MARMIBO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARMIBO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.893.539

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 25.06.2014 14229-0467-012
20/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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N° d'entreprise : Marmibo

Dénomination

(en entier) : p $g 1 . S2 q'

(en abrégé) : J

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Ruisseau 39, 7711 Mouscron - Dottignies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il ressort d'un acte passé devant Francis VLEGELS notaire à Ingelmunster, le six décembre deux mille douze, à registrer que

Monsieur BOONEFAES Patrick Alois Firmin, né à Oostende le vingt-huit mai mil neuf cent soixante-sept, (numéro de carte d'identité 591621327946 délivrée à Mouscron le vingt juillet deux mil douze et numéro national 67.05.28-177.37) et son épouse Madame DECLERCQ Stephanie Magda Tilla Marie Ghislaine, née à Izegem le sept mars mil neuf cent septante-deux, (numéro de carte d'identité 591596283253 délivrée à Mouscron le sept juin deux mil douze et numéro national 72.03.07-032.30), habitant à 7711 Mouscron - Dottignies, Rue du Ruisseau 39.

Mariés à Ledegem le vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-quatre sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales, non modifié à ce jour,

ont constitués une société privée à responsabilité limitée avec le nom "Marmibo".

S IEGE

Le siège social est établi à 7711 Mouscron - Dottignies, Rue du Ruisseau 39.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,.

OBJ ET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- les conseils d'administration des sociétés et associations, notamment la participation et de l'aide à la gestion, l'administration et la gestion des entreprises, quel que soit leur objet et leur activité, à travers l'exercice de la fonction de directeur général, directeur et toutes les fonctions fournies par la Société en vertu d'une entente avec un gestionnaire indépendant peuvent être externalisées;

- la gestion des investissements et des participations dans des filiales, l'acceptation des fonctions d'administration, de donner des conseils, de gestion et d'autres services à destination ou en conformité avec les activités de la société elle-même. Ces services peuvent être fournis au titre d'engagements contractuels ou statutaires et de la capacité de consultant externe ou un organisme du client;

- l'assistance, de conseils et d'orientation pour les entreprises, les individus et les institutions, principalement mais pas exclusivement financiers, niveau économique, l'investissement et d'exploitation et en particulier dans les domaines de la gestion, le marketing, la production et le développement, la transformation et conseils d'administration des entreprises, gestion d'actifs, les ventes et le marketing, les ressources humaines, tous dans le sens le plus large;

- l'investissement de ressources dans des biens mobiliers et les valeurs, l'acquisition, la monétisation, l'insertion, le transfert et la commercialisation de questions ou d'autres ressources de tous types de valeurs mobilières sur le marché, d'actions ou d'obligations, de participations ou d'intérêts sous quelque forme que dans des sociétés belges ou étrangères , existant ou futur, tout autant que légalement admissible;

- l'octroi de prêts et avances, sous quelque forme ou la durée, toutes les sociétés associées ou sociétés dans lesquelles elle détient une participation, ainsi que d'assurer toutes les obligations d'une même entreprise;

- toutes les transactions relatives à l'achat, la vente, la construction, la modification, l'embauche, la promotion, l'exploitation, la gestion, l'évaluation, le développement foncier et immobilier dans le commerce en

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général de tous les biens ou les pièces divisibles ou indivisibles de ceux-ci; Ils peuvent effectuer toutes les opérations relatives immobilières marchandises, tous les contrats de travaux publics et privés, la vente, l'achat, la fabrication et la commercialisation de tous les matériaux de construction et la fourniture de services à ladite activités, les objectifs ou produits liés;

- la prestation de services administratifs et les services informatiques pour des tiers;

- le développement, l'achat, la vente, l'octroi de licences ou de donner des brevets, le savoir-faire et les immobilisations incorporelles liées;

- l'achat et la vente, l'importation et à l'exportation, d'une commission ou d'une agence de marchandises, à court d'intermédiaire dans le commerce;

- la recherche, le développement, la fabrication et la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologie sur le marché;

- la société peut être impliquée par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans

des entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe ou similaire utiles à

l'accomplissement de l'ensemble ou d'une partie de son objet.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CERTIFICAT DE BANQUE

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au

notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le six décembre deux mille douze et dans lequel le

capital de la société se trouve explicité.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, comme suit :

- par monsieur Patrick Boonefaes: quatre-vingt treize parts ;

- par madame Declercq Stephanie: quatre-vingt treize parts

Soit ensemble : 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro 001-6861615-08.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros. CAPITAL

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

II est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixème de l'avoir social.

ASSEMBLEE GENERALE

Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement,

Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui conceme la datation de I' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de ia société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

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§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sccial, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé,.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Liquidateurs

En ces de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le président du tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire,

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux-mille treize. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin de l'année deux-mille quatorze.

GERANCE

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un',

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire:

- Monsieur BOONEFAES Patrick Alois Firmin, né à Oostende le vingt-huit mai mil neuf cent soixante-sept, (numéro de carte d'identité 591621327946 délivrée à Mouscron le vingt juillet deux mil douze et numéro national 67.05.28-177,37), habitant à 7711 Mouscron - Dottignies, Rue du Ruisseau 39, ici présent et qui accepte.

Son mandat est gratuit,

POUVOIRS

Midasco SPRL, Albert Einsteinlaan 20 à 8500 Courtrai, TVA BE0438.216.405, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Francis Vlegels, Notaire

Déposés en même temps:

- expediton de l'acte;

,

Réservé

au

Moniteur

I

eige

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Coordonnées
MARMIBO

Adresse
RUE DU RUISSEAU 39 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne