MARC DESCAMPS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARC DESCAMPS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.955.583

Publication

29/08/2013
ÿþr iI Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. ïvï[.ii`i S

;

Greffe

~I

i

RII

Réserve'

au

Moniteu

belge

" 13 33 31*

N° d'entreprise : 0535.955.583

Dénomination

(en entier) : MARC DESCAMPS SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 39 rue Bastenier 7100 LA LOUVIRRB (SAINT-VAAST)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :QUASI-APPORT

Dépôt du rapport spécial établi par le gérant et du rapport du réviseur dans le cadre du quasi-apport effectué par le gérant à la SPRL MARC DESCAMPS.

Pour la SPRL MARC DESCAMPS

Marc DESCAMPS

Gérant

04/07/2013
ÿþti

z,,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

---

, ~

1"i;!ï}uNAL DE COIttMEI:CE- MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Z 5 iiird,z 25i3

N° Greffe !

N' d'entreprise : 0 S %c] (S.' .S.83

Dénomination

(en entier) : MARC DESCAMPS

Forme juridique : SOCIETE PRIVER A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7100 La Louvière (Saint-Vaast), rue Bastenier, 39.

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 12 juin 2013, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies

(Commune de Courcelles), il a été extrait ce qui suit :

1/ Associé:

Monsieur DESCAMPS Marc Léon né à La Hestre, [e 1 décembre 1958, divorcé non remarié, domicile à=

7100 La Louvière, rue Bastenier 39.

2/Dénomination : société privée à responsabilité limitée" MARC DESCAMPS ".

3/ Siège social : 7100 La Louvière (Saint Vaast), rue Bastenier, 39.

4/ Objet social :

La société a pour objet toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières et de financement en ce compris l'importation et l'exportation se rapportant directement ou indirectement :

aux activités d'électricien au sens large ;

au placement, à l'entretien et à la réparation de toute installation électrique, d'alarme, sécurité,

ventilation, conditionnement d'air ;

à une entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

à la fabrication et au placement d'enseignes lumineuses, d'éclairage, force motrice et téléphonie ;

à la réparation de tout matériel électrique ;

à toute installation électro-technique.

Cette liste étant énumérative et non exhaustive.

Elle peut réaliser son objet en Belgique ou ailleurs, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui conviennent. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, souscription d'actions, commandites ou de toute autre manière dans toutes autres entreprises ou opérations belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui lui serait utile au développement ou à l'aménagement de ses affaires.

La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Elle pourra également garantir les engagements de tiers. Elle pourra ainsi notamment et sans que cela. soit exhaustif se porter caution.

SI Durée : illimitée à dater du 12 juin 2013.

6/ Capital social :

Le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six-cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186èMe de l'avoir social.

Le capital social a été immédiatement souscrit en nature par le comparant et intégralement libéré comme suit : APPORT EN NATURE

Le comparant a déclaré faire apport à la société d'actifs immobilisés, de matériel d'exploitation et de bureau ainsi que du stock, tels que décrits dans le rapport dressé par Monsieur Victor Collin, Réviseur d'Entreprise représentant la société privée à responsabilité limitée « DCB COLLIN & DESABLENS », ayant son siège à 7500

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tournai, Place Hergé, 2 / D28, en date du 4 juin 2013, pour un montant de vingt-cinq mille neuf cent vingt-quatre euros et quatre cents (25.924,04 ¬ ).

Le comparant a déclaré se contenter de la spécification des éléments cédés telle qu'elle est faite ci-dessus, une description et une évaluation figurent au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises et sera transcrite dans les livres de la société.

En rémunération de cet apport, il a été attribué au comparant cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées, soit pour un montant de 18.600 E. Le solde de l'apport, soit la somme de 7.324,04 ¬ , sera inscrit dans un compte courant ouvert au nom du comparant dans les comptes de la société.

Les éléments constituant l'apport en nature ont fait l'objet du rapport prévanté établi par Monsieur Victor Collin, lequel rapport conclut en ces termes

« L'apport en nature réalisé par Monsieur Marc DESCAMPS à la constitution de la SPRL «MARC DESCAMPS »pour une valeur de 25.924,04 ¬ consiste en aménagements de locaux professionnels, matériel et outillage, véhicules et stock.

Il sera rémunéré par l'attribution de 186 parts sociales de la SPRL «MARC DESCAMPS »à constituer, sans désignation de valeur nominale, émises au prix de 100,00 é: Il sera également rémunéré par l'ouverture d'un compte courant créditeur d'un montant de 7.324, 04

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que:

" l'opération a été contrôlée conformément aux nonnes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation de l' apport en nature, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie ; la description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" sous réserve de l'absence de gages ou garanties quelconques grevant le fonds de commerce de l'apporteur et à condition que la société puisse occuper les locaux qui ont fait l'objet des aménagements apportés, les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés parles parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Les présentes conclusions ne peuvent être considérées comme définitives et ne comportant pas d'autres réserves que pour autant que les effets du présent apport soient devenus opposables aux administrations concernées en vertu :

" du certificat fiscal prévu à l'article 442bis du Code des Impôts sur les Revenus;

" du certificat fiscal prévu à l'article 93 undecies B du Code de la TVA ;

" du certificat social prévu à l'article 16 ter de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants;

" du certificat social prévu à l'article 41 quinquies de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.»

Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le Code des Sociétés. Un exemplaire de ce rapport étant déposé en même temps qu'une expédition de l'acte de constitution au Tribunal de Commerce de Mons.

Conditions générales du transfert

1. La société a la propriété des éléments apportés par le comparant à compter du 12 juin 2013. Elle en a la jouissance à partir du 12 juin 2013.

2. La société est censée avoir parfaite connaissance du patrimoine transféré, et ne pas en exiger une description plus détaillée.

En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, la société a tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

3. La société bénéficiaire supportera avec effet à ce jour, tous impôts, contributions, taxes, primes et généralement toutes les charges quelconques, qui grèvent ou pourront grever les éléments d'actif et de passif transférés et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.

4. La société prendra les biens dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre le comparant pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

Volet B - Suite

5. Les dettes éventuelles du comparant afférentes aux éléments transférés passent de plein droit et sans formalité à la présente société, laquelle est à cet égard subrogée sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations du comparant.

En conséquence, la société acquittera en lieu et place du comparant tout le passif éventuel des apports; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts éventuels contractés et apportés par le comparant, le tout aux échéances convenues entre ces dernières et leurs créanciers, lequel reste néanmoins solidairement tenu des dites dettes, avec la présente société à constituer, et ce conformément aux stipulations de l'article 767 ou 768 du Code des sociétés.

Le comparant a déclaré et reconnu que par suite de cet apport en nature, le capital social, soit la somme 18.600 euros, se trouvait intégralement souscrit et entièrement libéré.

7/ Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Il peut être attribué au(x) gérant(s) un traitement ou des indemnités à passer dans les frais généraux.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation d'un collège de gestion par l'assemblée, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou en défendant.

Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par un gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Le ou les gérants peuvent déléguer à une tierce personne, ia gestion commerciale, journalière et la gestion technique de la société.

8/ Assemblée générale : le 1 « vendredi du mois de mai à 18 heures et pour la première fois en deux mil quinze.

9/ Exercice social ; L'exercice social commence ie 1« janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Pour la première fois, il commencera le 1e` juillet 2013 et finira le 31 décembre 2014.

ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts étant ainsi rédigés et la société étant constituée sous réserve du dépôt au greffe du tribunal

de commerce des extraits nécessaires à la publication au Moniteur belge, l'associé unique exerçant les

fonctions de l'assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes :

1° de ne pas nommer de commissaire.

2° d'appeler aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur Marc

DESCAMPS, prénommé, présent et qui a accepté.

Son mandat sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant á Trazegnies.

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- rapport spécial du fondateur

- rapport du reviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

èservi,

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MARC DESCAMPS

Adresse
RUE BASTENIER 39 7100 ST-VAAST

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne