MALEA COIFFURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MALEA COIFFURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.630.533

Publication

03/03/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rése au Monit belç

1 MONdT

'14054519 11111111111 lELG1SCN

2.4 -

bLo 53

(en entier) : MALEA COIFFURE

jJR gE GT ]BUNAL DE COO-WilERCE DE MONS

2- 2014, TAATs2L/ 17 FFV, 2014

Greffe



ND d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7100 La Louvière, rue Kéramis, 69

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte de l'acte reçu le 12 février 2014 par le notaire Yves-Michel Levie, à la résidence de La Louvière,

que ;

1/ Monsieur TOSCANO Giuseppe, né à La Louvière, le 20 septembre 1977, célibataire, demeurant et do-

micilié à La Louvière, rue Kéramis, 69.

2/ Madame DEL ZINGARO Vanessa, née à La Louvière le 12 janvier 1977, veuve non remariée, demeurant

et domiciliée à 7140 Morlanwelz, rue des Bouleaux, 16.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT MILLE SIX

CENTS EUROS (18.600,00 EUR) représenté par 100 parts sociales.

Les parts sociales ont été souscrites par:

1/ Monsieur Giuseppe TOSACNAO : trente (30) parts, soit pour cinq mille cinq cent quatre-vingt euros

(5.580,00 ¬ ) ;

2/ Madame Vanessa DEL ZINGARO ; septante (70) parts, soit pour treize mille vingt euros (13.020,00 ¬ ).

Au total: 100 parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur).

De sorte que le capital se trouve intégralement souscrit.

Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers de sorte que la société a, dès à présent,

de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 29 janvier dernier a été remise au notaire.

Ils en ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1 - Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée MALEA COIFFURE.

Tous les actes, factures, annonces, publica-'tions, lettres, notes de commandes, et autres documents

émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité

limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L.", l'indication précise du siège de la société,

ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention TVA BE et suivi de l'abréviation RPM et de

l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 7100 La Louvière, rue Kéramis, 69.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administra-'tifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts,

Article 3 - Objet social

La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement, à :

- exploitation d'un salon de coiffure hommes et dames ;

- achat et vente de produits de coiffure, beauté, bijoux et articles de fantaisie

- exploitation d'un solarium ;

- exploitation d'un institut de beauté, conseils en beauté, soins du visage, soins de la peau, épilation, soins

de manucure et de pédicure ;

- gestion, acquisition, cession et location de biens meubles et/ou immeubles au sens te plus large du terme,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r 3 4 Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en

faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un

objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui

procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses produits

La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts.

La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou

plusieurs associés.

Article 5 - Capital social

Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros, souscrit entièrement et divisé en cent parts

sociales sans désigna-tion de valeur nominale,

Il est libéré à concurrence de six mille deux cents euros.

Le capital social peut être augmenté ou diminué, conformé-ment au Code des sociétés, par décision de

l'assemblée générale.

Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles payables en numéraire

dans la proportion du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.

Ce droit n'est pas cessible.

L'assemblée générale fixera les conditions de souscription des parts et le délai dans lequel les associés

auront à se prononcer pour exercer leur droit de préférence,

Les parts qui ne seraient pas souscrites seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de leurs

parts anciennes et au plus offrant si une répartition n'est pas possible,

Les parts sociales nouvelles restant non souscrites pourront être attribuées à des tiers agréés spécialement

par les associés réunis en assemblée générale délibérant comme pour les modifica-ticns aux statuts et dans

les conditions requises pour la cession de parts à un non-associé,

Le non-usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroît la part

proportionnelle des autres.

Aucune part ne peut être émise en-dessous du pair.

Les parts sootales sont nominatives,

Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit

dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance.

Article 6 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés par la gérance.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquel-tes les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

Article 7 - Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires ou ayants droit d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des

droits y allé-rents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la

part.

Article 8 - Droits et obligations attachés aux parts

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises à

l'assemblée générale des associés. Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains

qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer

l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société et en requérir l'inventaire ni demander le partage,

ta licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de

l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

Article 9 - Cession et transmission de parts

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts du capital, déduction

faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

10 à un associé;

2) au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur;

30 à des descendants en ligne directe.

Article 10 - Droit de préemption

1. Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui

d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassocié de son projet de

cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des

cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.

Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre recornman-idée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit qu'à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

2. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit:

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au `1 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts sociales offertes, ou à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession, Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption pour les associés ne sera effectif et définitif que:

1 Q' si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts;

20 ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts sociales à racheter pro portionnelle'ment au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts sociales à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemp-'tion. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal à celui offert par le tiers de bonne foi.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux, sans qu'il y ait lieu à l'exercice d'un droit de préemption par les coassociés du donateur.

Article 11 - Héritiers et légataires de parts

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels; ce point doit être porté à l'ordre du jour; le prix ainsi fixé est valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante.

Il ne peut être modifié en cours d'exercice que par une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Il est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

Pour ce qui est de la première année la valeur de rachat éventuelle se fera au pair.

Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis, à dater du décès, entre les acquéreurs de parts et les héritiers et légataires.

Article 12 - Refus d'agrément

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours devant les tribunaux; la décision de l'assemblée générale est souveraine.

Les associés opposants ont un an à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat et les modalités de paiement sont fixées comme il est dit à l'article onze,

En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.

Article 13 - Administration - Pouvoirs

La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue, S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix,

r

1

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Agissant conjointement, les gérants peuvent conformé-'ment à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale,

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la

dissolution de la société.

Article 14 - Vacance

L'assemblée générale en cas de vacance, doit être convoquée immédiatement par l'associé le plus ancien

pour pourvoir à la vacance ou, à défaut de convocation, l'assemblée générale se réunira de plein droit au siège

social, le troisième vendredi après le début de l'état de vacance ou sa constatation dans te cas où cet état

n'aurait pas été connu,

Si ce jour est férié, l'assemblée générale sera convoquée le premier jour ouvrable suivant.

Les décisions seront prises à la majorité ordinaire des voix.

Toutefois, lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, le ou les survivants pourront assumer seul ou à plusieurs,

les fonctions de la gérance et ce n'est qu'après le décès du dernier que la réunion dont il s'agit devrait se tenir.

En cas d'incapacité paraissant permanente d'un gérant dament reconnue par l'assemblée générale ou par la

faculté, son mandat pourra être suspendu par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts, abstraction faite des voix appartenant à l'incapable,

Le mandat reprendra vigueur automatiquement en cas de cessation de cette incapacité.

Article 15 - Signature

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le

gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonction-maire public ou ministériel prête son concours.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

Article 16 - Indemnités

En sus des tantièmes, l'assemblée générale peut allouer aux gérants des appointements, une indemnité fixe

ou variable et des jetons de présence à charge des frais généraux.

Il en est de même pour les associés qui exercent des prestations pour compte de la société.

Article 17 - Responsabilité

Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.

II est responsable conformément au droit commun et au Code des sociétés de l'exécution de son mandat et

des fautes commises dans sa gestion.

Article 18 - Contrôle

A défaut de nomination d'un commissaire dans la mesure requise par la loi, le pouvoir de contrôle appartient

aux associés qui pourront se faire assister d'un expert comptable.

Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire,

moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obliga-'toires pour tous les associés même pcur les

absents ou dissi-'dents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont question aux

articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.

Participation à l'assemblée générale à distance par voie électronique

Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication

électronique mis à disposition par la société, Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée

générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de

présence et de majorité.

La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et

garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant,

Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à

l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme

présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation

du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

II appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les

présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l'assemblée

générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à

l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de

l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de

vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux délibérations

et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à

la participation à distance prévues par le règlement interne.

as º% Article 20 - Réunions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le troisième lundi du mois de juin à onze heures soit

au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur fa

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Article 21 - Convocations

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du gérant ou de son

délégué ou éventuellement d'un commissaire.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites même par simple lettre adressée quinze jours au

moins avant l'assemblée, sauf si fes associés en dispensent fe ou les gérants.

Article 22 - Admissions

Est admis à l'assemblée sans autre formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs avant

l'assemblée.

Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.

Article 23 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non.

Les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux.

La désignation éventuelle d'un administrateur ad hoc sera demandée au Juge de Paix par voie de requête.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétai-'res, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne et, à défaut d'accord entre les usufruitiers et

les nus-propriétaires, les usufruitiers représenteront seuls et valablement tous les ayants droit et pourront seuls

prendre part aux délibérations et votes.

Article 24 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant (ou fe plus ancien des gérants) et à défaut, ou en cas

de refus du gérant, par l'associé le plus ancien,

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.

L'assemblée choisit deux scrutateurs si toutefois le nombre d'associés présents le permet.

Article 25 - Prorogation

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines

par le bureau composé comme il est dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan, mais avec le

même ordre du jour.

Article 26 - Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par correspondance est admis.

A cet effet, le texte des décisions proposées est adressé par simple lettre, en même temps que la

convocation par la gérance qui y ajoute tous renseignements jugés nécessaires, en indiquant le délai dans

lequel la réponse doit parvenir à la gérance par pli recommandé; ce délai doit toujours être fixé de manière telle

que la gérance soit en possession des réponses avant la réunion de l'assemblée générale au début de laquelle

il est procédé à leur dépouillement. Les associés peuvent demander à la gérance des explications

complémentaires dans le délai qui leur est accordé pour répondre. L'associé qui aura fait parvenir sa réponse

tardivement ou n'aura pas répondu sera considéré, s'il n'assiste pas à l'assemblée générale ou n'y est pas

représenté, comme n'ayant pas pris part au vote.

Tout associé a en outre la possibilité de voter à distance, avant l'assemblée générale, sous forme

électronique, selon les modalités suivantes

Le vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à la disposition des associés par le gérant, contenant

au moins fes mentions suivantes ;

- le nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou siège social ;

- le nombre de voix que l'associé souhaite exprimer à l'assemblée générale ;

- l'ordre du jour de l'assemblée en ce compris les propositions de décision ;

- le délai dans lequel le formulaire de vote doit parvenir à la société ;

- la signature de l'associé, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de

l'article 4 §4 de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures

électroniques et les services de certification ou par un procédé de signature électronique qui répond aux

conditions de l'artiole 1322 du code civil.

Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout associé dix jours ouvrables avant l'assemblée

générale.

Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.

La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont

contrôlées par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas

précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

Article 27 - Délibérations

Sauf les cas prévus par fa loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la simple majorité des voix.

Le vote a lieu par main levée ou appel nominatif, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement,

à la majorité des voix.

03/03/2014
ÿþondernemingsar : 051Çb . bo . 55.5

Benaming

(voluit) : MALEA COIFFURE

(verkort) :

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 7100 La Louvière, rue Kéramis, 69

(volledig adres)

Onderwerp akte : OPRICHTING

Treksel uit een akte verleden voor Yves§Michel LEViE, notaris te La Louvière, op 12 februari 2014

neergelegd ter registratie.

STATUTEN

Artikel 1 - Naam

De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

Haar naam is MALEA COIFFURE

Alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, bestelbonnen en andere documenten

afkomstig van de vennootschap, zullen de naam, de leesbaar weergegeven vermelding "besloten vennootschap.

met beperkte aansprakelijkheid" of de afkorting "BVBA" bevatten, alsook het precieze adres van de zetel van de

vennootschap en haar ondememiingsnumrner, voorafgegaan door de vermelding BTW BE en gevolgd door de

afkorting RPR en de zetel van de rechtbank die bevoegd is in het rechtsgebied waarin de vennootschap haar'

zetel heeft.

Artikel 2 - Zetel van de vennootschap

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 7100 La Louvière, rue Kéramis 69.

Hij kan bij gewoon besluit van het bestuursorgaan, dat zal worden bekendgemaakt in het Belgisch

Staatsblad, worden overgebracht naar gelijk welke plaats in het Franstalige gewest of in het Brusselse'

Hoofdstedelijke Gewest.

De vennootschap kan bij gewoon besluit van het bestuursorgaan op gelijk welke plaats in België of in het

buitenland administratieve zetels, bijkantoren, filialen, bijwinkels of opslagplaatsen openen.

Artikel 3 - Doei van de vennootschap

Het doel van de vennootschap omvat al wat rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt met:

-de exploitatie van een kapsalon voor heren en dames;

-de aankoop en verkoop van haarproducten, cosmetica, sieraden en fantasieartikelen;

-de exploitatie van een solarium;

-de exploitatie van een schoonheidssalon, schoonheidsadvies, gezichtsverzorging, huidverzorging, ontharing, hand- en nagelverzorging en voetverzorging;

-het beheer, het verwerven, vervreemden en verhuren van roerende en/of onroerende goederen, in de' meest ruime zin.

Ze zal aile mogelijke verrichtingen van commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende aard kunnen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel of die de verwezenlijking van dit doel kunnen vergemakkelijken.

Ze kan op welke wijze ook een belang nemen in gelijk welke zaken, ondernemingen, verenigingen of, vennootschappen met een identiek, vergelijkbaar of verwant doel of die kunnen bijdragen tot de ontwikkeling van haar onderneming en die haar goederen en grondstoffen kunnen verschaffen en de afzet van haar, producten kunnen bevorderen.

De vennootschap zal haar doel op gelijk welke plaats in België en in het buitenland kunnen verwezenlijken. Artikel 4 - Duur

De vennootschap wordt vanaf heden voor onbepaalde duur aangegaan.

Ze kan ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering, genomen volgens de regels gesteld, voor de wijziging van de statuten.

De vennootschap zal niet eindigen door de dood, de onbekwaamverklaring, de handelingsonbekwaamheid, het faillissement of het onvermogen van één of meerdere vennoten.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

verso : Naam en handtekening

ModWarel11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

MONITEUR g GfI~UN~IL DE COMME-F--2L-

2 4 -02- 20 4 17DE FEV. 2014 G1SCH STAR SBLAD

Griffie

V

beh aa Be

Ste;

rº%,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 5 - Maatschappelijk kapitaal

Het kapitaal van de vennootschap is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro; het is volledig volgestort en verdeeld in honderd aandelen zonder vermelding van nominale waarde.

Het gestorte bedrag ervan is gelijk aan zesduizend tweehonderd euro.

Het maatschappelijk kapitaal kan vermeerderd of verminderd worden bij besluit van de algemene vergadering, overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.

De vennoten hebben een recht van voorkeur bij inschrijving op nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, naar evenredigheid van het aantal oude aandelen dat ze bezitten.

Dit voorkeursrecht is niet overdraagbaar.

De algemene vergadering zal de voorwaarden voor inschrijving op de aandelen vaststellen, alsook de termijn binnen dewelke de vennoten dienen te beslissen of ze hun voorkeursrecht uitoefenen.

De aandelen waarop niet wordt ingeschreven, zullen worden aangeboden aan de andere vennoten, naar evenredigheid van het aantal oude aandelen dat ze bezitten, en aan de meestbiedende indien een verdeling onmogelijk is,

De resterende nieuwe aandelen waarop niet zou worden ingeschreven, zullen kunnen aangeboden worden aan derden die speciaal aanvaard worden door de vennoten, verenigd in een algemene vergadering die zich uitspreekt volgens de regels gesteld voor de wijziging van de statuten en volgens de voorwaarden gesteld voor de overdracht van aandelen aan een niet-vennoot.

Het niet-gebruik of onvolledig gebruik van het voorkeursrecht van één of meerdere vennoten vergroot het evenredige deel van de andere vennoten.

Er kunnen geen aandelen beneden pari uitgegeven worden.

De aandelen van de vennootschap zijn op naam.

Het aantal aandelen dat iedere vennoot bezit en de door hem gedane stortingen zullen vermeld worden in het register dat op de zetel van de vennootschap zal gehouden worden, overeenkomstig de wet, en waar iedere vennoot of belanghebbende derde inzage van zal kunnen nemen.

Artikel 6 - Opvraging van storting

Tot opvraging wordt besloten door het bestuursorgaan.

Zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, wordt de uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop die stortingen niet zijn geschied, geschorst.

Artikel 7 - Ondeelbaarheid van de aandelen

De aandelen zijn ondeelbaar.

Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars of rechthebbenden toebehoort, kan de vennootschap de uitoefening van de eraan verbonden rechten schorsen totdat één enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als eigenaar van het aandeel is aangewezen.

Artikel 8 - Aan de aandelen verbonden rechten en plichten

De eigendom van een aandeel houdt van rechtswege de aanvaarding van de statuten en de instemming met de regelmatig door de algemene vergadering van de vennoten genomen besluiten in. De aan de aandelen verbonden rechten en verplichtingen volgen het aandeel, in wiens handen het ook overgaat.

De erfgenamen en legatarissen of schuldeisers van een vennoot die aandelen verkrijgen kunnen in geen geval de zegels laten leggen op de goederen en waarden van de vennootschap en de inventaris ervan eisen, noch de verdeling of de veiling ervan eisen, noch zich op enige wijze in het beheer van de vennootschap mengen.

Voor de uitoefening van hun rechten moeten zij zich verlaten op de boeken van de vennootschap en de besluiten van de algemene vergadering en dienen zij de door de onderhavige statuten voorziene procedure te volgen.

Artikel 9 -- Overdracht en overgang van aandelen

De aandelen van een vennoot kunnen, op straffe van nietigheid, slechts overgedragen worden onder levenden of overgaan wegens overlijden met instemming van ten minste de helft van de vennoten die ten minste drie vierde van het kapitaal bezitten, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht is voorgesteld.

Deze instemming is niet vereist wanneer de aandelen overgedragen worden of overgaan:

1 i3 aan een vennoot;

2) aan de echtgenoot of de wettelijk samenwonende van de overdrager of van de erflater;

3D aan bloedverwanten in de rechte neerdalende lijn,

Artikel 10 - Recht van voorkoop

1. indien de vennootschap uit twee vennoten bestaat en behoudens anders luidend akkoord tussen de vennoten, moet diegene die één of meerdere aandelen van de vennootschap wenst over te dragen zijn medevennoot door middel van een aangetekend schrijven op de hoogte brengen van zijn plan tot overdracht, met opgave van de namen, voornamen, het beroep en de woonplaats van de voorgestelde overnemer of overnemers, het aantal aandelen van de vennootschap waarvan de overdracht gepland wordt, alsook van de voor ieder aandeel geboden prijs. De andere vennoot zal, krachtens het recht van voorkoop, de mogelijkheid hebben om persoonlijk aile aangeboden aandelen of een deel daarvan te kopen of om ze te laten kopen door gelijk welke door hem gekozen derde, voor wie hij hoofdelijk borg zal staan; deze derde zal evenwel moeten aanvaard worden door de overdragende vennoot, indien deze laatste niet al zijn aandelen overdraagt en vennoot blijft.

Binnen de vijftien dagen na de ontvangst van de brief van de eventuele overdrager moet de andere vennoot hem een aangetekende brief zenden, waarin hij zijn beslissing meedeelt, ofwel om zijn recht van voorkoop uit te oefenen, ofwel -- indien hij dit recht niet uitoefent -- om de overdracht toe te staan. Zijn beslissing moet niet met

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

redenen omkleed zijn. Indien hij zijn antwoord niet op de hierboven beschreven wijze en binnen de voormelde termijn verzonden heeft, wordt hij geacht de overdracht toe te staan.

2. Indien de vennootschap uit meer dan twee vennoten bestaat en behoudens anders luidend akkoord tussen alle vennoten, zal als volgt gehandeld worden:

De vennoot die één of meerdere aandelen van de vennootschap wenst over te dragen, moet het bestuursorgaan door middel van een aangetekend schrijven op de hoogte brengen van zijn plan tot overdracht, met opgave van alle in punt 1 van dit artikel voorziene gegevens.

Binnen de acht dagen na de ontvangst van deze kennisgeving moet het bestuursorgaan iedere vennoot door middel van een aangetekend schrijven op de hoogte brengen van het plan tot overdracht, met opgave van de namen, voornamen, het beroep en de woonplaats van de voorgestelde overnemer of overnemers, het aantal aandelen van de vennootschap waarvan de overdracht gepland wordt, alsook van de voor ieder aandeel geboden prijs. Bovendien zal het bestuursorgaan aan iedere vennoot vragen of hij bereid is het geheel of een deel van de aangeboden aandelen van de vennootschap te kopen, hetzij  indien hij daar niet bereid toe is  of hij de overdracht aan de door de eventuele overdrager voorgestelde overnemer of overnemers toestaat,

Binnen de vijftien dagen na de ontvangst van deze brief moet iedere vennoot een aangetekende brief naar het bestuursorgaan zenden, waarin hij zijn beslissing meedeelt, ofwel om zijn recht van voorkoop uit te oefenen, ofwel  indien hij dit recht niet uitoefent  om de overdracht toe te staan. Zijn beslissing moet niet met redenen omkleed zijn. Indien hij zijn antwoord niet op de hierboven beschreven wijze en binnen de voormelde termijn verzonden heeft, wordt hij geacht de overdracht toe te staan.

Binnen de drie dagen na het verstrijken van de termijn die aan de vennoten toegekend wordt om hun beslissing mee te delen, moet het bestuursorgaan de eventuele overdrager en iedere vennoot die verklaard heeft dat hij het recht van voorkoop wenst uit te oefenen, bij aangetekend schrijven op de hoogte brengen van het resultaat van de raadpleging van de vennoten.

De uitoefening van het recht op voorkoop zef voor de vennoten slechts effectief en definitief zijn,

1) indien het recht van voorkoop voor aile aangeboden aandelen uitgeoefend werd, zodat de overdragen, dankzij dit recht van voorkoop, zekerheid heeft met betrekking tot de overdracht van al zijn aandelen;

2) of indien de overdragen zich bereid verklaart slechts de aandelen over te dragen waarvoor het recht van voorkoop uitgeoefend werd.

Indien meerdere vennoten tegelijkertijd gebruik maken van het recht van voorkoop zal, behoudens anders Luidend akkoord tussen hen, overgegaan worden tot de verdeling van de af te kopen aandelen van de vennootschap naar evenredigheid van het aantal aandelen dat ieder van hen bezit. indien bij de evenredige verdeling een aantal af te kopen aandelen van de vennootschap niet toegekend zijn, zal het bestuursorgaan de vennoten die het recht van voorkoop uitgeoefend hebben, voor die aandelen laten loten. De loting zal plaats hebben in aanwezigheid van de betrokkenen of nadat zij bij aangetekend schrijven zullen opgeroepen zijn.

De prijs van de aandelen die met recht van voorkoop afgekocht worden, zal gelijk zijn aan de prijs die geboden is door de te goeder trouw zijnde derde.

De voorafgaande bepalingen zullen van toepassing zijn in alle gevallen van overdracht onder bezwarende titel onder levenden, zelfs in geval van vrijwillige of gerechtelijk bevolen openbare verkoop. De kennisgeving van overdracht kan in dat geval door de overdrager of door de koper gedaan worden.

In geval van schenking onder de levenden van aandelen van de vennootschap, zal (zullen) de begiftigde(n) slechts vennoot worden nadat hij (zij) door de medevennoten van de schenker aanvaard zijn, overeenkomstig de bovenstaande bepalingen betreffende de vrijwillige overgang onder bezwarende titel onder levenden, zonder dat er reden bestaat tot uitoefening van een recht van voorkoop door medevennoten van de schenker.

Artikel 11 - Erfgenamen en legatarissen die aandelen verkrijgen

Erfgenamen en legatarissen die aandelen verkrijgen en diie geen vennoot kunnen worden, hebben recht op de waarde van de verkregen aandelen.

De afkoopprijs wordt ieder jaar vastgesteld door de algemene vergadering die wordt bijeengeroepen om zich over de jaarrekening uit te spreken; dit punt moet op de agenda geplaatst worden; de aldus vastgestelde prijs geldt tot de volgende jaarvergadering.

De prijs kan in de loop van het boekjaar slechts gewijzigd worden bij besluit van de algemene vergadering, genomen volgens de regels gesteld voor de wijziging van de statuten.

Hij is uiterlijk binnen één jaar betaalbaar, te rekenen vanaf het verzoek tot aanvaarding.

Wat het eerste jaar betreft, zal de eventuele afkoop a pari verricht worden.

Het dividend van het lopende boekjaar zal pro rata temporis verdeeld worden, vanaf de datum van het overlijden, onder de koper van de aandelen en de erfgenamen en legatarissen.

Artikel 12 - Weigering van aanvaarding

In geval van weigering van de aanvaarding kan men zich niet tot de rechtbanken wenden, de beslissing van de algemene vergadering is soeverein.

De vennoten die zich verzet hebben, beschikken over één jaar, te rekenen vanaf de weigering, om kopers te vinden. Indien ze geen kopers vinden, zijn ze verplicht de aandelen zelf te kopen of hun verzet op te heffen.

De afkoopprijs en de betalingsvoorwaarden worden vastgesteld zoals gezegd in artikel elf.

De overdrager kan in geen geval de ontbinding van de vennootschap eisen.

Artikel 13 - Bestuur - Bevoegdheden

De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere personen, al dan niet vennoten.

Indien er slechts één zaakvoerder is, komen hem aile aan het bestuursorgaan toegekende bevoegdheden toe. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, vormen de zaakvoerders een college dat geldig beraadslaagt wanneer de meerderheid van zijn leden aanwezig is; de besluiten van het college worden genomen bij meerderheid van stemmen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

De gezamenlijk handelende zaakvoerders kunnen, overeenkomstig artikel 257 van het Wetboek van Vennootschappen, alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn voor het verwezenlijken van het doel van de vennootschap, behoudens die handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd ïs.

Iedere alleen handelende zaakvoerder kan alle handelingen van dagelijks bestuur van de vennootschap verrichten.

Wanneer de zaakvoerder overlijdt of zich terugtrekt, om welke reden ook, zal dat de ontbinding van de vennootschap niet met zich meebrengen, zelfs niet als hij een vennoot is.

Artikel 14 - Vacature

In geval van vacature moet de algemene vergadering onmiddellijk door de oudste vennoot bijeengeroepen worden om in de vacature te voorzien; bij ontstentenis van bijeenroeping zal de algemene vergadering van rechtswege bijeenkomen op de zetel van de vennootschap, op de derde vrijdag na het ontstaan van de vacature of, indien de vacature niet gekend was, na het vaststellen ervan.,

Indien die dag een feestdag is, zal de algemene vergadering op de eerstvolgende werkdag bijeenkomen, De besluiten zullen bij gewone meerderheid van stemmen genomen worden,

indien er evenwel twee of meer zaakvoerders zijn, zal (zullen) de overievende(n) al dan niet alleen de taken van het bestuursorgaan waarnemen en moet de vergadering in kwestie slechts gehouden worden na het overlijden van de laatste.

In geval van permanent lijkende onbekwaamheid van een zaakvoerder, die naar behoren door de algemene vergadering of de medische faculteit erkend is, zal zijn mandaat kunnen geschorst worden door de algemene vergadering die zich uitspreekt volgens de regels gesteld voor de wijziging van de statuten, waarbij de stemmen die aan de onbekwame toekomen buiten beschouwing gelaten worden.

Het mandaat zal automatisch terug van kracht worden zodra aan deze onbekwaamheid een einde komt, Artikel '15 - Ondertekening

Behoudens bijzondere delegatie, zullen alle akten die de vennootschap verbinden slechts geldig zijn indien ze ondertekend zijn door de zaakvoerder, indien er slechts één zaakvoerder is, of door twee zaakvoerders die gezamenlijk handelen, indien er meerdere zaakvoerders zijn.

Dit geldt meer bepaald voor akten waarvoor een openbaar of een ministerieel ambtenaar zijn medewerking verleent.

De vennootschap wordt bovendien geldig vertegenwoordigd door bijzondere Lasthebbers, binnen de grenzen van hun mandaat.

Artikel 16 - Vergoedingen

Buiten de tantièmes, kan de algemene vergadering bezoldigingen, een vaste of variabele vergoeding of presentiegelden aan de zaakvoerders toekennen, ten laste van de algemene kosten.

Hetzelfde geldt voor vennoten die voor rekening van de vennootschap prestaties leveren.

Artikel 17 - Aansprakelijkheid

De zaakvoerder is niet persoonlijk verbonden voor de verbintenissen van de vennootschap.

Hij is overeenkomstig het gemeen recht en het Wetboek van Vennootschappen verantwoordelijk voor de vervulling van zijn taak en aansprakelijk voor de tekortkomingen in zijn bestuur.

Artikel 18 - Controle

Indien er geen commissaris benoemd is, voor zover de wet dat vereist, hebben de vennoten, de controiebevoegdheíd. Ze kunnen zich laten bijstaan door een accountant.

Artikel 19 - Algemene vergadering - Samenstelling en bevoegdheden

De regelmatig samengestelde algemene vergadering vertegenwoordigt aile vennoten.

Ze heeft de meest uitgebreide bevoegdheden om de handelingen die de vennootschap aangaan te verrichten of te bekrachtigen.

Ze is samengesteld uit alle vennoten die het recht hebben te stemmen, hetzij in persoon, hetzij via een lasthebber, met naleving van de wettelijke of statutaire voorschriften.

De door de algemene vergadering genomen besluiten zijn bindend voor alle vennoten, zelfs voor de afwezige vennoten of de vennoten met een dissidente mening, onverminderd de vennootschapsvordering en minderheidsvordering waarvan sprake is in de artikelen 289, 290 en 291 van het Wetboek van Vennootschappen.

Deelname aan de algemene vergadering vanop afstand, via elektronische weg

De vennoten kunnen vanop afstand aan de algemene vergadering deelnemen, door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de vennoten die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden.

De hoedanigheid van vennoot en de identiteit van de persoon die aan de algemene vergadering wenst deel te nemen, worden gecontroleerd en gewaarborgd volgens de bepalingen vastgelegd in een intern reglement, opgemaakt door de zaakvoerder.

Dit reglement zal eveneens de regels vastleggen om vast te stellen dat een vennoot met het elektronisch communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt, waardoor hij dus kan geacht worden aanwezig te zijn.

Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, Kan het intern reglement het gebruik van het elektronische communicatiemiddel onderwerpen aan regels, die in het reglement vastgelegd zijn.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Het bureau van de algemene vergadering dient de naleving van de voorwaarden van de wet, de onderhavige statuten en het interne reglement te controleren en zal vaststellen of een vennoot geldig aan de algemene vergadering deelneemt met behulp van het elektronisch communicatiemiddel en of hij bijgevolg kan geacht worden aanwezig te zijn.

Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet de vennoot ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot aile punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken.

Dit elektronische communicatiemiddel moet de vennoot bovendien in staat stellen deel te nemen aan de beraadslagingen en zijn recht om vragen te stellen uit te oefenen.

De oproeping tot de algemene vergadering bevat een heldere en nauwkeurige beschrijving van de in het intern reglement voorziene procedures met betrekking tot de deelname vanop afstand.

Artikel 20 - Vergaderingen

De gewone algemene vergadering van de vennoten komt bijeen op de derde maandag van de maand juni, om elf uur, hetzij op de zetel van de vennootschap, hetzij op gelijk welke andere plaats vermeld in de oproeping. indien die dag een feestdag is, wordt de vergadering uitgesteld tot de volgende werkdag.

De buitengewone algemene vergadering komt bijeen telkens dit in het belang van de vennootschap vereist is of op vraag van vennoten die één vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen.

Artikel 21 - Oproepingen

Zowel de jaarlijkse algemene vergadering ais de buitengewone algemene vergadering worden gehouden na bijeenroeping door de zaakvoerder, zijn gemachtigde of eventueel een commissaris.

De oproepingen vermelden de agenda en kunnen zelfs geschieden met een gewone brief die minstens vijftien dagen voor de vergadering wordt verzonden, tenzij de vennoten de zaakvoerder(s) daarvan vrijstellen. Artikel 22 - Toelating

ledere vennoot die vijf voile dagen voor de vergadering in het register ingeschreven is, wordt tot de vergadering toegelaten.

Tijdens deze termijn wordt de overdracht van aandelen opgeschort.

Artikel 23 - Vertegenwoordiging

iedere vennoot kan zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een lasthebber, die al dan niet vennoot is.

Minderjarigen, ontzette personen en onbekwamen in het algemeen worden vertegenwoordigd door hun wettelijke vertegenwoordigers,

De eventuele aanstelling van een bewindvoerder ad hoc zal bij verzoekschrift aan de Vrederechter gevraagd worden.

Mede-eigenaars, vruchtgebruikers en blote eigenaars, pandhoudende schuldeisers en pandgevende schuldenaars moeten zich respectievelijk door één enkele persoon laten vertegenwoordigen en, bij ontstentenis van akkoord tussen de vruchtgebruikers en de blote eigenaars, zullen de vruchtgebruikers alleen aile rechthebbenden geldig vertegenwoordigen en zullen zij alleen aan de beraadslagingen en stemmingen kunnen deelnemen,

Artikel 24 - Bureau

Iedere algemene vergadering wordt voorgezeten door de zaakvoerder (of de oudste onder de zaakvoerders) of, bij ontstentenis daarvan of in geval van weigering van de zaakvoerder, door de oudste vennoot.

De voorzitter wijst de secretaris aan, die geen vennoot moet zijn.

De vergadering kiest twee stemopnemers, als het aantal vennoten dat tenminste toelaat.

Artikel 25 - Verdaging

ledere gewone of buitengewone algemene vergadering kan tijdens de zitting door het bureau, samengesteld zoals hierboven gezegd, drie weken uitgesteld worden, zelfs als er geen uitspraak over de balans dient gedaan te worden, maar met behoud van dezelfde agenda.

Artikel 26 - Stemrecht

Eik aandeel van de vennootschap geeft recht op één stem.

Schriftelijke stemming is toegestaan.

Daartoe wordt de tekst van de voorgestelde besluiten samen met de oproeping met gewone brief verzonden door het bestuursorgaan, met bovendien aile noodzakelijk geachte inlichtingen en met opgave van de termijn binnen deweike het antwoord bij aangetekend schrijven bij het bestuursorgaan dient aan te komen; deze termijn moet altijd zo vastgesteld worden dat het bestuursorgaan in het bezit is van de antwoorden vôôr het bijeenkomen van de algemene vergadering waarin bij de aanvang wordt overgegaan tot de telling. Tijdens de termijn die hen verleend werd om te antwoorden, kunnen de vennoten aan het bestuursorgaan bijkomende uitleg vragen. De vennoot die zijn antwoord te laat doet toekomen af niet geantwoord heeft, zal, indien hij de algemene vergadering niet bijwoont of er niet vertegenwoordigd is, geacht worden niet aan de stemming deelgenomen te hebben.

tedere vennoot heeft bovendien de mogelijkheid om vôôr de algemene vergadering vanop afstand elektronisch te stemmen, onder de volgende voorwaarden:

De stem moet uitgebracht worden door middel van een formulier dat door de zaakvoerder ter beschikking van de vennoten gesteld wordt en dat minstens de volgende vermeldingen bevat;

- de naam of de maatschappelijke benaming van de vennoot, zijn woonplaats of vennootschapszetel;

- het aantal stemmen dat de vennoot op de algemene vergadering wenst uit te brengen;

- de agenda van de vergadering, met inbegrip van de voorstellen van besluiten;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- de termijn binnen dewelke het stemformulier bij de vennootschap client aan te komen;

- de handtekening van de vennoot, eventueel in de vorm van een elektronische handtekening, In de zin van

de artikel 4, § 4 van de wet van 9 juli 2001 houdende vaststelling van bepaalde regels in verband met het

juridisch kader voor elektronische handtekeningen, de elektronisch aangetekende zending en

certilicatiediensten, of tot stand gebracht met behulp van een elektronische methode die beantwoordt aan de

voorwaarden van artikel 1322 van het Burgerlijk Wetboek,

De formulieren moeten op verzoek van gelijk welke vennoot tien werkdagen voor de algemene vergadering

beschikbaar zijn.

De stem in elektronische vorm kan uitgebracht worden tot op de dag die aan de vergadering voorafgaat.

De hoedanigheid van vennoot en de identiteit van de persoon die ver de vergadering wenst te stemmen

vanop afstand worden gecontroleerd volgens de regels vastgesteld in een intern reglement, opgesteld door de

zaakvoerder.

Het is de taak van het bureau van de algemene vergadering de naleving van de in de voorafgaande alinea's

bedoelde regels te controleren en de geldigheid van de op afstand uitgebrachte stemmen vast te stellen.

Artikel 27 - Besluiten

Uitgezonderd in de door de wet of de statuten voorziene gevallen, worden de beslissingen genomen met

gewone meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal vertegenwoordigde aandelen,

De stemming gebeurt bij handopsteking of naamafroeping, behoudens anders luidende beslissing van de

algemene vergadering, genomen met meerderheid van stemmen.

Artikel 28 - Notulen

De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en door de

vennoten die erom verzoeken.

In rechte of eiders over te leggen afschriften en uittreksels worden ondertekend door de zaakvoerder of zijn

afgevaardigde,

Artikel 29  Boekjaar

Het boekjaar vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december.

De boeken worden afgesloten en het bestuursorgaan maakt de inventaris en de jaarrekening op, die bestaat

uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting, overeenkomstig de wet.

Artikel 30 - Stemming over de balans

De algemene vergadering zal beslissen over de goedkeuring van de balans, de resultatenrekening en de

toelichting en zal bij afzonderlijke stemming beslissen over de aan de zaakvoerders en, in voorkomend geval,

aan de commissaris te verlenen kwijting.

De jaarrekening wordt binnen de dertig dagen na de goedkeuring neergelegd bij de Nationale Bank van

België.

Artikel 31 - Winstverdeling

Het batig saldo van de resultatenrekening, na aftrek van de algemene onkosten, lasten en afschrijvingen,

resulterend uit de goedgekeurde jaarrekening, maakt de nettowinst van de vennootschap uit

Na het verrichten van de wettelijke inhoudingen wordt het saldo ter beschikking van de algemene

vergadering gesteld, die op voorstel van de zaakvoerder soeverein beslist over de bestemming ervan.

Artikel 32 - Vereffening

ln geval van ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik ook, gebeurt de

vereffening door de vereffenaar die door de algemene vergadering benoemd werd of, bij gebrek aan een

dergelijke aanstelling, door het bestuursorgaan.

De algemene vergadering bepaalt de bezoldiging van de vereffenaar en zijn bevoegdheden.

Artikel 33 -- Verdeling van het na vereffening overblijvende saldo

Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening wordt het nettoactief eerst

aangewend voor de terugbetaling in contanten of in effecten van het niet-afgeloste gestorte bedrag van de

aandelen.

Indien niet op alle aandelen in een zelfde mate stortingen werden verricht, zullen de vereffenaars, vvór ze

tot de verdelingen overgaan, het evenwicht herstellen, hetzij door bijkomende opvraging van gelden ten laste

van de effecten waarop onvoldoende gestort werd, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in contanten te

verrichten ten voordele van de aandelen waarop hogere stortingen verricht werden.

Het saldo wordt gelijkelijk verdeeld onder alle aandelen.

Artikel 34 - Keuze van woonplaats

Voor de uitvoering van de statuten doet elke vennoot, zaakvoerder, commissaris, directeur, afgevaardigde

en vereffenaar keuze van woonplaats op de zetel van de vennootschap, waar alle mededelingen, aanmaningen,

dagvaardingen of betekeningen geldig aan hem kunnen gedaan of gegeven worden.

Artikel 35 - Gemeen recht

De partijen wensen zich volledig te schikken naar het Wetboek van Vennootschappen.

Bijgevolg worden de bepalingen van dit Wetboek waarvan niet uitdrukkelijk wordt afgeweken, geacht in de

onderhavige akte opgenomen te zijn en worden de clausules die strijdig zouden zijn met de dwingende

bepalingen van dat Wetboek, geacht niet geschreven te zijn.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL

Opgemaakt voor registratie, alleen voor neerlegging ter griffie van de rechtbank van koophandel te Mons en

publicatie in de bijlage bij hef Belgisch Staatsblad.

x

Voor-"behouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Yves-Michel LEVIE, notaris

Tegelijk hiermee neergelegd - een uitgifte van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en} bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
MALEA COIFFURE

Adresse
RUE KERAMIS 69 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne