MALBRECQ & COWEZ

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MALBRECQ & COWEZ
Dénomination : MALBRECQ & COWEZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.703.847

Publication

04/09/2014
ÿþ(.. I1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 6 AOUT 2014

Greffe

1 P nroffire

UI

H

Réservé

au

Moniteur

belge

...... ^ ------------ ^ --------------- ---

Dénomination

(en entier) : MALBRECQ & COWEZ

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6042 Lodelinsart, rue du Warchat, 24

N° d'entreprise : O 560. 4(33. 844

Objet de l'acte CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

D'un acte reçu par le notaire-associé Christine Clinquart, de résidence à Jumet (Charleroi), le 25 août 2014, il est extrait ce qui suit

CONSTITUANTS :

11 Monsieur MALBRECQ Rudy, né à Charleroi le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux (NN 821002135-45), célibataire, domicilié à 1618 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), rue des Gaulois, numéro 8. 2/ Monsieur COWEZ Christophe, né à Montigny-le-Tilleul le sept juin mil neuf cent nonante-cinq (NN 950607201-74), célibataire, domicilié à 6042 Lodelinsart, rue du Warchat, numéro 24,

FORME - DENOMINATION :

La société adopte la forme d'une société ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "MALBRECQ & COWEZ ".

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à 6042 Lodelinsart, rue du Warchat, 24

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou par l'utilisation de sous-traitance ou en participation avec ceux-ci :

1/ -Toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, entreprise générale du bâtiment, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l'acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de participation dans touts sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières.

2/ -Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en générale et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétarias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;

-L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack bar, cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur ettou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

-l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l' objet de la société,

3/ Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la coiffure pour hommes et pour dames, au salon d'esthétique, à la vente de tout article textile et accessoires

Elle peut faire toutes opérations commerciales, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises et organismes publics ou privés, ou toutes entreprises et exploitations immobilières ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptibles de développer ou faciliter l'une ou l'autre branche d'activité.

Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières, de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits avec ou sans privilège ou autre garantie réelle. L'énumération qui précède doit être interprétée dans le sens le plus large.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres scciétés. DUREE :

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

CAPITAL :

Le capital social est fixé à cent mille euros (¬ 100.000,00).

Il est représenté par cent mille (100.000) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un

cent millième (1/100.000ème) de l'avoir social.

Le capital social est entièrement libéré à la constitution.

GERANCE :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT:

Conformément à 'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES :

La société est représentée dans les actes et en justice par le gérant, s'il n'y a qu'un seul gérant, ou par deux

gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

ASSEMBLEE GENERALE:

L'assemblée générale des associés se réunit chaque année le premier vendredi de mai à dix-huit heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés

représentant le cinquième du capital.

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés, gérants,

obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société et commissaires, moyennant

observation des délais légaux, sauf renonciation à ces formalités par toutes ces personnes. Toute personne qui

aura renoncé à cette convocation sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les obligataires et

les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance de ces

décisions.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants

légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par

elle cinq (5) jours avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère surie même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts

ou, à défaut, par l'associé le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire.

Si le nombre de personnes présentes le permet, l'assemblée choisit parmi ses membres un ou plusieurs

scrutateurs.

VOTE :

Chaque part donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la simple majorité des voix.

EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année

AFFECTATION DU BENEFICE:

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ia réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou

de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

DISSOLUTION :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les

gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Volet B - Suite

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés. Les liquidateurs ou, le cas échéant, les gérants chargés de la liquidation forment un collège qui délibérera suivant les règles admises pour les gérant délibérant.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels avec l'indication des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée. Les liquidateurs établissent les comptes annuels, conformément à l'article 92 du Code des sociétés, les soumettent à l'assemblée et, dans fes trente (30) jours dg la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique, accompagnés des documents prévus par la loi.

Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la présidence d'un liquidateur conformément aux dispositions des présents statuts.. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et aux éventuels commissaires.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaire à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mil seize.

2. Exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil

quinze

3. Commissaire

Les comparants ne désignent pas de commissaire, étant donné qu'ils ne prévoient pas que la société remplira

les conditions les y obligeant.

4. Gérant

Est nommé en qualité de gérant, Monsieur MALBRECQ Rudy prénommé.

Le mandant du gérant n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale

5.. Reprise d'engagement

La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le premier janvier deux mil quatorze par Monsieur MALBRECQ et/ou Monsieur COWEZ, tous les deux

prénommés, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif, plan financier attestation bancaire.

Signé : Christine CLINQUART, notaire-associé à Jumet

,

5éservé

au

Moniteur

belge

i.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 22.08.2016 16483-0058-010

Coordonnées
MALBRECQ & COWEZ

Adresse
RU EDU WARCHAT 24 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne