint, ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat suivant les mêmes modalités que celles prévues à l'article X.

Paragraphe 4: Copropriété - Usufruit.

La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier,

ARTICLE 10.

Paragraphe 1: Valeur des parts cédées ou transmises.

Sauf convention contraire, la valeur des parts cédées ou transmises suivant les modalités prévues à l'article IX, paragraphe 2 et 3, est déterminée par l'assemblée générale prévue à l'article XVI, d'après le dernier bilan et est censé tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des réserves et plus-values, ainsi que des moins-values éventuelles.

Ladite valeur servira de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions ou transmissions de parts qui seraient effectuées ultérieurement.

Toutefois, si par suite de circonstances exceptionnelles rendant possible une augmentation ou diminution de valeur de vingt pour cent au moins, l'une des parties pourra demander la révision de la dernière valeur établie par l'assemblée générale; les gérants, à la diligence d'une des parties, convoqueront une assemblée générale extraordinaire qui fixera une nouvelle valeur.

Celle-ci ne sera prise en considération que dans l'éventualité où la variation constatée serait de vingt pour cent au moins.

Paragraphe 2: Délais de paiement.

Sauf convention contraire, le prix des parts cédées ou transmises suivant les modalités prévues à l'article IX, paragraphes deux et trois, se paiera dans un délai de cinq ans, à compter du jour de la cession ou du décès, à concurrence d'un/cinquième à l'expiration de la première année; un/cinquième à l'expiration de la deuxième, et ainsi de suite, jusqu'à la fin de la cinquième année.

Le taux des intérêts à courir au profit des vendeurs sur fe solde du prix d'achat, sera fixé à chaque échéance annuelle, et sera de un et demi pour cent au-dessus du taux de la Banque Nationale de Belgique, pour prêts et avances en compte courant sur effets publics.

ARTICLE 11.

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni requérir d'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de ta société et aux décisions de la gérance et de l'assemblée générale.

ARTICLE 12: GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, préposés à fa gestion journalière.

ARTICLE 13: POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants ont tous pouvoirs chacun séparément, d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations qui rentrent dans son objet social.

ARTICLE 14: SURVEILLANCE DE LA SOCIETE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confiée individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent se faire assister ou représenter par un expert comptable.

ARTICLE 15.

\, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge a " .

L'assemblée générale des associés détermine le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui

seront allouées aux gérants et imputées sur frais généraux.

II pourra également être attribué aux gérants des tantièmes sur les bénéfices nets de la société,

ARTICLE 16: ASSEMBLEE GENERALE.

il est tenu une assemblée générale des associés au siège social, le trente du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

ARTICLE 17.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi,

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Un associé peut aussi se faire

représenter à l'assemblée par un mandataire lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, le mineur ou

l'interdit est valablement représenté par son représentant légal, même si ce mandataire n'est pas

personnellement associé.

ARTICLE 18: ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque

année.

ARTICLE 19.

Après dotation à la réserve légale, l'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement

par l'assemblée générale ordinaire statuant à la simple majorité des voix. Si aucune proposition de répartition

ne recueillait cette majorité, le bénéfice net, déduction faite, le cas échéant, de l'attribution à la réserve légale

recevra l'affectation suivante:

1) Il sera, à concurrence des trois/quarts, réparti aux associés, sous forme de dividendes, les parts sociales entièrement libérées ayant toutes des droits égaux et le dividende de toute part non entièrement libérée étant fixé "prorata temporis et liberationis".

2) L'excédent servira à la création ou l'accroissement d'un fonds de réserve extraordinaire.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE 20.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment oû la perte e été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de fa société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'Il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 21;

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE 22.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts,

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 23.

Pour l'exécution des présentes statuts, tout associé ou mandataire social est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 24.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. Toutes dispositions des présents statuts qui seraient en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive dudit Code doit être réputée non écrite.

ARTICLE 25.

Les parties déclarent que le montant des droits, honoraires et dépenses quelconques qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la constitution s'élève à mille cent euros (1.100¬ ) environ.

Droit de NONANTE CINQ EUROS (95,00 ¬ ) est payé sur déclaration par Maître Sandrine KOEUNE, Notaire instrumentant.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

1. Nomination de gérant

Monsieur KHEDDACHE Rachide, prénommé, est nommé ce jour en qualité de gérant, pour toute la durée de la société.

Volet B - Suite

Le mandat de gérant est gratuit. .,.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée ordinaire est fixée en deux mille quinze.

3. Clôture du premier exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

4. Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre de commerce.

Réservé

au

Moniteur

belge

"

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps une expédition de l'acte.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 30.09.2015 15622-0209-007

Coordonnées
MAISONS - TRADITIONS - CONSTRUCTIONS

Adresse
RUE DES CAPUCINS 12, BTE 10 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne