MARBRERIE DORCHY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARBRERIE DORCHY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.779.424

Publication

07/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Ligg Dénomination

(en entier) : MARBRERIE DORCHY

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue des Réfractaires 12 à 7522 Blandain (adresse complète)

leare

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

.\ 26 JUIN 2014

Greffe

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Michel Tulippe, de Tournai (Templeuve), le 24 juin 2014, en cours

d'enregistrement, il résulte que Monsieur DORCHY Sébastien Ronald Christian, marbrier, né à Tournai le vingt

et un décembre mil neuf cent septante-quatre, numéro national 741221 323-06, époux de Madame VROMAN

Isabelle Véronique, Institutrice, née à Tournai le vingt-quatre avril mil neuf cent septante-six, numéro national

76.04.24 054-74, domiciliés à 7522 Tournai (Blandain), Rue des Réfractaires 12..

a décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée.

Article 1 - Forme

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « MARBRERIE DORCHY »,

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité

limitée» ou des initiales « SPRL», ainsi que de l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7522 Blandain, Rue des Réfractaires 12,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue Française de Belgique ou de Ia région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- L'activité d'entrepreneur menuisier-charpentier ;

- Gros oeuvre;

- Plafonnage, dmentage, chape ;

- Carrelage, marbre, pierre naturelle;

- Toiture, étanchéité ;

- Menuiserie (placement/réparation) et vitrerie ;

- Menuiserie générale ;

- Finition (peintures et tapisseries) ;

- Installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz) ;

- Entreprise générale ;

Electro-technique

- Fabrication d'instruments de musique ;

- La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;

- La Menuiserie métallique.

- Commerce de gros et de détail de matériel agricole et horticole ;

-Tous travaux de manutention et de levage ;

Activité générale de construction réglementée ou non réglementée ;

- Commerce de gros et détail de matériaux de construction ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteui

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : u recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- L'achat de bâtiments, maisons, immeubles, complexes immobiliers et la location de ceux-ci ; l'activité de marchand de biens,

- L'acquisition, la vente, la promotion, la mise en valeur de tous biens immobiliers, la coordination de travaux, la construction d'habitations et d'immeuble, la location et la vente ;

- Tous travaux de rejointoiement, sablage, nettoyage ;

- Locations et locations bail de camions, autres véhicules automobiles lourd ;

- Location et exploitation de terrains ;

- Location de biens immobiliers résidentiel et non résidentiels.

- Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (<3,5 T) ;

- Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage ;

- Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction ;

- Location et location-bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprises, concerts, etc., sans opérateur

- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels ;

- Location de machines et d'équipements agricoles avec et sans opérateur ;

- Le stockage et la location d'entrepôts ;

- Tous travaux de secrétariat pour compte de tiers ;

- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;

- L'achat et la vente, l'importation, l'exportation, ta commission et la représentation de tous biens

généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commerciale ;

- Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac ;

- Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de compagnie et d'aliments

pour ces animaux en magasin spécialisé ;

- Le commerce de gros et détail de vêtements, chaussures et autres objets de fantaisies ;

- Commerce de détail d'autres équipements du foyer, Commerce de détail de textiles en magasin,

Commerce de détail de textiles en magasin, Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de

murs et de sols, Commerce de détail d'appareils électroménagers, Commerce de détail de meubles, d'appareils

d'éclairage et d'autres articles de ménage ;

- Autres commerces de détail, Commerce de détail d'habillement, Commerce de détail de chaussures et

d'articles en cuir, Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté, Commerce de détail d'articles

d'horlogerie et de bijouterie:

- Autres commerces de détail de biens neufs, Commerce de détail d'objets d'art, Commerce de détail

d'articles de puériculture (assortiment général), Commerce de détail d'articles de puériculture (assortiment

général) ;

- Supérettes;

- Tous travaux agricoles pour compte de tiers ;

- Tous travaux de grues ;

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en

par-11e, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces

conditions.

Article 5- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.-) Il est divisé en cent quatre-

vingt-six parts sociales (186,-) sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième de

l'avoir social, souscrites pour la totalité lors de la constitution de la société et libérées pour la totalité.

Article 7

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par

préférence aux associés proportionnellement à ta partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai

de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par

l'assemblée générale de l'associé statuant à l'unanimité.

Article 8  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : Cession et transmission des parts

1/ Cessions libres

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Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, au cohabitant (légal ou de fait) du cédant, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

2/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de fa moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il, devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par, écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon fes mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, li en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Ce registre contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort,

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Article 11 -Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui fes nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 12- Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 267 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente fa société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la foi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 14 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 16 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable, un comptable ou un membre de la famille. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 15- Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à dix huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur ia requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente, ou représentée à l'assemblée.

PROCEDURE DE DECISiON ECR1TE

A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et

des décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit

toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.

A cet effet, la gérance enverra à tous les associés et aux commissaires éventuels, une lettre-circulaire, soit

par lettre, fax, -e-mail ou tout autres moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions

de décisions en leur demandant d'approuver les propositions de décision et de renvoyer la lettre dûment signée

et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.

Si dans le délai prévu par la lettre circulaire l'approbation des associés tant en rapport avec la procédure

écrite qu'avec les points à l'ordre du jour et les propositions de décisions n'ont pas été reçues, toutes les

décisions en question sont censées ne pas avoir été prises.

S'il a été opté pour la procédure de décisions écrite comme exposé ci-dessus, la société en ce cas doit

recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée ordinaire, la lettre circulaire avec

information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signées par tous les associés.

S'il a été opté pour la procédure de décisions écrite comme exposé ci-dessus, la gérance doit envoyer aux

associés et éventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont question cl-dessus, une copie des documents

qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des Sociétés.

Article 16 -Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 19 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 20 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 21  Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après !e paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22 Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à !a loi.

Dispositions finales

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai lorsque !a société acquerra

la personnalité morale,

1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mi! quatorze.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mil quinze.

3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire à dater de ce jour:

Volet B - Suite

Monsieur DORCI-IY Sébastien Ronald Christian, marbrier, né à Tournai le vingt et un décembre mil neuf

cent septante-quatre, numéro national 74.12.21 323-06, époux de Madame VROMAN Isabelle Véronique,

Institutrice, née à Tournai le vingt-quatre avril mil neuf cent septante-six, numéro national 76.04.24 054-74,

domiciliés à 7522 Tournai (Blandain), Rue des Réfractaires 12.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée générale décide de ratifier les actes accomplis antérieurement à ce jour par les fondateurs

agissant au nom de la présente société, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

4. Les comparants ne désignent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication au Moniteur

Belge.

Pièces et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait : une expédition de l'acte

Michel TULIPPE, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

4 e

Moniteur

belge

24/09/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

clé osé au greffe le 15 SEP. 2 014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0554,779.424

Dénomination

(en entier) : MARBRERIE DORCHY

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Réfractaires, 12 à 7522 Blandain

Objet de l'acte : Vente de biens dans les deux ans de la constitution (quasi-apport)

Vente de biens dans les 2 ans (quasi-apport)

1. Rapport du Reviseur d'Entreprises la SCCRL AVISO R, Chaussée de Tournai, 54 à 7520 Ramegnies-Chin, représentée par Dorothée Hurteux, réviseur d'entreprises.

2. Rapport spécial du gérant à l'assemblée générale extraordinaire du 24.07.2014

Sébastien DORCHY Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
MARBRERIE DORCHY

Adresse
RUE DES REFRACTAIRES 12 7522 BLANDAIN

Code postal : 7522
Localité : Blandain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne