MARBRERIE FRANCOIS

Dénomination : MARBRERIE FRANCOIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.464.102

Publication

28/12/2012

��Mod 2,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL. DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1: 7 DEC. 2012

� Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 07p g _ ((.(04)_-~02....

D�nomination

(en entier) : Marbrerie Fran�ois spri

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Rol Albert, 318 � 7340 COLFONTAINE

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

D'un acte re�u le 10 d�cembre 2012 par Valentine DEMBLON, notaire � Namur.

Il r�sulte queMonsieur MARTIN Fran�ois Claude Andr� Marcel, n� � Mons, le douze juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux, et son �pouse Madame CUSUMANO Rose-Marie (seul pr�nom), n�e � Haine-Saint-Paul, le treize mars mil neuf cent septante-six, , domicili�s ensemble � 7340 COLFONTAINE, Rue du Roi Albert, 318. Epoux mari�s � Manage te douze ao�t deux mille six sous le r�gime l�gal � d�faut d'avoir fait suivre ou pr�c�der leur union d'un contrat de mariage.

D�clarent constituer entre eux une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination de � MARBRERIE FRAN�OIS SPRL �, ayant son si�ge social � 7340 Colfontaine, Rue du Roi Albert, 318 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) � repr�senter par CENT parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les CENT (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de CENT QUATRE VINGT-SIX EUROS (186,00 � ) chacune, comme suit :

- par Monsieur MARTIN Fran�ois, � concurrence de DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATORZE EUROS (18.414 EUR), soit ncnante-neuf (99) parts sociales ;

- par Madame CUSUMANO Rose-Marie, � concurrence de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186 EUR), soit UNE (1) part sociale ;

SOIT ensemble, CENT (100) parts sociales.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces effectu� aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS au compte num�ro 0016865479-89, ouvert au nom de la soci�t�.

Ainsi les comparants d�clarent et reconnaissent que le capital social est int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ).

Les comparants d�clarent ensuite arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�.

Il. STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

R�sE at Mont bel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � MARBRERIE FRAN�OIS SPRL �,

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � 7340 Colfontaine, Rue du Roi Albert, 318.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes au Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

1) - taille de pierre,

- fa�onnage et travail de pierres en tout genre (marbrerie, granit, pierre bleue, quartz, carrelage, monuments fun�raires...)

- mise en place de dalles et carrelages,

- vente, achat, import et export de marchandises relatives � la pierre,

- la cristallisation ;

2) L'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et prives, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures, l'entreprise g�n�rale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants ;

3) toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement a l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissement, de renouvellement et de modernisation, et ia maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteur des travaux publics et prives et du b�timent;

Elle pourra notamment effectuer les travaux suivants, sans que cette liste soit limitative : terrassement, ma�onnerie et b�ton, d�molition, couvertures m�talliques ou non, installateur �lectricien, menuiserie, pose de parquets, placement de plinthes , faux plafonds, ferronnerie, pose de marbrerie et pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central ou individuel, placement, entretien et r�paration de tous bruleurs, installation de ventilation, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peinture, restauration, nettoyage et lavage de b�timents, fa�ades et monument, entretien de terrains divers, placement de cl�tures et palissades, placement de volets m�caniques en toutes mati�res premi�res, etc...

4) la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial a toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

5) l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et b�timents.

6) la fabrication, la transformation, la recherche, les �tudes et le commerce, en gros et au d�tail, a l'importation et a l'exportation, de tous mat�riaux de construction ainsi que de toutes marchandises qui se rapportent directement ou indirectement aux activit�s �num�r�es ci-avant

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement a son objet, elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s,

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La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s,

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 � ). Il est divis� en CENT parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social.

Lors de la constitution, il a �t� lib�r� � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ). ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�. En cas de d�c�s d'un titulaire de parts sociales, le droit de vote sera exerc� par l'usufruitier.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts, nominatives, appartenant � chaque associ� avec l'indication des versements effectu�s est inscrit dans un registre tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les troisfquarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e,

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ� ;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur ;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les parts sociales nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

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TITRE 3 -GESTION

ARTICLE 11

Le soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Le d�c�s du g�rant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire que pourrait prendre l'assembl�e g�n�rale. ARTICLE 12

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 13

Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de ta soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE 14

Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Il n'est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des soci�t�s,

ARTICLE 15

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations le premier lundi du mois de juin, � dix-neuf heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me de l'avoir social.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix; chaque part sociale donne droit � une voix; les associ�s

peuvent se faire repr�senter par un mandataire, avec procuration �crite.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et g�rant quinze jours avant celui de ta r�union.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets � l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan, du compte des r�sultats et de l'annexe, la r�partition du b�n�fice, la d�charge � donner au g�rant,

ARTICLE 16

Pour autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. I! peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-

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ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L'exercice social commence ie premier janvier et prend fin le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le g�rant dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout,

Le g�rant �tablit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions l�gales sauf si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 18

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du ou des g�rants dans le respect de la loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un mentant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale dcit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les fermes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum pr�vu par la loi, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elfe d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

La d�signation du liquidateur doit �tre homologu�e par d�cision du Tribunal de Commerce comp�tent,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, ia faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE 5 - DIVERS

ARTICLE 21

R�serv�

" eu Mogiteur belge

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Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts est r�gl�e par les dispositions l�gales.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, elle sera soumise aux dispositions du Code des soci�t�s relatives � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle.

ARTICLE 22

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire sp�cial non domicili� en Belgique, est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui �tre valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil treize.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le premier lundi du mois de juin deux mil quatorze.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur MARTIN Fran�ois, n� � Mons, le douze juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicili� � 7340 Colfontaine, Rue du Roi Albert, 318, qui accepte.

La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e et son mandat est exerc� � titre on�reux. Les r�mun�rations accord�es au g�rant seront valid�es chaque ann�e lors de l'assembl�e g�n�rale.

II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager la soci�t� sans limitation de sommes,

4� Les comparants d�cident de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

5� Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts

Le g�rant pr�nomm� reprend les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier octobre deux mille douze,

MANDAT

Le g�rant donne touts pouvoirs avec facult� de substitution � Monsieur THIMUS Fran�ois-Xavier, domicili� � 5001 Belgrade (Namur), avenue Jean Pochet, 90, (BE 0830.770,851) pour effectuer toutes formalit�s requises aupr�s de la banque carrefour des entreprises, pour l'immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e et autres formalit�s administratives.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX SEULES FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE

Valentine DEMBLON, notaire.

Pi�ces d�pos�es en m�me temps:

-exp�dition de l'acte de constitution-statuts;

-copie du d�p�t de plan financier

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.08.2015 15561-0226-014

Coordonnées
MARBRERIE FRANCOIS

Adresse
RUE DU ROI ALBERT 318 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MARBRERIE FRANCOIS

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MARBRERIE FRANCOIS