MARCINELLE ENERGIE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MARCINELLE ENERGIE
Dénomination : MARCINELLE ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 883.121.058

Publication

08/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.04.2014, DPT 02.05.2014 14115-0107-036
22/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.04.2013, DPT 14.05.2013 13121-0075-038
19/02/2013
ÿþ ,/ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ré:

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N° d'entreprise : 0883121058

Tribunal de Commerce

0 7 FEV. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

,; Dénomination (en entier) : MARCINELLE ENERGIE

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue de la Providence 150

6030 Marchienne-au-Pont

Ob et de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-neuf janvier deux mille treize, par Maître Denis Deckers,

Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative e

responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et !e numéroi,

d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "MARCINELLE ENERGIE", ayant son''

siège à 6030 Marchienne-au-Pont, rue de la Providence, 150, a pris les résolutions suivantes

1/ Suppression des catégories A et B des actions et modification des articles 4, 5, 7, 9, 15, 16, 17, 19, 20,,:

;; 21 et 35 et suppression des articles 13 et 36bis des statuts,

2/Adoption d'un nouveau texte des statuts en concordance avec les décisions prises ci-dessus.

L'extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit

DENOMINATION

La société e adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée "MARCINELLE ENERGIE".

SIEGE SOCIAL

' Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration, laquelle devra être publiée aux annexes,: ' du Moniteur belge.

La société pourra établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges;; d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en:: participation

- La production, l'exploitation, le transport, la transformation, la distribution, la vente et l'achat 1) de toutes;; formes d'énergie et de sources d'énergie, notamment l'électricité et le gaz, 2) d'informations et de signaux, et 3)i: de l'eau, et la fourniture de produits et services aux consommateurs ou fournisseurs d'énergie, d'information et: de l'eau. La société peut, en outre, développer toutes activités en relation directe ou indirecte, principale ou; accessoire avec cet objet.

- La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou; immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations; commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y; compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou 'commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même;: ' sans rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque.3 ; Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,;' liée ou non,

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet,

La société peut obtenir et fournir toutes les autorisations ou licences quelconques qui sont nécessaires à' l'exercice de ses activités. La société peut engager du personnel, tant de nationalité belge qu'étrangère, pour ,; l'exercice de ses activités pour autant que le personnel soit engagé conformément au droit applicable.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet;: identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser te développement de son entreprise.

"  -Seule-eassemblée énérale-desactionnaires-a-q_ualité-pour.interpréter-cet-objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mori 11.9

DÜREEr - -

La société a une durée illimitée,

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de cent dix millions soixante et un mille cinq cents euros (¬ 110.061.500,00), représenté par un million cent mille six cent quinze (1.100.615) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlun million cent mille six cent quinzième (111.100.615ièrne) du capital social Elles sont numérotées de 1 à 1.100.615.

CAPITAL AUTORISE

L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut autoriser ' le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, d'un montant maximal déterminé. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum. L'autorisation ne peut pas être accordée pour une augmentation du capital réalisée par des apports en nature, réservée exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres auxquels sont attachés plus de dix pour cent des droits de vote,

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un Conseil d'administration composé de cinq administrateurs, actionnaires ou non. Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

PRESIDENCE

, Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le Conseil désigne l'un de ses membres pour le remplacer.

REUNIONS

Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que ' deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Les administrateurs peuvent valablement participer à une réunion du Conseil par vidéo conférence ou par conférence téléphonique. En pareil cas, la réunion sera réputée se tenir au siège de la société si au moins deux administrateurs y sont physiquement présents.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable, La participation d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

DELIBERATIONS

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, et à l'exception de la procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit,

PROCES-VERBAUX

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents.

' Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par un

administrateur-délégué.

POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.

v Réserve

au

Moniteur

belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de.leur propre délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le Conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

II fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du comptes de résultats, des personnes à qui il confère les délégations.

1NDEMNITES

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à charge des comptes de résultats,

CONTROLE

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.

' Les commissaires sortants sont rééligibles.

Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par t'article 141, 2° du Code des sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assemblée peut décider , de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou dissidents.

REUNIONS

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi de juin à treize heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. REPRESENTATION

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalités éventuellement requises par le conseil d'administration pour être admis à l'assemblée.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces titres est suspendu,

ECR1TURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année. DISTRIBUTION

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ie fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à fa majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

ACOMPTES SUR DiViDENDES

Le Conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de deux mois, préalablement examinée par le commissaire, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Cette décision ne peut être prise moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.

Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.

LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du Conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et ,rétablissent l'équilibre en mettant toutes les ' actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure,

Le solde est réparti également entre toutes les actions,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte coordonné des statuts),.

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Durits d'Enregistrement.

Denis Deckers

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/02/2013
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au

Moniteur

belge

MOO IM1fOAD 11.1

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Lfotj1s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0883.121.058

Dénomination

(en entier) : MARCINELLE ENERGIE

Triburtal de Commerce

3 1 JAN. 2013 ......rette~~

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Providence 150, 6030 Marchienne-au-Pont

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démission d'un administrateur, constatation de la vacance d'un poste d'administrateur et cooptation d'un administrateur - confirmation de la nomination d'un nouvel administrateur

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 19 décembre 2012

Le conseil d'administration prend acte de fa démission de Monsieur Piersandro Lombardi, domicilié à 6900 Lugano, Via Sorengo 46, ltalle, de son poste d'administrateur de la Société, fonction à laquelle il a été nommé par l'assemblée générale des actionnaires !ors de sa réunion du 10 novembre 2011, dont l'extrait fut publié aux annexes du Moniteur belge du 27 mars 2012 sous le numéro 12063293, avec effet à l'exercice par Duferco Wallonie SA de son option de vente qui lui a été accordé en vertu du put option agreement, exercice ayant eu lieu en ce jour avant la tenue de la présente réunion du conseil d'administration.

Tous les pouvoirs qui lui ont été attribués en sa qualité d'administrateur de la Société lui sont par conséquent retirés.

Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de nommer provisoirement Monsieur Alberta Agostinelli, domicilié à Via Riccardo Grazioli Lente n° 78, 00195, Rome, Italie pour pourvoir à cette vacance et pour terminer le mandat de l'administrateur démissionnaire. Le mandat de Monsieur Agostinelli expirera donc juste après l'assemblée générale annuelle de l'an 2017. Ce mandat n'est pas rémunéré.

La confirmation de la nomination de Monsieur Agostinelli sera à l'ordre du jour de fa prochaine assemblée générale des actionnaires.

Le conseil d'administration décide de donner procuration à chaque administrateur et à Patrick Geeraert, Anne Miteux ou tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions qui précèdent, en ce compris signer et mettre en Suvre tout document approprié, déposer tout document au greffe compétent, procéder à toute formalité nécessaire_ A ces fins, [e mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Extrait des décisions écrites et unanimes de l'actionnaire de la société tenant lieu d'assemblée générale spéciale du 19 décembre 2012

L'Actionnaire prend acte de la démission de Monsieur Piersandro Lombardi, domicilié à 6900 Lugano, Via Sorengo 46, en qualité d'administrateur de la Société, fonction à laquelle il a été nommé par l'assemblée générale des actionnaires lors de sa réunion du 10 novembre 2011, dont l'extrait fut publié aux annexes du Moniteur belge du 27 mars 2012 sous le numéro 12063293, avec effet au 19 décembre 2012.

Tous les pouvoirs qui lui ont été attribués en sa qualité d'administrateur de la Société lui sont par conséquent retirés. L'Actionnaire donne par la présente décharge à Monsieur Piersandro Lombardi de toute responsabilité résultant de ['accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé jusqu'à sa démission. L'Actionnaire se prononcera de nouveau sur la décharge de Monsieur Piersandro Lombardi lors de l'assemblée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

générale ordinaire des actionnaires de la Société qui sera amenée à se prononcer sur l'approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2012.

L'Actionnaire confirme la nomination de Monsieur Alberto Agostinelli, domicilié Via Riccardo Grazioli Lente n° 78, 00195, Rome, (tale, en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Piersandro Lombardi, nomination faite par les membres restants du conseil d'administration en date du 19 décembre 2012. Monsieur Alberto Agostinelli achèvera le mandat de Monsieur Piersandro Lombardi; son mandat viendra donc à expiration immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an 2017. Son mandat n'est pas rémunéré.

Conformément à l'article 27 des statuts de la Société, la Société est valablement représentée dans tous les actes par deux administrateurs agissant conjointement.

L'Actionnaire confirme que le nombre d'administrateurs est actuellement fixé à cinq.

Les Actionnaires décident de donner procuration à Patrick Geeraert, Anne Miteux et Julie Salteur, du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, avec l'autorisation de subdéléguer leurs pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la Société en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Julie Salteur

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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05/02/2015
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)re 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charkrol

ENTRE LE

2 6 JAN, 2015

Le Greffier

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0883.121.058

Dénomination

(en entier) : MARCINELLE ENERGIE

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Providence 150, 6030 Marchienne-au-Pont

(adresse complète)

Obiet(sl de t'acte :Décès d'un administrateur - Démission et nomination d'un administrateur délégué- Délégation de pouvoirs

Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administrtation du 15 décembre 2014.

Le conseil d'administration prend note du décès de Monsieur Ricardo Errico, administrateur de la Société, fonction à laquelle il avait nommé par une décision l'assemblée générale du 2 mars 2011, dont l'extrait fut publié aux annexes du Moniteur belge du 9 juin 2011, sous le numéro 11085712.

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Michel Crémieux en qualité de personne chargée de la gestion journalière, fonction à laquelle il a été nommé par le conseil d'administration lors de sa réunion du 4 mars 2009, dont l'extrait fut publié aux Annexes du Moniteur belge du 17 juin 2009 sous le numéro ; 09084252, avec effet immédiat.

Le conseil d'administration décide de nommer Monsieur Luca Desiata, domicilié à Via Carpaccio 60, 00147 Rome, Italie, en qualité de personne chargée de la gestion journalière au sein de la Société, avec effet immédiat. II sera chargé de la gestion journalière de la Société et de la représentation de la Société en ce qui concerne la gestion journalière.

Conformément à l'article 26 des statuts, la Société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par chaque délégué à la gestion journalière, agissant seul, dans les limites de la gestion journalière.

Le conseil d'administration décidé de déléguer les pouvoirs suivants à Monsieur Luca Desiata:

Il est noté que Monsieur Luce Desiata est investi des mêmes pouvoirs que le délégué à la gestion journalière sortant, pouvoirs qui ont été précisés lors du conseil d'administration du 29 septembre 2008 (publication aux annexes du Moniteur belge du 8 janvier 2009 - extrait n° 09004202),

Conformément à l'article 26 des statuts, la Société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le conseil d'administration décide à de donner procuration à Maître Anne Tilleux, Julie Salteur, et/ou à tout autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, chacun agissant seul et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions susmentionnées de la Société en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société aux Annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Anne Tilleux Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.04.2012, DPT 16.05.2012 12119-0249-038
27/03/2012
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Tribunal de Commerce

1 1, MARS 2012

CHARit.g,eI

N° d'entreprise : 0883.121,058

Dénomination

(en entier) : MARCINELLE ENERGIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Providence 150, 6030 Marchienne-au-Pont

{adresse complète)

Objets) de l'acte :Démission et nomination d'un administrateur - Démission et nomination du commissaire

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 novembre 2011,

L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsiauv Olivier WaSetfe, domicilié vue Ravine 2, 4577 Modave Belgique de son poste d'administrateur, avec effet à compter du 31 juilllet 2011.

L'assemblée générale des actionnaires décide à l'unanimité de nommer en tant qu'administrateur, et ce avec effet à compter de ce jour Mr. Piersandro Lombardi, domicilié Via Sorengo 46 CH-6900 Lugano, Switzerland. Monsieur Piersandro Lombardi est nommé pour une durée de six ans, venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale annuelle de l'an 2017. Son mandat n'est pas rémunéré, L'assemblée générale des actionnaires confirme que le nombre d'administrateurs est fixé à cinq.

L'Assemblée Générale des actionnaires constate et accepte la démission de KPMG Réviseurs d'entreprise dont le siège social se situe avenue Einstein 2A, 1348 Louvain la Neuve Belgique en tant que commissaire, avec effet au 10 novembre 2011.

L'Assemblée Générale des Actionnaires décide de nommer aux fonctions de commissaire la société Ernst and Young Réviseurs d'entreprise domiciliés De Kleetlaan 2 B-1831 Diegem, dont le représentant permanent', est Monsieur Vincent Etienne, avec effet au 10 novembre 2011, pour une durée de trois ans, mandat qui: expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2014, assemblée qui sera appelée à statuer sur les', comptes de l'exercice 2013.

L'assemblée générale donne ici mandat à Maître Anne Tilleux du cabinet NautaDutilh ou à tout autre avocat de ce cabinet dont les bureaux sont situés Chaussée de La }pulpe 120 Terhulpsesteenweg, 1000 Bruxelles, Belgique, ou tout porteur d'un original des présentes, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions ci-dessus adoptées et leur publication au Moniteur belge.

Anne Tilleux

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bïjtágé"n"bij"liëfSëlgisc7i-gfáàlsTiTád"= 27C0371012 - Annexes du-Moniteur [iëlgë

30/06/2011
ÿþN° d'entreprise : 0883121058

Dénomination

(en entier) : MARCINELLE ENERGIE

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6030 Marchienne-au-Pont, rue de la Prividence, 150

Obiet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le trente mai deux mille onze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à', responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro; d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "MARCINELLE; ENERGIE", ayant son siège à 6030 Marchienne-au-Pont, rue de la Providence, 150, a pris les résolutions; suivantes :

1° Approbation du projet de fusion du 5 avril 2011 rédigé par les organes d'administration respectifs de la: société absorbée et de la société absorbante et qui a été déposé au greffe du tribunal de commerce de: Charleroi le 8 avril 2011, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 20 avril suivant sous les numéros 20110420-: 0060203 et 20110420-0060204.

2° Approbation sur l'opération par laquelle la société anonyme "MARCINELLE ENERGIE", ayant .son siège à 6030 Marchienne-au-Pont, rue de ta Providence, 150, ci-après dénommée 'la société absorbante', absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption, la société anonyme "Enel Operations Belgium", ayant son siège à 6030 Marchienne-au-Pont, rue de la Providence, 150, ci-après 'la société absorbée'.

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la société absorbée, sans exception ni réserve, est. transférée à titre universel, à la société absorbante.

Date comptable

Toutes les opérations effectuées par la société absorbée à partir du 1 janvier 2011, sont considérées du point de vue comptable avoir été réalisées pour compte de la société absorbante.

3° Modification de l'article 3 des statuts concernant l'objet social afin que la société absorbante puisse: exercer toutes les activités de la société absorbée, comme suit:

- Ajout du mot "l'exploitation" dans le premier paragraphe de l'article 3 des statuts, entre les mots "la' production" et "le transport".

- Ajout du paragraphe suivant après le troisième paragraphe de l'article 3 des statuts, qui se rédige comme' suit:

"La société peut obtenir et fournir toutes les autorisations ou licences quelconques qui sont nécessaires à; l'exercice de ses activités. La société peut engager du personnel, tant de nationalité belge qu'étrangère, pour; l'exercice de ses activités pour autant que le personnel soit engagé conformément au droit applicable."

4° Tous pouvoirs ont été conférés à Madame Anne Tilleux, qui, à cet effet, élit domicile à 1000 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 120, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin; d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des? données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur: la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, drie volmachten, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

09/06/2011
ÿþN° d'entreprise : 08$3.121.055

Dénomination

(en entier) : MARCINELLE ENERGIE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Providence 150, 6030 Marchienne-au-Pont

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur - Nomination d'un administrateur - Confirmation de la nomination d'administrateurs - Renouvellement du mandat d'administrateurs

Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 2 mars 2011.

Le Président constate la démission de Monsieur Stefano Piva résidant via Carlo Pisacane 22, 20129 Milan, Italie, en tant que membre du Conseil d'administration, cette démission prenant effet dès la nomination d'un nouveau membre du Conseil d'administration en ses lieu et place étant étendu que, à la suite de cette démission, un siège d'administrateur de la catégorie A est vacant.

Le Conseil d'administration décide de nommer temporairement Monsieur Riccardo Gabriel Errico, de nationalité italienne, dont la résidence se situe Viale Della Republica, 9A Tarquinia, (Viterbo), Italie, afin de remplir cette vacance conformément à l'article 18 des statuts. Ce mandat sera confirmé par les actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle. Ce mandat n'est pas rémunéré.

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 23 mars 2011.

L'assemblée générale des actionnaires constate la démission de Monsieur Stefano Piva, domicilié Via Carlo Pisacane 22, 20129 Milan, Italie, avec effet au 2 mars 2011.

L'assemblée générale confirme la nomination par cooptation au cours du conseil d'administration du 2 mars 2011 de Monsieur Riccardo Gabriele Errico, domicilié Viale Della Republica, 9A Tarquinia, (Viterbo), pour le remplacer.

L'assemblée générale des actionnaires des actionnaires confirme la nomination de Monsieur Riccardo; Gabriele Errico pour une durée de 6 ans. Son mandat viendra donc à expiration immédiatement après' l'assemblée générale ordinaire de l'an 2017.

Conformément à l'article 27 des statuts, la Société est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement ou par chaque délégué à la gestion journalière agissant seul et dans la limite de la gestion journalière ou par des mandataires spéciaux. L'assemblée confirme que le nombre d'administrateurs est actuellement fixé à cinq. Le Président rappelle que le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré.

L'assemblée générale des actionnaires confirme le renouvellement des mandats d'administrateur suivants pour une durée de 6 ans, mandat qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2017, assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016:

- Monsieur Michel CREMIEUX

- Monsieur Christian MAVET

- Monsieur Olivier WALEFFE

L'assemblée générale confirme que le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré et que le nombre des administrateurs est actuellement fixé à cinq.

Procuration est donnée à Anne Tilleux du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 120, avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes "

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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nécessaire ou utile relative aux décisions de la Société en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la' demande de modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Anne Tilleux Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.03.2011, DPT 27.04.2011 11089-0394-037
20/04/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination

(en entier) : MARCINELLE ENERGIE SA

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Providence 150, 6030 Marchienne-au-Pont

N° d'entreprise : 0883.121.058

Obiet de l'acte : Dépôt du projet de fusion par absorption par la société anonyme Marcinelle

Energie SA de la société anonyme Enel Operations Belgium.

Stephan De Witte

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 27.07.2010 10349-0242-035
04/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.03.2009, DPT 02.06.2009 09178-0333-032
08/05/2015
ÿþ (en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Providence 150, 6030 Marchienne-au-Pont

(adresse complète)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge ' Objet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat du commissaire



Extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires du 17 avril 2014. Renouvellement du mandat de Ernst and Young aux fonctions de commisaire.

L'Assemblée Générale des Actionnaires décide de renouveller aux fonctions de commissaire la société Ernst and Young Reviseurs d'Entreprises, De Kleetlaan2, B-1831 Diegem, dont le représentant permanent est Monsieur Vincent Etienne, pour une durée de trois ans. Ce mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2017, assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.

Procuration est donnée à Anne iilleux, Avocat, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions ci-dessus adoptées et leur publication au Moniteur belge.

Anne Tilleux

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0883.121.058

Dénomination

(en entier) : MARCINELLE ENERGIE

Réservé

au

Moniteur

belge

12/05/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Dénomination (en entier) : MARCINELLE ENERGIE

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue de la Providence, 150

6030 Marchienne-au-Pont

Obiet de l'acte : RECTIFICATION

Nous, Maître Tim Carnewal, Notaire à Bruxelles, constatons que l'extrait de l'acte de la démission et nomination d'administrateurs au sein de la société « MARCINELLE ENERGIE », ayant son siège à 6030 Marchienne-au-Pont, rue de la Providence 150, reçu par son ministère en date du 15 décembre 2014, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

« Enregistré quatre rôles sans renvoi au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles II AA le 24 décembre 204 vol. 086 fol.094 case 0013. Reçu cinquante euros (¬ 50,00), Le receveur (signé) Wauters Agnes.»,

publié aux annexes du Moniteur belge du 22 janvier 2015, sous le numéro 20150122-011204,

aurait dû également contenir dans le point 3/ intitulé « Nomination comme administrateurs de la Société, avec effet immédiat» un tiret supplémentaire relatif à la nomination de Monsieur SCAPECCIA Mario comme administrateur de la Société, avec effet immédiat lequel est rédigé comme suit : « Monsieur SCAPPECIA Mario, domicilié Via Bramente 33, 00053 Civitavecchia (Rome), Italie ».







Tim Camewal

Notaire













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Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 21.02.2008, DPT 20.03.2008 08070-0336-025
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.04.2016, DPT 10.06.2016 16175-0276-043

Coordonnées
MARCINELLE ENERGIE

Adresse
RUE DE LA PROVIDENCE 150 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne