MASSART PIERRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MASSART PIERRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.912.280

Publication

10/04/2014
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o e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : MASSART Pierre SPRL Dénomination (...7a,

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(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Charleroi (6060-Gilly), Chaussée de Fleurus, 67

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : DISSOLUTION LIQUIDATION

D'un acte reçu le 25 mars 2014, par Maître Valérie DEPOEJHON, Notaire à la résidence de Trazegnies (Commune de Courcelles), enregistré à Fontaine-l'Evêque, le 27 mars 2014, volume 531, folio 64, case 5, 3 rôles, sans revoi, reçu 50,00 E, il résulte que

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "MASSART Pierre SPRL", ayant son siège social à Charleroi (6060 Gilly), Chaussée de Fleurus, 67, inscrite au registre des Personnes Morales de Charleroi, numéro d'entreprise 0896.912.280.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le vingt-huit mars deux mil huit, publié aux Annexes du Moniteur belge du onze avril deux mil huit, sous le numéro 20080411/0054636

Etaient présents ou représentés les associés ci-après nommés qui ont déclaré être propriétaires du nombre de parts sociales ci-après indiqué :

1) Mademoiselle MASSART Laura, née à Charleroi, le 19 juin 1988, célibataire, de nationalité belge,

domiciliée à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue Cognioul, 3, boite 12..

Propriétaire de 9.300 parts sociales.

2) Mademoiselle MASSART Julie, né à Charleroi, le 6 février 1990, célibataire, de nationalité belge,

domiciliée à 1050 Ixelles, rue César Franck, 80.

Propriétaire de 9.300 parts sociales.

Ensemble dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant l'intégralité du capital social.

Est intervenue :

Madame HENRY Anne-Rose Marie Ghislaine, née à Ruhengeri (République du Rwanda), le 25 avril 1959, divorcée, de nationalité belge, domiciliée à 6182 Courcelles (Souvret), rue du Stocquy, 9, gérante de la société.

L'assemblée a abordé la discussion de l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris les résolutions,' suivantes :

Première résolution

Rapports

Madame la Présidente a donné lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 paragraphe 1 du Code des sociétés et de l'état y, , annexé ainsi que du rapport de Monsieur Fabrice Souris, expert-comptable, sur l'état joint au rapport de l'organe de gestion.

^ ^ ^

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso. Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B sole

'r Le rapporfede Monsieur Fabrice Souris, Expert-Comptable, en date du 10 mars 2014, conclut dans les'

termes suivants

« VIL CONCLUSIONS

Les vérifications reprises dans le présent rapport ont porté, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, sur ia situation active et passive étabiie a 31. décembre 2013 de ia SC SUU_ MASSART PIERRE en vue de sa liquidation.

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant temporaire de la SC SPRL MASSART PIERRE, a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société en un seul acte, fait apparaître un total de bilan de 47.083,81 Euro et un actif net de 46.204,19 Euro.

Les règles d'évaluation retenues respectent les prescrits de l'article 28 §2 de l'A.R, du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés.

Compte tenu du fait que la SC SPRL MASSART PIERRE sera dissoute en un seul acte, le gérant temporaire, Madame Anne-Rose HENRY, s'engage, dans son rapport spécial, à acquitter le précompte mobilier libératoire de 10% sur le boni de liquidation.

Les actifs de la société sont suffisants pour couvrir les passifs comptabilisés dans la situation active et passive au 31 décembre 2013 faisant l'objet du présent rapport, ainsi que les dettes fiscales résultant de la distribution des réserves figurant dans le rapport du gérant.

Sous réserve de latences fiscales, il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant temporaire soient réalisées avec succès par celui-ci, dans ie catke de tette dissolution en un saut acte>

L'assemblée générale a approuvé ces rapports et état à l'unanimité.

Deuxième résolution

Dissolution de la société

L'assemblée a décidé de dissoudre anticipativement la société.

La dissolution a mis fin de plein droit au mandat de la gérante.

Vote cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Clôture de liquidation

Au vu de la situation des comptes définitifs et de la simplicité de ceux-ci, les comparants :

-ont constaté que la société n'avait plus aucun passif.

-ont constaté que la société n'était propriétaire d'aucun bien immobilier.

-ont décidé en conséquence de ne pas nommer de liquidateur.

-ont requis le Notaire Valérie Depouhon, à Trazegnies, de constater que la société « MASSART Pierre SPRL » était dissoute et, qu'exerçant tous les droits attachés à la propriété des parts sociales, Mesdemoiselles Laura et Julie MASSART ont été investies de tout l'avoir de cette société dont elles ont accepté expressément de recueillir les biens, droits et obligations.

-ont requis le Notaire Valérie Depouhon, à Trazegnies, de constater que la liquidation de la société « MASSART Pierre SPRL » se trouvait ainsi définitivement clôturée.

-ont donné mandat à Madame HENRY Anne-Rose, prénommée, pour faire toutes les démarches notamment administratives  en ce compris clôturer les comptes bancaires qui existeraient encore à ce jour et fiscales qui seraient nécessaires suite à la dissolution et à la clôture de la liquidation de la société. Le mandataire pourra, dans ce cadre, faire toutes déclarations et signer tous documents.

-ont déclaré que les livres et documents sociaux seront déposés au domicile de Madame HENRY Anne-Rose, prénommée, qui en assurera la conservation pendant 5 ans au moins.

-ont décidé que les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et dont la remise n'aura pu être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte

- rapport du gérant + état situation active et passive au 31/12/2013

- rapport de l'expert-comptable

Réswé

au

Monitçur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner eur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.03.2014, DPT 26.03.2014 14077-0369-009
13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 07.08.2013 13408-0223-010
12/11/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

'MMi.ImAL COMMERCE

ENTRÉ LE

3 0 ,-10- 2012

Greffe

Dénomination : MASSART PIERRE 31'11-

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Fleurus, 67 - 6060 GILLY

N° d'entreprise : 0896.912.280 "

Objet de l'acte : Nomination de gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 11 octobre 2012.

Après en avoir débattu, tous les héritiers de l'associé unique présents décident de nommer un gérant temporaire suite au décès de Monsieur Pierre MASSART et d'appeler à cette fonction Madame Anne-Rose HENRY, domiciliée rue du Stocquy, 9 à 6182 SOUVRET, avec effet rétroactif au 16 septembre 2012, laquelle accepte.

La société n'ayant plus d'activité de dentisterie, le mandat sera limité aux actes de gestion journalière permettant la sauvegarde des intérêts des héritiers du gérant et associé unique décédé. Il sera interdit à la nouvelle gérante de poser tout acte médical et de dentisterie.

Son mandat est gratuit et la gérante temporaire est nommée jusqu'à révocation.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

HENRY Anne-Rose

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps P.V. d'A.G.E. du 11 octobre 2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 24.08.2012 12452-0458-012
04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 28.07.2011 11364-0574-012
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 12.07.2010 10298-0420-011
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 31.07.2009 09528-0100-011

Coordonnées
MASSART PIERRE

Adresse
CHAUSSEE DE FLEURUS 67 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne