MARCY CLEAN SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MARCY CLEAN SERVICES
Dénomination : MARCY CLEAN SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.651.220

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.03.2014, DPT 19.08.2014 14437-0010-009
16/10/2014
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N° d'entreprise : 0837.651.220

Dénomination

(en entier) : Marey Clean Services

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Résidence du Vert Marais, 91 à 7540 KAIN

Objet de l'acte : Modification de l'adresse du siège social en date du 22 juillet 2014

Nouvelle adresse: Rue du Castert 111 à 7700 MOUSCRON.

DERVAUX Marceline,

Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet S: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0837.651.220 Dénomination

(en entier) : Marey Clean Services

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Chasseurs, 15 à 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : Modification de l'adresse du siège social en date du 1°r janvier 2012.

Nouvelle adresse: Résidence du Vert Marais, 91 à 7540 KAIN.

DERVAUX Marceline,

Gérante,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): Marcy Clean Services

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée starter

Siège : Rue des Chasseurs 15 - 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire associé Anne GAHYLLE, de résidence à Tournai en date du cinq juillet deux mille

onze, enregistré à Tournai 2, le cinq juillet deux mil onze, Volume 298, folio 3 ; case 4 ; quatre rôles, sans renvoi.

Reçu vingt-cinq euros (¬ 25,00). Pour le Receveur AJ DEWAELE.

Il résulte que

Madame DERVAUX, prénommée Marceline Marie-Thérèse, Suzanne

Née à Mouscron, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt, célibataire

Domiciliée à Mouscron (7700), rue des Chasseurs 15

(NN 800725-044-62 )

A requis le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une

société privée à responsabilité limitée starter unipersonnelle dénommée « Marcy Clean Services », ayant

son siège social à Mouscron, rue des Chasseurs 15, au capital de un euro, représenté par une part sociale

sans désignation de valeur nominale.

STATUTS

ARTICLE 1. FORME DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée starter, en abrégé « SPRL-S ».

Elle est dénommée «Marcy Clean Services »

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL "

Le siège social est établi à Mouscron (7700), rue des Chasseurs 15

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de

Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

" Le nettoyage, dans son acception la plus large, de bâtiments industriels, commerciaux ou privés de toute nature

" L'achat ,la vente, l'importation, l'exportation en gros, demi-gros ou au détail et le négoce en général de

tous types de biens de consommation ;

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à un euro.

Il est représenté par une part sociale sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 5 bis. CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT

§1. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial et de l'article 5bis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

§2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision, Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

§3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit : l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que ie prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

ARTICLE 5 ter. REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS Le refus d'agrément ne peut

donner lieu à aucun recours.

Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d'agrément pour trouver acheteur(s). Faute de quoi, ifs seront tenus d'acquérir eux-mêmes tes parts ou de lever leur opposition.

A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part sociale.

A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la plus diligente.

En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit.

Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.

Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur

nomination sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

ARTICLE 6. GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

*Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée : Madame Marceline DERVAUX ici présent et qui accepte. ARTICLE 7. POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent fa société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 8. REMUNERATION

Le mandat de gérant est exercé gratuitement ou de manière rémunérée

ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siége social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le trente et un mai de chaque année. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation tes comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par fa gérance chaque fois que intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la toi.

ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à

la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de

réserve ait atteint te montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts.

C. DISPOSITIONS FINALES ETi'OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent á l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil treize.

2. *Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Madame Marceline DERVAUX,

préqualifiée , ici présent et qui accepte.

*Son mandat est rémunéré

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 22.07.2016 16347-0109-009

Coordonnées
MARCY CLEAN SERVICES

Adresse
RUE DU CASTERT 111 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne