MANAGE MOUNTAIN BIKERS, EN ABREGE : MMTB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MANAGE MOUNTAIN BIKERS, EN ABREGE : MMTB
Dénomination : MANAGE MOUNTAIN BIKERS, EN ABREGE : MMTB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.674.891

Publication

28/06/2012
ÿþ ll_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

-1,niianner sur ia dernière page du Volet B Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personr' s

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a regard deç hers

Au verso Nom et signature

r a

CI-TARI E

N' d'entreprise

Dénomination

(en entier) ASBL Manage mountain bikers

(en abrégé) Mmtb

Forme juridique Association 'sans but lucratif

Siego Rue de Cirière, 19 à 7170 MANAGE

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille douze, le 12 juin Les soussignés:

1.Monsieur Jean-Michel BURY, né le ler juillet 1960, domicilié à 7100 Haine-Saint-Paul, Rue Ferrer, 60 et inscrit au registre national sous le numéro 60070113379.

2.Monsieur Gilbert VERMEULEN, né le 25 juillet 1975, domicilié à 7170 Manage, Rue Cirière, 19 et inscrit au registre national sous le numéro 75072518906.

3.Monsieur Etienne GHYS, né le 5 décembre 1958, domicilié à 7170 Manage, Rue de Binche, 187 et inscrit au registre national sous le numéro 58120511567.

4.Monsieur Jean-Pierre CANON, né le 11 février 1961, domicilié à 7170 Manage, Rue de Binche, 33 et inscrit au registre national sous le numéro 61021104943.

5.Monsieur Youri DEVOS, né le 27 avril 1989, domicilié à 6141 Forchies-La-Marche, Rue de Belle-Vue, 14 et inscrit au registre national sous le numéro 89042731791

6.Monsieur Jean-François BLANCHART, né le 10 juin 1978, domicilié à 7170 Manage, Avenue Emile Herman, 118 et inscrit au registre national sous le numéro 78061026152.

7.Monsieur Cédric BORTOLOTTO, né le 27 janvier 1978, domicilié à 6141 Forchies-La-Marche, Rue du Stocquy, 51 et inscrit au registre national sous le numéro 78012733911.

8.Monsieur Christophe CLARA, né le 16 janvier 1973, domicilié à 7110 Houdeng-Aimeries, rue de la Tombelle, 35 et inscrit au registre national sous le numéro 73011616918.

9.Monsfeur Grégory GOESSENS, né le 8 novembre 1981, domicilié à 7170 Manage, Rue Jules Brigode, 32 et inscrit au registre national sous le numéro 81110816911.

10.Monsieur Thierry GOSSUIN, né le 19 décembre 1964, domicilié à 7170 Manage, Rue Dieu d'en Bas, 75 et inscrit au registre national sous le numéro 64121912158.

11.Monsieur Stéphane VERMEIR, né le 20 avril 1974, domicilié à 6031 Monceau-Sur-Sambre, Rue Pierre Hans, 173 et inscrit au registre national sous le numéro 74042017135.

12.Monsieur Geoffrey RUELLE, né le 11 juillet 1983, domicilié à 7141 Carnières, Rue Vanrome, 35A et inscrit au registre national sous le numéro 83071140191.

13.Monsieur Bruno WAUTHIER, né le 18 février 1969, domicilié à 7170 Bois d'Haine, Rue Emile Vandervelde, 160 et inscrit au registre national sous le numéro 69021812324.

o S 46 6 y.tt 8q3

ui

*12116546*

Tribunal de

1 9 JUIN 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

14.Monsieur Cyril JONOT, né le ler décembre 1976, domicilié à 7141 Carrières, Rue Waressaix, 14 et inscrit au registre national sous le numéro 76120146521.

15.Monsieur Jean-Marc PILETTE, né Ie 16 mars 1969, domicilié à 7070 Gottignies, Rue Saint Leger, 16 et inscrit au registre national sous le numéro 69031632187.

16.Monsieur Freddy DOMINE, né le 2 novembre 1964, domicilié à 7170 La Hestre, Rue Neuve, 53 et inscrit au registre national sous le numéro 64110204357.

17.Monsieur Jérôme MATERNE, né le 9 mars 1979, domicilié, à 7170 La Restre, rue de Belle Vue, 55/C et inscrit au registre national sous le numéro 79030907574

ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I  Dénomination, siège, objet, durée

Article ler Dénomination de 1'ASBL

L'association est connue sous le nom de « ASBL Manage mountain bikers » ; en abrégé « Mmtb ». Elle est conclue pour une durée indéterminée.

Article 2  Siège social de ]'ASBL

Le siège social de l'association est établi à 7170 Manage, Rue Cirière, 19, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3 -- But de ]'ASBL

L'ASBL Manage mountain bikers a pour but de promouvoir le sport et en particulier la pratique du VTT comme élément de détente et de promotion du bien bien-être. A cette fin, l'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet par une autre ASBL.

Article 4  Objectifs de ]'ASBL

L'ASBL Manage mountain bikers a, notamment, pour objectifs de

-mettre en place une politique sportive au niveau de la pratique du VIT dans la région du centre ainsi que la promotion du bien-être par une pratique régulière du sport.

-soutenir toute initiative réalisant Ies mêmes objectifs.

Pour parvenir à ces objectifs, elle recherchera notamment toute forme de financement, de partenariat, de subsides, de sponsoring, de donations, de conventions avec des particuliers, des services publics ou des associations, activités sportives et festives, concours, ...

TITRER Membres, admissions, sorties, engagements, activité

Article 5  Membres de I'association

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les personnes morales sont représentées par un ou plusieurs gérants ou administrateurs qui, en cas de pluralité, ne disposeront que d'une seule voix lors des assemblées générales ou des conseils d'administration. En cas de dissentiment entre les associés ou administrateurs d'une personne morale présents ou représentés, leur pouvoir votai sera suspendu aussi longtemps que ce dissentiment existera.

Les membres effectifs sont au minimum quatre. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Les membres ne contractent, en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6 -- Admission de nouveaux membres

6.1. Le candidat membre effectif est présenté par un membre de l'assemblée générale laquelle vote son admission à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'Assemblée générale examine la candidature lors de sa plus prochaine assemblée. L'Assemblée générale rend une décision motivée et irrévocable quant à la demande et en avise le candidat par simple courrier. Les membres effectifs ne supportent aucune cotisation.

6.2. Toute personne peut devenir membre adhérent en souscrivant à un abonnement et pour autant que le membre adhérent s'engage à s'acquitter de la cotisation relative à l'abonnement qu'il a souscrit dans les 15 jours de la signature de son abonnement, La cotisation s'élève au maximum à 1.000E par année. Il existe une gradation dans la qualité de membre adhérent, laquelle est renseignée dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 7  Démission, suspension et exclusion d'un membre

7.1. La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs et des membres adhérents se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Article 8  Statut du membre démissionnaire

8.L Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 9  Registre des membres

9.1. Il est tenu au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans le registre par le soin du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision prise par l'Assemblée générale.

TITRE III  Conseil d'administration et administration journalière

Article 10  Administration de l'ASBL

10.1 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les membres effectifs de l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle. Le mandat des administrateurs est de trois ans. Après trois ans, ces administrateurs sont réputés tous démissionnaires, Ils peuvent se représenter comme candidat au poste d'administrateur. Une nouvelle élection désignera les nouveaux administrateurs dont la durée du mandat sera de trois ans.

10.2. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur sera nommé provisoirement par l'assemblée générale afin de pourvoir à l'achèvement du mandat vacant.

10.3. Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps et sans préavis, par décision motivée de l'assemblée générale, dûment convoquée à cet effet, par au moins trois membres effectifs de l'assemblée générale. Cette révocation sera décidée à la majorité des membres présents ou valablement représentés.

10.4. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exécuté à titre gratuit.

Article 11 -- Fonctionnement du Conseil d'administration

11. I. Le Conseil d'administration est un organe collégial. 11 choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président d'exercer ses fonctions, celles-ci sont exercées par l'administrateur le plus âgé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0o 2.2

Article I2  Réunion du Conseil d'administration

12.1, Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire adressée par simple courrier ou courriel. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Article 13  Pouvoirs du Conseil d'administration

13.1, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre,

13.2, Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leurs occupations et traitements.

Article 14  Gestion journalière

I4.1. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou des administrateur(s) délégué(s) choisi(s) parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, le mode de fonctionnement et éventuellement le salaire ou appointements, au travers du règlement d'ordre intérieur,

Article 15  Action en justice

I5.1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de toute personne spécialement mandatée à cette fm par le conseil d'administration.

Article 16 Représentation de l'ASBL

L'ASBL est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice:

-soit par deux administrateurs conjointement

-soit par mandat délivré par le conseil d'administration

Ce mandat de représentation est accordé pour une durée de trois ans. Le mandat de représentation peut être révoqué par l'Assemblée générale dans les mêmes conditions que celui d'un administrateur.

La décision de représentation est opposable aux tiers dès lors que les formalités de publicité ou de dépôt prévues par l'article 26novies, §3 de la loi du 27 juin 1921 sont respectées.

TITRE IV  Assemblée générale

Article 17  De l'assemblée générale

17.1. L'assemblée générale se compose de tous ses membres effectifs. Elle a pour compétences

' MOD 2.2

I-La modification des statuts

2-La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas où une teIIe rémunération leur est accordée ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge 3-L'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la décharge du conseil d'administration sur l'exercice écoulé ;

4-La dissolution volontaire de l'association

5-L'exclusion d'un membre

6-La transformation de l'association en société à finalité sociale

7-Toutes celles pour IesqueIles les statuts et la loi lui donnent compétence pour agir

8-Approuver le règlement d'ordre intérieur

Article 18  De la tenue de l'assemblée générale

18.1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année et au plus tard le 31 mai de chaque année à I'endroit décidé par le Conseil d'administration.

18.2. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins, les décisions qui y seront prises ne seront valables que si le quorum de deux tiers des membres effectifs présents est atteint.

18.3. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 19  Convocation de l'assemblée générale

19.1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé à chaque membre, au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

19.2. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la Ioi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à I'ordre du jour.

Article 20 Présence à l'assemblée générale

20,1. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Tous Ies membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 21  Présidence de l'assemblée

21.1. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 22  Composition de l'assemblée

22.1, Sauf dans le cas où la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un en décide autrement, l'assemblée est valablement composée si le nombre des membres présents ou représentés atteint le quorum des deux tiers des membres effectifs, et les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

22.2. Les décisions des assemblées générale et extraordinaire sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès  verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

. +~ MDD 2,2

22.3. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président du conseil d'administration ou du secrétaire.

Article 23  Modifications des statuts de l'ASBL

23.1. Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,

TITRE V  Comptes annuels, bilan, Contrôle.

Article 24  Comptes annuels et bilans

24.1. Chaque année au trente et un décembre est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale endéans les six mois qui décharge ainsi le conseil d'administration de l'exercice écoulé. Le premier exercice prendra fin le le trente et un décembre 2013.

24.2. Conformément à l'article 17 paragraphes 2 ,3 et sans préjudice du paragraphe 4 de la loi sur les ASBL et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la «PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par Arrêté Royal.

TITRE VI  Modifications, dissolution, liquidation, règlement d'ordre intérieur Article 25  Mise en liquidation volontaire de l'ASBL

25.1. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 26  Sort de l'actif net de I'ASBL

26.1. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des ceuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Article 27  Dispositions supplétives

27.1. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du deux mai deux mille deux modifiant celle du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif,

Article 28  Règlement d'ordre intérieur

28.1. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration. Des modifications pourront être apportées à ce règlement lors d'une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés ; laquelle est seule compétent pour adopter ce règlement d'ordre intérieur conformément à l'article 17.

Fait, en deux exemplaires, à Manage, le 12 juin 2012

Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2012

Après signature par chacun des membres effectifs des statuts, il est précisé que l'Assemblée générale peut débuter.

De tout quoi, les membres conviennent directement de ce qui suit ;

Art. 1. La première année sociale commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

Art. 2. La présente assemblée appelle à la fonction d'administrateur de l'association

- Monsieur Gilbert VERMEULEN, comme président

- Monsieur Jean-Michel BURY, comme secrétaire

- Monsieur Geoffrey BURY, comme trésorier

Art. 3. A l'unanimité, les membres décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de l'association en formation, sont repris par l'association présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association jouira de la personnalité morale.

Art. 4. Les membres du Conseil d'administration s'assurent de déposer au greffe du Tribunal de Commerce de Mons un dossier au nom de l'Association qui comprendra

1 - les statuts de l'association ;

2 - les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires ;

3 - une copie du registre des membres ;

4 - les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs. En ce qui concerne les décisions judiciaires, elles ne doivent être déposées au dossier que si elles sont coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision ;

5 - les comptes annuels de l'association ;

6 - les modifications aux actes, documents et décisions visés aux 1°, 2°, 4° et 5° ;

7 - le texte coordonné des statuts suite à leur modification. En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Monsieur Gilbert VERMEULEN, en sa qualité de président de 1'ASBL, est chargé d'assurer la publications des statuts et du procès verbal d'assemblée générale de ce jour.

L'assemblée est clôturée à 21 heures Fait à MANAGE, le 12 juin 2012

Le président,

Le secrétaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

" 1r n',ionn,?r sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personre ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des herS

Au verso Nom et signature

Coordonnées
MANAGE MOUNTAIN BIKERS, EN ABREGE : MMTB

Adresse
RUE CIRIERE 19 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne