MANOIR DU CAPITAINE

Dénomination : MANOIR DU CAPITAINE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 836.000.933

Publication

03/10/2014

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Tribunal de commerce de Charleroi

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Le Greffereffe

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N� d'entreprise : 0836.000.933

D�nomination

(en entier) : � MANOIR DU CAPITAINE �

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Seneffe (7181 Feluy), chemin Boulouffe, I

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL

Extrait du proc�s-verbal dress� par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 10 septembre 2014, en cours, d'enregistrement.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s a pris les r�solutions suivantes

1�) Rapports du conseil d'administration et de monsieur Fran�ois Chalmagne, r�viseur d'entreprises., repr�sentant la SC SPRL Fran�ois Chalmagne, R�viseur d'entreprises, ayant son si�ge social � 1200 Woluw�-. saint-Lambert, rue Moonens, 28, BP4, d�sign� par le conseil d'administration, sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie.

Le rapport de monsieur Fran�ois Chalmagne, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la SC SPRL Fran�ois Chalmagne, R�viseur d'entreprises, pr�cit�e conclut dans les termes suivants ;

� 8. CONCLUSION

L'augmentation de capital par apport en nature de MANOIR DU CAPITAINE SCRL consiste en une partie, d'un compte courant vis-�-vis des �poux Georges Vandestraete et Liliane Eerdekens.

L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut ses R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature. Le conseil d'administration de la Soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

Aux termes de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

-La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

-L� mode d'�valuation de l'apport en nature retenu par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur d'apport d�coulant de ce mode d'�valuation correspond math�matiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 2.290 parts nominatives de MANOIR DU CAPITAINE. SCRL, sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribu�e en contrepartie.

Bruxelles, le 20 juin 2014

Le r�viseur d'entreprises

(s) Fran�ois Chalmagne, R�viseur d'Entreprises SPRL civile

Repr�sent�e par Fran�ois Chalmagne �.

2�) Augmentation de la part fixe du capital � concurrence de deux cent vingt-neuf mille (229.000) euros, pour la porter de vingt et un mille (21.000) euros � deux cent cinquante mille (250.000) euros par la cr�ation de. deux `mille deux cent nonante (2.290) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation. Cette augmentation de la part fixe du capital se r�alisera par apport par les �poux Vandestraete-Eerdekens d'une cr�ance qu'ils d�tiennent contre la soci�t� sous forme d'un compte-courant.

Deux mille deux cent nonante (2.290) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es, seront attribu�es � aux �poux Vandestraete-Eerdekens, en r�mun�ration de l'apport d'une partie du compte-courant qu'ils d�tiennent dans les comptes de la pr�sente soci�t� " MANOIR DU CAPITAINE ". Ces parts nouvelles seront �mises chacune au: pair comptable des parts existantes, soit cent (100) euros. Ces parts nouvelles seront imm�diatement souscrites par apport en nature et enti�rement lib�r�es � la souscription.

3�) R�alisation de l'apport - Souscription et lib�ration des parts nouvelles.

Via,ntionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

1' P.rn.erv� Volet B - Suite

" ttri tJ i~~~ni*eur [ 4�) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

belge 5�) Modification de l'article 5 des statuts pour remplacer les deuxi�me et troisi�me alin�as par le texte

suivant:

� Il s'�l�ve � deux cent cinquante mille (250.000) euros.

La part fixe du capital est fix�e � deux cent cinquante mille (250.000) euros. �

6�) Pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui

' pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, notaire, d�livr� � la seule fin du d�p�t

au greffe du Tribunal du commerce de Charleroi. D�pos�s en m�me temps: exp�dition du proc�s-verbal,

rapports du conseil d'administrationet du reviseur d'entreprises, situation active/passive ne remontant pas � plus

de 3 mois et statuts coordonn�s

r,',nniu" nner ;ur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

23/04/2013

��(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Seneffe (7181 Feluy), chemin Boulouffe, 1

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR STATUTAIRE

Extrait du proc�s-verbal dress� par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 28 mars 2013, en cours

d'enregistrement.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s a pris les r�solutions suivantes

'1�) Nomination en qualit� de quatri�me administrateur statutaire de monsieur VANDESTRAETE Tanghy,

domicili� Seneffe (7181 Feluy), chemin de la Tourette, 3. qui a accept�, � compter du 1 er avril 2013.

2�) Modification de l'article 18 des statuts pour remplacer le dernier alin�a par le texte suivant ;

� Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs statutaires pour toute la dur�e de ta soci�t� messieurs

Christophe, Georges et Tanghy Vandestraete ainsi que madame Liliane Eerdekens. �.

3�) Pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui

pr�c�dent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les quatre administrateurs pr�cit�s ont nomm� � ia fonction d'administrateur-d�l�gu� monsieur Tanghy

Vandestraete, pr�cit� et qui a accept�, � compter du ler avril 2013, pour une dur�e ind�termin�e. Son mandat

sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, notaire, d�livr� � la seule fin du d�p�t

au greffe du Tribunal du commerce de Charleroi. D�pos�s en m�me temps: exp�dition du proc�s-verbal et

statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

`yr Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au gr

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N� d'entreprise : 0836.000.933

D�nomination

(en entier) : � MANOIR DU CAPITAINE �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/11/2012

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Tribunal de Commerce

2 6 OCT. 2012

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te d'entreprise : 0836.000.933

D�nomination

(en entier): MANOIR DU CAPITAINE SCRL

(en abr�g�)

Forme juridique: Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chemin Bouiouffe 1 � 7181 Feluy

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :NOMINATION

Le 07 octobre 2011, au si�ge social, s'est tenue un conseil d'administration de la soci�t� Manoir du Capitaine Sorl.

Apr�s d�lib�ration, le conseil d'administration d�cide de nommer Monsieur Christophe Vandestraete, domicili� rue St Georges 31 � 7181 Feluy, au poste d'administrateur d�l�gu� pour une p�riode Ind�termin�e. Son mandat sera exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Il accepte,

Georges Vandestraete Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volel B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2011

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N� d'entreprise : 0836.000.933

D�nomination

(en entier) : " MANOIR DU CAPITAINE "

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Seneffe (7181 Feluy), chemin Boulouffe, 1

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR STATUTAIRE

Extrait du proc�s-verbal dress� par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 6 octobre 2011, portant � la suite la relation de son enregistrement suivante: " Enregistr� � Seneffe deux r�les un renvois le 11 octobre 2000 onze Vol.: 529 Folio: 38 Case : 15 Re�u vingt-cinq euros (25 � ) L'inspecteur principal (s) Falque."

L'assembl�e a adopt� les r�solutions suivantes:

1 �) Nomination d'un troisi�me administrateur statutaire en la personne de monsieur Christophe

Vandestraete, domicili� � Seneffe (7181 Feluy), rue Saint-Georges, 31.

2�) Modification de l'article 18 des statuts pour en remplacer le dernier alin�a parle texte suivant :

� Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs statutaires pour toute la dur�e de la soci�t� messieurs

Christophe et Georges Vandestraete ainsi que madame Liliane Eerdekens. �.

3�) Pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets

qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, Notaire. D�pos�es en m�me temps:

exp�dition du proc�s-verbal et statuts coordonn�s.

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CHARLEROI

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2011

��N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : " MANOIR DU CAPITAINE "

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Seneffe (7181 Feluy), chemin Boulouffe, 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l'acte re�u par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 27 avril 2011, en cours d'enregistrement :

- Fondateurs:

1�) Monsieur VANDESTRAETE Georges, Anselme, Cl�ment, Ghislain, ing�nieur technicien, n� � Obaix, le

treize juin mil neuf cent quarante-quatre, domicili� chemin de la Tourette, 5, � Seneffe (7181 Feluy).

2�) Madame EERDEKENS Liliane, Marie, Alphonsine, sans profession, n�e � Uccle, le vingt-quatre ao�t mil

neuf cent quarante-six, domicili�e chemin de la Tourette, 5, � Seneffe (7181 Feluy).

3�) Monsieur VANDESTRAETE Christophe, n� � Soignies le treize juin mil neuf cent soixante-neuf,

domicili� � Seneffe ex Feluy, chemin de la Tourette num�ro 5.

4�) Monsieur VANDESTRAETE Tanghy, n� � Soignies, le vingt-neuf octobre mil neuf cent septante,

domicili� Al Messilah Compound, Damascus Blg 117 B.P.22677 Doha Quater.

5�) Madame VANDESTRAETE G�raldine, n�e � Uccle, le vingt mai mil neuf cent septante-huit domicili�e �"

Seneffe (7181 Feluy), avenue du Vignoble, 6.

- Forme - D�nomination: soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, d�nomm�e (4 MANOIR DU

CAPITAINE �

- Si�ge social: Seneffe (7181 Feluy), chemin Boulouffe, 1

- Objet social:

I. La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- l'exploitation h�teli�re en g�n�ral, ainsi que tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au secteur de l'h�tellerie;

- la prise et la d�tention de participations, l'achat, la vente et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, obligations et de tous biens et droits mobiliers pour son compte propre;

2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits r�els dans le but soit d'y �tablir son' si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire, ainsi que toutes �tudes et op�rations se rapportant � tous biens et droits. immobiliers telles que l'achat, la vente, la location, la sous-location, la construction, la transformation, la mise en: valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de mani�re plus' g�n�rale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres: activit�s.

1l. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la, r�alisation et le d�veloppement.Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou' associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.La soci�t� peut exercer ia ou les fonctions d'administrateur, de: g�rant ou de liquidateur.

- Dur�e: illimit�e.

- Capital: Le capital social est illimit�. il s'�l�ve initialement � vingt et un mille (21.000) euros.

La part fixe du capital est fix�e � vingt et un mille (21.000) euros. Le capital est variable, sans modification:

des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.Le capital social est repr�sent� par des parts. sociales sans

mention de valeur nominale. Chaque part doit �tre lib�r�e d'un quart au moins.

- Administration - repr�sentation: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. L'assembl�e g�n�rale!

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE

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4 -05- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis.Les administrateurs sortants sont r��ligibles. L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de pr�sence. Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs statutaires pour toute la dur�e de la soci�t� monsieur Georges Vandestraete et madame Liliane Eerdekens, qui acceptent.

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseille conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les avis de convocation.Les convocations sont faites par lettres recommand�es, sauf le cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contiennent l'ordre du jour.Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois, si fors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place.Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseilles d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union.Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et par deux administrateurs.

L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux pr�sents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.11 peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations ; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et actions r�solutoires, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant ; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux. lf �tablit les projets de r�glements d'ordre interne.

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou � plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu� ou d'administrateur-g�rant et qui pourront agir seuls et s�par�ment pour tous les actes de gestion journali�re; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur ; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du m�me pouvoir de d�l�gation.

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

- Assembl�e g�n�rale annuelle: L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le dernier mardi du mois de juin � dix-huit heures ou, si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.

- Admission � l'assembl�e Droit de vote Repr�sentation: Pour assister aux assembl�es, les associ�s peuvent �tre requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e. Chaque associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ� ou non. Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne. En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier- gagiste. L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe. Les associ�s sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par l'organe de gestion reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� (cette signature devant �tre l�galis�e par notaire ou une autorit� publique) et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations. Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des associ�s et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e. A la liste de pr�sence demeureront annex�s les procurations et formulaires des associ�s ayant vote par correspondance. haque part sociale donne droit � une voix. Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.A l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s. Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement. Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret. Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en

" ."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

cette mati�re que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement �mises. Le tout sous r�serve de,' l'application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 435, 436, 778 et 779 du code des soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, aux article 671 et suivants du Code des soci�t�s concernant la fusion et la scission des soci�t�s, et aux articles 678 et suivants du Code des soci�t�s concernant les apports d'universalit� ou de branche d'activit�s. Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e ne d�lib�rera valablement que sur des points figurant � son ordre du jour. Pour le surplus on fait r�f�rence aux dispositions l�gales.

- Exercice social: du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

- R�partition des b�n�fices: Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui en d�termine l'affectation. Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par l'organe de gestion.

- R�partition du boni de liquidation: En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l'actif net sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, apr�s qu'elles auront �t� mises sur pied d'�galit� quant � leur lib�ration, soit par appel compl�mentaire, soit par remboursement partiel.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris les d�cisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu'� dater du d�p�t du pr�sent extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi:

1�) Le premier exercice social commenc� le jour du d�p�t se terminera le trente et un d�cembre deux mille douze.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3�) Comme indiqu� ci-avant, ont �t� nomm�s administrateurs statutaires monsieur Georges Vandestraete et madame Liliane Eerdekens, pr�cit�s. Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

4�) il n'est pas d�sign� de commissaire.

5�) Sont nomm�s administrateurs-d�l�gu�s comme pr�vu � l'article 22, monsieur Georges Vandestraete et madame Liliane Eerdekens, pr�cit�s. Ils pourront agir seuls et s�par�ment pour tous les actes de gestion journali�re. Leur mandat sera exerc� � titre gratuit. lis sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

6�) Les administrateurs reprendront, le cas �ch�ant et dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, Notaire, d�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi. D�pos�es en m�me temps: exp�dition de l'acte; attestation bancaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ta derni�re page du Volet 6 :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes oyant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 31.08.2016 16553-0149-016

Coordonnées
MANOIR DU CAPITAINE

Adresse
CHEMIN BOULOUFFE 1 7181 FELUY

Code postal : 7181
Localité : Feluy
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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