MAREL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAREL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.708.580

Publication

10/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Moniteur

Réservé

belge

au 111111111III BELGE

(en entier) : MAREL

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Monseigneur Dechamps, 2 à 7640 RUMILLIES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION du CAPITAL SOCIAL

D'un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimputs), en date du 28 mars 2014, il résulte que l'assemblée 'Générale Extraordinaire des associés de « MAREL », a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution.

En considération de l'apport en nature décrit ci-dessous, Monsieur Gauthier BRAYE, réviseur d'entreprises représentant la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « DCB COLLIN & DESABLENS » à Tournai, a dressé le dix-neuf mars deux mil quatorze le rapport prévu par les articles 312 et 313 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« L'apport en nature proposé par Monsieur Gonzague BELLANGER et par Madame Caroline HALLE, en augmentation du capital de la Société Privée à Responsabilité Limitée « MAREL » consiste en une créance de 166.500¬ .

Il sera rémunéré par 670 parts sociales de la Société Privée à Responsabilité Limitée « MAREL » sans désignation de valeur nominale.

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que

',L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de 10 %.

" La description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté.

" Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable, et le cas échéant, à la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération ».

Monsieur ie Président donne également lecture du rapport établi par la gérance.

Ce rapport auquel est joint celui de Monsieur Gauthier BRAYE, restera cl-annexé et déposé au registre du commerce de Tournai.

Description de l'apport en nature.

Monsieur Gonzague BELLANGER et Madame Caroline HALLE déclarent faire apport au capital de la société d'une créance d'un montant de cent soixante-six mille cinq cents (166.500,00) euros qu'ils détiennent contre la présente société et plus amplement détaillée au rapport du Réviseur d'Entreprises, dont question ci-dessus.

Rémunération de cet apport.

En rémunération de cet apport, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de ladite somme de cent soixante-six mille cinq cents (166.500,00) euros pour le porter de deux cent nonante-huit mille six cents (298.600,00) euros à quatre cent soixante-cinq mille cent (465.100,00) euros.

Cette augmentation de capital entraîne l'émission de six cent septante parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 0896.708.580 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Tribunal de Commerce de rournal

déposé au greffe la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

, 44

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite



Les parts sociales nouvelles auront les mêmes droits que les parts anciennes et sont attribuées: ,

" A Monsieur Gonzague BELLANGER, qui accepte, à concurrence de six cent quarante-neuf parts sociales. .A Madame Caroline HALLE, qui accepte, à concurrence de vingt-et-une parts sociales.



Seconde résolution.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée, et que le capital social est ainsi effectivement porté à quatre cent soixante-cinq mille cent (465.100,00)

euros, représenté par deux mille deux cent septante-cinq parts sociales sans désignation de valeur nominale. Dès lors l'article six des statuts relatif au capital social de la société sera remplacé par le texte suivant : «Le capital social est fixé à quatre cent soixante-cinq mille cent (465.100,00) euros.

Il est représenté par deux mille deux cent septante-cinq parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / deux mille deux cent septante-cinquième de l'avoir social ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alain HENRY, Notaire associé

(déposés en même temps : expédition de l'acte authentique, rapports et mise à tour des statuts)







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 28.08.2014 14495-0601-012
29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 24.07.2013 13344-0145-012
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 31.08.2012 12514-0184-012
25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 22.08.2011 11423-0064-012
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 02.08.2010 10383-0347-012
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 31.08.2009 09723-0256-012

Coordonnées
MAREL

Adresse
RUE MONSEIGNEUR DECHAMPS 2 7540 RUMILLIES

Code postal : 7540
Localité : Rumillies
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne