MARCHIENNE BABEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MARCHIENNE BABEL
Dénomination : MARCHIENNE BABEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.729.259

Publication

25/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0p 22

IIp " 1912392

N° d'entreprise : 843.729.259

Tribunal de Commerce

1 6 JUIN 2014

CHAR~~~~I

Dénomination

(en entier) : Marchienne Babel

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Abattoir 12 bte 3 - 6030 Marchienne-au-Pont

Objet de l'acte :

En sa séance du 2 mai 2014, les membres présents de l'Assemblée Générale ordinaire ont accepté comme nouveau membre

-ANDINA-KERMAIRE Katia - 500, rue de la Justice - 6200 châtelet - n° de RN 72.01.09-188.91 Lieu et Date de naissance : Née le 9 Janvier 1972 à Charleroi

et élu comme administrateurs

- BAEL Ludovic

- BUREAUX-VANLOO Michel

- CASTIN Françoise

- FATICATI Anne Marie

- HEINE Isabelle

- WEETS Josiane

Lors de la réunion du Conseil d'Administration du 02 mai 2014, les administrateurs ont désigné en leur sein

les fonctions suivantes :

- Présidente : Anne-Marie FATICATI

- Vice-Président: Ludovic BAEAL

- Secrétaire : Françoise CASTIN

- Trésorier : Michel VANLOO-BUREAUX

- Administrateurs : Josiane WEETS et Isabelle HEINE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

3 0 AVR, 2013

Le effler

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 843.729.259

Dénomination (en entier) Marchienne Babel

(en abrégé) : ASBL

Forme juridique : Rue de l'Abattoir 12/3 - 6030 Marchienne au Pont

Siège : Désignation d'un administrateur pour la signature des actes administratifs liés à la gestion quotidienne de l'association

Objet de l'acte :



En sa séance de l'Assemblée générale ordinaire du 29 mars 2013, les membres de l'Asbl Marchienne Babel mandatent Michel BUREAUX-VAN LOO pour pour la signature des actes administratifs liés à la gestion quotidienne de l'association..

Marchienne le 29 mars 2013 Anne Marie FATICATI Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/02/2012
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Dénomination

(en entier) : Marchienne Babel

N° d'entreprise :

o " 93

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Abattoir 12 - Bte 3 - 6030 Marchienne-au-Pont

piolet de l'acte : Constitution d'une Asbl

Statuts de I'asbl « Marchienne Babel »

Les soussignées, personnes physiques :

" BAEL Ludo, de nationalité belge, ouvrier de conditionnement, né à Charleroi le 19 décembre 1981 et domicilié 383, rue de Châtelet à 6030 Marchienne-au-Pont, RN 81.12.19-123,25

" BAUDOUX Danielle, de nationalité belge, agent de développement communautaire, née à Gosselies le 22 décembre 1954 et domiciliée 75, rue de Chapelle à 6183 Trazegnies  n° RN 54.12.22  126.44

" BUREAUX-VAN LOO Michel, de nationalité belge, comédien retraité, né à Clichy (France) le 14 février 1946, domicilié 27, Rue du Bois à 6040 Jumet  n° RN 46.02.14-353.13

" CASTIN Françoise, de nationalité belge, sans profession, née à Marcinelle le 21 février 1953, domiciliée 159, Rue de Leernes à 6030 Goutroux -- n° RN 53.02.21-062.47

" FATICATI Albert, de nationalité italienne, sidérurgiste retraité, né à Cremona (Italie) le 17 juin 1943, domicilié 157, Rue Royale à 7141 Carnières -- n° RN 43.06.17  261,77

" FATICATI Anne-Marie, de nationalité belge, Secrétaire, née à Cremona (Italie) le 27 juillet 1950, domiciliée 72, Rue Martinsen à 6030 Marchienne-au-Pont. n° RN 50.07.27-132.60

" HASE Vanessa, de nationalité belge, éducatrice, née à Charleroi le 22 juin 1972, domiciliée 102, rue de Bomerée à 6032 Mont-sur-Marchienne. n° RN 72.06.22-266.44.

" HEINE Isabelle, de nationalité belge, responsable de projets, née à Namur le 08 août 1955, domiciliée 15, Place Communale à 6120 Samioulx,- n° RN 55.08.08  23042

" LAMBOTTE Pierre, de nationalité belge, coordinateur culturel, né à Namur le 21 février 1964 et domicilié 5/0 à 5340 Gesves, n° RN 64.02.21-183.60

" UREEL Frédéric, de nationalité belge, avocat, né à Charleroi le 12 mars 1959 et domicilié 15, place communale à 6120 Jamioulx, RN 59.03.12-055.69

" VANECK Cécile, de nationalité belge, sans profession, née à Wanfercée-Baulet, le 22 décembre 1954, domiciliée 5 rue du Parc à 6000 Charleroi, n° RN 54.12.22- 056-17

" WEETS 3osiane, de nationalité belge, assistante sociale retraitée, née à Marchienne-au-Pont le 29 novembre

1946,. domiciliée71,_rue de Châtelet à 6030 Marchienne-au-Pont, n° RN 46.11.29-116.57

IMBr

" 124,250"

11

M.

Tribunal de CornmercG

1 6 fEV. 2012

CHARLEROI

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Man 22

" WEETS Nadine, de nationalité belge, sans profession, née à Marchienne-au-Pont le 31 mai 1949, domiciliée 36 rue des Remparts à 6030 Marchienne-au-Pont  n° RN 49.05.31-112.22

" WILMOTTE Colette, de nationalité belge, laborantine, née à Charleroi le 22 février 1954, domiciliée 19 rue Lancelot à 6031 Monceau-sur-Sambre - n° RN 54.02.22-066.34

" YAKOBO ZAKISIONI Jacques, de nationalité congolaise, agent polyvalent, né à Kinshasa (République Démocratique du Congo), Ie 28 novembre 1970, domicilié 41 rue du Fort à 6000 Charleroi, n° RN 70.11.28-523.87

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que

modifiée par la loi du 02 mai 2002. Ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I. Dénomination - siège social - but et objet  durée

Article 1. : L'association est dénommée « Marchienne Babel».

Article 2. : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi rue de l'Abattoir, 12/boîte 3 à 6030 Marchienne-au-Pont.

Article 3 : l'Association a pour but :

L'asbl Marchienne Babel se donne comme but :

.De développer la sensibilisation à l'appartenance à un quartier (Marchienne-au-Pont) et se l'approprier en se rassemblant autour de projets proposés par des citoyens ;

.De valoriser le passé, le présent et l'avenir de Marchienne ;

.De favoriser la mise en place de partenariats multi-sectoriels en créant des actions/projets communs avec d'autres collectifs et/ou associations ;

" De favoriser l'analyse critique de la vie participative des citoyens, notamment les questionnements de développement socio-économiques et culturels ;

" La promotion et la mise en Suvre de projets d'échanges de « savoirs » et de solidarité nord-sud ;

Principalement :

oPar des ateliers, des formations et des actions pluridisciplinaires et collectives ;

oEn favorisant le dialogue avec les décideurs pour envisager l'avenir.

oPar des manifestations culturelles, des colloques, des actions de réflexion, des expositions souhaités et imaginés par les citoyens.

oPar l'organisation de festivals, dont le « Festival MAI'tallurgie» et de rencontres.-

Ces initiatives s'appuieront sur les valeurs telles le lien social créateur de solidarités dans les rapports humains, l'éthique, le développement durable, l'égalité des chances, Ies droits de l'homme, les libertés publiques et les droits fondamentaux.

L'association pourra accomplir tous les actes et opérations se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités.Elle pourra se livrer à des opérations commerciales.

Article 4, : L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle pourra en tout temps être dissoute.

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MOD 2,2

Titre li.: Membres

Article 5. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre. Les premiers membres sont les membres fondateurs soussignés. Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Section L Admission

Article 6. Les membres effectifs sont, d'une part les fondateurs soussignés et, d'autre part toute personne physique admise comme membre par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sur présentation du conseil d'administration.Toute personne physique désireuse de devenir membre de l'association doit faire acte de candidature par écrit auprès du Président du Conseil d'Administration de-l'association. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit.

Section 2. Démission - exclusion

Article 7. La démission et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Président du conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le Conseil d'Administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision éventuelle d'exclusion de l'assemblée générale ordinaire suivante, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance ou qui ne respecteraient pas la charte ou le règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après qu'il ait été informé des motifs de son exclusion et invité à se défendre.

Article 9. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations éventuellement versées,

Section 3. Registre des membres

Article 10. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres reprenant le nom, prénoms et domicile des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Section 4. Cotisations

Article II. Les membres paient une cotisation annuelle sous peine d'être passibles de sanction prévue à l'article 8. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 euros,

Titre III. Assemblée Générale

Section 1. Composition de l'assemblée générale

Article 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil ou par le plus âgé des administrateurs présents.

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MOD 2.2

Section 2. Pouvoirs de l'assemblée générale

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Ioi, tes présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'admettre les nouveaux membres, d'exclure un membre, d'approuver le règlement d'ordre intérieur, la charte et leurs modifications, de prononcer la dissolution volontaire de I'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budgets, de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs, d'approuver le montant des cotisations (si le conseil d'administration le fixe), d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Section 3. Fréquence, assemblée générale extraordinaire, ...

Article 14. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Section 4. Mode de convocation

Article 15. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par Iettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Section 5. Droit de vote et représentation. Quorum de vote et de présence

Article 16. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations maximum.

Article 17. Tous les membres présents ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 18. L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans le cas oit la loi ou Ies présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation, les votes nuls, blancs ainsi que Ies absentions sont assimilés à des votes négatifs.

Article 19.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, tels que définis par Ie Conseil d'Administration sauf proposition(s) du jour acceptée(s) par au moins Ia moitié des membres présents.

Section 6. Règles à suivre pour modifier les statuts et autres quorum spéciaux

Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur Ies modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres

r

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M4U 2.2

présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés à la première réunion. Il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de I'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Section 7. Procès-verbaux

Article 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

Section 8. Dépôt au Tribunal du Commerce et au Moniteur Belge

Article 22. Toute modification des statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association et publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à I'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Titre IV. Administration Gestion journalière  représentation

Section I. Composition du conseil d'administration  admission - démission

Article 23. Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est gérée par un Conseil d'Administration composé d'un minimum de cinq administrateurs élus par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix de personnes présentes ou représentées et par vote secret, pour un mandat de deux ans et en tout temps révocable par elle, Il se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui suit celle qui I'a désigné comme administrateur.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association

L'administrateur sortant est rééligible,

Les administrateurs sont choisis parmi les membres après un appel à candidature.

Section 2. Responsabilité des administrateurs  mandat à titre gratuit

Article 24. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de Leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de Leur mandat.

Section 3. Démission

Article 26. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Président du Conseil d'Administration,

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M00 2.2

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé à cinq.

Section 4. Vacance d'un mandat

Article 27. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas Ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Section 5. Présidence  secrétaire  trésorier

Article 28. Le conseil d'administration doit désigner en son sein un président, le cas échéant un ou deux vice-président(s), un secrétaire et un trésorier, En cas d'empêchement du président, c'est le cas échéant, le vice-président ou le plus âgé des administrateurs qui assumera les fonctions,

Article 29. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration.Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veiIIe à déposer la mise à jour au greffe du Tribunal de Commerce compétent dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du Tribunal de Commerce,

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Tout membre de l'association peut assister, sur invitation et sans vote délibératif, aux réunions du conseil d'administration.

Section 6. Convocation  ordre du jour  quorum vote/présence  manière d'exercer les pouvoirs

Article 30. Le conseil se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins quatre fois par an.

La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Article 31. Le conseil d'administration forme un collège. II ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents et représentés. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une décision.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si Ies deux tiers des membres sont présents.

MOD 2.2

" Section 7. Procès verbaux

Article 32. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Section 8. Délégation de pouvoirs du CA par mandat

Article 33. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Section 9. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Article 34. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment :

-Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

"Faire et recevoir tous dépôts,

'Acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ;

'Accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,

" Accepter et recevoir tous dons et donations,

" Consentir et conclure tous contrats d'entreprise, de vente, d'assurances ;

"Contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

" Consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement ;

-Hypothéquer les immeubles sociaux,

"Contracter et effectuer tous prêts et avances ;

'Renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles ;

" Donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements ;

'Plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes Ies attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration,

Article 35. Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue, Il détermine leur occupation et Ieur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fm à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Section 10. L'action en justice

Article 36. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration ou par la personne habilitée à représenter l'association.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par I'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Section 11. Gestion journalière

Article 37, Le conseil délègue la gestion journalière de I'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à plusieurs personnes, administrateur(s) ou membre(s) du personnel agissant individuellement dans les limites fixées dans le règlement d'ordre intérieur.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association, Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au

Section 12. Représentation de l'association

Article 38. Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'association délègue ce pouvoir à plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association agissant conjointement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'iI n'est plus membre du personnel de l'association. Le conseil peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre V. Mode de règlement des comptes

Article 39. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 40. Les comptes et bilan, le rapport d'activités de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

t ~

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs commissaire(s), mernbre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (Ieur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal du commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6 de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Titre VI. Règlement d'ordre intérieur et charte

Article 41. Un règlement d'ordre intérieur et une charte seront instaurés. Leur acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre VII. Dissolution et emploi du patrimoine de l'association dissoute

Article 42. En cas de dissolution de l'association, après règlement du passif, le solde actif éventuel du patrimoine sera distribué à une ou plusieurs autres associations ayant un but similaire.

Article 43. Tout ce qui n'est pas prévu dans Ies présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 et de ses modifications régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Marchienne-au-Pont, en triple exemplaires, ce 20 janvier 2012

Signatures

L'AssembIée générale constituée des membres fondateurs suivants : Ludo BAEL, Danielle BAUDOUX,Michel BUREAUX-VAN LOO, Françoise CASTIN, AIbert FATICATI, Anne-Marie FATICATI, Vanessa HASE, Isabelle HEINE, Pierre LAMBOTTE, Frédéric UREEL, Cécile VANECK, Josiane WEETS, Nadine WEETS, Colette WILMOTTE, Jacques YAKOBO ZAKISIONI

ont désigné le 20 janvier 2012 Ies membres du conseil d'administration : Ludo BAEL, Michel BUREAUX-VAN LOO, Danielle BAUDOUX, Françoise CASTIN, Anne-Marie FATICATI, Vanessa HASE, Isabelle HEINE

Le 25 janvier 2012, les membres du Conseil d'Administration élisent en tant que : Présidente : Anne-Marie FATICATI - Vice-Présidente : Vanessa HASE -Vice-Président : Ludo BAEL - Trésorier : Michel BUREAUX-VAN LOO - Secrétaire : Françoise CASTIN - Secrétaire-adjointe : Dany BAUDOUX

Sont mandatés par le Conseil d'Administration

à la gestion quotidienne, agissant individuellement : Anne-Marie FATICATI et Isabelle HEINE,

pour représenter l'association, agissant conjointement : Anne-Marie FATICATI et Isabelle HEINE

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MARCHIENNE BABEL

Adresse
RUE DE L'ABATTOIR 12, BTE 3 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne