MAMMOLA

Dénomination : MAMMOLA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 556.804.051

Publication

25/07/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14306753*

D�pos�

23-07-2014

Greffe

0556804051

N' d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

MAMMOLA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge :

ll r�sulte d'un acte re�u par le notaire Denis GILBEAU, r�sidant � MANAGE, le seize juillet deux

mille quatorze, en cours d'enregistrement, que:

ONT COMPARU

1) Monsieur FRANZE Salvatore n� � La Louvi�re le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-

quatre, c�libataire non engag� dans les liens d une cohabitation l�gale, domicili� � Manage ex Fayt-

lez-Manage, rue de la Croy�re, 38.

2/ Monsieur FRANZE Luigi n� � La Louvi�re le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-un, �poux de

Madame BONFANTE Lisa, domicili� � Manage ex Fayt-lez-Manage, rue L�opold Castelain, 34.

Mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage. R�gime non modifi�.

3) Monsieur MARTELLOTTA Bruno, n� � La Louvi�re le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq

�poux de Madame BONFANTE Milena, domicili� � Manage, rue de Nivelles, n'167.

Mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage. R�gime non modifi�.

Comparants dont l identit� est certifi�e par l inscription au registre national des personnes physiques,

sous les num�ros 840124-43138, 810516-26917 et 850604-39353.

L identification au registre national est mentionn�e avec l accord expr�s desdits comparants.

Ci-apr�s d�nomm�s � les comparants � ou � le comparant �

INTERVENTION :

Interviennent aux pr�sentes

1/ Madame BONFANTE Lisa n�e � La Louvi�re, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux

�pouse de Monsieur FRANZE Luigi, domicili�e � Manage ex Fayt-lez-Manage, rue L�opold

Castelain, 34.

Mari�e sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage. R�gime non modifi�.

2/ Madame BONFANTE Milena n�e � La Louvi�re le seize mai mil neuf cent quatre-vingts �pouse

de Monsieur MARTELLOTTA Bruno, domicili�e � Manage, rue de Nivelles, n'167.

Mari�e sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage. R�gime non modifi�.

Intervenantes dont l identit� est certifi�e par l inscription au registre national des personnes

physiques, sous les num�ros 821020-04283 et 800516-09078.

L identification au registre national est mentionn�e avec l accord expr�s des dites intervenantes.

Ci-apr�s d�nomm�es � les intervenantes � ou � l intervenante �

Laquelle intervenante d�clare :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Louis de Brouck�re(L.L) 31

7100 La Louvi�re

Constitution

- Avoir parfaitement �t� inform�e sur la port�e de l article 1401,5' du Code civil qui diff�rencie les droits r�sultant de la qualit� d associ� dans une soci�t� o� toutes les parts ou actions sociales sont nominatives et la valeur patrimonial desdites parts ou actions sociales

- Avoir parfaitement �t� inform�e sur les r�gles de reprises et r�compenses pouvant exister entre le patrimoine propre et le patrimoine commun.

- Marquer son accord pour que la qualit� d associ� de la SPRL MAMMOLA suite � la souscription par leur �poux respectif, � savoir Monsieur FRANZE Luigi et Monsieur MARTELLOTTA Bruno soit un bien propre de leur �poux, ce que Monsieur FRANZE Luigi et Monsieur

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B

MARTELLOTTA Bruno d�clarent accepter.

- Marquer son accord pour la souscription par leur �poux respectif � savoir Monsieur FRANZE Luigi et Monsieur MARTELLOTTA Bruno de soixante-deux parts sociales chacun au prix de cent euros par part, afin de constituer une soci�t� au capital de dix-huit mille six cents euros.

- Que la valeur patrimoniale des parts souscrites de la soci�t� �MAMMOLA� dont question ci-apr�s par leur �poux respectif tombe dans le patrimoine commun existant entre elle et leur �poux respectif, ce que Monsieur FRANZE Luigi et Monsieur MARTELLOTTA Bruno d�clarent accepter.

- Marquer son accord sur la pr�sente constitution de la soci�t� MAMMOLA par leur �poux

respectif � savoir Monsieur FRANZE Luigi et Monsieur MARTELLOTTA Bruno avec Monsieur

FRANZE Salvatore.

RESPONSABILITE DES FONDATEURS, comparants sub 1/, 2/ et 3/.

Les comparants reconnaissant que le notaire soussign�, a attir� leur attention :

a) Sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e et � l'interdiction faite par la Loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

b) Sur les cons�quences des articles 215 et 229 du code des soci�t�s, relatifs � la responsabilit� des

fondateurs lorsque la soci�t� est constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

Le notaire soussign� atteste en outre qu'un plan financier sign� par les comparants lui a �t� remis.

c) Sur le fait que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins �gale au dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un R�viseur d'Entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par cette derni�re. En suite de quoi, les comparants Nous ont d�clar� devoir �tre consid�r�s comme fondateurs de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e dont ils ont requis le Notaire soussign� de constater authentiquement la constitution.

A. Les comparants ont d�clar� constituer entre eux une soci�t� commerciale, dont ils arr�tent les statuts comme suit :

T I T R E U N

ARTICLE PREMIER - FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle adopte la d�nomination de � MAMMOLA �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou de l'abr�viation "S.P.R.L.".

ARTICLE DEUX - SIEGE.

Le si�ge social est �tabli � 7100 La Louvi�re, rue Louis de Brouck�re, n�31.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sultent, tout en respectant la l�gislation en mati�re linguistique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge par les soins de la g�rance, tout en respectant la l�gislation en mati�re linguistique.

La g�rance peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences ou d�p�ts en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �: - L exploitation (directe ou indirecte) de tous �tablissements ou de tous commerces � usage de caf�, brasserie, friterie, salons de th� et de d�gustation, snack, sandwicherie, pizz�ria, d�bit de boissons, cafeteria, restaurant, taverne, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces �tablissements ou commerces ainsi que toute activit� HORECA ;

- L achat, la vente, l importation, l exportation, la distribution, la repr�sentation (en gros ou au d�tail) de toutes boissons g�n�ralement quelconques, tant alcoolis�es que non alcoolis�es, et entre autres : bi�res, vins, eaux, caf�s, jus de fruits, et caetera ;

- Toutes activit�s en rapport direct et indirect avec le commerce (l achat et la vente, la pr�paration et la distribution, etc), en gros et en d�tail de tous produits et denr�es alimentaires et notamment de tous plats cuisin�s de restauration, buffet froid, plats � emporter, boucherie, p�tisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salon de th�, y compris l activit� de traiteur ;

- Toute activit� d achat et de vente d articles et de produits frais (notamment fruits et l�gumes et d alimentation g�n�rale et �picerie, de produits laitiers et Sufs, de produits frais et surgel�s, notamment de glaces et gla�ons, de produits pour friterie, tels que sauces, conserves, viandes surgel�es ou non), de conserves et produits d�riv�s, paniers de fruits, de m�me que tous produits li�s � l art de la table et d�coration divers ;

- La recherche et le d�veloppement, la fabrication et la confection, tant artisanale, semi-artisanale qu

- suite

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

industrielle, la commercialisation, le courtage, le n�goce de gros et de d�tail, l importation et

l exportation, la pr�paration et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, sal�s, sucr�s, exotiques, r�gionaux ;

- Toutes activit�s se rapportant � la boucherie, charcuterie, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et cr�meries, et notamment l exploitation de tous commerces ou �tablissements n�cessaires � la r�alisation de l activit� ci-avant;

- Le commerce (l achat et la vente) au d�tail, la d�gustation en alimentation g�n�rale, alimentation fine, charcuterie, produits artisanaux, l importation de tous produits de ce type.

- La mise � disposition d immeubles, � titre on�reux et/ou � titre gratuit, notamment au profit de son g�rant.

- La soci�t� peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise, ou de constituer pour elle une source d approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou plusieurs

associ�s.

T I T R E D E U X.

FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents (18.600,00-) euros

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales num�rot�es d un � cent quatre-vingt-six, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social.

ARTICLE CINQ BIS - APPELS DE FONDS

Les versements � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation : dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis. Ceux-ci ne seront pas consid�r�s comme des avances faites � la soci�t�.

L'associ� qui apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profit de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE SIX - REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�es � l alin�a pr�c�dent devra � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois-quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus solliciter, selon les m�mes formalit�s

l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE SEPT - HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� comme il est dit ci-dessus.

Les h�ritiers ou ayants droit d'un associ� d�c�d� ou m�me d'un g�rant ne peuvent en aucun cas et

pour aucun motif requ�rir l'apposition de scell�s sur les livres ou documents de la soci�t�, ni faire

proc�der � un inventaire des parts sociales.

T I T R E T R O I S.

ARTICLE HUIT - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un g�rant, au moins, nomm� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, et pour la dur�e qu'elle d�termine. Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encours les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE NEUF - VACANCE.

En cas de vacance d'une place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts pourvoit le cas �ch�ant � son remplacement. Elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

ARTICLE DIX - POUVOIRS DU GERANT.

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci agissant s�par�ment, peuvent conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant s�par�ment, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou nom de la soci�t�.

ARTICLE ONZE - EMOLUMENTS.

L'assembl�e g�n�rale peut allouer au g�rant des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux.

ARTICLE DOUZE - SIGNATURE.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le g�rant qui n'a pas � justifier � l'�gard des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t� par le g�rant.

ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIERE.

Le g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou mandataires quelconques, telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine pour la dur�e qu'il fixe.

ARTICLE QUATORZE - SURVEILLANCE.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s, lesquels auront tous les pouvoirs

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourront prendre connaissance, sans d�placement, des livres de la soci�t�.

Quel que soit le nombre d'associ�s et tant que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l article 15 du Code des Soci�t�s il ne sera pas fait appel aux services d'un commissaire.

Dans l'autre cas, la surveillance de la soci�t� sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� ordinaire des voix, ladite assembl�e fixant �galement l'�poque � laquelle les commissaires seront soumis � r��lection.

T I T R E Q U A T R E.

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE QUINZE - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou les dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale conform�ment au prescrit de l'article 267 du code des Soci�t�s.

ARTICLE SEIZE - REUNION.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier samedi du mois de mai � dix-

sept heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes

annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE DIX-SEPT - CONVOCATIONS.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant.

Les convocations se font par lettre recommand�e adress�e aux associ�s quinze jours au moins

avant l'assembl�e � leur dernier domicile connu de la soci�t�.

ARTICLE DIX-HUIT - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou non. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leurs repr�sentants l�gaux et/ou leurs organes l�gaux ou statutaires, ou les personnes d�sign�es � cet effet, un �poux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son repr�sentant l�gal, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualit�s.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne ; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun ; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier, ou le mandataire des usufruitiers, repr�sentera seul valablement les ayants droit. Chaque mandataire ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours francs avant l'assembl�e.

ARTICLE DIX-NEUF - BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants, au

cas o� il en serait nomm� plusieurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e �lit les scrutateurs.

ARTICLE VINGT - VOTE - DELIBERATION.

Sous r�serve des limitations l�gales, chaque part donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre

de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

T I T R E C I N Q.

ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET.

ARTICLE VINGT ET UN - ANNEE SOCIALE.

L'ann�e sociale court du premier janvier au trente et un d�cembre.

ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DES BENEFICES.

Chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment au Titre V du Code des Soci�t�s relatif aux comptes annuels et aux comptes consolid�s, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise et conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui sont applicables.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets mentionn�s dans les comptes annuels, un

pr�l�vement de cinq pour cent au moins affect� � la formation de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est mis chaque ann�e � la disposition de l'assembl�e qui d�cide souverainement de son

affectation � la simple majorit� des voix.

T I T R E S I X.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT-TROIS - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL.

I. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte est constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

II. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

III. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DE L'ACTIF NET DE LIQUIDATION

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces, ou en titres,

le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit�

absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es,

soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

T I T R E S E P T.

DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, g�rant, commissaire ou liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

B. Et dont ils d�clarent souscrire le capital comme suit :

SOUSCRIPTION.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites � concurrence de cent euros par parts de la

mani�re suivante :

Par Monsieur FRANZE Salvatore � concurrence de six mille deux cents euros, soit soixante-deux

parts, num�rot�es de 1 � 62. 62-

Par Monsieur FRANZE Luigi � concurrence de six mille deux cents euros, soit soixante-deux parts,

num�rot�es de 63 � 124. 62-

Par Monsieur MARTELLOTTA Bruno � concurrence de six mille deux cents euros, soit soixante-deux

parts, num�rot�es de 125 � 186. 62-

ENSEMBLE : dix-huit mille six cents euros ou l'int�gralit� du Capital, soit cent quatre-vingt-six parts

sociales

LIBERATION.

Les comparants d�clarent que les parts sont lib�r�es � concurrence de septante-cinq/cent quatre-vingt-six�me, le montant de la lib�ration des parts sociales souscrites ci-avant soit sept mille cinq cents euros a �t� d�pos� aupr�s de BELFIUS � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation, le onze juillet deux mille quatorze et portant le num�ro BE95.0689.0031.8358.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

En outre, les comparants d�clarent que les fonds d�pos�s aupr�s de la pr�dite banque sont disponibles.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Charges.

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de

sa constitution s'�l�ve � environ mille quatre cents euros (1.400,00 � ) TVAC.

2. D�but et cl�ture du premier exercice.

Le premier exercice commencera ce jour et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille

quatorze.

3. Date de la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quinze.

D. ACCES A LA PROFESSION.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la circulaire du Minist�re des Classes Moyennes du deux octobre mil neuf cent soixante-quatre, relative aux activit�s commerciales soumises � autorisation sp�ciale, publi�e au Moniteur Belge du vingt-cinq novembre mil neuf cent soixante-quatre.

ASSEMBLEE GENERALE.

Dans un m�me contexte, la soci�t� �tant constitu�e, s'est tenue la premi�re assembl�e g�n�rale de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e MAMMOLA qui a pris les r�solutions suivantes, � l'unanimit� :

1. L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un et nomme, en qualit� de g�rant, pour une

dur�e ind�termin�e Monsieur MARTELLOTTA Bruno, pr�nomm�, ici pr�sent et acceptant.

Ses pouvoirs seront ceux d�termin�s par l'article dix des statuts.

* Le mandat de g�rant est gratuit

2. L assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n y �tant pas tenue.

3. En application de l article 60 du Code des Soci�t�s , la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu elle �tait en formation.

Les d�cisions qui pr�c�dent n auront d effet qu au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c est � dire du jour du d�p�t de l extrait du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

4. Pouvoirs.

L assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour proc�der � l immatriculation � la Banque

Carrefour d Entreprises.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

12/08/2014

��R�serv

au

Mon ita

belge

N� d'entreprise : 0556.804.051

"

D�nomination

(en entier) : MAMMOLA

MOD %NORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au .reffe

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Louis de Brouck�re, 31 � 7100 LA LOUVIERE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nomination

Suite � l'assembl�e extraordinnaire du 24 juillet 2014,

il a �t� d�cid� qu'a partir du 08 septembre 2014, Monsieur Franze Salvatore serait nomm� g�rant.

Martellotta Bruno

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijjagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Monitgurbelge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 31.08.2015 15573-0268-010

Coordonnées
MAMMOLA

Adresse
RUE LOUIS DE BROUCKERE 31 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MAMMOLA

Coordonnées
MAMMOLA