MARIEMON

Dénomination : MARIEMON

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 459.415.457

Publication

11/07/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

mete

1111111J11]1�118111111

N� d'entreprise : 0459.415.457

D�nomination

(en entier) : MARIEMON

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : anciennement : 7300 BOUSSU, rue de la Place du bois, 3 nouvellement : 7370 DOUR, Place verte, 41

(adresse compl�te)

pl]) et(s) de l'acte :MODIFICATION DENOMINATION SIEGE OBJET - REFONTE

D'un proc�s-verbal re�u par le Notaire Mathieu DURANT, � saint-Ghislain, le 27 juin 2014, en cours

d'enregistrement, il r�sulte qu'en l'�tude s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MARIEMON, ayant son si�ge social � 7300 SOUSSU, rue de la Place du

bois, 1

Laquelle assembl�e a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution - D�nomination

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale pour adopter la d�nomination suivante � FIGEACO

� et d�cide en cons�quence de remplacer le texte de la premi�re phrase de l'article 2 des statuts, comme d�crit

� la quatri�me r�solution �tant la refonte des statuts.

Deuxi�me r�solution - Si�ge

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 7370 DOUR, Place verte, 41, et de modifier

en cons�quence le texte de l'article 3, comme d�crit � la quatri�me r�solution �tant la refonte des statuts.

Troisi�me r�solution - Objet

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport �tabli conform�ment � l'article 287 du

Code des soci�t�s, dont les associ�s confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du g�rant, est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31

mal 2014..

Ce rapport demeurera ci-annex�, pour �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce avec une exp�dition

du pr�sent proc�s-verbal.

B) Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social pour remplacer ledit objet social par le suivant

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999:

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes;

- la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re;

- les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de

soci�t�s ;

- bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (fiscaliste) agr�� Institut Professionnel des Comptables Fiscalistes, en abr�g� IPCF.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la , gestion etiou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'Institut Professionnel des

Comptables Fiscalistes et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou

immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou

indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.et de modifier en cons�quence le texte de l'article 4

des statuts, comme d�crit � la quatri�me r�solution �tant la refonte des statuts, �

Quatri�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de refondre enti�rement les statuts en suite des r�solutions pr�c�dentes, sans

modification du capital, de l'exercice social et de la date de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, et notamment afin

de les rendre conformes aux r�gles d�ontologiques applicables � toute soci�t� exer�ant une activit� reconnue

par FI PCF

�

I, STATUTS

titre I.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article un - d�nomination

Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la

d�nomination " FIGEACO ".

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots ; � soci�t� civile

professionnelle � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �.

Article deux-si�ge

Le si�ge social est �tabli � 7370 DOUR, Place verte, 41,

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance. Tout changement du

si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance. La soci�t� pourra, par

simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, des succursales, si�ges d'exploitation, d�p�ts,

repr�sentations, ou agences en Belgique ou � l'�tranger..

Article trois - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers:

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999:

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes;

- la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re;

- les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

.. les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de

soci�t�s ;

�% bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (fiscaliste) agr�� Institut Professionnel des Comptables Fiscalistes, en abr�g� IPCF.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'Institut Professionnel des Comptables Fiscalistes et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Article quatre - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise aux conditions requises pour la modification des statuts.

Elle peut contracter des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

Le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un associ� n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Titre 11 - Capital - Parts sociales

Article cinq - Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent nonante deux euros et un centime (18.592,01 EUR), repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / sept-cent-cinquanti�me (1/750�me) de l'avoir social.

Conform�ment � l'article 8 point 40 de l'Arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne morale, la majorit� des droits de vote dont disposent les associ�s doit �tre en possession de membres de l'Institut ou de personnes qui ont � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscalit� en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titre, sous quelque d�nomination que ce soit.

Lors de la constitution, les parts sociales ont �t� souscrites pour la totalit� et lib�r�es � concurrence d'un tiers,

s.

7

L Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge La d�termination des dates ainsi que des modalit�s d'appel de fonds � concurrence de la partie non lib�r�e

lors de la souscription rel�ve de la comp�tence souveraine de la g�rance.

Tout appel de fonds s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, n'a pas satisfait au versement, est

redevable � la soci�t� d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal major� de 2%, � dater du jour de l'exigibilit�

du versement

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s

non pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas �t� effectu�s.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation.

Pans ce cas, la g�rance d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s peuvent �tre

effectu�s..

Article six - Droits des associes- Nature des parts sociales - Registre de la soci�t�

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent uniquement des pr�sents statuts, des actes les

modifiant ult�rieurement, et des cessions ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts sociales appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, sera

inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tout

tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Article sept Cession de titres

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�,

a) Cession entre vifs.

$i la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b) Transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles cl

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

0. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont fa cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1� � un associ�;

20 au conjoint du c�dant ou du testateur;

3� � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4� � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la lot

Article huit - H�ritiers ou l�gataires

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises.

S'ils d�sirent �tre titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d'agr�ment pr�vues par les statuts, la loi du 22 avril 1988 et ses arr�t�s d'ex�cution.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni provoquer l'inventaire de ses biens et valeurs ni s'immiscer en aucune mani�re dans la gestion. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, suivre la proc�dure �tablie par les pr�sents statuts.

Titre 111-Administration

Article neuf -Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morale sous r�serve de ce qui est dit ci-apr�s. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e ou sont nomm�s statutairement.

Les g�rants doivent satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8 point 50 de l'Arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne morale.

Les non-professionnels de la comptabilit� (c'est-�-dire les personnes qui ne sont pas habilit�es par la toi � exercer des activit�s comptables) qui feraient partie de cette personne morale en tant que g�rant, administrateur, actionnaire/associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

exercer aucune activit�s comptables, se livrer � la moindre ing�rence dans l'ex�cution des activit�s professionnelles pr�vues � l'article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette personne morale pour ces m�mes activit�s professionnelles.

Article DIX - COMPETENCE - REPRESENTATION - DISPOSITIONS PARTICULIERES

Le(s) g�rant(s) a (ont) les pouvoirs les plus �tendus pour poser ou autoriser tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, sous contrainte des dispositions particuli�res d�coulant de la jouissance des qualit�s et du port des titres de comptable et/ou comptable-fiscaliste, telles que pr�vues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arr�t�s d'ex�cution, � l'exception des actes qui sont express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Le(s) g�rant(s) qui n'a (ont) pas la qualit� de comptable et/ou comptable-fiscaliste ne peu(ven)t se livrer � quelque acte ou prise de d�cision provoquant directement ou indirectement une ing�rence dans l'exercice de la profession de comptable et/ou comptable-fiscaliste et des missions r�serv�es aux comptables (-fiscalistes).

Article onze DELEGATION

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t nommer des fond�s de procuration, associ�s ou non, agissant seuls ou conjointement, dans les limites de leur comp�tence professionnelle et sous r�serve des limites l�gales relatives au port du titre et � l'exercice la profession de comptable (-fiscaliste) tel que pr�vu par le monopole l�gal des comptables (-fiscalistes) agr��s institu� par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les personnes auxquelles une d�l�gation a �t� confi�e et qui ne sont pas personnellement membres de l'Institut Professional des Comptables et Fiscalistes ne peuvent se livrer � quelque acte ou prise de d�cision provoquant directement ou indirectement une ing�rence dans l'exercice de la fonction de comptable (-fiscaliste) ou le port des titres de comptable (-fiscaliste).

Le cas �ch�ant, le conseil de gestion fixe les r�mun�rations et pouvoirs sp�ciaux attach�s � ces fonctions � charge de frais g�n�raux.

Article douze- Indemnit�s

Le mandat de g�rant est gratuit. L'assembl�e g�n�rale pourra toutefois, � la majorit� simple des voix, d�terminer le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles ou des jetons de pr�sence qui seront allou�s au(x) g�rant(s) � comptabiliser, le cas �ch�ant, parmi les frais g�n�raux, ind�pendamment de tout frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale des associes

article Treize - date - Lieu

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra de plein droit le dernier vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � 18 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant.

En outre, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le(s) g�rant(s), selon les formes pr�vues par la Loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige; la convocation est obligatoire sur la demande des associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social. Dans ce cas, elle doit �tre convoqu�e dans le mois suivant la demande.

La convocation � une assembl�e g�n�rale extraordinaire se fait par lettre recommand�e. Celle-ci doit �tre adress�e aux associ�s au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.,

Article Quatorze - Conditions d'admission aux Assembl�es g�n�rales - Repr�sentation

Le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale est subordonn� � l'inscription de l'associ� sur le registre des parts sociales de la soci�t�, trois jours au plus tard avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les associ�s ayant droit de vote peuvent voter eux-m�mes ou par procuration donn�e � un associ� ou non.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t r�glementer la forme des procurations et exiger qu'elles soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui (eux), trois jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l'associ�, son domicile ou son si�ge social, le nombre de parte sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l'ordre du jour de rassembl�e g�n�rale, le sens du vote (en faveur ou contre les r�solutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et �ventuellement le d�lai de validit� du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit �tre pr�c�d�e de la mention "lu et approuv�".

Article Quinze - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale ou extraordinaire peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines par l'organe de gestion, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e restent valables pour la seconde.

De nouveaux d�p�ts de titres peuvent �tre effectu�s en vue de la seconde assembl�e; celle-ci statue d�finitivement.

Article Seize - D�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale

Aucune assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur les points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s en d�cident autrement.

Sauf disposition contraire de la loi, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e.

Chaque part donne droit � une voix.,

La r�partition des droits de vote doit respecter les param�tres de l'Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 et plus particuli�rement son article 8 point 40.

, �. h

... En cas d'acquisition ou de prise en gage par la soci�t� de ses propres titres, le droit de vote attach� � ce

4 titre est suspendu.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications statutaires ou la dissolution anticip�e de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social. Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 275 et suivants du Code des soci�t�s,

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage pour les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou dissidents.

Titre V - Exercice social - Bilan - Affectation du r�sultat

Article Dix-sept - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article Dix-huit -Affectation du r�sultat

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. .

Sur ce b�n�fice, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un

fonds de r�serve l�gal.

Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social; il doit

�tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

L'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, sur proposition du (des) g�rant(s), donnera une

affectation � ce solde.

Titre VI - Dissolution - Liquidation

Article dix-neuf- Dissolution

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de la soci�t� ne peut r�sulter que d'une

d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, aux conditions requises pour une modification des statuts.

Article vingt - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, le(s) g�rant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs.

Le(s) g�rant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus qui leur sont

reconnus par les articles 100 et suivants du Code des soci�t�s.

Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession de

comptable (-fiscaliste), ou qui ont trait au port du titre de comptable (-fiscaliste), le(s) liquidateurs) qui n'a (n'ont)

pas cette qualit� fera (feront) appel � une personne qui jouit de la qualit� requise.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments �ventuels du (des) liquidateur(s).

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts

sur un pied d'�galit� absolu, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment

lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces, au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Titre VII - Dispositions diverses

Article vingt et un - Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, te(s) g�rant(s), liquidateurs et associ�s font �lection de domicile au

si�ge social de la soci�t�, o� toutes les communications, sommations, assignations et significations pourront

�tre valablement faites.

Article vingt-deux - Droit des soci�t�s- D�ontologie

La soci�t�, ses organes et ses associ�s s'engagent � se conformer aux obligations d�coulant du Code de

d�ontologie de l'Institut Professional des Comptables Fiscalistes (en abr�g�, IPCF), et des lois, arr�t�s royaux

et r�glement d'ordre int�rieur qui en d�coulent.

Toute disposition des statuts qui serait contraire aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s et aux

r�gies de d�ontologie de l'Institut Professional des Comptables Fiscalistes est r�put�e non �crite.

Toutes les dispositions du Code des soci�t�s non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises

sont r�put�es inscrites de plein droit, �

Cinqui�me r�solution D�mission Nomination des g�rants

1, D�mission des g�rantes

- Madame CAMPION Monique, n�e � Boussu le 8 juillet 1938, domicili�e � 7300 Boussu, Rue de la Place

du Bois(B), 3

- Madame BERIOT Marie-France, n�e � Cologne le 10 septembre 1967, domicili�e � 7334 Hautrage, rue

des Pr�s, 48.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ont pr�sent� � l'assembl�e leur d�mission de leurs fonctions de g�rant non simtutaire de la soci�t�, � -

compter de ce jour, L'assembl�e prend acte de ces d�missions et les remercie pour les services rendus.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

2. D�charge

L'assembl�e, par un vote sp�cial, donne pleine et enti�re d�charge aux g�rantes d�missionnaire Madame

CAMP ION Monique et Madame BER1OT Marie-France, pour l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice

social commenc� le 28 novembre 1996 jusqu'� ce jour.

Vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3. Nomination d'un g�rant

En remplacement de Madame CAMPION Monique et Madame BERIOT Marie-France, l'assembl�e g�n�rale appelle une seule personne aux fonctions de g�rant non statutaire, � compter de ce jour et avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts, savoir

Monsieur CRAPEZ Jean-Pol, n� � Boussu le 2 octobre 1965, domicili� � 7334 HAUTRAGE, rue des Pr�s 48

Comptable-fiscaliste agr�� num�ro 100602

ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat est r�mun�r�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation.

Conform�ment aux statuts, il peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

En cas de d�c�s de Monsieur CRAPEZ, est d�sign� subsidiairement � la fonction de g�rant Monsieur DELBAERE Olivier, n� � Boussu le 13 juillet 1974, domicili� � 7370 WIHERIES, rue des Ch�nes, 70 Comptable-fiscaliste stagiaire num�ro 503721. En pareil cas de d�signation, Monsieur DELBAERE agissant isol�ment, pourra accomplir les actes de gestion journali�re de la soci�t� mais sans que chaque op�ration pos�e isol�ment dans ce cadre ne d�passe une somme de cinq mille euros (5.000,00 EUR). Pour toute op�ration d�passant cette somme de cinq mille euros (5.000,00 EUR), Monsieur DELBAERE Olivier devra pr�alablement se faire autoriser par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes au: proc�s-verbal.

Cette derni�re limitation ne s'applique pas en ce qui concerne le mandat de g�rant de Monsieur CRAPEZ Sixi�me r�solution - Pouvoirs

L'assembl�e conf�re au g�rant, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps

- exp�dition de l'acte

- statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

26/03/2014 : MO137051
23/05/2013 : MO137051
04/07/2012 : MO137051
04/08/2011 : MO137051
28/07/2010 : MO137051
02/07/2009 : MO137051
26/06/2008 : MO137051
26/07/2007 : MO137051
31/07/2006 : MO137051
08/08/2005 : MO137051
29/07/2004 : MO137051
27/04/2004 : MO137051
07/08/2003 : MO137051
31/07/2002 : MO137051
27/10/2000 : MO137051
13/10/1999 : MO137051

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MARIEMON

Adresse
Si

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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