MANDI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MANDI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.539.696

Publication

12/05/2014
ÿþMOD WORD 91.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

R

III 11







Liz ~" ~}~s1`skt~f~~~i:C=

Gw. MOilG

2 9 A'+f R~i~

Greffe

N° d'entreprise : 0446.539.696

Dénomination

(en entier) : MANDi

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7300 BOUSSU, rue du Moulin à Briques, 52

(adresse complète)

Obïet(s'i de l'acte :Augmentation de capital

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Mathieu DURANT, à Saint-Ghislain, le 23 décembre 2013, enregistré

quatre rôles sans renvois au bureau de Saint-Ghislain, le 7 janvier 2014, volume 138 folio 58 case 13, reçu : cinquante (50,00) euros, signé : le receveur FRETIN CH., il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMiTEE «MANDb>, ayant son siège social à 7300 BOUSSU, rue du Moulin à Briques, 52

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée générale examine son procès-verbal du 16 décembre 2013 ayant décidé la distribution de

dividendes aux associés et l'apport immédiat de ces dividendes nets en augmentation de capital intégralement

souscrite et libérée, et le confirme.

Deuxième résolution

Augmentation de capital

Le capital social est augmenté à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00¬ ) pour le porter

de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01 ¬ ) à cent nonante huit mille cinq cent nonante deux euros un cents (198.592,01¬ ), par incorporation au capital d'une somme de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00¬ ) par apport immédiat des dividendes nets distribués entièrement libérés, avec émission de mille huit cent (1.800) parts sociales nouvelles entièrement libérées.

Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de précompte mobilier, les conditions suivantes doivent être

respectées :

Article 537 CIR 92 :

-Distribution de dividendes qui correspondent à la diminution des réserves taxées (pas les réserves

exonérées) telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013 ;

-Les réserves proviennent d'une assemblée générale de la société tenue avant le 1 er avril 2013 ;

-Le montant reçu doit être immédiatement incorporé dans le capital ;

-La partie qui n'est pas réincorporée est taxée à 25% ;

-Cette augmentation de capital doit se produire pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant

le 1er octobre 2014 ;

-Le capital augmenté doit, en principe, être conservé pendant 8 ans (4 ans pour les petites sociétés au sens

de l'article 15 du Code des Sociétés) prenant cours à dater du dernier apport en capital qui se produit dans le

cadre du nouvel article 537 CIR 92 (le dividende varie en fonction du délai écoulé) ;

-Toute réduction de capital dans cette période de 8 ans (ou 4 ans) sera d'abord réputée s'opérer en premier

lieu en déduction de l'apport en capital réalisé suivant ce régime.

-Une disposition anti-abus est à respecter ;

-Cette réglementation s'applique aux apports effectués jusqu'au demier jour de l'exercice comptable qui se

clôture avant le ter octobre 2014.

-Non cumul avec l'article 269 CIR 92 § 2

L'assemblée générale des associés déclare vouloir bénéficier du régime de l'article 537 du CIR 92.

Troisième résolution

Rémunération de l'apport

En rémunération de l'apport ainsi effectué, d'un montant de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00¬ ), il

est attribué à chaque associé, savoir

. _ . _ - Monsieur LORY Christian, mille sept cent vingt-huit (1,728) parts sociales

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Madame LORY Amandine, septante-deux (72) parts sociales

soit un total de mine huit cent (1.800) parts sociales, sans mention de valeur nominal, entièrement libérées.

Monsieur LORY est dès lors titulaire de deux mille quatre cent quarante-huit (2.448) parts sociales et

Madame LORY est dès lors titulaire de cent deux (102) parts sociales, soit un total général de deux mille cinq

cent cinquante (2.550) parts sociales, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées,

Quatrième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté

' à cent nonante huit mille cinq cent nonante deux euros un cents (198.592,01¬ ).

La société a dès lors ce montant à sa disposition.

Une attestation bancaire restera annexée au présent procès-verbal afin de justifier de cette augmentation de

capital de cent cinquante-trois mille euros.

ll est décidé d'émettre en représentation de l'augmentation de capital sept mille deux cent soixante et une

(7.261) parts sociales du même type, sans désignation de valeur nominale, et jouissant des mêmes droits et

avantages que les parts sociales existantes.

Elles participeront aux bénéfices à partir de ce jour.

Elles sont attribuées aux associés, proportionnellement au nombre de parts sociales que ceux-ci possèdent

déjà, soit un tiers chacun

L'assemblée constate alors et requiert le Notaire soussigné d'acter que ie capital social a effectivement été

porté à cent nonante huit mille cinq cent nonante deux euros un cents (198.592,01¬ ), qu'il est entièrement

souscrit et représenté par mille huit cent (1.800) parts sociales.

L'assemblée générale déclare requérir l'application du bénéfice de l'article 537 C1R 92.

Cinquième résolution

Modification des statuts

Les modifications suivantes sont apportées aux statuts :

Article 5 Capital

Le capital social est fixé à cent nonante huit mille cinq cent nonante deux euros un cents (198.592,01¬ ).

ii est représenté par mille huit cent (1.800) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Lors de sa constitution, la société disposait d'un capital de sept cent cinquante mille francs belges, soit dix-

, huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01 ¬ ), représenté par sept cent cinquante parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Aux ternies d'un procès-verbal dressé par Maître Mathieu DURANT, Notaire à Saint-Ghislain, le vingt-trois

décembre deux mil treize, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital à concurrence

de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00¬ ) pour ie fixer à cent nonante huit mille cinq cent nonante deux

euros un cents (198.592,01¬ ) par apport immédiat et intégral des dividendes distribués et par la création de

mille huit cent (1.800) parts sociales sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes

droits et avantages que les parts sociales existantes, et intégralement libérées.

Sixième résolution

Pouvoirs aux gérants

L'assemblée confère aux gérants tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y

compris la coordination des statuts, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer la modification

nécessaire auprès du registre des personnes morales.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

" m'Résig" v" é au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/10/2012 : MO125238
24/11/2011 : MO125238
29/10/2010 : MO125238
04/11/2009 : MO125238
01/10/2008 : MO125238
01/10/2007 : MO125238
02/10/2006 : MO125238
03/10/2005 : MO125238
10/11/2004 : MO125238
02/01/2004 : MO125238
09/01/2003 : MO125238
02/10/2015 : MO125238
26/02/1992 : MO125238
10/10/2016 : MO125238

Coordonnées
MANDI

Adresse
RUE DU MOULIN A BRIQUES 52 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne