MARGEMIL

Dénomination : MARGEMIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 521.923.247

Publication

20/02/2014

�� _ 1:3 -3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

1 1 i Eyf, 2114

Greffe

Le Gt'efftPr

RE

Mc uhlu *1909 7 B'

N� d'entreprise : 0521.923.247

D�nomination

(en entier) : MARGEMIL

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: CHEMIN DU HALAGE 6 , G ifriA LAAJ � Lf e-s

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un g�rant

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBL�E GENERALE

EXTRAORDINAIRE DU 15 JANVIER 2014

Le 15 Janvier 2014, au si�ge social de fa Soci�t�, s'est tenue l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire des Associ�s.

Toutes les parties �tant repr�sent�es, l'Assembl�e est valablement constitu�e,

ORDRE DU JOUR

" Nomination d'un g�rant.

RESOLUTION

" La soci�t� prend acte de la nomination de

Monsieur Fondu Pierre-Jean

Chemin du Halage, 6

6111 Landelies

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

RUTH Aude

21/03/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de commercede Charleroi

ENTRE LE

12 MARS 2013

~ Ler

D�nomination : S.P.R.L. MARGEMIL

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : chemin de Halage, 6 � 6111 Montigny-le-Tilleul (Landelies)

N� d'entreprise : Q M I. 9,C, 3. ,J y7Y

Objet de l'acte : constitution de soci�t�

D'un acte re�u par Ma�tre Jean HAYOT, notaire � Anderlues, le 5 mars 2013, portant la mention : "Enregistr� � Thuin le 07 mars 2013, sept r�les sans renvoi, volume 635 folio 96 case 13. Re�u vingt-cinq euros (25 E) sign� (L'Inspecteur principal) ai, A. DEGALLAIX"

II r�sulte que :

1-Madame RUTH Aude, Val�rie, Claude, n�e � Charleroi le vingt-deux janvier mil neuf cent septante-sept, �pouse contractuellement s�par�e de biens de Monsieur FONDU Pierre-Jean, ci-apr�s qualifi� sub 2-, domicili�e et demeurant � 6111 Monti-gny-le-Tilleul (Landelies), Chemin de Halage, num�ro 6.

2-Monsieur FONDU Pierre-Jean, Lucien, n� � Lobbes le vingt-deux mars mil neuf cent septante-deux, �poux contractuellement s�par� de biens de Madame RUTH Aude, pr�qualifi�e sub 1-, domicili� et demeurant � 6111 Montig�iy-le Tilleul (Lande-lies), Chemin de Halage, num�ro 6.

Les �poux FONDU - RUTH se sont mari�s � Thuin le trois juin deux mille sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple suivant contrat re�u par le notaire Hugues AMORY � Sprimont (section de Louveign�), en date du vingt-cinq mai deux mille ; r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

3-Madame LEDUC Marie-Anne, Emilienne, Denise, n�e � Vottem le dix-huit f�vrier mil neuf cent quarante-cinq, �pouse de Monsieur FONDU Jean-Michel, domicili�e et demeurant � 6530 Thuin, Chemin des Maro�lles, num�ro 28,

L CONSTITUTION : Ils ont constitu� � partir du 5 mars 2013 une soci�t� commerciale ayant la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de : � S.P.R.L. MARGEMIL �, dont le si�ge social est �tabli � 6111 MONTIGNY-LE-TILLEUL (section de Landelies), Chemin de Halage, num�ro 6, au capital de QUARANTE-CINQ MILLE euros (45.000,00 EUR) repr�sent� par quatre cent cinquante (450) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants

PLAN FINANCIER : Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les dits RUTH Aude, FONDU Pierre-Jean et LEDUC Marie-Anne, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, conform�ment aux articles 215 et 229 du Code des soci�t�s ont remis au notaire HAYOT pr�cit� le plan financier dans lequel ils justifient le montant du ca-pital de la soci�t�, Conform�ment aux dispositions de l'article 229, 5�, du Code des soci�t�s, ce plan financier est transmis au Tribunal de Commerce dont ressort le si�ge social de la soci�t�, par le dit notaire HAYOT, � la demande du Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.

- EXPOSE PREABLE : La pr�sente constitution est actuellement r�gie par l'ensemble des dispositions

du Code des soci�t�s. Les r�f�rences du Code des soci�t�s lequel est de stricte application depuis le

six f�vrier deux mille un ne le sont cependant qu'� titre de simple information technique. Les principes

g�n�raux retenus par les lois coordonn�es sur les soci�t�s commerci-ales sont maintenus par le Code des

soci�t�s (notamment sous une autre num�rotation des articles de la loi).

- SOUSCRIPTION PAR APPORT EN NUMERAIRE

A. APPORTS EN ESPECES

Le capital social est int�gralement souscrit en num�raire comme suit :

1/par Madame RUTH Aude, comparante sub 1-, � concurrence de VINGT MILLE euros (20.000,00 EUR), �

qui en r�mun�ration de son apport, il est attribu� DEUX CENTS parts sociales

2/par Monsieur FONDU Pierre-Jean, comparant sub 2-, � concurrence de VINGT MILLE euros (20.000,00

EUR), � qui en r�mun�ration de son apport, il est attribu� DEUX CENTS parts sociales

3/par Madame LEDUC Marie-Anne, comparante sub 3-, � concurrence de CINQ MILLE euros (5.000,00

EUR), � qui en r�mun�ration de son apport, il est attribu� CINQUANTE parts sociales

Ensemble : QUATRE CENT CINQUANTE parts sociales, soit l'int�gralit� du capital social souscrit en

num�raire.

B. LIBERATION DU CAPITAL - Lib�ration partielle

Mentionner sur la derni�re page du Volet Q " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'egard des tiers

Au verso . Nom et signature

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11 �

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Les comparants d�clarent et reconnaissent que :

Chaque part sociale souscrite en esp�ces, est lib�r�e par chacun des comparants � concurrence de cent pour cent (100 %), soit un montant total de QUARANTE-CINQ MILLE euros (45.000,00 EUR). De sorte que la societ� a d�s � pr�sent, � sa libre et enti�re disposition, un montant de quarante-cinq mille euros (45.000,00 EUR). Les fonds affect�s � la lib�ration du capital ont �t� d�pos�s par les comparants, par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� au compte sp�cial num�ro 363-1173236-61 ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la banque ING.

11" Et qu'ils arr�tent comme suit !es statuts de la soci�t� :

- FORME ET DENOMINATION : La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

EIIe est d�nomm�e : �MARGEMIL�. Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination soci�le doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales : S.P.R.L..

Si�ge social : est �tabli � 6111 MONTIGNY-LE-TILLEUL (Landelies), Chemin du Halage, num�ro 6.

p peut �tre transf�r� partout ailleurs, en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, �galement par simple d�cision de la g�rance, tout si�ge administratif ou d'exploitation, et cetera, tant en Belgique qu'� l'�tranger..

- Objet : - La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers le commerce de d�tail de tout objet destin� � l'�panouissement, � l'�ducation, � la relation et au d�veloppement de l'enfant et de l'adolescent, et ce incluant des livres, jouets et jeux de soci�t� neufs, au sens large (Nacebel 47650). Elle a �galement pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la mise sur pied, directement ou indirectement, de toutes activit�s artistiques et/ou cr�atives (Nacebel 900).

- En outre elle pourra avoir pour autre objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1) l'achat, la vente, la distribution sous toutes ses formes, notamment en tant que conseiller, de tous produits pharmaceutiques, cosm�tiques et assimil�s, tous produits st�riles, tous articles de bandagisterie, d'orthop�die, d'oligoth�rapie, de baln�oth�rapie, d'herboristerie, d'aromath�rapie, d'hom�oth�rapie, de poil/th�rapie, de p�dicure, et ce-tera, et de tous produits d'hygi�ne en g�n�ral ;

2) l'achat, la vente, la location, la distribution en gros et au d�tail, l'importation, l'exportation, la fabrication, le conditionnement, la repr�sentation de tous articles et ins-truments chirurgicaux, m�dicaux et autres, y compris les appareils de proth�ses m�dica-les ef chirurgicales, les appareils ou produits de diagnostics m�dicaux ou chirurgicaux (mais � l'exception des appareils produisant des radiations ionisantes), d'appareils de massage, d'appareils de fitness, de p�se-personnes, d'appareils de mesure et de tous au-tres articles destin�s aux sports et loisirs, de suppl�ments nutritifs (food-supplements) et de tous produits biologiques et di�t�tiques, destin�s aux particuliers, � l'�quipement des cabinets m�dicaux et dentaires, aux �tablissements hospitaliers, aux laboratoires, � l'industrie ;

3) d'effectuer des �tudes de produits ou des analyses de march�, de rechercher des d�bouch�s ou cr�naux susceptibles d'int�resser les entreprises oeuvrant dans les domai-nes d'activit�s d�crits au point 1) ci-avant, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de commer-cialiser les r�sultats de ces �tudes, analyses et recherches sous quelque mani�re que ce soit, de programmer et de mettre en route des syst�mes d'organisation, de vente, de pu-blicit�, de marketing ayant pour effet de valoriser le r�sultat de ces analyses et recherches ;

4) de fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous formes d'�tudes, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres ren-trant dans son objet social ;

g) d'organiser des s�minaires, des cours de formation et recyclage dans les domai-nes d'activit�s �num�r�s ci-avant ;

6) de concevoir, d'�tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques et bureaucratiques qui se rapportent aux points �num�r�s ci-avant ;

7) de d�velopper, acheter ou vendre des licences, brevets ou know-how en relation avec les activit�s d�crites sous les points qui pr�c�dent (Nacebel 47730).

- La soci�t� pourra �galement avoir pour autres objet, tant en Belgique qu'� l'�-tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la consultance et l'expertise en ing�nierie technologique (Nacebel 71121).

- La soci�t� pourra �galement avoir pour autres objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, les conseils pour les affaires et autres conseils de gestion (Nacebel 70220).

- Elle pourra �galement avoir pour autre objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis

Elle peut, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, dans le respect des acti-vit�s r�serv�es aux comptables et experts comptables, effectuer tous travaux, �tudes, missions ou assistances en mati�re financi�re, administrative, fiscale, comptable, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la cr�ation,

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l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres (Nacebel 68).

Elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, commerciales ou industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, � l'une ou l'autre branche des objets ci-dessus ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies � toute soci�t�, association ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe aux siens ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation d'un des siens.

Elle pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elles en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �galement �tre administrateur, g�rant, liquidateur, commissaire ou mandataire � quelque titre que ce soit dans de telles soci�t�s et entreprises.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acception la plus large. La g�rance a qualit� pour interpr�ter la notion et l'�tendue de l'objet social.

- Dur�e : illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'associ� unique ou de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts. La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

- Capital : le capital social est fix� � QUARANTE-CINQ MILLE euros (45.000,00 EUR). Il est divis� en quatre cent cinquante (450) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, ayant toutes un droit de vote. Conform�ment aux dispositions des articles 238 et suivants du Code des sod�-t�s, il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote.11 ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

- Augmentation et r�duction du capital : - Toute augmentation de capital est r�gie par les dispositions des articles 302 et suivants du Code des soci�t�s. Les parts sociales � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts

sociales qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux dispositions qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par tes personnes ayant re�u l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

-Toute r�duction de capital est r�gl�e par les dispositions des articles 316 et suivants du Code des soci�t�s. - La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscription.

- Nature des parts sociales et registre des associ�s :Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales. Tout transfert de part sociale n'a d'effet qu'apr�s l'inscription dans le registre des parts de la d�claration de transfert, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou leurs repr�sentants, ou l'accomplissement des formalit�s requises par la loi pour le transfert des cr�ances.

- Caract�re des parts sociales : La soci�t� ne reconnait qu'un seul propri�taire par part sociale. Si plusieurs personnes ont des droits sur une m�me part sociale, l'exercice des droits sociaux y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s comme �tant � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part sociale. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en r�gle, au nu-propri�taire, sauf pour les d�lib�rations relatives � l'affectation des b�n�fices r�alis�s, l'attribution des r�serves, sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre le nu-propri�taire et l'usufruitier � ces sujets.

- Cession et transmission des parts sociales : Les cessions et transmissions des parts sociales sont r�gl�es par l'ensemble des dispositions des articles 249 � 254 du Code des soci�t�s. Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des as-soci�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sociales sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, ou � des ascendants ou descendants en ligne directe.Les r�gles qui pr�c�dent s'appliquent �galement en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale. Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acqu�reurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les partis ou de lever l'opposition. Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts sociales transmises, conform�ment aux dispositions de l'article 252 du Code des soci�t�s.

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- Recours des tiers : Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

- G�rance - D�signation du g�rant stutaire ou non : La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs mandataires -g�rants statutaires ou non personnes physiques - associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

lis sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re.

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �galement �tre appel�s par l'assem-bl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s pour la dur�e de la soci�t�.

Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s.

Le g�rant peut conf�rer fes pouvoirs qu'il jugera utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui, ou des pouvoirs sp�ciaux � tous membres de la soci�t� pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par le g�rant, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

- R�mun�ration des dirigeants d'entreprises : Les r�mun�rations des dirigeants d'entreprise sont toutes les

r�tributions allou�es ou attribu�es :

a)� une personne physique, en raison de l'exercice d'uni mandat de g�rant, de liquidateur ou de fonctions

analogues.

b)� une personne physique qui exerce au sein de la soci�t� une activit� ou une

c)fonction dirigeante de gestion journali�re, d'ordre commercial, technique ou financier, en dehors d'un

contrat de travail.

Le Conseil de g�rance est autoris� � accorder aux g�rants charg�s de fonctions ou missions sp�ciales, des

r�mun�rations particuli�res, � imputer sur le compte des r�sultats de la soci�t�.

- Responsabilit� du g�rant : La responsabilit� des g�rants doit �tre appr�ci�e suivant ce qui est pr�vu aux ar-ticles 262 et suivants du Code des soci�t�s, pour la responsabilit� des administrateurs de soci�t�s anonymes. Toutefois, conform�ment aux dispositions des articles 290 et suivants du Code des soci�t�s, une action minoritaire peut �tre intent�e pour le compte de la soci�t� par un ou plusieurs associ�s poss�dant, au jour de l'assembl�e g�n�rale qui s'est prononc�e sur la d�charge des g�rants, des parts auxquelles sont attach�s au moins dix pour cent (10%) des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales existant � ce jour.

- Conflits d'int�r�t :Le g�rant qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � ceux de la soci�t�, est tenu de se conformer aux articles 259 et suivants du Code des soci�t�s. ll en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la so-ci�t�.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclu entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� au paragraphe trois ci-dessus.

- Surveillance de la soci�t� : Tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s � l'article 12, paragraphe 2, de la foi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, rela-tive � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires. S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire et il pourra se faire repr�senter, � ses frais, par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

-Assembl�es g�n�rales : L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de mars � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si le jour choisi est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi cependant. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me (1/5�me) du capital. Les

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convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� huit (8) jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir. Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

- Repr�sentation : Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

-- Prorogation : Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.Les dispositions des articles 282 � 285 du Code des soci�t�s sont de stricte application. Cette prorogation annule toute d�cision prise.

- Pr�sidence d�lib�rations - proc�s-verbaux : L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, �

d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts sociales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi,

l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre.

Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Ann�e et �critures sociales : L'ann�e sociale commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'ann�e suivante. Au trente septembre de chaque ann�e, la g�rance proc�de notamment avec bonne foi et prudence aux op�rations de relev�, de v�rification, d'examen et d'�valuation n�cessaires pour �tablir � cette date un inventaire complet de la soci�t� , de ses avoirs et droits de toute nature, de ses dettes, obligations et engagements de toute nature relatifs � son activit� et des moyens propres qui y sont affect�s. Cet inventaire est ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable de l'Entreprise. Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un �tat descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat, ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des Entreprises et ses Arr�t�s Royaux d'ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise et confor-m�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui seront applica-bles.

Publicit� des comptes annuels : Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins des g�rants, � la Banque Nationale de Belgique, conform�ment aux dispositions des articles 97 et suivants du Code des soci�t�s..

R�partition des b�n�fices : Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� : cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social.11 doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance, Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report b�n�ficiaire, ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables et diminu� des pertes report�s et des r�serves l�gales et indisponibles cr��es par application de la loi ou des statuts. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture de l'exercice, l'actif net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou devenait � la suite d'une telle dis-tribution inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissent l'irr�gularit� des dispositions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Les dividendes et coupons d'obligations non r�clam�s dans les cinq ann�es de leur exigibilit� sont prescrits.

Dissolution liquidation : La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'associ� unique ou de l'assembl�e g�n�rale.

La proposition de la dissolution de la soci�t� fait l'objet d'un rapport justificatif �tabli par la g�rance et est annonc� dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

Sauf d�rogation motiv�e, cet �tat est �tabli conform�ment aux r�gles d'�valuation fix�es en ex�cution de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des Entreprises pour les cas o� la soci�t� renonce � poursuivre ses activit�s ou lorsque la perspective de continuit� de ses activit�s ne peut �tre maintenue.

Le commissaire-r�viseur o�, � d�faut, un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau des experts-comptables externes de l'Institut des Experts-Comptables d�sign� par la g�rance, fait rapport sur cet �tat et indique notamment s'il refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

La liquidation est effectu�e, conform�ment aux dispositions des articles 181 et suivants du Code des soci�t�s, par le ou les liquidateur(s) d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de Comit� de liquidation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

La r�union de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publica-tion de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas d'autre part la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la suc-cession, jusqu'au partage des dites parts sociales ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� m'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle comp-te adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que les con-vocations.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au prescrit de l'article 333 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal du Commerce dont ressort le si�ge de la soci�t�, sa dissolution. Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou fes liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

- Election de domicile : Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t�.

Droit commun : Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des soci�t�s. En

cons�quence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois cens�es non �crites. Les proc�dures de r�solution des conflits intemes de la soci�t� sont enfin r�gies par les articles 334 et suivants du Code des soci�t�s.

Dispositions transitoires :

La soci�t� constitu�e, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

1) le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi pour se cl�turer le trente septembre deux mille quatorze, En cons�quence, la premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle ordinaire aura lieu le premier lundi du mois de mars deux mille quinze.

2/D�signation d'un g�rant non statutaire : L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Elle appelle � cette fonction Madame RUTH Aude, associ�e fondatrice, pr�qualifi�e sub 1-.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation,

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment aux dispositions des statuts sous la seule

signature de la g�rante, sans limitation de sommes.

3/ R�mun�ration du g�rant non statutaire : L'assembl�e d�cide que le mandat de g�rant sera r�mun�r�. Ses �moluments annuels sont fix�s � maximum CENT MILLE euros.

4/ contr�le de la soci�t� : Il ne sera pas nomm� de commissaire-r�viseur.

5/ Reprise des engagements : La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s g�n�ralement quelconques en-treprises � ce jour par les comparants fondateurs dans le cadre de la formation et de la mise sur pied de la soci�t� pr�sentement cr��e. De sorte que ces derniers ne puissent jamais, � l'avenir, �tre inqui�t�s personnellement de quelque mani�re et de quelque chef que ce soit � raison de toute d�marche g�n�ralement quelconque effectu�e dans le cadre de la mise sur pied de la soci�t� pr�sentement cr��e.

6/ Si�ge d'exploitation :L'assembl�e d�cide que la soci�t� aura un si�ge d'exploitation � 6000 CHARLEROI, Grand'Rue, num�ro 143, Centre commercial � Ville 2 �.

7f D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux : La g�rante donne tous pouvoirs � Monsieur FONDU Pierre-Jean, comparant pr�qualifi� sub 2-, pour effectuer toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

DELIVRE SUR PAPIER LIBRE

AUX FINS D'INSERTION AU MONITEUR BELGE

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