MARO

Dénomination : MARO

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 543.602.054

Publication

24/07/2014

��(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e a responsabilit� limit�e

Si�ge : Quatre vents 20 F , 7890 Ellezelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission et d�signation de g�rant L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 14 juinl 2014 a d�cid�:

Premiere decision

Licenciement du g�rant d'entreprise : le garant d'entreprise Engelbeen Bob a �t� licenci� le 6 juin 2014,

d�charge pour !a p�riode de son mandat<

Deuxieme d�cision

De d�signer de Leleu Yves comme nouveau g�rant , a partir de 6 juin 2014.

Troisieme Decision

De d�placer le stege social de Quatre vents 20F � 7890 Ellezelles vers la 9700 Oudenaarde , Meersbloem

Melden 54 .et ce d�s � pr�sent.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire est cl�tur�e unanimement par tous 1es pr�sents.

G�rant

Leleu Yves

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ldOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

beige

muon

N� d'entreprise : 0543602054 D�nomination

(en entier) : MARO

Tribunal de Commerce de Tournai

d�po � au greffe le ~ ~ el'3tr 7:414

Marie-Guy

~} Gret+llr�ffi.wT assum�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� h

au

Moniteur

belge

I UI i IMMO

d�pos� au greffe e

Greffier assulx`.:

N� d'entreprise : J . Gb2 .O 5 7

D�nomination

(en entier) : MARO

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7890 Ellezelles, Quatre Vents 20 F (adresse compl�te)

obiet(sj de l'acte : constitution

L' an deux mille treize, le seize d�cembre

Par devant moi, Ma�tre Benjamin Van Hauwermeiren, notaire � Oordegem (Lede)

ONT COMPARU:

1. la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BELGIAN RECYCLE NETWORK, avec si�ge social � Alost (Hofstade), Zijpstraat 77/A, inscrite au registre des entreprises � Termonde sous le num�ro 0861.508.072.

Ici repr�sent� conform�ment aux statuts de la soci�t�, par monsieur Alex De Lathauwer, demeurant � Hofstade (Alost), Zijpstraat 77/A, agissant en qualit� de g�rant, d�sign� par l'assembl�e g�n�rale dans l'acte de, constitution et publi� � l'annexe du Moniteur belge du 13 novembre suivant, sous le num�ro 03118910.

2. la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SMART LIVING PROJECTS , avec si�ge social � Alost, Gentsesteenweg 400, inscrite au registre des entreprises � Termonde sous le num�ro 0881.932.314,"

Ici repr�sent� conform�ment aux statuts de la soci�t�, par monsieur Bob Engelbeen, demeurant � Zele, Dijkstraat 88, agissant en qualit� de g�rant, d�sign� par l'assembl�e g�n�rale dans l'acte de constitution, publi� � l'annexe du Moniteur belge du 28juin suivant, sous le num�ro 0104339.

3, la soci�t� anonyme conform�ment le droit de Luxembourg GW INVEST, avec si�ge social � Diekirch (Luxembourg), Esplanade 50, inscrite au registre des entreprises sous le num�ro B0149370.

Ici repr�sent� conform�ment aux statuts de la soci�t�, par monsieur Leon Huyben, demeurant � 6241 BC Bunde (Pays Bas), Lindelaan 12, agissant en qualit� d' administrateur, d�sign� par l'assembl�e g�n�rale de 21 aout 2013, publi� � M�morial C, Recueil des Soci�t�s et associations du 26 aout suivant, sous le num�ro 2013121226/24.

Comparants dont les identit�s ont �t� d�termin�es par le notaire sur fa visibilit� des pi�ces officielles.

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et de, dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "MARO", ayant son si�ge social � 7890 Ellezelles , Quatre Vents 20 F, et dont le capital social s'�l�ve � vingt et un milles euros (� 21.000,00),, enti�rement souscrit, divis� en deux cent dix (210) actions sans indication de valeur nominale, chacune' repr�sentant une m�me fraction du capital social,

Plan financier:

Pr�alablement � la passation de l'acte authentique, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, nous ont, remis le pian financier, sign� par chacun d'entre eux, dans lequel ils justifient le structure financi�re de la soci�t�. Ce document sera conserv� par nous, notaire, dans le dossier.

Souscription et lib�ration du capital:

Les comparants d�clarent et reconnaissent que le capital social de vingt et un mille euros (� 21.000,00) est enti�rement souscrit; il est partag� en deux cent dix (210) actions sans d�signation de valeur nominale. Il est lib�r� pour vingt et un mille euros (� 21.000,00).

Apport en esp�ces :

-la soci�t� anonyme GW INVEST, pr�cit�, d�clare faire apport en esp�ces de sept mille euros (� 7.000,00), pour lequel soixante-dix (70) actions sans valeur nominale, chacune repr�sentant 11210i�me du capital social, lui sont attribu�es, enti�rement lib�r�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SMART LIVING PROJECTS , pr�cit�, d�clare faire apport en esp�ces de sept mille euros (� 7.000,00), pour lequel soixante-dix (70) actions sans valeur nominale, chacune repr�sentant 11210i�me du capital social, lui sont attribu�es, enti�rement lib�r�e.

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BELGIAN RECYCLE NETWORK, pr�cit�, d�clare faire apport en esp�ces de sept mille euros (� 7.000,00), pour lequel soixante-dix (70) actions sans valeur nominale, chacune repr�sentant 1/210i�me du capital social, lui sont attribu�es, enti�rement lib�r�e.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a �t� lib�r�e enti�rement, et ce par des versements en esp�ces et que le montant total de ces versements, soit vingt et un mille euros (� 21.000,00), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Belfius

compte num�ro 068897280440

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la foi; l'attestation de banque de 16 d�cembre 2013, restera gard�e dans notre dossier.

STATUTS.

Les comparants expliquent que les statuts de la soci�t� s'�noncent comme suit:

TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE:

Article 1. Forme - d�nomination:

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � MARO �.

Article 2. Si�ge social:

Le si�ge social est �tabli � 7890 Ellezelles, Quatre Vents 20 F.

~D Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion bilingue de Bruxelles ou de la r�gion de langue fran�aise de - t. ,,

eci Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

L� modification qui en r�sulte,

" La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

" .e d�p�ts et succursales.

0

X Article 3. Objet:

,e La soci�t� a pour objet, en Belgique et � -l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

rm participation avec ceux-ci:

>a -L'entreprise g�n�rale de construction pour tous travaux publics et priv�s et toutes les op�rations se rapportant � la construction, la r�novation, l'am�nagement de b�timents de toute nature, le tout dans son

eacception la plus large

-L'entreprise . de promotion immobili�re, en compl�ment de ses activit�s d' entreprise g�n�rale et

d'entreprise particuli�re, dont, par exemple, la r�alisation de complexes immobiliers, de maisons particuli�res et

r+ autres, dans fe cadre de lotissements ou non, via la fabrication, l'acquisition, la transformation, la vente, fa Nrepresentation de tous mat�riaux de construction et d'immeubles, �ventuellement, en passant par l'acquisition

r+ de terrains, d'immeubles construits ou � construire

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

0 op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

' directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

etElle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de et

et d�bouch�s.

CA Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

el la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces te

rm conditions.

17'� La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

pq mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter la r�alisation.

el

Article 4. Dur�e:

eci

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

et TITRE II: CAPITAL SOCIAL:

Article 5. Capital social:

Lors de fa constitution, le capital social est fix� � vingt et un mille euros (� 21.000,00).

Il est repr�sent� par deux cent dix (210) actions, sans d�signation de valeur nominale, chacune

repr�sentant chacune une m�me fraction du capital social.

Article 6, Augmentation de capital - droit de pr�f�rence:

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les actions nouvelles � souscrire doivent �tre

offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

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Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les actions restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre d'actions qu'ils d�tiennent respectivement.

Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que te capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

TITRE III, TITRES:

Article 7. Registre des actions:

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au si�ge de la soci�t� un registre des actions, dans lequel sont consign�s

1. les donn�es pr�cises concernant la personne de chaque associ�, ainsi que le nombre d'actions lui appartenant ;

2. les montants vers�s ;

3. les cessions et transferts d'actions avec leur date, dat�s et sign�s par fe c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le g�rant et les cessionnaires en cas de transfert par d�c�s.

A l'occasion de l'inscription dans le registre des actions, un certificat est remis aux associ�s � titre de preuve. Un num�ro est attribu� aux actions.

Article 8. Indivisibilit� des titres:,

Les titres sont indivisibles,

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8bis. Cession de parts:

� 1. Cessions libres:

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux'ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment:

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant tes noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit (8) jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze (15) jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les trois (3) mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV. GESTION - CONTROLE;

Article 9. G�rance:

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La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Il peut �tre nomm� un g�rant statutaire, qui ne pourra �tre d�mis qu'� l'unanimit� de voix des associ�s, en ce compris la sienne, s'il est aussi associ�, ll pourra �tre totalement ou partiellement relev� des ses fonctions pour raisons graves, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire en pr�sence d'un notaire et en application des r�gles pour les modifications des statuts.

Article 10. Pouvoirs:

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut conf�rer des pouvoirs particuliers � un mandataire,

Article 11. R�mun�ration:

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

SI le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix,

d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais

g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements,

Article 12, Contr�le de la soci�t�; .

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE: '

Article 13. Tenue et convocation:

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire, le derni�re samedi du mars � dix-huite (18) heures, m�me si ce jour est un jour f�ri� l�gal.

D'autres assembl�es g�n�rales (particuli�res ou extraoridinaires) doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou .sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze (15) jours de la demande.

" Une assembl�e g�n�rale particuli�re peut �tre tenue en tout temps pour d�battre et d�cider en toute mati�re relevant de sa comp�tence et qui n'emporte pas de modification des statuts.

Une assembl�e extraordinaire pourra aussi �tre r�unie � tout moment pour d�battre et d�cider de toute modification des statuts. Elle est tenue en pr�sence d'un notaire.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze (15) jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 14, Prorogation:

Toute assembl�e g�n�rale, particuli�re ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois (3) semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 15. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite:

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l' assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, ta date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt (20) jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale,

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

Article 16. Pr�sidence - proc�s-verbaux:

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus

" de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent, Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. D�lib�rations:

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des suffrages exprim�s.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI, EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES:

Article 18. Exercice social:

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre,

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 19. R�partition - r�serves:

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint te dixi�me (1110) du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION;

Article 20, Dissolution:

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs:

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments, le tout sous condition suspensive d'homologation par le pr�sident du tribunal de commerce comp�tent.

Article 22, R�partition de l'actif net:

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES:

Article 23. Election de domicile:

Tous les g�rants, commissaires et liquidateurs qui ont leur r�sidence. �, l'�tranger;-sont suppos�s �lire

domicile au si�ge de la soci�t� pour fa dur�e de leur mandat, o� toutes les significations et communications

concernant les affaires de la soci�t� et la responsabilit� de leur gestion peuvent leur '�tre adress�es,

Article 24. Comp�tence judiciaire:

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25. Droit commun:

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET /OU TRANSITOIRES:

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire:

-Le premier exercice social d�bute aujourd'hui et finira le 30 septembre 2014.

-La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le derni�re samedi du mars 2015 � 18h.

2. G�rance:

-L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

-Est appel� � fonction de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e: Monsieur Bob Engelbeen, pr�cit�, '

qui d�clare accepter cette mission et n'�tre concern� par aucune mesure d'interdiction qui s'y opposerait.

3. Commissaire:

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

4. l'Article 60 duc Code des soci�tes:

Le Conseil d'administration d�cide, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de reprendre tous les , engagements contract�s au nom de la pr�sente soci�t� alors en formation depuis le

En cons�quence, les signataires de ces diff�rents engagements sont d�gag�s de toute responsabilit� du chef de la conclusion de ces engagements.

Les r�solutions'adopt�es par l'assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration sortiront leurs effets du jour du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� � son si�ge social.

5.Mandat sp�cial:

Le g�rant donne mandat sp�cial pour une dur�e ind�termin�e � Wim Langbeen-Vanhoesen � Berlare,

ou � un de ses mandat�s, tous habilit�s � agir seul et avec la possibilit� de remplacement, pour remplir toutes les formalit�s possibles concernant l'enregistrement, les d�p�ts et/ou publications se rapportant � la constitution, aux d�cisions prises par le(s) g�rant(s) et par l'assembl�e g�n�rale, ainsi que pour remplir toutes les formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, les Guichets d'Entreprises, le Secr�tariat Social, la Taxe sur la Valeur Ajout�e, un Fond d'Assurances Sociales et d'introduire tous les procedures concernant le r�gistration comme entrepreneur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (s�) notaire Benjamin Van Hauwermeiren

D�p�t simutan�:

expedition du proc�s-verbal dd 16/12/2013.

Benjamin Van Hauwermeiren

Notaris

Grote Steenweg 108A

9340 Oordegem - Lede

Tel. 09 369 06 26

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MARO

Adresse
Si

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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