MARC DELFOSSE RALLY SUPPORTERS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MARC DELFOSSE RALLY SUPPORTERS
Dénomination : MARC DELFOSSE RALLY SUPPORTERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.907.911

Publication

03/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(en entier) : MARC DELFOSSE RALLY SUPPORTERS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 59, RUE DE LA STATION -6440 FROIDCHAPELLE

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Statuts MARC DELFOSSE RALLY SUPPORTERS ASBL

Les fondateurs soussignés,

1.Marc Delfosse

2.Joël Borgnet

3_Ludovic Borgnet

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE ET BUT

Article ler. Dénomination

II est constitué une association sans but lucratif dénommée « MARC DELFOSSE RALLY SUPPORTERS ASBL ».

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont :

-Marc Delfosse

- Joël Borgnet

-Ludovic Borgnet

Article 3. Siège social

Le siège social est établi au 59, rue de la Station à 6440 Froidchapelle, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge. Article 4. Buts

L'association a pour objet de réunir des moyens (bénévolat, sympathie,...), afin de promouvoir la carrière sportive de Marc DELFOSSE.

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de I'ASBL figurent notamment (à titre indicatif et non

limitatif):,

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-L'apport d'un soutien matériel et technique aux membres par la mise à disposition d'une structure (locaux,

outillage, véhicules, ...).

-La recherche de sponsoring.

" .,"-L'organisation d'activités sportives et extra-sportives (comme des soupers, soirées...)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

-La préparation et la mise à disposition des véhicules pour les évènements sportifs.

-L'accomplissement de toute prestation nécessaire dans le cadre de toutes épreuves sportives en général.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but non lucratif précisé, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation du but non lucratif.

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il  MEMBRES

Article 6. Les catégories de membres

L'association comprend au moins trois membres effectifs. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui leur sont accordés par les présents statuts.

Article 7. L'admission des membres

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Le Conseil d'administration n'aura pas à justifier sa décision d'acceptation ou de refus de la candidature.

Article 8. La démission des membres

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration

La démission des membres adhérents se fait au moyen d'une notification écrite. La démission est effective dans un délai de un mois à compter de la date de cette notification.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation. Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Un membre, effectif ou adhérent, démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL ou qui représentent un risque de réputation pour l'association peut être décidée unilatéralement par le Conseil d'administration et ratifiée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées à sa première réunion suivante.

Article 10. La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 11. Droits des membres

Les membres effectifs disposent de la plénitude des droits et obligations accordés par la loi et les présents statuts.

Les membres adhérents disposent uniquement des droits et obligations définis dans les présents statuts.

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Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre, et, ce en tout temps.

TITRE III  COTISATIONS

Article 12. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder cent euros pour les membres adhérents. Le conseil d'administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation par semestre, ou par trimestre, ou par mois.

Le montant global des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget. Les critères en fonction desquels est calculée la part contributive de chaque membre effectif sont fixés par le conseil d'administration.

TITRE IV  ASSEMBLEE GENERALE

Article 13. Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association et présidée par le président du Conseil d'administration ou par l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1.Ia modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.I'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 14. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président et ce, dans le courant du mois d'avril. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le président si au moins deux administrateurs ou un cinquième des membres effectifs en font la demande. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portés à l'ordre du jour de l'assemble générale suivante.

Article 15. Assemblée générale  Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou un tiers à qui il donne procuration écrite.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 16. Assemblée générale  Publicité

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Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

- - - - Les tiers-justifiant-d'un intérêt peuvent prendre connaissance des procès-verbaux de l'assemblée générale sur des points qui les concernent au moyen d'une demande adressée au conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement sans autre motivation.

TITRE V  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Article 18. Conseil d'administration  Nomination  Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale en son sein.

La durée du mandat d'administrateur est de cinq ans. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Article 19. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président. La démission doit, pour être effective, êtré acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 20. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association ou à la demande de deux administrateurs au moins. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire

remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

L'administrateur peut se faire assister d'experts.

MOD 2.2

" Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

- - - -- - Articles-21. Conseil d'administration --Décisions-

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VI  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre Article 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, certains pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs délégués, choisis parmi ses membres, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs personnes). Le conseil d'administration fixera son/leurs pouvoirs et éventuellement la rémunération.

Le mode de cessation de fondions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. Représentation

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes parmi les administrateurs, qui représentent

valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil.

Les pouvoirs sont exercés individuellement (si une seule personne est désignée), conjointement ou en collège (si plusieurs personnes sont désignées). Il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.

Article 25. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 26. Dissolution

Réservé

au

Moniteur

belge

~ -- -- -,-

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses ; pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour_autant qu'il soit _ affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à y défaut, par le liquidateur.

Article 27. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Les présents statuts, établis en deux exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents lors de l'assemblée générale tenue le 01/02/2011.

TITRE VII  NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS ET DES PERSONNES DELEGUEES A LA GESTION JOURNALIERE.

Nomination des administrateurs

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

1.Marc DELFOSSE

2.Joël BORGNET

3.Ludovic BORGNET

(deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association).

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze

Réunis en conseil d'administration le 01/02/2011 les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Marc DELFOSSE

Trésorier : Ludovic BORGNET

Secrétaire : Joël BORGNET

Délégué à la gestion journalière : Marc DELFOSSE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MARC DELFOSSE RALLY SUPPORTERS

Adresse
RUE DE LA STATION 59 6440 FROIDCHAPELLE

Code postal : 6440
Localité : FROIDCHAPELLE
Commune : FROIDCHAPELLE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne