MARCHE SAINT-GHISLAIN DES FLACHES, EN ABREGE : MARCHE ST-GHISLAIN DES FLACHES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MARCHE SAINT-GHISLAIN DES FLACHES, EN ABREGE : MA…
Dénomination : MARCHE SAINT-GHISLAIN DES FLACHES, EN ABREGE : MARCHE ST-GHISLAIN DES FLACHES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.070.973

Publication

08/09/2014
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(D,D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

- Démission : 840.070.973

Marche Saint Ghislain Des flaches

a.s.b.1

rue de bertransart n°51 6280 gerpinnes

Modification des statuts

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Olivier Pestiaux ,belge,domidlié à la rue van brusselt n°20 à 6280 gerpinnes Monsieur Pierre Noblé, belge,domicilié à la rue de bertransart n° 51 à 6280 gerpinnes Monsieur Loic Pin ,belge, domiciliéà la rue de villers,n°169 à couillet

Monsieur Jonathan Holvoet,belge,domicilié à de bertransart n°41 à 6280 gerpinnes Madame Sabine Meurisse,belge,domicillé à la rue de bertransart re 51 à 6280 gerpinnes Madame Isabelle Meurisse,belge,domicilié à l'allée Chantedair,n°20 à 6280 gerpinnes

Nomination

Monsieur Kévin Mary, belge, domicilié à fa rue de Prée, n°4B à 5640 Biesme

N° régistre national 91.07.23A11- 83.

Monsieur Eric Genard, belge domicilié à fa me sainte-face n°16 à 5651 Tarcienne

N°régistre nationa165.09.23.063-93

Monsieur Frédéric Delbart, belge domicilié à la rue de gourclinne n°72 b à 6120 Nalinnes

Nôrégistre nationa178.10.20.271-61

Monsieur Gilles Lechat, belge, domicilié à la rue de la Belle Haie, n°9A à 5640 Biesme

Narégistre national 91.04.12.165-56

Monsieur Christophe Ravyst, belge domicilié à la rue des flaches n°98 à 6280 Gerpinnes

Nurégistre national 72.02.16.077-69

Chagement du siège social :

Le siège social de l'ASBL est établi à la Rue de gourdinne n°72 b à 6120

Nalinnes commune située dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

- Ajout d' un poste de Menbre

Membre : Le poste a pour mission d'épauler les autres membres.

-composition des Menbres

Président : Monsieur Kevin Mary

Vice Président : Monsieur Eric Genard

Secrétaire : Monsieur Frédéric Delbart

Trésorier : Monsieur Lechat Gilles

Menbre Monsieur Christophe Ravyst

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/10/2011
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Dénomination

(en entier) : MARCHE SAINT-GHISLAIN DES FLACHES

(en abrégé) : Marche St-Ghislain des Flaches

Forme juridique : a.s.b,l.

Siège : Rue de Bertransart 51 à 6280 Gerpinnes

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Statuts de l'ASBL « Marche Saint-Ghislain des Flaches » Titre I : La dénomination

* Article ier

L'ASBL est constituée sous la dénomination « Marche Saint-Ghislain des Flaches ». * Article 2

Le siège social de l'ASBL est établi à la Rue de Bertransart au n°51 à 6280 Gerpinnes, commune située dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Celui-ci ne peut être modifié que par l'assemblée générale, seul organe compétent en la matière à une majorité des deux tiers des votants.

Toute modification du siège social devra faire l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce et d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

* Article 3

L'ASBL a pour objet la promotion et le développement du folklore du hameau des Flaches via l'organisation d'une procession et marche militaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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beige 1) l'organisation de la marche est fixée au dernier week-end du mois d'août.

2) Pour poursuivre son objet, l'ASBL peut notamment organiser des activités (soirées, bals, soupers, etc). Elle peut accomplir tous les actes se rapportant, directement ou indirectement, à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Titre II : Les membres

* Article 4

L'ASBL comprend deux types de membres :

>Les membres effectifs ou administrateurs

1) Les fondateurs de l'ASBL sont légitimement considérés comme des membres effectifs.

- Monsieur Olivier Pestiaux, belge, domicilié à la rue Van Brusselt, n°20 à 6280 Gerpinnes

- Madame Isabelle Meurisse, belge, domiciliée à l'allée Chanteclair, n°20 à 6280 Gerpinnes

- Monsieur Pierre Noldé, belge, domicilié à la rue de Bertransart, n°51 à 6280 Gerpinnes

- Monsieur Gilles Lechât, belge, domicilié à la rue de la Belle Haie, n°9A à 5640 Biesme

- Monsieur Loic Pin, belge, domicilié à la rue de Villers, n°169 à 6010 Couillet

- Monsieur Kévin Mary, belge, domicilié à la rue de Prée, n°4B à 5640 Biesme

Monsieur Jonathan Holvoet, belge, domicilié à la rue de Bertransart, n°41 à 6280 Gerpinnes

Madame Sabine Meurisse, belge, domiciliée à la rue de Bertransart, n°51 à 6280 Gerpinnes

2) Ces derniers composent le conseil d'administration, précisions annotées à l'article 17.

3) La durée de leur mandat est fixée à 10 ans.

4) Chaque administrateur devra mettre tout en Suvre pour répondre au but de l'ASBL. Si celui-ci ne remplit pas ses fonctions, son exclusion pourra être décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des votants.

- le conseil d'administration peut considérer un de ses membres comme démissionnaire s'il n'a

pas assisté à trois réunions consécutives ou à sept réunions non consécutives.

- le membre du conseil d'administration touché par pareille mesure peut demander qu'elle soit confirmée en sa présence lors d'une réunion ultérieure du conseil.

- l'intéressé ne prend pas part au vote statuant sur sa demande.

- si la mesure n'est pas confirmée par la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration, l'intéressé n'est plus considéré comme démissionnaire en tout état de cause, le membre touché par la mesure portée par le présent article dispose d'un droit d'appel devant le plus prochaine assemblée générale.

Chaque administrateur a, en outre, le droit de démissionner de son poste. En aucun cas, ce droit ne peut lui être refusé. Dans ce cas précis, le membre doit remettre sa démission au secrétaire (à un autre membre si ce poste est vacant) par lettre recommandée.

Dans les cas précités ci-dessus, un membre ne pourra plus prétendre à un poste au sein du conseil d'administration pour une période de 5 ans.

5) Lorsqu'un poste est vacant, voir cas de figure au point 4, l'élection d'un nouveau membre doit faire l'objet d'un appel à candidature. Pour être éligible, chaque candidat devra être domicilié au hameau des Flaches ou y avoir une attache particuliére. Pour être élu, il devra recueillir la majorité des deux tiers des votants de l'assemblée générale.

Le candidat au poste de trésorier doit en plus remplir la condition suivante : être capable de rédiger un bilan et de tenir des comptes journaliers, ces éléments objectifs devant être appréciés par le président et le trésorier en fonction lors de l'élection.

Mentionner sur la dernière page du Vole B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toutes les candidatures doivent parvenir par lettre recommandée au président ou à un membre du conseil d'administration au moins huit jours ouvrables avant l'élection.

Les élections se font au scrutin secret.

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>Les membres adhérents :

1 ) Toute personne ne remplissant pas les conditions pour être un membre effectif. Dans le cas de l'ASBL « Marche Saint-Ghislain des Flaches », il s'agit des personnes composant le corps d'office (voir règlement du cassage du verre). Les membres adhérents, étant également considérés comme effectifs, n'auront qu'un seul droit de vote lors des assemblées générales.

2) Les membres adhérents peuvent uniquement assister aux assemblées générales mais n'y ont pas le droit de vote, excepté dans le cadre des dispositions prévues à l'article 5.

3 ) Chaque membre adhérent doit souscrire aux statuts de l'ASBL, aux règlements des officiers et du cassage du verre et s'engage à ne pas nuire au bon déroulement de toutes les activités organisées par celle-ci.

Titre III : L'assemblée générale

* Article 5

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée des membres effectifs et adhérents. Ses attributions sont les suivantes

- la modification des statuts : ceux-ci peuvent être uniquement modifiés par les membres du conseil d'administration. Cette modification doit être approuvée par rassemblée générale à la majorité des deux tiers des votants et chaque changement doit être communiqué au greffe du tribunal de commerce qui la transmettra au Moniteur belge pour qu'il soit publié.

- la nomination et la révocation des administrateurs : voir modalités à l'article 4, point 4 et 5.

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée,

- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- l'exclusion d'un membre

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

- tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent

* Article 6

L'assemblée générale siège valablement si plus de deux tiers des membres sont présents.

* Article 7

La représentation est permise, sur présentation d'une procuration signée.

* Article 8

Chaque décision de l'assemblée générale, suivant les modalités d'actions reprises à l'article 5, doit être prise à la majorité des deux tiers des votants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



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* Article 9

Une assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année entre le 1er septembre et le 30 septembre. Elle entend un exposé du conseil d'administration sortant sur l'état des affaires de l'association durant l'exercice écoulé et procède à l'examen des comptes de l'année écoulée.

* Article 10

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée également, soit sur la demande du conseil d'administration, soit sur la demande écrite d'un cinquième des membres, envoyée par lettre recommandée au secrétaire ou au président (à défaut : un autre administrateur).

* Article 11

Les assemblées générales sont convoquées par lettres personnelles, par e-mail, ou encore tout autre moyen de communication jugé suffisant par le conseil d'administration au moins huit jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée générale. Ces communiqués fixent les Heu, jour, heure et ordre du jour.

* Article 12

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont établis par le secrétaire (ou son adjoint), signés par lui et par le président (ou son adjoint), et conservés dans les archives de l'association. Il en va de même pour les réunions du conseil d'administration qui doivent se tenir au moins une fois par trimestre.

* Article 13

Le montant maximum de la cotisation ne peut excéder 1000 ¬ pour chaque membre.

* Article 14

En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera affecté à des oeuvres sociales de l'entité gerpinnoise.

* Article 15

La durée de vie de l'association est illimitée.

Titre IV : Le conseil d'administration

* Article 16

- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association ; tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par fa loi ou les présents statuts est de sa compétence.

- Ses pouvoirs comprennent les actes dit de disposition ; c'est ainsi qu'il peut notamment transiger, compromettre, acquérir, aliéner, ou échanger tous biens immeubles ou meubles, contracter tous baux ou locations, accepter tous dons ou legs, effectuer tous placements de fonds, contracter tous emprunts. Il peut également effectuer des transcriptions, saisies ou oppositions. Il exerce toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant lesdites actions étant suivies au nom de l'association, poursuivies et diligentées par le président ou un administrateur délégué par le conseil d'administration.

- Les actions engageant l'association sont signées par le président et le trésorier ; toutefois, le conseil d'administration pourra déléguer à l'un de ses membres ses pouvoirs pour tout ce qui concerne la gestion journalière, les quittances et décharges envers l'administration et les sociétés ainsi que la correspondance courante.

- Le conseil d'administration représente l'association dans les actes extrajudiciaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents. Le président ou, à défaut, un membre du bureau, préside la réunion du conseil.

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- Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration. * Article 17

Composée exclusivement des membres effectifs, le conseil d'administration comprend 8 postes répartis comme suit :

- Président : Olivier Pestiaux

- Vice-présidente : Isabelle Meurisse

- Secrétaire : Laïc Pin

- Secrétaire-adjoint : Kévin Mary

- Trésorier : Pierre Noldé

- Trésorier adjoint : Gilles Lechât

- Relations publiques : Jonathan Holvoet

- Relations publiques adjointe : Sabine Meurisse

Seul le conseil d'administration est compétent pour la création de nouveaux postes. Cette décision doit faire l'objet d'une majorité des deux tiers des votants.

Titre V : La pestion de l'association

* Article 18

Le conseil d'administration dirige l'association, il entre en fonction le jour même de son élection.

* Article 19

Les règles de gestion, d'organisation et de répartition des tâches du conseil d'administration, de même que toutes autres questions techniques, sont fixées en détail dans un règlement d'ordre intérieur.

* Article 20

La direction de l'association est collégiale, néanmoins, le conseil d'administration peut agir seul pour toutes les affaires urgentes, il peut engager l'association à condition d'en référer dans les plus brefs délais l'assemblée générale. Chaque administrateur exerce ses fonctions individuellement.

Titre VI : La gestion financière de l'association

* Article 21

Les règles gouvernant la gestion financière de l'association sont fixées selon les principes suivants : - Les dépenses importantes ne pourront être effectuées sans l'accord du président et du trésorier.

- Les membres du conseil d'administration ne reçoivent aucune rémunération ; ils sont néanmoins remboursés des frais qu'ils auraient utilement exposés au profit de l'association.

- Le remboursement de toutes dépenses par le trésorier, et avec l'accord du président, est subordonné :

a) à la justification de cette dépense

b) à la production d'une note de frais

c) exclu remboursement de carburant et frais d'usure de véhicule personnel

* l'accès au compte en banque ou à la caisse de dépôt de l'association est effectué par le trésorier ou, à défaut, son adjoint. Seule sa signature valide l'accès au compte courant de

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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l'association. Toutefois, moyennant un accord écrit et signé du président et du trésorier, un autre membre du conseil d'administration pourrait gérer le compte en banque ou à la caisse de dépôt au nom et pour compte de l'association ; L'administrateur auquel cette autorisation serait accordée devra d'office et au plus tard dans les quinze jours, renseigner le trésorier des opérations auxquelles il aura procédé, les extraits bancaires faisant foi.

* Article 22

Les comptes de l'association sont soumis chaque année à l'assemblée générale. Celle-ci peut, en cas de refus du bilan financier, nommer deux vérificateurs aux comptes qui lui feront rapport.

Titre VII : La dissolution

* Article 23

L'association ne pourra être dissoute que conformément à la loi et aux présents statuts. L'assemblée qui prononcerait la dissolution de l'association nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

* Article 24

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des Suvres sociales, à désigner par l'assemblée générale.

Annexe I

Nomination des administrateurs :

 Monsieur Olivier Pestiaux, belge, domicilié à la rue Van Brusselt, n°20 à 6280 Gerpinnes

 Madame Isabelle Meurisse, belge, domiciliée à l'allée Chanteclair, n°20 à 6280 Gerpinnes  Monsieur Pierre Noldé, belge, domicilié à la rue de Bertransart, n°51 à 6280 Gerpinnes

 Monsieur Gilles Lechàt, belge, domicilié à la rue de la Belle Haie, n°9A à 5640 Biesme

 Monsieur Loïc Pin, belge, domicilié à la rue de Villers, n°169 à 6010 Couillet

 Monsieur Kévin Mary, belge, domicilié à la rue de Prée, n°46 à 5640 Biesme

 Monsieur Jonathan Holvoet, belge, domicilié à la rue de Bertransart, n°41 à 6280 Gerpinnes

 Madame Sabine Meurisse, belge, domiciliée à la rue de Bertransart, n°51 à 6280 Gerpinnes

À Gerpinnes, le 29 septembre 2011,

Olivier Pestiaux,

Isabelle Meurisse,

Gilles Lechât,

Pierre Nolde,

Laïc Pin,

Jonathan Holvoet,

Kévin Mary,

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Coordonnées
MARCHE SAINT-GHISLAIN DES FLACHES, EN ABREGE…

Adresse
RUE DE BERTRANSART 51 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne