MANUPTIALE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MANUPTIALE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 859.915.094

Publication

15/10/2014
ÿþN° d'entreprise : 0859.915.094

Dénomination

(en entier) : MANUPT1ALE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOClETE PRI VEE A RESPONSABLITE L1MITEE

Siège : Rue Saint-Martin, 73 à 7500 TOURNAI

(adresse complète)

Objet(s) cie l'acte :DISSOLUTION ET CLOTURE DE LIQUIDATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184§5 du Code des sociétés

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Constant JONNIAUX, notaire à Pommeroeul en date du 27/6/2003 publié aux annexes du Moniteur belge du 8/8/2003 sos [e numéro 03085311, dissoute et cloturée aux termes d'un acte reçu par Maître Anthony PIRARD, notaire à Quevaucamps en date du 24/9/2014, en cours d'enregistrement.

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et après avoir délibéré a pris [es résolutions suivantes :

I.Approbation des comptes annuels arrêtés à ce jour.

L'assemblée, après avoir pris connaissance du rapport de l'organe de gestion et du rapport du réviseur d'entreprise, approuve les comptes annuels arrêtés anticipativement à ce jour..

II.Décharge des gérants pour leur gestion durant l'exercice en cours.

Par vote distinct pour chacun d'eux, l'assemblée donne pleine et entière décharge à Madame DUPRIEZ Manuelle et Monsieur DELESALLE Régis pour leur gestion durant l'exercice clos anticipativement ce jour. III.Rapport de l'organe de gestion

Le président donne lecture du rapport justificatif de l'organe de gestion établi ce jour conformément à l'article 181 du Code des sociétés, l'associé unique se déclarant suffisamment éclairé.

Au rapport de l'organe de gestion, est annexé un état résumant la situation passive et active de la société arrêtée au 31/07/2014.

Une copie du rapport précité, ainsi qu'une copie de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31/07/2014, resteront ci-annexées pour faire partie intégrante du présent procès-verbal, après avoir été paraphées et signées par la comparante et nous, notaire, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal do commerce avec une expédition du présent procès-verbal.

IV.Rapport du réviseur d'entreprises

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprise, sur cet état, rapport établi le treize septembre deux mille quatorze.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« Conclusions :

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée « MAN UPTIALE », dont le siège social est établi à 7500 Tournai, rue Saint-Martin, 73, a établi un état comptable arrêté au 31/07/2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 44,313,71E et un actif net de 20.955,07E.

Les règles d'évaluation retenues respectent les prescrits de l'article 28 de l'A.R. du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés. Par ailleurs, l'organe de gestion s'est efforcé de bonne foi d'estimer les charges et provisions afférentes à la liquidation.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que [es sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

La gérante nous a déclaré qu'aucun évènement postérieur à la date de clôture de la situation active et passive arrêtée au 31/07/2014, ne peut influencer de manière significative la dite situation.

Mentionner sur la dernière page du Volet 9: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

é2

V

Tribunal de Commerce de Tournai cVON,

déposé au greffe le 06 QCT. 2014

Milet Marie-Guy

Gref&Jreffbr

II

II

11

Réf.

Mor bE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B .- Suite

Réservé

au

Moniteur

belge



II ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement et fidèlement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient respectées et réalisées avec succès.

Anderiues, le 13 septembre 2014.

Le Réviseur d'entreprises,

SPRL EVELYNE ANDRE ET CIE

Représentée par Evelyne André,

Gérante et Réviseur d'Entreprises, »

L'assemblée décide d'approuver ce rapport.

Le rapport du réviseur d'entreprises restera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent procès-verbal, après avoir été paraphé et signé par la comparante et nous, notaire, en vue de son dépôt au greffe du Tribunal de commerce avec une expédition du présent procès-verbal.

V. Dissolution anticipée de la société

L'assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport de l'organe de gestion dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est titulaire ni de droits réels ni de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'il ressort de l'état d'actif et passif arrêté au 31/07/2014, que la société n'a plus aucune dette et ne possède à l'actif, que 44.313,71euros, le précompte mobilier sur le boni de liquidation ayant été versé avant les présentes au Services public des Finances.

Les fonds propres de la société s'élèvent à 20.955,07 euros.

L'actif disponible l'est donc sous forme de solde de stock et de valeurs disponibles et il n'y a par conséquent rien à liquider. Le président de l'assemblée nous déclare qu'il n'y a dès lors pas lieu de nommer un liquidateur.

L'actif subsistant sera attribué aux propriétaires des parts sociales au prorata de leur participation dans la société.

Il est expressément convenu que dans l'hypothèse où un passif inconnu devrait apparaître, l'associé unique s'engage à l'apurer entièrement.

En conséquence, l'assemblée générale décide de la dissolution anticipée de la société, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour, conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un acte prévue à l'article 84, §5 du Code des sociétés.

VI.Clôture de la liquidation

En connaissance de cause, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société. L'associé unique prend à sa charge toutes éventuelles dettes futures de la société inconnues à ce jour. L'assemblée constate que la société a cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société à l'associé unique.

Ce dernier confirme en outre son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation. En conséquence de quoi, la Société Privée à Responsabilité Limitée « MAN UPTIALE » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

VII.Conservation des livres et documents sociaux

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicilie de l'associé unique où la garde en sera assurée.

VIII.Pouvoirs auprès des instances administratives et autres

L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame DUPRIEZ Manuelle, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Extrait délivré en même temps que l'expédition du procès-verbal et rapport du réviseur.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 18.07.2013 13318-0430-014
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 25.07.2012 12340-0072-014
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 27.07.2011 11355-0405-014
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 22.07.2010 10338-0020-014
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 20.07.2009 09444-0036-014
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 04.06.2008, DPT 28.07.2008 08483-0007-014
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 06.06.2007, DPT 16.07.2007 07411-0118-014
25/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 07.06.2006, DPT 20.07.2006 06505-1083-011
04/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 01.06.2005, DPT 29.09.2005 05770-3424-011
04/08/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 02.06.2004, DPT 29.07.2004 04541-0581-011

Coordonnées
MANUPTIALE

Adresse
RUE SAINT-MARTIN 73 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne