MAREN NURSING

Société en commandite simple


Dénomination : MAREN NURSING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.201.580

Publication

24/04/2012
ÿþ Mod 2.1

eei 'ere' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise a Fer, 204 , se'o

Dénomination

(en entier) : Maren Nursing

Forme juridique : Société en Commandite Simple Siège : Rue de la pensée n° 13 à 6040 Jumet Objet de l'acte : CONSTITUTION

Par acte sous seing privé, établi le dix neuf mars deux mille douze, enregistré à Charleroi V le vingt mars deux mille douze, volume 59, folio 35 case 18, six rôles sans renvoi. Reçu vingts cinq euros pour l'inspecteur principal P. Dekoninck vérificateur principal, il résulte que Monsieur Soumah Mohamed, profession infirmier, né à N'zérékoré, le premier novembre mil neuf cent septante cinq, époux de Magassouba Namaren, étudiante, née à Conakry, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt huit, domiciliés ensemble à 6040 Jumet, rue de la pensée n°13

Mariés sous le régime de la communauté des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par l'officier de l'Etat civil Hadja Nene Hkoga Touné à Conakry le 22 avril deux mille dix.

Régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

associé indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité » et

Madame Soumah Bountouraby, sans profession, né à N'Zerekore, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt quatre épouse de Monsieur Declerck Stefan, conducteur de bus, né à Oostende le vingt cinq juin mil neuf cent soixante domiciliés ensemble à 1800 Vilvoorde, Hof ten Voordestraat n°23.

Mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par l'officier de l'Etat civil Van den Bulck Eddy à Vilvoorde le 23 octobre deux mille neuf.

Régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

simple associé commanditaire,

Il a été formé une société en commandite simple aux conditions suivantes

1. Dénomination

La société prend le nom de « Maren Nursing ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

2. Siège social

Le siège social est établi à 6040 Jumet, Rue de la pensée n°13.

li pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant

publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger,

3. Objet

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

La dispense des soins infirmiers à domicile ou en cabinet ou en sous-traitance pour hôpitaux, cliniques, maison de repos.

L'aide au maintien des personnes dépendantes à leur domicile en assurant la continuité des soins appropriés. Le développement de service d'aide et de soins à domicile.

La société peut réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, toutes opérations financières, de gestion, d'organisation, d'administration, de contrôle, d'assistance et de recherches, plus spécialement l'achat, la vente, l'échange, et la gestion de toutes valeurs mobilières et immobilières, actions, parts sociales et obligations, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises Industrielles, commerciales et financières existantes ou à créer, ainsi que tous les placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation ou non et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme que ce soit, se porter fort, se porter caution ou donner toute garantie ou aval, dans le sens le plus large du terme à ces sociétés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,

La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché. 4, Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater du jour du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de mille cinq cent (1500,00) euros et libéré en totalité,

Il est représenté par vingt (100) parts sociales représentant chacune un/centième du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1, Monsieur Soumah Mohamed apporte la somme de mille quatre cent quatre vingt cinq (1485,00) euros.

En compensation de cet apport, il aura droit à nonante neuf parts sociales entièrement souscrites et libérées.

2. Madame Soumah Bountouraby apporte une somme de quinze (15,00) euros.

En compensation de ces apports, elle aura droit à une (1) parts sociales, entièrement souscrites et libérées.

6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Soumah Mohamed, prénommé, sous réserve de toute délégation et à

l'exclusion de l'associé commanditaire.

Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l'Assemblée générale.

Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés,

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition

qui intéressent la société.

Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes

qu'il commet dans sa gestion. Toutefois, l'intentement de l'action en responsabilité contre le gérant est

subordonné à l'accord de la majorité des associés,

7. L'exercice social

L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.

Par exception, le premier exercice s'écoulera à compter du jour du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe

du Tribunal de Commerce au 30 septembre 2013, avec rectification des écritures préalables à la constitution se

rapportant à l'objet précité.

8. Assemblées générales

L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le ler vendredi du mois de mars à 19 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Par exception, la première assemblée générale se tiendra en mars 2014.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

huit jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires

lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

écrite.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

9. Comptes et répartitions des bénéfices

Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux

dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.

préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l'objet d'avances

mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit

précédemment.

10. Responsabilité des associés

Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en

commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation de la société.

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds

qu'il a promis d'y apporter.

t Régervé Volet B - suite

 au , Il peut être contraint par les tiers à rapporter [es intérêts et les dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu'il aura dû restituer.

Moniteur L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire,

beige L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.

Il est tenu solidairement responsable à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.

11. Décès

Sous réserve de ['application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de ['un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant dernier bilan.

12. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part l'article 1690 du Code civil,

13. Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

14. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

15. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

16. Début des activités

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au guichet d'entreprise. La société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l'acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

17. Assemblée générale extraordinaire

Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l'assemblée générale des associés déclare

prendre à l'unanimité les décisions suivantes :

Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée,

Monsieur Soumah Mohamed, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut valablement engager la

société dans les limites prévues à l'article 6 des statuts.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans ie délai légal les engagements souscrits au nom de la société en

formation

Fait à Jumet, le 19 mars 2012 en cinq exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Soumah Mohamed Soumah Bountouraby

Associé commandité Associée commanditaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAREN NURSING

Adresse
RUE DE LA PENSEE 13 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne