MANAGE AUTO CLUB, EN ABREGE : M.A.C

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MANAGE AUTO CLUB, EN ABREGE : M.A.C
Dénomination : MANAGE AUTO CLUB, EN ABREGE : M.A.C
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.982.729

Publication

03/12/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

0501/4.02.3Z -1-25

Dénomination

-~_ er f, " Manage Auto Club

M.A.0

c * Grand rue 66 à Manage HT0

Cb`zdel'ecce

Entre les soussignés :

- M.Mauriello Paolo né le 22/06/1963 à Manage et domicilié à 7170 Manage, rue Léopold ,28

- M.Chavepeyer Philip né le 2111011961 à Haine St Paul et domicilié à 7170 Bois d'Haine, rue de t'Egalité

,79

M.Chavepeyer Joel né Ie 01/12/1954 à Haine St Paul et domicilié à 7100 La Louvière, rue des Rentiers,

10911 - M.Chavepeyer Steven né le 04/03/1988 à La Louvière domicilié à 7170 Fayt-lez-Manage, rue de

Bascoup,161

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept

juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit : N

TITRE I : DÉNOMINATION  SIÈGE

Art. 1  L'association est dénommée : Manage Auto Club asbl.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou du sigle «

ASBL ».

Art, 2 -- Son siège social est établi à 7170 Manage, Grand rue N° 66 dans l'arrondissement judiciaire de

Charleroi II peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon les procédures de modification des

statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE fi : OBJET  BUT

Art 3  L'association a pour but : la promotion du sport en général et du sport moteur en particulier.

Art. 4  L'association a pour objet :

- l'organisation d'activités liées à la pratique du sport moteur, (cours, compétition, formation, exposition, ...)

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son sujet ;

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art 5  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres

sympathisants. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leur sont attribués par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Art 6 Sont membres effectifs :

1. les soussignés du au présent acte ;

2.tout membres adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil

d'administration) est admis par décision de l'Assemblée générale réunissant 213 des voix présentes ou

représentées.

Art 7 Sont membres adhérents :

les personnes ou les associations qui ne sont pas membres effectifs, mais qui sollicitent la qualité de

membre afin de bénéficier des activités et des services de l'association.

- Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui sont attribués par la loi ou les présents

statuts. Dont notamment, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation

de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Moo 2,2

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui sont attribués par la loi ou les présents statuts. Dont notamment, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association, Les membres adhérents paient une cotisation annuelle,

Art 8 Membres sympathisants :

Les membres sympathisants ont les mêmes obligations que les membres adhérents et bénéficient des mêmes services que ceux offerts par l'association aux membres adhérents à l'exception de ceux liés aux conditions d'obtention de licences compétiteurs de l'ASAF. Les membres sympathisants paient une cotisation annuelle. L'adhésion en tant que membre sympathisant est valable jusqu'au 31 décembre de l'année et doit être renouvelée chaque année.

Section 2: démission, exclusion, suspension

Art 9  Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif, adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou aux règlements d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité absolue des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre sont suspendus.

le membre proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée.

Art 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social, ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 11  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'art. 10 de la loi de 1921. Art 12  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : COTISATION

Art 13  Les membres (effectifs, adhérents et sympathisants) paient une cotisation annuelle qui peut être différente en fonction des catégories de membres. Le montant de ces cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale.

TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art 14  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art 15  L'assemblée générale possède tes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1 les modifications aux statuts ;

2 la nomination et la révocation des administrateurs ;

3 le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4 l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux administrateurs ;

5 la dissolution volontaire de l'association ;

6 les exclusions de membres ;

7 la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Art 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout

temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des

membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

Art 17 -- L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par courriel adressé au moins

huit jours avant l'assemblée. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

L'ordre du jour est mentionné dans ta convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale

peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionné à l'ordre du jour.

Art 18  Chaque membres effectifs dispose d'une voix, il peut se faire représenter par un autre membre

effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

f Art 19  L'assemblée générale est présidée par [e président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur le plus âgé (ou à défaut par un vice-président).

Art 20  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérantes.

Art 21 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies, il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI R ADMINISTRATION

Art 22  L'association est gérée par un conseil d'administration, Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins (mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de démissionner de ce mandat en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art 23  En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas [e mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 24  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président le plus âgé ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 25  Le conseil se réunit. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous [es trois mois sur convocation du président et/ou secrétaire et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande du tiers des administrateurs.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validation des délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Quand il y a parité de voix, celle du résident ou de son remplaçant est prépondérante,

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

Selon les besoins et à titre consultatif, le président ou [e conseil peut convoquer aux réunions toute personne étrangère au conseil ou à l'association dont [a présence lui paraîtrait utile ou opportune pour l'éclairer sur des matières pour lesquelles sa compétence est reconnue.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Le procès-verbal est rédigé par [e secrétaire ou son représentant et doit être approuvé à la réunion suivante et signé par le président et le secrétaire. Des extraits peuvent en être délivrés par celui-ci à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

Art 26  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale, sont de la compétence du conseil d'administration,

Art 27  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de ['association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'art 26 novies de la loi,

Art 28  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoir délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à ['art 26 novies de la loi.

Art 29  les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que [es personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, Pour couvrir les frais des missions spéciales, un poste budgétaire est prévu. L'attribution de ces frais est de la compétence du C.A.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut être rendu responsable individuellement.

Art 30  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaire à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Réservé a"u ' ' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

ivSOD 2.2

Volet B - Suite

Art 31  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art 32  L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 33 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, fe cas échéant, publiés conformément à l'art 17 de fa loi.

Art 34 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi

Art 35 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SÉCURITÉ DES SPORTIFS

Art 36  Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et le respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art 37  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leurs discipline, ainsi que la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2. La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à fa promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en communauté française ;

3. Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art 38  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mise sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art 39  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant : 1, Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art 40  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert éditées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social : Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera ce 14/12/2012 pour se clôturer le 31/12/2013

Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs

M Paolo Mauriello N° de registre national 63.06.22.031.92 M Phiilp Chavepeyer N° de registre national 61.10.21.063.76 M Joel Chavepeyer N° de registre national 54.12.01.069.52 M Steven Chavepeyer N° de registre national 88.03.04.323.68

qui acceptent ce mandat.

Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de Président : M.Mauriello Paolo

Fait à Manage le 14/11/2012 en deux exempta

Signatures-des-fondateurs-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qua é du notai "instru

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ou de la personne ou des personnes '" " anisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MANAGE AUTO CLUB, EN ABREGE : M.A.C

Adresse
GRAND RUE 66 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne