MARIEC.C-PHARMA

Dénomination : MARIEC.C-PHARMA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.640.788

Publication

24/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*14313114*

D�pos�

22-12-2014

Greffe

0507640788

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

MARIEC.C-PHARMA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le Notaire BILLER, � Mons, en date du 22 d�cembre 2014, en cours

d'enregistrement, il r�sulte que Madame CRISPEELS Marie-Christine C�cile Ghislaine, n�e � Mons le vingt-neuf octobre mil neuf cent soixante-huit, (N.N.68.10.29-098.45), c�libataire, domicili�e � 7331 Saint-Ghislain (Baudour), Rue Rouge Fontaine 33.

A constitu� une soci�t� civile � forme commerciale et dress� les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � MARIEC.C-PHARMA �, ayant son si�ge social � 7100 La Louvi�re, Boulevard Mairaux 19, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, la comparante, en sa qualit� de fondateur, a remis au Notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Les cent (100) parts sociales ont �t� souscrites, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante cents (185,50 EUR) chacune, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un minimum de deux/tiers par un versement en esp�ces et le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros

(12.400,00 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque VAN BREDA sous le num�ro BE41 6451 0308 9110.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � MARIEC.C-PHARMA �.

Dans tous documents �crits �manant de la Soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� civile sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "ScPRL".

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7100 La Louvi�re, Boulevard Mairaux 19.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion Wallonne et/ou de la R�gion de Bruxelles Capitale, par simple d�cision de la g�rance. Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La Soci�t� pourra par simple d�cision de la g�rance �tablir des succursales, agences, bureaux et autres d�pendances en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet , pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger, toutes op�rations quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

1) l achat, la vente, la distribution sous toutes ses formes de tous produits pharmaceutiques, cosm�tiques et assimil�s, tous produits st�riles, tous articles de droguerie, de toilette, de produits de

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Boulevard Mairaux(L.L) 19

7100 La Louvi�re

Constitution

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beaut�, de bandagisteries, d orthop�die, d oligoth�rapie, de baln�oth�rapie, d herboristerie, d aromath�rapie, d hom�opathie, de phytoth�rapie, de p�dicure et de tous produits d hygi�ne en g�n�ral ;

2) l achat, la vente, la location, la distribution, en gros et au d�tail, l importation, l exportation, la fabrication, le conditionnement, la repr�sentation de tous articles et instruments chirurgicaux, m�dicaux et autres, y compris les appareils de proth�ses m�dicales et chirurgicales, les appareils ou produits de diagnostiques m�dicaux ou chirurgicaux (mais � l exception des appareils �manant des radiations ionisantes), d appareils de massage, d appareil de fitness, de p�se-personnes, d appareil de mesure et de tous autres articles destin�s au sport et loisirs, de suppl�ments nutritifs , de compl�ments alimentaires et de tous produits biologiques et di�t�tiques, destin�s aux particuliers, � l �quipement des cabinets m�dicaux et dentaires, aux �tablissements hospitaliers, aux laboratoires, � l industrie ;

3) d effectuer des �tudes de produits ou des analyses de march�, de rechercher des d�bouch�s ou cr�neaux susceptibles d int�resser les entreprises Suvrant dans les domaines d activit�s d�crits au point 1) ci-avant, tant en Belgique qu � l �tranger, de commercialiser les r�sultats de ces �tudes, analyses et recherches sous quelque mani�re que ce soit ; de programmer et de mettre en route des syst�mes d organisation, de vente, de publicit�, de marketing ayant pour effet de valoriser le r�sultat de ces �tudes analyses et recherches ;

4) de fournir toutes prestations de services et ex�cuter tous mandats sous formes d �tudes, d organisation, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres rentrant dans son objet social ;

5) d organiser des s�minaires, des cours de formation et recyclages dans les domaines d activit�s �num�r�s ci-avant ;

6) de concevoir, d �tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques et bureautiques qui se rapportent aux points �num�r�s ci-avant ;

7) de d�velopper, acheter ou vendre des licences, brevets ou know-how en relation avec les activit�s d�crites sous les points qui pr�c�dent ;

8) toute op�ration de transport, d affr�tement de toutes marchandises et produits en tout genre m�dicaux, pharmaceutiques, l organisation de voyages par terre, air ou mer ;

9) la gestion, l exploitation et la mise � disposition de personnel ayant les diverses qualifications requises en mati�re pharmaceutique et hom�opathique ;

10) la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. A cet �gard, elle peut acqu�rir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes ali�nations, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non sauf si ceux-ci sont r�serv�s par la loi aux banques de d�p�ts, d�tenteurs � courts termes, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation. Elle s interdit cependant l achat d immeubles en vue de leur revente ;

11) toute fonction de gestionnaire d entreprise que ce soit en qualit� d administrateur ou de simple dirigeant ;

12) la fourniture, au profit de ses g�rants ou associ�s, de toutes garanties g�n�ralement quelconques dans le respect des dispositions l�gales applicables en la mati�re.

De fa�on g�n�rale, la soci�t� peut effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, civiles, mobili�res ou immobili�res et s int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s qui seraient de nature � favoriser ou d�velopper son objet social. Elle peut notamment s int�resser par voie d apports, de souscriptions, d interventions financi�res ou par tous autres modes, dans toutes soci�t� ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension ou le d�veloppement. L assembl�e g�n�rale d�lib�rant et votant comme en mati�re de modifications des statuts est seule comp�tente et a le pouvoir d �tendre ou d interpr�ter l objet social dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s en la mati�re.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont

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consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

TITRE III. TITRES

Article 7 : Registre

Le nombre de parts appartenant � chaque associ� avec l'indication des versements effectu�s sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment au Code des Soci�t�s et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Article 8 : Parts sociales

- Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

- En cas de d�c�s de l'associ� unique, l'exercice des droits sociaux se fera conform�ment aux dispositions de l'article 237 du Code des Soci�t�s.

Article 9 : Parts sans droit de vote

Il pourra �tre cr�� des parts sans droit de vote, conform�ment aux articles 240 et suivants du Code des Soci�t�s. Pour b�n�ficier des dispositions pr�vues par le Code des Soci�t�s et par les pr�sents statuts, les parts sociales "sans droit de vote" ne peuvent repr�senter plus d'un/tiers du capital social. Sous r�serve des avantages qui leur sont reconnus par le Code des Soci�t�s, les parts "sans droit de vote" conf�rent les m�mes droits d'associ� que les parts avec droit de vote.

ARTICLE 10: INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, qui ne reconna�t qu'un seul propri�taire pour chacune d'elles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est d�volu � l usufruitier. Les copropri�taires, les nus propri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes seront tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propri�taire de la part sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

L usufruitier exercera le droit de vote et percevra les dividendes.

ARTICLE 11 : CESSIONS DE PARTS SOCIALES.

Paragraphe 1: Cession entre vifs � des tiers:

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, � une personne non associ�e, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Paragraphe 2: Cession entre vifs � des associ�s.

Aucun associ� ne pourra c�der tout ou partie de ses droits entre vifs � titre gratuit ou on�reux, m�me � un associ�, sans en avoir offert au pr�alable, le rachat � tous ses coassoci�s.

Ceux-ci auront un d�lai de trois mois, � partir du jour o� ils auront �t� pr�venus par lettre recommand�e � la poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur a �t� faite.

Sauf convention contraire, ce rachat aura lieu dans la proportion des parts poss�d�es par les associ�s acceptant, au prix fix� � l'article 12 et suivant les d�lais de paiements pr�vus � l'article 12, paragraphe deux.

Paragraphe 3: Transmission pour cause de mort.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d�

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devront �tre agr��s suivant les m�mes modalit�s que celles des cessions entre vifs � des tiers. Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, soit parce que le nombre maximum d'associ�s fix� par la loi est atteint, ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat suivant les m�mes modalit�s que celles pr�vues � l'article 12. ARTICLE 12.

Paragraphe 1: Valeur des parts c�d�es ou transmises.

Sauf convention contraire, la valeur des parts c�d�es ou transmises suivant les modalit�s pr�vues � l'article 11, paragraphes 2 et 3, est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale pr�vue � l'article 18, d'apr�s le dernier bilan et est cens� tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des r�serves et plus-values, ainsi que des moins-values �ventuelles.

Ladite valeur servira de base jusqu'� modification par une assembl�e ult�rieure � toutes les cessions ou transmissions de parts qui seraient effectu�es ult�rieurement.

Toutefois, si par suite de circonstances exceptionnelles rendant possible une augmentation ou diminution de valeur de vingt pour cent au moins, l'une des parties pourra demander la r�vision de la derni�re valeur �tablie par l'assembl�e g�n�rale; les g�rants, � la diligence d'une des parties, convoqueront une assembl�e g�n�rale extraordinaire qui fixera une nouvelle valeur.

Celle-ci ne sera prise en consid�ration que dans l'�ventualit� o� la variation constat�e serait de vingt pour cent au moins.

Paragraphe 2: D�lais de paiement.

Sauf convention contraire, le prix des parts c�d�es ou transmises suivant les modalit�s pr�vues � l'article 11, paragraphes deux et trois, se paiera dans un d�lai de cinq ans, � compter du jour de la cession ou du d�c�s, � concurrence d'un/cinqui�me � l'expiration de la premi�re ann�e; un/cinqui�me � l'expiration de la deuxi�me, et ainsi de suite, jusqu'� la fin de la cinqui�me ann�e. Le taux des int�r�ts � courir au profit des vendeurs sur le solde du prix d'achat, sera fix� � chaque �ch�ance annuelle, et sera de un et demi pour cent au-dessus du taux de la Banque Nationale de Belgique, pour pr�ts et avances en compte courant sur effets publics.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 13 : G�rance-Emoluments

La Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants.

En principe, le mandat de g�rant est gratuit. N�anmoins, l'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux ou les b�n�fices et ind�pendamment du remboursement de tous frais �ventuels de voyages, d�placements ou de repr�sentation. Chaque g�rant pourra � tout moment, d�missionner de ses fonctions, sans pr�avis ni indemnit�, en veillant toutefois � ne pas porter atteinte � la Soci�t�.

Est d�sign�e en qualit� de g�rante statutaire :

Madame CRISPEELS Marie-Christine C�cile Ghislaine, comparante pr�nomm�e.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es au(x) g�rant(s) et imput�es sur frais g�n�raux.

Il pourra �galement �tre attribu� au(x) g�rant(s) des tanti�mes sur les b�n�fices nets de la soci�t�. Article 14 : Pouvoirs

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�; et conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Sans pr�judice des dispositions de l'article 257 du Code des Soci�t�s, dans le cas o� la soci�t� est administr�e par deux ou plusieurs g�rants, ils doivent sur le plan interne, agir conjointement, sauf d�l�gation.

Vis-�-vis des tiers, la soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il est unique ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier vis � vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e. De tels actes peuvent �galement �tre sign�s par des mandataires sp�ciaux dans la limite de leurs mandats.

Article 15 : Gestion journali�re

Les simples actes de gestion journali�re peuvent �tre faits par un seul des g�rants. L'assembl�e g�n�rale, par une d�cision � publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et d�terminer les op�rations pour lesquelles la signature de deux g�rants au moins sera requise.

Le(s) g�rant(s) peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeur(s) ou fond�(s) de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journali�re qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fi�xent; ils d�terminent, en ce cas, les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.

Article 16. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

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TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 : Composition-Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�res�sent la soci�t�. Elle se compose de tous les propri�taires des parts qui ont le droit de voter, soit par eux m�mes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires. Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou dissidents.

Article 18 : R�unions

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier mardi du mois de juin, � dix-sept heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Article 19 : Admissions

Est admis � l'assembl�e, sans aucune formalit�, tout associ� inscrit au registre cinq jours francs au moins avant l'assembl�e. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce d�lai.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire qui doit �tre lui-m�me associ� ou agr�� par la g�rance.

Article 20 : Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son d�faut, par l'associ� le plus �g�. Le Pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 21 : Nombre de voix

Chaque part donne droit � une voix.

Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser � lui seul plus de cinquante pour cent des voix exprim�es, compte tenu des parts dont il est lui-m�me titulaire et dont il assure la repr�sentation. Article 22 : D�lib�rations

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Article 23 : Proc�s-verbaux

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 24 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 25 : Ecritures sociales

Il doit �tre tenu �critures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est �tabli � la fin de chaque exercice social, par les soins de la g�rance, un in�ventaire g�n�ral de l'actif et du passif de la soci�t�, des comptes annuels r�sumant cet inventaire et un compte de r�sultats. Article 26 : Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de r�sultats. Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge de la g�rance et du ou des commissaire(s) �ventuel(s). La g�rance proc�de ensuite aux formalit�s de d�p�t et de publication requises par la loi.

Article 27 : Distribution

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition des g�rants.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 28 : Liquidation

En cas de dissolution de la Soci�t� pour quelque cause et � quelque titre que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du/des g�rant(s) en fonction � cette �poque, qui disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�ter�mine les �moluments du/des

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liquidateur(s).

Article 29 : R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 31. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 32. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L associ�e unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�butera avec effet r�troactif au 1er d�cembre 2014 et finira le trente et

un d�cembre deux mille quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l ann�e

deux mille seize.

2. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� reprendra les activit�s, les engagements, les charges et les produits du fondateur depuis le premier d�cembre deux mille quatorze.

La comparante reconna�t que le Notaire, soussign�, a express�ment attir� son attention sur les dispositions de l article 60 �1er du Code des Soci�t�s qui stipule ce qui suit :

A d�faut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une soci�t� en formation, et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique, ont pris un engagement � quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la soci�t� a d�pos� l'extrait vis� � l'article 68 dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le d�p�t pr�cit�. Dans ce dernier cas, l'engagement est r�put� avoir �t� contract� par la soci�t� d�s l'origine.

4. Pouvoirs

Madame CRISPEELS Marie-Christine C�cile Ghislaine, pr�nomm�e, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution s'�l�vent approximativement � environ 5.000 � , en ce compris

les frais, droits et honoraires du pr�sent acte et de ses suites s �levant � mille quarante-deux euros

et huit cents (1.042,08 EUR) TVAC.

Pour extrait analytique conforme.

Mons, le 22/12/2014

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
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Adresse
BOULEVARD MAIRAUX 19 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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