MASQUELIER

Dénomination : MASQUELIER

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 401.772.713

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 26.06.2014 14248-0301-031
07/08/2012

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1 iE i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

2 7 ]UIL. 2012

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N� d'entreprise : 0401772713

D�nomination

(en entier) : MASQUELIER

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Parmentier, 40 � 7170 Manage

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nominations - Ratification de l'AG extraordinaire du 19/12/2011 relative � la conversion des actions au porteur en actions nominatives - Confirmation de la destruction des titres au porteur - Modification des statuts - R�union du conseil d'administration

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Denis GILBEAU, de r�sidence � Manage, le treize juin deux mille douze, enregistr� � Seneffe, quatre r�les, trois renvois, le vingt-deux juin deux mille douze, volume 531, Folio 83, Case 07, Re�u: vingt-cinq euros, l'inspecteur Principal (sign�) FALQUE que:

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � MASQUELIER �, ayant son si�ge social � 7170 Manage, rue Parmentier, n�40.

Soci�t� constitu�e sous la d�nomination de � Etablissernents R. MASQUELIER -- TINSY � aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Fernand Hubert, Notaire ayant r�sid� � Seneffe, en date du deux ao�t mille neuf cent cinquante-cinq, publi� � l'annexe du Moniteur Belge en date du dix-neuf ao�t mille neuf cent cinquante-cinq,

sous le num�ro 23053. "

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Denis Gilbeau, Notaire r�sidant � Manage, en date du vingt-quatre mars deux mille six, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du vingt-sept avril deux mille six sous le num�ro 06074092 et par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-neuf d�cembre deux mille onze, publi� � l'annexe du Moniteur Belge le cinq janvier deux mille douze sous le num�ro 12003191 convertissant les actions au porteur en actions nominatives,

Soci�t� immatricul�e � la banque carrefour des Entreprises et � la T.V.A. sous le num�ro 0401.772.713. BUREAU

La s�ance est ouverte � dix-huit heures sous la pr�sidence de Monsieur Philippe MASQUELIER, domicili� � Le Roeulx, Clos des Princes, 24.

Monsieur le Pr�sident d�signe comme secr�taire Monsieur MASQUELIER Charles, domicili� � Manage, Avenue Albert ler, 63.

Le bureau est donc compos� des membres du conseil d'administration, nomm�s � la fonction d'administrateurs aux termes de l'assembl�e g�n�rale le deux juin deux mille neuf publi� � l'annexe du Moniteur belge le sept septembre deux mille neuf sous le n� 09126410 et dont les mandats d'administrateurs sont expir�s depuis le cinq juin deux mille douze.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents les actionnaires ci-apr�s, lesquels d�clarent �tre propri�taires du nombre d'actions suivantes : il Monsieur MASQUELIER Charles Michel Ren� Raoul, n� � Haine-Saint-Paul le trois janvier mil neuf cent

soixante, �poux de Madame DANGUY Isabelle Denise Rosa, domicili� � Manage, Avenue Albert ler, 63. Mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage. R�gime non modifi�, ainsi qu'il le d�clare. Lequel d�clare �tre propri�taire de sept cent huit actions (708-)

21 Monsieur MASQUELIER Philippe Michel Claude, n� � Haine-Saint-Paul le vingt-sept ao�t mil neuf cent

soixante et un, �poux de Madame VEEN Th�r�se Gilberte Valentine, domicili� au Roeulx, Clos des Princes, 24. Mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage. R�gime non modifi�, ainsi qu'il le d�clare. Lequel d�clare �tre propri�taire de sept cent neuf actions (709-).

3/ Madame MASQUELIER Marianne Claire Marcelle, n�e � Haine-Saint-Paul le vingt-six janvier mil neuf cent cinquante-neuf, divorc�e, non remari�e, domicili�e � Lobbes, rue des Loges, 11/13.

Laquelle d�clare �tre propri�taire de cinq cent huit (508-) actions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Comparants dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous

les num�ros 600103-02189,610827-03111 et 590126-03246.

L'identification au registre national est mentionn�e avec l'accord expr�s des dits comparants.

Ensemble mille neuf cent vingt-cinq (1925-) actions repr�sentant l'int�gralit� du capital social,

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :

A - LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR

if Nomination Ratification

2/ Ratification de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-neuf d�cembre deux mille onze -- Confirmation

de la destruction des titres au porteur.

3/ Conform�ment � la loi du 14 d�cembre 2005 portant sur la suppression des titres au porteur, conversion

des titres au porteur en titres nominatifs.

4 / Modification des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui pr�c�de :

* Modification des deux premi�res lignes de l'article cinq des statuts pour les remplacer par le texte suivant

e ARTICLE 5 CAPITAL.

Le capital est fix� � trois cent quatre-vingt-deux mille euros.

Il est repr�sent� par mille neuf cent vingt-cinq actions sans d�signation de la valeur nominale, num�rot�es

de 1 � 1925, repr�sentant chacune un/mille neuf cent vingt-cinqui�me de l'avoir social, �

* Modification de l'article huit des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

e ARTICLE 8 - NATURE DES ACTIONS.

Les actions sont nominatives.

La soci�t� pourra �mettre des actions d�mat�rialis�es soit par augmentation de capital, soit par conversion

d'actions existantes nominatives en actions d�mat�rialis�es.

Tout actionnaire pourra demander la conversion de ses actions soit en actions nominatives, soit en actions

d�mat�rialis�es.

Les frais de conversions sont � charges de l'actionnaire qui la demande.

li est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire pourra prendre

connaissance.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique.

La cession ou transmission d'une action nominative s'op�re par une d�claration de transfert au registre des

actionnaires, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoir. �

* Modification de l'article onze des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

e ARTICLE 11 - OBLIGATIONS,

I...a soci�t�, par simple d�cision du conseil d'administration peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou

obligations hypoth�caires ou autres. �

* Modification de l'article vingt-neuf des statuts pour le remplacer par le texte suivant

e ARTICLE 29 - DEPOT DES TITRES.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires des titres nominatifs doivent signifier au conseil

d'administration, au moins cinq jours francs avant la r�union, leur intention de se pr�valoir de leurs droits �

l'assembl�e.

Les porteurs d'obligation peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement s'ils ont

effectu� le d�p�t de leurs titres conform�ment au pr�sent article �.

y/ Pouvoirs � conf�rer au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets

qui pr�c�dent.

e - IL EXISTE ACTUELLEMENT mille neuf cent vingt-cinq actions sans mention de valeur nominale,

A la lecture du registre des actions nominatives qui a �t� pr�sent� au notaire Denis Gilbeau, il r�sulte de la

composition de l'assembl�e que toutes les actions sont repr�sent�es.

L'assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de

l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

C. ADMINISTRATEURS PRESENTS

Les mandats de Monsieur Philippe MASQUELIER et Charles MASQUEL1ER sont expir�s depuis

l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille douze.

Il r�sulte des publications au Moniteur belge qu'il n'y a pas d'administrateurs valablement nomm�s et qu'il

manque un administrateur.

I)/ Chaque action donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALID1TE DE L'ASSEMBLES.

L.'expos� de Monsieur le Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du joua

IELIBERATIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION NOMINATION -- RATIFICATIONS

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer � la fonction d'administrateur pour une dur�e de six ann�es :

- Monsieur Charles Masquelier, pr�cit�, ici pr�sent et qui accepte

- Monsieur Philippe Masquelier, pr�cit�, ici pr�sente et qui accepte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge "

- Monsieur Michel Masquelier, domicili� � Manage, Boulevard Tyberghien 25 (Registre national : 320623 02301), ici pr�sent et qui accepte.

Le mandat des administrateurs de Charles et Philippe MASQUELIER est r�mun�r�.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Michel MASQUELIER est gratuit,

L'assembl�e, pour autant que de besoin, ratifie l'ensemble des actes pos�s par le conseil d'administration, par chaque administrateur, par le pr�sident du conseil d'administration et par l'administrateur d�l�gu� et ce depuis l'expiration de leurs mandats, soit depuis l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille douze et l'absence de nomination d'un troisi�me administrateur depuis la d�mission de Michel Masquelier depuis le trente septembre deux mille dix.

L'assembl�e g�n�rale fait ici observer que, lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du quatre juin deux mille douze, Messieurs Charles, Philippe et Michel MASQUELIER ont �t� nomm�s administrateurs.

Vote ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION RATIFICATION DE l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19/12/2011- Confirmation de la destruction des titres au porteur,

L'assembl�e constate � l'unanimit�, que les titres au porteur ont �t� d�truits et convertis en action

nominatives aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le dix-neuf d�cembre deux mille onze. Les titres au porteur sont inscrits dans le registre des actions nominatives.

Le registre des actions nominatives est compos� de feuillets qui ont �t� coll�s dans un registre d'actionnaire, suite � la p�nurie de registre d'actions nominatives en d�cembre deux mille onze et � l'impossibilit� d'acqu�rir un registre d'actions nominatives neuf.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-neuf d�cembre deux mille onze auquel �taient annex�s les feuillets du registre des actions nominatives a �t� enregistr� au bureau de l'enregistrement de Seneffe, le vingt et un d�cembre deux mille onze volume 6126 folio 32 case 22, et d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Charleroi le vingt et un d�cembre deux mille onze en vue de sa publication � l'annexe du Moniteur belge. Ledit proc�s-verbal du dix-neuf d�cembre deux mille onze a �t� publi� � l'annexe du Moniteur belge le cinq janvier deux mille douze sous le n�12003191,

Aux termes de cette assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-neuf d�cembre deux mille onze, il a �t� constat� que :

11 l'ensemble des actions �taient pr�sentes, � savoir mille neuf cent vingt-cinq actions

2f l'actionnariat �tait compos� � l'�poque de la mani�re suivante :

- Monsieur Philippe MASQUELIER a d�clar� �tre propri�taire de cinq cent douze actions - Monsieur Charles MASQUELIER a d�clar� �tre propri�taire de cinq cent douze actions - Madame Marianne MASQUELIER a d�clar� �tre propri�taire de trois cent douze actions

- Monsieur Michel MASQUELIER a d�clar� �tre propri�taire de trois cent quatre-vingt-cinq actions

- Madame Jos�e DAUTEZ a d�clar� �tre propri�taire de deux cent quatre actions.

31 la conversion des actions au porteur en actions nominatives.

4/ l'annulation et la destruction de la totalit� des actions au porteur.

41 la p�nurie de livres reli�s pour actionnaire d'une soci�t� anonyme

5/ l'inscription des actions nominatives sur feuilles d�tach�es num�rot�es de 10 � 14.

L'assembl�e requi�re le notaire Denis Gilbeau d'annexer aux pr�sentes une copie du proc�s-verbal du dix-

neuf d�cembre deux mille onze en ce compris les feuillets du registre des actions nominatives et une copie du

formulaire de d�p�t au greffe du tribunal de commerce en date du vingt et un d�cembre deux mille onze

demeureront ci-annex�s.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

TROISIEME RESOLUTION : CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR

Pour autant que de besoin, l'assembl�e confirme que la capital social, soit trois cent quatre-vingt-deux mille

euros, est repr�sent� par mille neuf cent vingt-cinq actions, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es

de 1 � 1.925, repr�sentant chacune un/mille neuf cent vingt-cinqui�me de l'avoir social.

L'assembl�e constate que les actions au porteur ont �t� transform�es en actions nominatives aux termes de

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le dix-neuf d�cembre deux mille onze et qu'il existe un registre des

actions nominatives.

En ex�cution de la loi du 14 d�cembre 2005, l'assembl�e g�n�rale confirme la conversion des titres au

porteur en titres nominatifs.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION ; DESTRUCTION DES TITRES AU PORTEUR

L'assembl�e d�clare que les anciens titres au porteur ont �t� d�truits lors de la transformation des actions

au porteur en actions nominatives.

Pour autant que de besoin, l'assembl�e confirme que les actions au porteur de la soci�t� n'ont plus aucune

valeur et ont �t� purement et simplement remplac�es par les actions nominatives.

Elle requiert le conseil d'administration de pr�ciser dans le registre des actions nominatives la date de cette

assembl�e confirmant la conversion des titres au porteur en titre nominatifs, le tout conform�ment � la

repr�sentation de l'actionnariat mentionn� aux pr�sentes.

Ledit registre sera sign� par chacun des actionnaires pr�sents ou repr�sent�s.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION : Modification des statuts

L'assembl�e approuve les modifications apport�es aux statuts et pr�vues au point 4� de l'ordre du jour.

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

7 Volet B - Suite

Vote ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME R�SOLUTION,

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent et pour proc�der � fa coordination des statuts,

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et � l'instant se r�unit le conseil d'administration compos� de Messieurs MASQUELIER 41 Charles, 2/

Philippe et 3/ Michel, tous pr�cit�s.

Le conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de renommer aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� et de

Pr�sident du Conseil d'administration, Monsieur Philippe MASQUELIER, ici pr�sent et qui accepte pour une

dur�e de six ans.

D�pos�s en m�me temps

- Exp�dition de l'acte,

- Statuts coordonn�s de la soci�t�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

R�serv� .

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 02.07.2012 12247-0304-025
05/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

NO d'entreprise : 0401.772.713 D�nomination

(en entier) : MASQUELIER

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Greffe

R�sen au Monite belge

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(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE PARMENTIER 40 - 7170 MANAGE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONVERSION ACTIONS AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS Extrait du PV de l'assembl�e du 19 d�cembre 2011

Conform�ment � l'article 8 des statuts adapt�s le 24/03/2006 et d�pos�s le 18/04/2006 aupr�s du greffe du tribunal de commerce de Charleroi, l'assembl�e d�cide de convertir toutes les actions au porteur en titres nominatifs. Il est tenu un registre des actions nominatives.

Philippe) MASQUELIER

Administrateur - d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

A.. " .cecn " oins. of einn,t.,ro

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 18.08.2011 11409-0281-023
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 09.08.2010 10402-0490-027
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 23.06.2009 09291-0112-025
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 04.06.2008 08192-0327-026
22/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 19.06.2007 07247-0291-024
06/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 06.06.2006, DPT 04.07.2006 06401-4416-019
27/04/2006 : CH023763
15/07/2005 : CH023763
16/07/2004 : CH023763
22/10/2003 : CH023763
16/07/2003 : CH023763
27/06/2000 : CH023763
03/07/1999 : CH023763
09/10/1998 : CH23763
10/12/1996 : CH23763
27/01/1993 : CH23763
25/07/1987 : CH23763
01/01/1986 : CH23763
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 17.08.2016 16435-0262-031

Coordonnées
MASQUELIER

Adresse
RUE PARMENTIER 40 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées MASQUELIER

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MASQUELIER