MARBAIX DENIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARBAIX DENIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 418.669.123

Publication

26/06/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0418669123

Dénomination

(en entier) : MARBAIX DENIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7880 FLOBECQ, PLACE PAUL HENRI JOURET, 5

(adresse complète)

Obietfsl de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS, DENOMINATION, SIEGE, OBJET

Aux termes d'un acte reçu le 11 juin 2014 par le notaire Serge CAMBIER, de 7880 Flobecq, il ressort que

les associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée MARBAIX DENIS, à 7880 Flobecq, Place Paul Henri

Jouret, 5, B.C.E.: 0418.669.123, a décidé de :

*/- changer la dénomination ;

*I- élargir la définition de l'objet social ;

*/- constatatant que les parts sociales sont entièrement libérées et que l'article 223 du CS est respecté,

décider le nettoyage des statuts pour les remplacer intégralement par le texte suivant :

STATUTS

TITRE I. FORME - DENOMINATION -SIEGE SOCIAL- OBJET - DUREE

Article 1, Forme - dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La dénomination de la société est « MARBAIX D ».

Les dénominations doivent toujours être précédées ou suivies des mots « société privée à responsabilité

limitée » ou en abrégé « SPRL », ainsi que du numéro d'entreprise.

Artiole 2. Siège social

Le siège social est établi à 7880 Flobecq, Rue Georges Jouret, 26.

II peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3, Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation aven ceux-ci, les activités suivantes :

*/- L'activité d'électricien, étant : la conception, la pose, la transformation et l'entretien d'installation

électriques.

*I- L'activité de plombier, étant la conception, la pose, la transformation et l'entretien d'installations

sanitaires, dont des installations de production et de distribution d'eau chaude.

*/- L'activité de chauffagiste, étant :

-/* La conception, la pose, la transformation et l'entretien d'installations de chauffage.

-/* La pose et l'entretien de chaudières fonctionnant aux combustibles fossiles.

-/* La pose et l'entretien de pompes à chaleur.

-/* La pose et l'entretien d'installations de chauffage fonctionnant grâce aux énergies renouvelables ;

directement pour chauffer des locaux ou de l'eau sanitaire, ou indirectement pour la production de vapeur

entraînant des turbines pour obtenir une énergie électrique.

*I- La pose et l'entretien d'installations photovoltaïques.

*/- L'entreprise de couvreur de toiture, étant :

-/* la pose des gouttières ou des chéneaux, des descentes d'eau pluviales et d'une manière générale

garantir l'étanchéité à l'eau des toitures, en mettant en Suvre les raccordements entre les différents matériaux

de couverture.

-/* L'utilisation de tôles de différentes natures (cuivre, inox, zinc, acier, aluminium, etc.).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-1* Le façonnage de tôles aux dimensions et formes voulues.

-1* La pose de tôles par soudure ou par agrafage.

*I- L'entreprise de toiture, et, en général, de couverture des bâtiments, étant la pose sur charpente de tuiles,

d'ardoises, de bardeaux de bois ou d'asphalte, de plaques d'acier, de zinc, de plomb, de cuivre, ou de tôle

ondulée (métallique ou plastique).

*/- L'entreprise d'aménagement intérieur, comme, par exemple : travaux de maçonnerie, pose de plaques de

plâtre, de carrelages ou de lambris.

*1- La pose de meubles de cuisine.

*1- La pose et l'installation de meubles de salle-de-bains, baignoires et douches.

*1- L'achat, la vente et la location d'articles de ménage, y compris, le petit électroménager électrique,

*1- Importer et exporter tous matériaux et produits, y compris tous appareillages, appareils et accessoires

quelconques destinés à favoriser la réalisation de l'objet social, et ce dans le sens le plus large, fabriqués par la

société ou par des tiers quelconques ;

*I Exploiter tous moyens nécessaires pour assurer l'écoulement, et la mise en oeuvre, de ces matériaux et

produits, appareils et accessoires et la constitution en Belgique et à l'étranger de toute agence de représen-

tation, d'achat et de vente ;

*(- Constituer, posséder, gérer, valoriser et l'étendre judicieusement un patrimoine, composé tant de biens

immobiliers avec tous droits réels, ou indivis, que de bien mobiliers tels que titres, valeurs de portefeuille,

meubles meublants, matériel roulant et tous droits intellectuels ou incorporels ;

*f- Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, afin de

financer l'achat de fonds de commerce, l'aménagement, l'équipement, la prise de location-gérance, la prise de

participation dans toutes sociétés ou entreprises crées ou à créer ;

*/- S'intéresser par voie d'association, d'apports, de fusion, de cession, de souscription, d'intervention finan-

cière, de gérance, d'alliances, de participation, de GIE ou de toute autre manière dans toutes affaires, associa-

tions, sociétés ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, dont l'activité serait de

nature à :

-I* favoriser la réalisation de son objet social, ou le développement de son entreprise d'une manière directe

ou indirecte ;

-r lui procurer des matières premières ;

-1* faciliter l'écoulement de ses produits ;

e constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes, et

opérations, ayant un rapport direct, ou indirect, avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Article 4. Durée

La société est constituée pour durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros une centimes.

Il est divisé en sept cent cinquante parts sans valeur nominale, représentant chacune un sept cent

cinquantième de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 6. - Historique du capital

Le capital qui était lors de la constitution fixé à deux-cent-cinquante-mille francs (250.000,00 BEF) a été

porté à sept-cent-cinquante-mille francs (750.000,00 BEF) le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-huit par

acte du notaire Michel d'Harveng, ayant résidé à Flobecq, il a été converti en euros, par acte du notaire Serge

Cambier, à Flobecq, le trois mars deux mil six.

Il se monte par conséquent actuellement à dix-huit-mille-cinq-cent-nonante-deux euros un centime

(18.592,01 EUR), divisé en sept cent cinquante parts sans valeur nominale, représentant chacune un sept cent

cinquantième de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 7. - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8. - Cession et transmission de parts

A. - Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B. - Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à toute personne devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

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jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce compétent. Il en sera de

même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra

intervenir dans les six mois du refus.

TITRE III. TITRES

Article 9. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la

désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre

relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement

de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette

consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 14. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION - CONTRÔLE

Article 11. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une Indemnité quelconque.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, ou l'associé

unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle, Cette rémunération sera portée aux

frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social de l'entreprise, ou dans la commune indiquée dans la convocation,

à dix-neuf heures, ou à l'heure indiquée dans la convocation, au moins une assemblée générale ordinaire, au

n

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jour indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à quinze heures ; ce jour ne peut pas être férié.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande,

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées, ou grâce à des moyens de communication électroniques, envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires,

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les frais de déplacement et de séjour des associés, gérants, président et secrétaire de séance, participant aux assemblées générale ordinaires, et extraordinaires, sont pris en charge par la société sur présentation de justificatifs.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1, L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément,

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition - réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts,

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, oharges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

a

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié

à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la

société.

Article 25. Compétence du Tribunal de Commerce

Tout différend entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts ainsi que toutes leurs suites, sera porté, à la demande d'au moins

une partie, exclusivement devant le Président du Tribunal de Commerce compétent.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites.

*1- Démission du gérant actuel et nomination d'un nouveau gérant.

Monsieur MARBAIX Denis André Paul, pensionné, né à Ghoy le vingt-deux septembre mil neuf cent

quarante-six, domicilié à 7880 Flobecq, Place Paul Henri Jouret, 5, époux de dame Verpoort Monique, a été

convoqué & a présenté sa démission en tant que gérant,

L'assemblée générale a accepté, à compter du 1110612014, la démission de Monsieur MARBAIX Denis,

prénommé, en tant que gérant non statutaire de la société.

L'assemblée, par un vote spécial, a donné pleine et entière décharge au gérant démissionnaire, Monsieur

MARBAIX Denis, prénommé, pour l'exécution de son mandat depuis le début de l'exercice social en cours.

L'assemblée générale a nommé en qualité de gérant non statutaire de la société, pour une durée

indéterminée, Monsieur MARBAIX David Denis, chauffagiste, né à Renaix le trente-et-un mars mil neuf cent

septante ; domicilié à 7880 Flobecq, Place Georges Jouret, 24, qui a accepté ce mandat.

Le gérant peut engager, seul, la société conformément aux statuts.

*/- Pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions et mandat au notaire en vue de la coordination des

statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés simultanément ;

1/- expédition de l'acte ;

2/- statuts coordonnés ;

3/- rapport du gérant ;

4/- bilan au 3110312014.

MAURE SERGE CAMBIER

NOTAIRE DE FLOBECQ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2012 : TO045567
09/01/2012 : TO045567
23/06/2011 : TO045567
07/07/2010 : TO045567
27/10/2009 : TO045567
19/06/2008 : TO045567
09/07/2007 : TO045567
29/06/2006 : TO045567
18/04/2006 : TO045567
15/09/2005 : TO045567
08/06/2004 : TO045567
23/07/2003 : TO045567
24/10/2002 : TO045567
06/06/2001 : TO045567

Coordonnées
MARBAIX DENIS

Adresse
PLACE P H JOURET 5 7880 FLOBECQ

Code postal : 7880
Localité : FLOBECQ
Commune : FLOBECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne